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Procès Verbal - 76f063 9e976868c71743799094242a24a791df
Procès Verbal - 76f063 395bb7610ce24d30af1db4841ab66278
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Procès Verbal - 76f063 f22f965eb48a4e4086ebe22a2a49e7d8
Procès Verbal - 76f063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
[ RI
O
[KA [B)
Lieu
: Mairie
Briord
Date
de
transmission
de
la
convocation
: 16
mai
2025
A Le Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
20
mai
2025
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
BLANC,
Maire.
Présents :
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
M.
Sylvain
Lagrut,
Mme
Chloé
Morin,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Ludovic
Christin
conseiller
municipal,
représenté
par
M
Patrick
Blanc,
Mme
Céline
Ménaldo
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Serge
Merle,
Mme
Ophélie
Petit
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Marjorie
Salles,
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Pascal
Fonteneau.
Absents
:
M.
Florian
Alonzi,
adjoint
;
Mme
Sarah
Becfevre
conseillère
déléguée.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du jour
:
1.
Vérification
du
quorum
2.
Election
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
4.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
5.
Délibération
n°1
: Mission
d'AMO
pour
le
PLU
- avenant
n°2
à
la
convention
n°2020-002-
URBA
6.
Délibération
n°2
:Projet
de
modernisation
de
l’éclairage
publique
- Plan
de
financement
et
approbation
du
recours
au
fonds
de
concours
du
SIEA 7.
Délibération
n°3
:Demande
de
subvention
- fonds
de
concours
tourisme
de
la
CCPA
8.
Délibération
n°4:
Vente
à
la
CCPA
d’une
partie
de
parcelle
communale
située
rue
des
Brotteaux
9.
Délibération
n°5
:Annulation
délibération
du
07
juillet
2011
et
065-2013
concernant
vente
de
la
parcelle
D1388
Impasse
de
la
Forge
à Dornieu
10.
Délibération
n°6
:Vente
de
la
parcelle
D1388
Impasse
de
la
Forge
à Dornieu,
à un
habitant
de
Dornieu
11.
Délibération
n°7
:Projet
requalification
restaurant
du
Pont
- convention
de
financement
pour
acquisition
de
pompes
à chaleur
avec
CCPA
12.
Délibération
n°8
:Compte
Financier
Unique
(CFU)
- Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
13.
Délibération
n°9
:Décision
modificative
comptable
14.
Délibération
n°10
:Mise
à
disposition
d’un
triangle
de
17
m2
de
la
parcelle
818
(terrain
de
jeux
de
Vérizieu)
au
propriétaire
de
la
parcelle
1232
rue
Côte
d’Envers
pour
réaliser
à
sa
charge
une
plateforme
de
retournement
(déplacement
du
grillage
du
terrain
municipal,
mise
en
place
de
la
plateforme)
et
tous
les
frais
s’y
rapportant.
15.
Délibération
n°11
:Basket
club
de
Bouvesse
- Demande
de
subvention
pour
acquisition
et
installation
de
nouveaux
panneaux
au
gymnase
de
Briord.
16.
Divers : o
: Informations
diverses
o
: Fixation
de
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
1.
