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Procès Verbal - 76f063 7837d6855b864c648a8aa5db0fb8b183
Procès Verbal - 76f063 2fbb3e4fc83644bf9f580bf139603b2f
Procès Verbal - 76f063 bbcf188d87fe4db9b0229a04b15ea413
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Procès Verbal - 76f063 db5d1bb5ef7045e6be829875eabfefc4
Déliberation - 76f063 1a79b0925c334e93bee17f9b277e32b0
Procès Verbal - 76f063 3d1217ee0c13426ca8b2adec8ab40caf
Procès Verbal - 76f063
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1 RIO
LR
D
Lieu
:Mairie
Briord
E
Date
de
transmission
de
la
convocation
:13
décembre
2025
f
s. TE
PRO
Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
19
décembre
2025
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Serge
MERLE,
Maire.
Présents :
M.
Serge
Merle,
Maire,
M.
Florian
Alonzi,
Mme
Sarah
Becfevre,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
conseiller
délégué,
M.
Ludovic
Christin,
M.
Aurélien
Lambert,
M.
Sylvain
Lagrut,
Mme
Chloé
Morin,
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
Ophélie
Petit,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Marjorie
Salles,
Absents
:
Mme
Céline
Ménaldo
conseillère
municipale,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du jour :
1.
Vérification
du
quorum
2.
Election
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
4
Décisions
prises
et
dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Délibération
n°1
: Coupes
affouagères
2026
- Programme
et désignation
des
garants
6.
Délibération
n°2
: Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(Classe
ULIS)
7.
Délibération
n°3
: Ouverture
anticipée
des
dépenses
d’investissements
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2026
8.
Délibération
n°4
: Budget
Eau
Assainissement
(M49)
- Décision
Modificative
n°04
9.
Délibération
n°5
: Budget
Principal
(M57)
- Décision
Modificative
n°05
10.
Délibération
n°6
: Budget
M49
— Admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
161,40
€
un 1.
11.
Divers:
o
: Informations
diverses
©
: Fixation
de
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
Quorum Le
Président
vérifie
le nombre
et la validité
des
émargements
présents
sur
la feuille
de
présence.
Au
moins
8 membres
sont
présents,
le quorum
est
constaté.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
—
Nombre
de
présents
:11
—
Nombre
de
votants
:12
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la
séance
du
conseil
à
18h36.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
Chloé
Morin
est
désignée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote
:
e
Pour:
12
e
Contre
:0
e
_Abstention
: Ü
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2025
et
présents
au
Conseil
municipal
de
ce
jour
:
M.
Serge
Merle,
Maire,
M.
Florian
Alonzi,
Mme
Sarah
Becfevre,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
conseiller
délégué,
M.
Aurélien
Lambert,
M.
Sylvain
Lagrut,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
14
novembre
2025
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote :
e
Pour:8
e
Contre
:0
e
_Abstention
: 0 5.
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Préalablement
à
l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et
du
9
mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
indique
que,
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Dates
MTS
Natures
commande
|.
(TTC)
—.
.
