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Déliberation - Delib 083.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 083.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24
Date de la convocation : 01/12/2023
Date d'affichage : 01/12/2023
DELIBERATION N° 083/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇCE.DU..07 _DECEMBRE..2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH -— Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ - Christine BACHES - Patricia PICHARD — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR - Yannick CALLAREC - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Robert TARDA
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH - Richard VENDRELL donne pouvoir à François RALLO
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Christine BACHES
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
Absents excusés : Claire SALFATI-TEDGUI -— Jordi DELCLOS
Absents : Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Marie-Anne HAUSPIEZ
OBJET : Attribution des lots n°15 (Climatisation-Ventilation-Chauffage) et n°16
(Plomberie-Sanitaires) du MAPA de réalisation d’une « Médiathèque-Antenne de
musique ».
M. Robert Tarda, Adjoint au Maire chargé des travaux, rappelle à l’assemblée la délibération n°068/2023 du 12/10/2023 par laquelle le conseil a décidé de résilier et de relancer les deux lots cités en objet eu égard à la cessation d'activité de la « SARL Marès » attributaire le 09/06/2023 desdits lots n°15 et n°16 du MAPA de réalisation de la « Médiathèque-Antenne de musique ».
Il indique que la ville a relancé ces deux lots le 13/10/2023 en procédure adaptée avec un règlement de la consultation prévoyant deux critères de jugement des offres, à savoir, le prix pondéré à 45% de la note finale et la valeur technique du dossier pondérée à 55 %. Ainsi, la ville a fancé un avis d’appel public à concurrence sur le site AWS « Marchés Publics Info » le 13/10/2023 et le 18/10/2023 dans l'hebdomadaire « La Semaine du Roussillon- N°1417 » pour ces deux lots.
Puis, M. Robert Tarda indique que la date limite de réception des offres était fixée au 06/11/2023 et lors de l’ouverture des plis, l'ensemble des propositions retenues ont été remises au maître d'œuvre (MOE), l’ Agence d’architecture mandataire Yannick Alba, sise 834, Chemin de Mailloles-66000-Perpignan, pour contrôle et première analyse des offres suivant les deux critères d'attribution susdits.
À la suite de cette première analyse, la ville a renégocié le 08/11/2023 avec tous les candidats pour les deux lots concernés et le maitre d'œuvre a analysé les offres définitives le 16/11/2023.
La commune a notifié le rejet des offres aux soumissionnaires non retenus dès le 21/11/2023 après que le MOE a proposé au pouvoir adjudicateur le classement final suivant :
> Lot n° 15: « Climatisation-Ventilation-Chauffage » - 5 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir, « AIR Electricité-Climatisation-Plomberie » sise 29 rue de la Retirade-66670-Bages, « SARL DE ETS CAZES » située 8 rue Parmentier-66350- Toulouges, « CEGELEC Perpignan SAS » située 335, rue Louis Delaunay-66000-Perpignan, «SAS IBANEZ Climatisation-Chauffage » sise ZI «La Mirande »-2 rue du Riberal-66240- Saint- Estève, « SARL FLUIDES CONCEPT 66 » sise 483, rue Jean-Baptiste Biot-66000- Perpignan.
- Entreprise la mieux-disante : « SARL Fluides Concept 66 » avec une note de 100 pts/100 et un prix de 158 716,20 € HT, dont Médiathèque: 92 055,40 € HT et Antenne de musique: 66 660,80 € HT.
> Lot n° 16: « Plomberie-Sanitaires » - 7 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir, « AIR Electricité-Climatisation-Plomberie » sise 29 rue de la Retirade- 66670-Bages, « SAS AXAÎTR » située 14, rue Fernand Forest-66000-Perpignan, « SARL DE ETS CAZES » située 8 rue Parmentier-66350-Toulouges, « SARL Fluides Concept 66 » sise 483, rue Jean-Baptiste Biot-66000-Perpignan, « CEGELEC Perpignan SAS » située 335, rue Louis Delaunay-66000-Perpignan, « SAS IBANEZ Climatisation-Chauffage » sise ZI «La Mirande »-2 rue du Riberal-66240-Saint- Estève, « EURL Sanit Saint-Nazaire » sise 28, rue du vieux Lavoir-66570-Saint Nazaire.
- Entreprise la mieux-disante : « EURL Sanit Saint-Nazaire » avec une note de 97 pts/100 et un prix de 33 859 € HT, dont Médiathèque : 19 638,22 € HT et Antenne de musique : 14 220,78 € HT.
La « commission Travaux » qui s’est réunie le 28/11/2023 a émis un avis favorable sur les deux propositions d’attributions susdites du MOE pour les deux lots concernés.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Robert Tarda et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’attribuer les lots n°15 (Climatisation-Ventilation-Chauffage) et n°16
(Plomberie-Sanitaires) du MAPA de réalisation d’une « Médiathèque-Antenne de musique »
aux entreprises suivantes :
> Lot n° 15 : « Climatisation-Ventilation-Chauffage »
« SARL Fluides Concept 66 » avec une note de 100 pts/100 et un prix de 158 716,20 € HT, dont Médiathèque : 92 055,40 € HT et Antenne de musique : 66 660,80 € HT.
> Lot n° 16 : « Plomberie-Sanitaires »
«EURL Sanit Saint-Nazaire » avec une note de 97 pts/100 et un prix de 33 859 € HT, dont Médiathèque : 19 638,22 € HT et Antenne de musique : 14 220,78 € HT. - Autorise M. le Maire à signer les actes d'engagement avec les deux entreprises retenues pour les montants susdits, ainsi que toute pièce utile pour les deux lots de ce marché ;
- Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2023, 2024 et 2025 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : 1 1 DEC. 1073
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20231207-del-083-2023-CC
Date de tététransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023