Quorum Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Monsieur
le
Maire
indique
que
compte
tenu
de
l’absence
de
quorum
constatée
après
avoir
vérifié
le
nombre
de
présents
et
la
validité
des
émargements
sur
la
feuille
de
présence,
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2025
n’a
pu
se
tenir.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'alinéa
2
de
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
que
«
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
ces
dispositions,
le
Conseil
Municipal
a
été
de
nouveau
convoqué
par
un
courriel
en
date
du
16
mai
2025,
avec
le
même
ordre
du
jour,
pour
le
mardi
20
mai
2025
à 20h00
et
qu’il
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
-
Nombre
de
présents
:8
—
Nombre
de
votants
:13
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la
séance
du
conseil
à
20h10. 2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur,
Serge
Merle
est
désigné
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote :
e
Pour :
13
e
Contre
: 0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2025
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2025
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
:
e
Pour:5
e
Contre:0
e
_Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au vote
: Ü
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
maire
Préalablement
à
l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et
du
9
mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
indique
que,
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal. b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Natures
commande
Dates
|
MouEe
(TTC)
Création
d'un
caniveau
et
d'un
puit
perdu
d'infiltration
des
eaux
pluviales
(quartier
Côtes
Maçon)
Bordel
TP
14/04/2025
4
815,00
€
Elagage
de
4
arbres
Vacher
Paysage
31/03/2025
1
944,00
€
Certiphyto
Chambre
d'Agriculture
|
01/04/2025
319,20
€
Equipements
EPI
divers
FIC
01/04/2025
53,65€
Matériels
Divers
JPG
01/04/2025
223,08
€
Divers
matériels
(Bâches,
rateau)
Oxyane
03/04/2025
106,48
€
Réfection
de
la
cheminée
du
four
de
Buison
Bertulessi
J.
04/04/2025
576,00
€
Produits
de
traitement
divers
Languedoc
Chimie
04/04/2025
2
410,02
€
Station
d'Epuration
:création
d'une
plateforme
de
sécurité
Metal
K
04/04/2025
7
567,20€
Remplacement
de
2
portes
au
groupe
scolaire
LPMA
04/04/2025
7
903,30
€
Achat
d'arbres
pour
l'école
et
d'arbustes
aire
pique-nique
du
port
Cholat
Pépinières
04/04/2025
2
960,10
€
Réfection
du
crépi
du
local
technique
Martin
Avogadro
05/04/2025
4
000,00
€
Réfection
du
crépi
des
toilettes
terrain
de
jeux
Vérizieu
Martin
Avogadro
05/04/2025
3
140,15
€
Fleurs
de
printemps
GAEC
Vacher
05/04/2025
578,33
€
Débrousaillage
/
Ouverture
de
chemin
Sur
Plaine
Brigades
Nature
05/04/2025
980,00
€
Plantation
d'arbres
Brigades
Nature
05/04/2025
320,00
€
Mises
aux
normes
électricité
bâtiments
communaux
L'Eclairelec
05/04/2025
2
023,64
€
Formation
phytosanitaire
de
2
agents
Alyence
05/04/2025
1
814,59
€
Achat
terreaux
Oxyane
05/04/2025
329,78€
Contrat
maintenance
photocopieur
école
BSO
05/04/2025
-
€
Contrat
location
photocopieur
école
(3
trimestres)
BSO
05/04/2025
648,00
€
:
k
Eur!
Main
Remplacement
de
batteries
sur
2
Smartphone
Agents
Technique
Pl
:
'
Ke
8
1
(www.batteriedeportable|
14/04/2025
74,69
€
(Crosscall
Action
X3)
.Com)
Plantation
d'une
haie
d'arbustes
au
port
Brigades
Nature
14/04/2025
400,00
€
DÉDAUSSAIIRES
d'une
parcelle
de
terrain
communale
située
à
Brigades
Nature
14/04/2025
560,00
€
Flévieu Nettoyage
d'un
sentier
situé
impasse
du
Four
à
Flévieu
Brigades
Nature
14/04/2025
700,00
€
Remplacement
Compteur
sectoriel
de
Flévieu
Electreau
24/04/2025
1
319,35
€
Contrat
gestion
Etat
civil
Archives
Multimédia
22/04/2025
432,00
€
Achat
d'un
nettoyeur
HP
et
de
Jerricans
Weldom
12/05/2025
333,35
€
Matériels
Divers
François
Perrin
23/04/2025
284,65
€
Achat
de
vin
pour
cérémonies
Caveau
Grivet
06/05/2025
99,64
€
Matériels
Divers
Weldom
07/05/2025
82,83
€
Produits
divers
Intermarché
06/05/2025
4,27
€
Achat
terreaux
Oxyane
06/05/2025
74,94
€
Poste
Relevage
d'assainissement
Central
Briord
:réparation
chambre
à
vannes
(remplacement
nourrice
inox
+
Vannes
+
mise
01
Pompage
19/05/2025
5292,22€
en
place
de
supports)
Curage
des
regards
et
canalisations
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
l'ensemble
des
villages
de
la
commune
(durée
Gauthier
19/05/2025
5
378,40
€
chantier
estimée
:
3
jours)
Produits
Divers
Intermarché
19/05/2025
22,59
€
Produits
Divers
Intermarché
19/05/2025
124,00
€
5.