as
Co
root
hou
TractoPels
Réparations
verrins +
Circuit
hydrolique +
Révison
Gulleean
14/11/2025
3
951,52
€
Générale Repas
anciens
- animations
musicales
JP
Evenement
14/11/2025
1176,00
€
Colis
anciens
- 76
colis
Oxyane
14/11/2025
4
588,85
€
Ecole
Flévieu
- Réparation
fuites
Au
Toit-Malin
14/11/2025
127,00
€
NAS
- Remplacement
disque
HS
Maison
Informatique
14/11/2025
186,00
€
Poste
Travail
supplémentaire
Secrétariat
Maison
Informatique |
14/11/2025
1
080,00
€
STEP
- Remplacement
1
pompe
de
recirculation
BP2E
17/11/2025
3738,00€
Outils
et
matériels
de
nettoyage
divers
FIC
19/11/2025
544,34
€
STEP
Dégrilleur
- Réparation
Chariot
convoyage
01
Pompage
19/11/2025
675,60
€
Lampions
Espace
Evènement
|
20/11/2025
233,42
€
Poste
travail
- Installation
logiciel
CERIG
CERIG
21/11/2025
96,00
€
STEP
- Répartion
bâche
Lit
de
Séchage
sur
Roseaux
(n°5
&
6)
POLEN
24/11/2025
874,43
€
Pi
Se
=
=
FES
n
Eau
Lui
Flévieu -
Remise
en
conformité
canalisation
rejet
JACQUEMET
26/11/2025
7
374,00
€
dans
le
Rhône
- phase
2
Essuies
mains/savons
liquides
JPG
02/12/2025
417,02
€
Formation
COMPTA
PAYE
CERIG
12/12/2025
840,00
€
Vétements
travail
+
EPI
- année
2026
FIC
15/12/2025
2
580,56
€
Délibération
n°1
: Coupes
affouagères
2026
- Programme
et
désignation
des
garants Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
la
collectivité
d’adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à
l’état
d’assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2026
et
qu’en
application
de
l’article
L2122-21
du
CGCT,
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
en
date
du
14
novembre
2025
rédigé
par
monsieur
Anthony
AUFFRET
directeur
de
l’Agence
Ain
Loire
Rhône
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
la
campagne
d’affouage
2026,
huit
affouagistes
se
sont
manifestés
à ce
jour.
Monsie
ur
le
Maire
informe
que
la
réunion
d’attribution
des
coupes
de
bois
est
prévue
lieu
samedi
20
décembre
2025
à 8h30
devant
le
four
de
Vérizieu
(rue
centrale)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
d’assiette
proposé
par
les
services
de
PONF
ainsi
que
le
mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
sur
les
parcelles
concernées.
Etat
d'assiette
:
j
-
|Etat d'Assiette
pour
la campagne
2026
€
a
Mode
de commercialisation
e
5
_
œ
É
ê
©
È
=
=
a
=
8
8
=
diet
8
8
|s
|S$
SHMoR
EE)
CN
8
|3
el
? |
$
S
£
2
ë
5
£
ë
e
Justification Office National des Forêts
e
|$
-
8
ä
E
5
g
8
ere
(
:
g
F
æ
Ê
8
|
à
8
(en cas de modification)
8
|[S2]15SÉ|
+
»|S$
ss
F
a
8 |
à
2
LEE
IS
ER
SOIR
E
ER
AE
GER
S
[éslss|
gs |
5]
È
a
a
8
8
|8
S
E|
à
2
É
CIRE
Sue
NS
ePESRE
5
»
|
£
oo
ne
8
&
or
le
=
É
EulS
&
&
£
£
7
TS
|
333 |
1,8 |
2026 |
SUPP
|Capitalsurpiedtropfaible
2
TS
|
300 |
2
2026
|Affouage
Nouvsi|
Ts |
33 |
06
2026
|Affouage
(1)
Type
de
coupe
:AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière,
AS
sanitaire,
RArase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
(2)
non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(8)
Proposition
de
l'ONF
:SUPP.
proposition
de
suppression
;voir
le
technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
(4)
Aindiquer
si
différente
de
celle
de
l'ONF
et
à justifier
dans
la
délibération.
Si
volonté
de
supprimer
le
passage
en
coupe,
mettre
"suppression
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
:
- Le
mode
de
délivrance
des
bois
sera
SUR
PIED
exclusivement.
-
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Monsieur
Laurent
BOUVET
Monsieur
Marc
DUPLATRE
Monsieur
Louis
TRABAL
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ Ÿ
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
pour
la
campagne
2026
et
le
mode
de
délivrance
proposés
ci-dessus
;
PRECISE
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-après
;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ÿ
VOTE: e
Pour :
12
e
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 6.
