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Déliberation - Delib 025.2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 025.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 14/03/2024
Date d’affichage : 14/03/2024
DELIBERATION N° 025/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU..20.MARS..2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS - Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Christine BACHES -— Claire SALFATI-TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT Christian DISLAIR — Richard VENDRELL - Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS - Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Carole CARTON
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Robert TARDA
OBJET : Demande du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)-Bibliothèque pour l'équipement initial en mobilier et matériel de la médiathèque.
M. Yannick Callarec, Conseiller Municipal délégué, rappelle à l'assemblée que la ville a déposé le 01/02/24 un pré-dossier de demande de DGD Bibliothèque pour l’équipement initial en mobilier et matériel de la médiathèque.
Il précise au conseil la nécessité de déposer, avant le 15/04/2024, un dossier complet à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en vue de demander le concours
particulier de la DGD-Bibliothèque cité supra.
M. Yannick Callarec indique que le dossier complet pour cette DGD doit comporter 11 pièces parmi lesquelles la délibération faisant part de l'engagement sur le coût HT de l'opération, sollicitant Etat (RAC) au titre de la DGD Bibliothèque et arrêtant ses modalités
de financement. Il signale que l’éligibilité à la DGD-Bibliothèque pour l'équipement initial en mobilier et matériel de la médiathèque recouvre l'acquisition de meubles, la signalétique, le mobilier d’exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque (hors informatique) y compris le mobilier et les équipements destinés à être installés dans les espaces extérieurs clos (patio, terrasse) compris dans l’enceinte de la bibliothèque.
En outre, M. Yannick Callarec rappelle que la médiathèque saleillencque sera gérée en régie directe, qu’elle répondra aux conditions de surface minimale (minimum de 0,07 m?/hab sans être inférieure à 100 m?) et qu’elle sera insérée dans le réseau intercommunal de lecture publique de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM).
M. Yannick Callarec ajoute que les services de la bibliothèque départementale des Pyrénées-Orientales et ceux de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole »
ont apporté leur concours à la ville afin :
- d'établir un schéma d’implantation de mobiliers de nature à favoriser la bonne circulation
du public (dont les PMR), des personnels et des documents ;
- d'adapter le mobilier et les équipements aux exigences de sécurité et d'accessibilité y compris dans les espaces de bureau ;
- de favoriser la fonctionnalité et la modularité de la structure.
Puis, il souligne que le taux de participation de l'Etat au titre de la DGD Bibliothèque pour l'équipement initial en mobilier et matériel, établi sur la base du coût subventionnable hors taxes, varie entre 20 % et 40 % selon la qualité du projet et en fonction de l’enveloppe budgétaire dont dispose la Préfecture de Région.
Ainsi, les critères qualitatifs et normatifs pris en compte par l’Etat pour l'obtention de la DGD sont notamment la présence et le nombre de personnels qualifiés, l'amplitude d'ouverture au public (au moins 12h/sem), le développement des collections via une politique documentaire formalisée et adoptée par l'assemblée délibérante (cf. Plan de développement des collections adopté le 20/03/2024 en conseil municipal), l’inscription dans un réseau documentaire, le montant des crédits d’acquisition et d'animation annuel (3 €/hab minimum pour les documents et 1,5 €/hab pour l'animation), la diversité de l'offre de collections et des services.
Par suite, eu égard à la qualité du projet présenté par la ville, tel que figurant dans la note explicative du projet d'équipement mobilier jointe au pré-dossier déposé à la DRAC Je 01/02/24, M. Yannick Callarec présente les devis d'équipements mobilier pour 258 708,85 € HT et signalétique pour 3 000 € HT, soit 261 708,85 € HT au total, qui permettent à la ville de solliciter une DGD-Bibliothèque pour ces équipements à hauteur de 40 % du montant HT, soit
104 683 €.
La «commission finances » qui s’est réunie le 13/03/24 a donné un avis favorable à l’unanimité à cette affaire.
En conséquence, M. Yannick Callarec propose à l’assemblée, d’une part, d'approuver l'opération d'équipement initial en mobilier et signalétique de la médiathèque pour 261 708,85 € HT, d’autre part, de solliciter la DGD-Bibliothèque de l'Etat à hauteur de 104 683 €, enfin, d'arrêter le plan de financement suivant: DGD-Bibliothèque pour 104 683 € (soit 40 % du montant HT de l'opération), Aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour 25 000 € (soit 9,5% du montant total HT), Fonds de Concours 2023-Seconde part de la CU PMM pour 34 612,50 € (soit 13,3 % du montant HT), autofinancement communal pour 97 413,35 € (soit 37,2 % du montant HT de l’opération). Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Yannick Callarec
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’opération d'équipement initial en mobilier et signalétique pour la
médiathèque, pour un total de 261 708,85 € HT, telle qu’indiquée supra ;
- Sollicite le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation- Bibliothèque à hauteur de 40% du montant HT des équipements subventionnables, soit 104 683 € ;
- Arrête le plan de financement suivant pour cette opération :
- Subvention de l’Etat-DGD Bibliothèque à hauteur de 104 683 € (soit 40 % du montant total
HD) ;
- Aide du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour 25 000 € (soit 9,5 % du montant total HT) ;
- Fonds de concours 2023-Seconde part de la Communauté Urbaine PMM pour 34 612,50 € (soit 13,3% du montant total HT) ;
- Autofinancement communal : 97 413,35 € (soit 37,2 % du montant total HT).
- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Publication le : 2 7 MARS 2024
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20240320-del-025-2024-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024