Délibération
n°1
: Mission
d’AMO
pour
le
PLU
- avenant
n°2
à
la
convention
n°2020-002-URBA Retiré
de
l’ordre
du
jour 6.
Délibération
n°2
: Projet
de
modernisation
de
l'éclairage
publique
- Plan
de
financement
et
approbation
du
recours
au
fonds
de
concours
du
SIEA
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé
un
plan
de
modernisation
de
l’Eclairage
Publique
(EP)
et
que
dans
ce
cadre,
lors
de
la
phase
1 du
projet,
l’ensemble
des
points
lumineux
du
village
de
Briord
ont
été
remplacés
en
2022.
Maire
le
Maire
précise
que
la
phase
2
du
projet
ayant
pour
objectif
le
remplacement
de
l’ensemble
des
points
lumineux
Sodium
Haute
Pression
restant
par
des
lampes
LED
devrait
être
lancée
sur
les
années
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’afin
de
mieux
appréhender
le
niveau
de
faisabilité
de
la
suite
du
projet,
une
étude
d’Avant-Projet
Définitif
(APD)
incluant
un
plan
de
financement
a
été
demandée
au
Syndicat
d’Energie
de
1’ Ain
(SIEA).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
périmètre
de
cette
étude
concerne
les
armoires
de
commandes
n°1
(Buison),
n°4
(Vérizieu
Bas),
n°5
(Dornieu),
n°6
(Sur
Plaine
/ Côte
Maçon),
n°7
(Route
des
Granges),
n°8
(Flévieu),
n°10
(Vérizieu
Haut),
n°12
(Vérizieu
Pré
Lacour/
Rue
de
la
Gare)
ce
qui
représente
au
total
de
194
points
lumineux.
Périmètre
du
projet
Point
lumineux
aériens
rénovés
subventionnables
70
Point
lumineux
aériens
rénovés
non
subventionnables
124
Platine
de
commande
1
Armoire
n°1
(Buison
11
Armoire
n°4
(Vérizieu
Bas
50
Armoire
n°5
(Dornieu
9
Armoire
n°6
(Sur
Plaine
/
Côte
Maçon
19
Armoire
n°7
(Route
des
Granges
9
Armoire
n°8
(Flévieu
44
Armoire
n°10
(Vérizieu
Haut)
32
Armoire
n°12
(Vérizieu
Pré
Lacour/
Rue
de
la
Gare
20
3
++
APR
É
5e
Fe
Vel
ercypae
Fe
£
L'EST
ET
ATES
Pas
here
PENSE
Monsieur
le
Maire
présente
l’Avant-Projet
Définitif
(dossier
n°2024-0142-EP)
et
le
plan
de
financement
fournis
par
le
SIEA.
Dépense subventionnalbe
t des
prix
plafonc
axes du
S
i
43500,00€
Participation
du SIEA
i
26
100,00
€
Fond
de
compensation
de
TVA
19
930,86
€
Remarque
: un
appel
de fonds
de
correspondant
à 85%
du
montant
de
la
dépense
sera
émis
dès
réception
de
l'ordre
de
service
par le prestataire.