Délibération
n°2
: Participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(Classe
ULIS)
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
d’une
part,
l'inscription
des
enfants
en
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
se
fait
sur
décision
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
et
en
concertation
avec
les
services
de
l’Education
et
d’autre
part,
que
cette
décision
n’est
soumise
ni
à
l’approbation
du
Maire
de
la
commune
d’accueil
ni
à
celle
de
la
commune
de
résidence
de
l’élève.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
L.218-8
du
Code
de
l'Education
dispose
que
la
«
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
à des
raisons
médicales
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
trois
enfants
résidant
sur
la
commune
répondent
à
ces
critères
sont
scolarisés
sur
les
commune
de
Montalieu-Vercieu
et
de
Lagnieu.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
frais
de
participation
sont
forfaitaires
et
concernent
l'année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
de
conventions
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
Ulis
proposés
par
les
2
communes
d’accueil
ainsi
que
le
détail
des
coûts.
Classe
ULIS
- année
scolaire
2024
Montalieu
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
D’APPROUVER
la
convention
de
participation
financière
relative
au
paiement
des
frais
de
scolarité
d’un
élève
de
la
commune
scolarisés
en
classe
ULIS
à Lagnieu
pour
un
montant
total
de
445,73
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
e
D’APPROUVER
la
convention
de
participation
financière
relative
au
paiement
des
frais
de
scolarité
des
deux
élèves
de
la
commune
scolarisée
en
classe
ULIS
à Montalieu-
Vercieu
pour
un
montant
total
de
1 458,96
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
avec
les
communes
de
Lagnieu
et
Montalieu-Vercieu
et
à
leur
verser
les
participations
financières
demandées
;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
d’accomplir
toute
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
seront
imputées
au
budget
principal
de
la
commune.
Y
VOTE
:
e
Pour
:12
e
Contre: 0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 7.
Délibération
n°3
: Ouverture
anticipée
des
dépenses
d’investissements
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2026
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
et
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
ce
qui
concerne
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
d’investissement
autorisées
par
anticipation
devront
être
reprises
aux
budgets
primitifs
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
référentiel
comptable
M57
est
utilisé
pour
le
Budget
Principal
Général
et
que
le
référentiel
M49
est
utilisé
pour
le
Budget
Principal
du
service
Eaux
et
Assainissement. Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
les
budgets
M57
et
M49
au
titre
de
l'exercice
2025
pour
les
comptes
20
et
21
et
précise
les
montants
limites
correspondants
à
la
limite
du
quart
de
ces
derniers
:
Budget
Général
M57
- Exercice
2025
Plafond
des crédits
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
Crédit
ouverts
poUvAnE sie
Due
Restes
à réaliser
par anticipation
(1/4
crédits
ouverts)
202
- Frais
liés à la réalisation
des
documents
d'urbanisme
33
600,00
€
8 400,00
€]
2041482
- Bâtiments
et
installations
40
000,00
€
10
000,00
€
Total
chapitre
20
73
600,00
€
18
400,00
€
0,00 €
Plafond
des
crédits
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
Crédit
ouverts
pouvant
ÊUe
PUNEE
Restes
à réaliser
par
anticipation
(1/4
crédits
ouverts)
2111-
Terrains
nu
143
000,00
€
35
750,00
€
2116 -
Cimetière
30
000,00
€
7 500,00
€
212-
Aménagement
terrains
42
000,00
€
10
500,00
€]
2131
- Bâtiments
publics
1 816
084,00
€
454