64
148,77
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ
De
valider
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
défini
dans
le
dossier
d’étude
d'Avant
Projet
Définitif élaboré
par
le
SIEA
(dossier
n°2024-0142-EP
du
12
mai
2025)
;
Ÿ_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
défini
dans
le
dossier
d’étude
d’Avant-Projet
Définitif
élaboré
par
le
SIEA
6
l (dossier
n°2024-0142-EP
du
12
mai
2025)
et
à
le
transmettre
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Ain
;
D’approuver
l’inscription
des
dites
dépenses
en
section
fonctionnement
du
Budget
Principal
(M57)
;
De
s’engager
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
et
transmettre
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet
;
De
désigner
Monsieur
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à suivre
l’exécution
des
prestations
prévues
dans
le
cadre
du
plan
d’exécution
prévu
dans
le projet.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprim
Ÿ Ÿ
és : D’APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
défini
dans
le
dossier
d’étude
d’Avant
Projet
Définitif élaboré
par
le
SIEA
(dossier
n°2024-0142-EP
du
12
mai
2025) ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
défini
dans
le
dossier
d’étude
d’Avant-Projet
Définitif
élaboré
par
le
SIEA
(dossier
n°2024-0142-EP
du
12
mai
2025)
et
à
le
transmettre
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Ain
;
D’INSCRIRE
lesdites
dépenses
en
section
fonctionnement
du
Budget
Principal
(M57)
;
DE
S’ENGAGER
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
et
transmettre
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet
;
DE
DESIGNER
le
Monsieur
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
suivre
l’exécution
des
prestations
prévues
dans
le
cadre
du
plan
d’exécution
prévu
dans
le
projet.
Ÿ
VOTE: e
Pour :
13
e
Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7.
Délibération
n°3
:Demande
de
subvention
- Fonds
de
concours
tourisme
de
la
CCPA Retir
é de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°4
:Vente
à
la
CCPA
d’une
portion
d’une
parcelle
communale
située
rue
des
Brotteaux
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
rappelle
que
lors
de
la
session
du
18
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
E336,
E1593,
E1594
et
E1597
situées
15
chemin
des
Brotteaux
en
zone
UX
(activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles)
pour
une
superficie
de
4124
m° Monsieur
précise
que
lors
de
la
session
du
9
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'acquisition
au
moyen
d’une
convention
d’intervention
et
de
portage
foncier
avec
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
l’Ain
et
que
cette
convention
a
été
signée
le
26
mars
2021
pour
une
durée
de
12
ans.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
[Ain
(CCPA)
qui
détient
les
compétences
en
matière
de
développement
économique
a
décidé,
lors
du
Conseil
Communautaire
du 1° juillet
2024
(délibération
n°2024-119),
d'acquérir
une
surface
de
2 020
m°?
issue
de
la
découpe
des
parcelles
cadastrées
E336,
E1593
et
E1597
afin
de
permettre
le
développement
d’une
zone
d’activité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CCPA
propose
un
prix
d’acquisition
de
17€/m2
(soit
34
340
€
HT)
la prise
en
charge
des
frais
de
bornage
ainsi
que
les
frais
éventuels
liés
à l’acte
de
transfert
de
propriété.
Monsieur
le Maire
précise
qu’étant
donné
que
l’acquisition
des
dites
parcelles
a été
effectuée
par
portage
foncier,
la
Conseil
Municipal
doit
autoriser
l'EPFL
de
l’Ain
à
procéder
à
la
vente
des
2
020
m°?
à la CCPA
au
prix
de
17 € HT/n»2.
Monsieur
le
Maire
présente
les
termes
de
la
délibération
n°2024-119
de
la
CCPA,
les
plans
des
parcelles
concernées
ainsi
que
la zone
qui
doit
être
cédée
à la CCPA.