021,00
€
2132-
Bâtiments
51
000,00
€
12
750,00
€
2135
- Installation
générale
(pontons)
19 422,00
€
4 855,50 €
2151 -
Réseaux
de
voirie
101
000,00
€
25
250,00
€
2156
- Matériel
et outillage
incendie
et
défense
civile
61
000,00
€]
15
250,00
€|
2157
- Agencementt
et aménagt
du
Matériel
et outillage
technique
5 000,00
€
1 250,00
€]
2158
- Matériel
et
outillage
technique
5 000,00
€
1 250,00
€
2181 -
Installation
générales,
agencements
15 000,00
€
3 750,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et informatique
5 000,00
€
1 250,00
€
2184
- Mobilier
120
021,00
€
30
005,25
€
Total
chapitre
21
2 413
527,00
€
603
381,75
€
0,00
€
Cumul
chapitre
20+
21
2487
127,00
€
621
781,75
€
0,00
€ Budget
Eau Assainissement
M49
- Exercice 2025
Plafond
des crédits
Chapitre 20 - Immobilisations
incorporelles
Crédit ouverts
POUVANEAUE
cuNere
Restes à réaliser
par anticipation (1/4
crédits ouverts)
2031 -
Frais d'Etudes
46 000,00 €]
11 500,00 €
0,00 €
Total chapitre
20
46 000,00 €)
11 500,00 €
0,00 €
Plafond
des crédits
a
pouvant
être ouvert
ei
Crédit ouverts
PRES
Restes à réaliser
par anticipation
(1/4
Chapitre
21 - Immobilisations
corporelles
crédits ouverts)
21531 -
Réseaux
d'Adduction
d'eau
344 000,00 €
86 000,00 €
21532 -
Réseaux
d'Assainissement
223
674,00 €
55 918,50 €
2157
- Aménagement
et agencement
matériel/outillage
49 000,00 €
12 250,00 €
Total chapitre
21
616 674,00 €]
154 168,50 €
0,00 €
Cumul
chapitre 20 +21
662 674,00 €)
165 668,50 €
0,00 €
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2025,
selon
la
répartition
suivante
:
Budget
Général
M57
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Montants
202
- Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
8 400,00
€
2041482
-Bâtiments
et
installations
10
000,00
€
Total
chapitre
20
18
400,00
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
Montants
211
- Terrains
nus
35
750,00
€
2116
- Cimetière
7
500,00
€
212
- Aménagement
de
terrains
10
500,00
€
2131
-
Bâtiments
publics
454
021,00
€
2132
-
Bâtiments
12
750,00
€
2135
- Installations
générales
4
855,50
€
2151
- Réseaux
de
voirie
25
250,00
€
2156
- Matériel
et
outillage
d'incendie
et
défense
civile
15
250,00
€
2157
- Agencementt
et
aménagt
du
Matériel
et
outillage
technique
1
250,00
€
2158
- Matériel
et
outillage
technique
1
250,00
€
2181-
Installation
générale
et
agencement
3
750,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
1 250,00
€
2184
-
Mobilier
30
005,25
€
Total
chapitre
21
603
381,75
€
Cumul
chapitre
20
+
21
621
781,75
€
Budget
Eau
Assainissement
M49
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Montants
2031
-
Frais
d'études
11
500,00
€
Total
chapitre
20
11
500,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
Montants
21531
-
Réseaux
d'Adduction
d'eau
86
000,00
€
21532
-
Réseaux
d'Assainissement
55
918,50
€
2157
- Aménagement
et
agencement
matériel/outillage
12
250,00
€
Total
chapitre
21
154
168,50
€
Cumul
chapitre
20
+
21
165
668,50
€ Synthèse
des
échanges
effectués
et
des
idées
échangées
au
cours
du
débat
concernant
l'autorisation
permettant
au
maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
Le %
Cette
faculté,
encadrée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
une
facilité
de
trésorerie,
pas
une
dérogation
au
principe
d'annuité
budgétaire,
considérant
que
la
fongibilité
des
crédits
d'investissement
s'arrête
au
31
décembre
mais
que
des
dépenses
impérieuses
doivent
être
honorées
avant
le
vote
du
Budget
Primitif.
* #
Cette
autorisation
va
permettre
d’engager
des
dépenses
d’investissement
sans
attendre
le
vote
des
Budgets
Primitifs
dont
le
vote
doit
intervenir
avant
le
30
avril
2026.
#
Cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
VOTE
:
e
Pour
: 12
e
Contre
:0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
8.