A
l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
Ÿ
D’ACCEPTER
la proposition
de
la Communauté
de
Commune
de
la Plaine
de
l’Aïn
sur
la
base
des
conditions
stipulées
dans
la
délibération
n°2024-119
prise
lors
du
Conseil
Communautaire
du
1”
juillet
2024
concernant
l’acquisition
d’un
tènement
d’environ
2
020
m°
issu
de
la découpe
des
parcelles
cadastrées
E336,
E1593
et E1597
:
o
Prix
de
vente
du
mètre
carré
: 17
€
o
Prise
en
charge
par
l’acquéreur
des
frais
de
bornage
et
frais
éventuels
liés
à l’acte
de transfert de propriété
;
Ÿ
AUTORISE
l'Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
l’Ain
de
procéder
à
la
cession
de
2020
m°?
à la Communauté
de
Commune
de
la Plaine
de
l’Aïn
conformément
aux
conditions
indiquées
ci-dessus
;
Y
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
opération.
ÿ
VOTE: e
Pour
: 13
e
Contre:
X
e
Abstention
: X
Ne
prend
pas
part
au
vote
: X
9.
Délibération
n°5
: Annulation
délibérations
du
7 juillet
2011
et n°065-2013
concernant
vente
de
la
parcelle
D1388
Impasse
de
la
Forge
à
Dornieu
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
avait
décidé
en 2013
la cession
d’une
parcelle
située
à
Dornieu
et
cadastrée
D1388
a
un
particulier
mais
que
cette
opération
n’a
jamais
été
concrétisée. Monsieur
le
Maire
explique
le
bénéficiaire
de
cette
décision
a
repris
contact
afin
que
cette
opération
puisse
aboutir.
Monsieur
le
Maire
présente
les
délibérations
du
7
juillet
2011
et
n°065-2013
du
6
décembre
2013
relative
à ce
dossier. Monsieur
le
Maire
propose
d’annuler
ces
deux
délibérations
qui
avec
le
temps
sont
devenues
inappropriées
et
de
délibérer
de
nouveau
sur
ce
sujet.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
YŸ
D’ANNULER
les
délibérations
du
7
juillet
2011
et
délibération
n°065-2013
du
6
décembre
2013
concernant
la
vente
d’une
parcelle
cadastrée
D1388
située
à Dornieu
;
Ÿ
VOTE: e
Pour
:13
e
Contre
:0
e
Abstention
: O0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
10.Délibération
n°6
:Vente
parcelle
communale
n°D1388
située
impasse
de
la
Forge
à Dornieu
à
un
habitant
de
Dornieu
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à la
décision
prise
précédemment
(délibération
numéro
5),
il
convient
désormais
de
redéfinir
de
nouvelles
conditions
concernant
la
cession
d’une
parcelle
située
à Dornieu
et
cadastrée
D1388
à un
particulier.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
canalisation
d’évacuation
des
eaux
usées
est
enterrée
sur
la
parcelle
et
que
par
conséquent,
il
est
indispensable
d’en
tenir
compte
en
imposant
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
tréfonds
lors
de
l’enregistrement
de
l’acte
de
cession
auprès
du
notaire.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Y
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
D1388
d’une
superficie
de
104
m?
à
Madame
Nolli
Anne-Lise,
demeurant
64
rue
Saint-Vincent,
01200
CONFORT
Ÿ_
DIT
que
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
D1388
se
fera
aux
conditions
suivantes
:
o
Prix
de
vente
du
mètre
carré
:20
€
/ m2
o
Mise
en
place
d’une
servitude
de
tréfonds,
sur
une
largeur
de
3
m,
au
droit
de
l'emprise
de
la
canalisation
des
eaux
usées
traversant
ladite
parcelle
;
o
Les
frais
de
bornage
et
les
frais
éventuels
liés
à
l’acte
de
transfert
de
propriété
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Y
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation
à
suivre
l'application
de
la
présente
décision
et
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
D1388
à madame
Nolli
Anne
Lise.
ÿ
VOTE: e
Pour :
13
e
Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
11.Délibération
n°7
: Projet
requalification
restaurant
du
Pont
- Convention
de
financement
avec
CCPA
pour
acquisition
de
pompes
à
chaleur
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
communautaire
a
voté
le
20
février
dernier
un
dispositif
d’aide
à
l’acquisition
de
pompes
à
chaleur
(P
à
C)
pour
les
bâtiments
communaux.
Cette
subvention
s’applique
aux
bâtiments
communaux
collectifs
notamment
ceux
étudiés
dans
le
cadre
de
dispositif
communautaire
IMPACTe.
L’aide
varie
de
50%
à
75%
en
fonction
de
l'intérêt
environnemental
indiqué
dans
un
court
guide
réalisé
par
l’ALECO1I
pour
la
CCPA.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
mode
de
chauffage
prévu
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
restaurant
du
pont
en
bâtiment
administratif
est
un
système
de
Pompe
A
Chaleur
et
que
par
conséquent,
la
commune
pourrait
être
éligible
à cette
aide.
Monsieur
le
Maire
présente
le
guide
d’aide
au
choix
d’une
pompe
à chaleur
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
proposés
par
la
CCPA.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
pour
l’acquisition
d’un
système
de
pompe
à chaleur
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
de
requalification
de
l’ancien
restaurant
du
pont
en
bâtiment
administratif.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
DE
SOLLICITER
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Aiïn
pour
l'acquisition
d’un
système
de
pompe
à
chaleur
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
de
requalification
de
l’ancien
restaurant
du
pont
en
bâtiment
administratif
;
Ÿ _
D’AUTORISER
Monsieur
Maire
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation
à compléter,
signer
et
retourner
la
convention
« DE
FINANCEMENT
POUR
L’ACQUISITION
DE
POMPES
À
CHALEUR
» avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l” Ain
pour
l'installation
d’une
PAC
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
restaurant
du
pont
en
bâtiment
administratif.
Ÿ
VOTE: e
Pour :
13
e
Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
12.Délibération
n°8
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
- Télétransmission
des
actes
Budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif,
et
qui
sera
obligatoire
à
compter
du
ler
janvier
2026
(exercice
budgétaire
2026)
pour
toutes
les
communes,
EPCI,
ASA
et
AFP
(cf
II
de
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
de
finances
pour
2019).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mise
en
place
du
CFU
a plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière
;
les
données
d’exécution
budgétaires
et
les
informations
patrimoniales
sont
présentes
au
sein
d’un
même
document
;
e
_Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
;le
contenu
du
compte
a
été
revu
afin
de
disposer
de
données
clés
et
d’informations
pertinentes
(nouveaux
ratios,
rappel
des
taux
d‘impositions,
bilan
et
compte
de
résultat
synthétiques)
e
Aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l’ensemble
de
la
chaîne
;
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
sont
réalisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
ce
qui
simplifie
les
travaux
d’ajustement
en
fin
de
gestion
et améliore
la qualité
des
comptes.
A
l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1etL4141-1; VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
VU
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d'un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
CONSIDERANT
QUE
la
collectivité
de
Briord
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
CONSIDERANT
QUE
la télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
:
- le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la
télétransmission
et
le
respect
du
format
XML - la
télétransmission
de
l'ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à un
exercice
à
partir
du
premier
document
télétransmis
- la complétude
des
actes
budgétaires
transmis
- l'envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaire,
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
et
de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l'organe
délibérant
Ÿ
DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
(M57
et
M49)
au
contrôle
de
légalité
;
Ÿ”
CONFIRME
l'utilisation
de
la
plateforme
de
télétransmission
S2LOW
/
ACTES
proposée
par
l’opérateur
ADULLACT/
CERIG
;
AUTORISE
le
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation
à
signer
la
convention
ou
l’avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
l’Aïn.
Ÿ
VOTE
:
e
Pour
:13
e
Contre:0 Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
13.Délibération
n°9
: Budget
Eau
Assainissement
(M49)
- Décision
Modificative
n°1 Retiré
de
l’ordre
du
jour
14.Délibération
n°10
: Mise
à disposition
d’un
triangle
de
17
m2
de
la
parcelle
818
(terrain
de
jeux
de
Vérizieu)
au
propriétaire
de
la
parcelle
1232
rue
Côte d’Envers
pour
réaliser
à
sa
charge
une
plateforme
de
retournement
(déplacement
du
grillage
du
terrain
municipal,
mise
en
place
de
la
plateforme)
et
tous
les
frais
s’y
rapportant
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrale
(référence
B
1232)
jouxtant
l’aire
de
jeux
de
Vérizieu
souhaiterait
que
la
commune
mette
à
sa
disposition
une
portion
d’environ
17
m2
prise
sur
ladite
aire
de
jeux
afin
de
pouvoir
créer
un
espace
de
retournement. A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
D’APPROUVER
la
mise
à disposition
d’un
triangle
de
17
m2
de
la
parcelle
818
(terrain
de jeux
de
Vérizieu)
au
propriétaire
de
la parcelle
1232
rue
Côte
d’Envers
pour
réaliser
à
sa charge
une
plateforme
de
retournement.
Ÿ
VOTE: e
Pour:0
e
Contre
: 13
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
15.Délibération
n°11
: Basket
club
de
Bouvesse
- Demande
de
subvention
pour
acquisition
et
installation
de
nouveaux
panneaux
au
gymnase
de
Briord
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Basket
des
Carriers
et
du
Pays
de
la
Pierre
(BC2P
—
Bouvesse)
envisage
d’installer
de
nouveaux
panneaux
de
basket
dans
le
gymnase
de
Briord.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
nouveaux
matériels
seraient
destinés
à
l’entrainement
et
aux
compétitions
organisées
pour
les
jeunes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIVOM
Rhône
Chartreuse
de
Portes a
attribué
au
BC2P
des
créneaux
horaires
lui
permettant
d’utiliser
le
gymnase
pour
ses
entrainements.
A
l’issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ”
D’APPROUVER
une
subvention
de
200
€
;
Y
DIT
QUE
le
versement
de
ladite
subvention
est
soumis
à
la
présentation
du
plan
de
financement,
de
la
facture
d’achat
des
équipements
et
à
l’acquisition
de
matériels
homologués
;
Y_
D’INSCRIRE
lesdites
dépenses
en
section
fonctionnement
du
Budget
Principal
(M57)
;
Ÿ
VOTE: e
Pour:
13
e
Contre
:0
e
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
16.Divers Ÿ”_
Information
diverses
“Dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes fiscales
des
collectivités
(DILICO)
oO O
Ce
dispositif a été
créé
par
la loi
de
finances
pour
2025 ;
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
a publié
le
9
avril
2025
le
montant
qui
sera
prélevé
sur
les
recettes
fiscales
de
1
924
communes
concernées
(dont
Briord)
;
Le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
est
de
4
075
euros
;
Les
prélèvements
opérés
sur
les
avances
de
fiscalité
auront
lieu
à partir
du
mois
qui
suit
la publication
de
l'arrêté
(probablement
en
mai) ;
Le
dispositif
prévoit
à
ce jour
que
90%
du
montant
de
cette
contribution
devrait
être
reverser
sur
une
période
de
trois
ans
;
Les
contributeurs
sont
déterminés
en
fonction
d’un
indice
synthétique
de
ressources
et de
charges
qui
prend
en
compte
à 75
%
le potentiel
financier
par
habitant
et à 25
%
le revenu
par habitant
de
chaque
collectivité.
Ÿ_
Date
du prochaine
Conseil
Municipal
"Vendredi
20 juin
2025
à 20h00
en
mairie.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
mai
2025
à 21h45.
BRIORD,
le 5 juillet
2025
Patrick
Blanc
|
Président
Serge
Merle
Secrétaire
\