Délibération
n°4
: Budget
Eau
Assainissement
(M49)
- Décision
Modificative
n°4 Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
des
Schémas
directeurs
d’assainissement
et
d’alimentation
en
eau
potable
des
communes
de
Briord
et
Montagnieu,
un
groupement
de
commande
a
été
constitué
avec
la
commune
de
Montagnieu
(convention
du
21
septembre
2023).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Briord a
été
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
et
qu’à
ce
titre,
elle
centralise
les
subventions
attribuées
dans
le
cadre
de
ce
projet
avant
de
les
redistribuer
à la
commune
de
Montagnieu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositifs
d’aides
mis
en
place
par
le
Département
de
Ain
et
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
permettent
de
demander
un
acompte
en
cours
de
projet. Monsieur
le
maire
indique
que
des
acomptes
ont
été
versés
selon
les
modalité
suivantes
:
Subventions
SD
Assainissement
Subventions
SD
Eau
SUndRonne
perçus
Organismes
Part
Part
Ë
Acompte
|
PartBriord
à
Acompte
|
PartBriord
-
:
È
Late
(60,62%)
Montagnieu
Vars
(55,69%)
Montagnieu
Briord
Montagnieu
É
(39,38%)
Ë
(44,31%)
de l'Eau
Rhô
DÉÉEÉCENEAURNONE
3275900€ |
19858516]
1290049€|
2293000€|
12769,72€|
10160,28€
À 3262822€ | 23060786
Méditerranée
Corse
Conseil
Départemental
de
l'Ain
691840€|
419393€
2 724,47
€
4842,80€|
2696,96€
2145,84€
689089€|
487031€
|
Cumuls
39677,40€ |
2405244€|
1562496€|
2777280€|
15466,67€|
1230613€
39519,11€ |
27931,09€
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
versement
des
acomptes
de
subvention
par
les
organismes
financeurs,
il
convient
de
reverser
les
sommes
correspondant
à
la
part
de
la
commune
de
Montagnieu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
opération
n’avait
pas
été
prévue
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
et
que
par
conséquent,
il
est
nécessaire
de
procéder
à régulation
budgétaire.
8. Monsieur
le Maire
informe
également
d’un
manque
de
crédit
aux
articles
2031
(frais
d’études)
et
21311
(Bâtiments
d’exploitation)
nécessitant
un
virement
sur
ces
lignes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
sommes
à
imputer
sur
l’article
2031
sont
liées
au
projet
«
Schéma
Directeur
Eau
et Assainissement
»et
celles
à imputer
au
21311
concernent
des
travaux
de
réparation
effectués
sur
la Station
d’Epuration
des
Eaux
Usées.
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
les
modifications
suivantes
:
Diminutionsunoréditstdépanaloués
Augmentationdescréuits
intituté
Opé!
|
Lente
ris
Gompte
©
PEN
Agence
de
l'eau
13111
H.O.
23
061,00]
Départements
1313
H.0.
4 871,00]
Frais
d'études
2031
H.O.
5
050,00
Bâtiments
d'exploitation
21311
H.O.
10
850,00]
Réseaux
d'adduction
d'eau
21531
H.O. |
-15
900,00!
MERE
MEN
EE NEC
2741982100
|
SCC
21/2982,00
Agence
de
l'eau
13111
H.0.
23
061,00]
Départements
1313
HO)
4
871,00]
ME
MENIEEEr
:
’
À
2749682100
|
Solde
PAX
PA
(00)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
quatrième
Décision
Modificative
effectuée
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
A
l’issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
DE
VALIDER
la Décision
Modificative
du
Budget
principal
(M49)
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Y
VOTE
:
e
Pour
: 12
e
Contre
:0
e
Abstention
: O0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
9.
Délibération
n°5
: Budget
Principal
(M57)
- Décision
Modificative
n°5
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
une
remarque
du
comptable
public,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Principal
(M57)
afin
de
corriger
une
anomalie
d’imputation
budgétaire
d’une
somme
imputée
au
compte
2181
(Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers)
alors
qu’elle
aurait
dû
l’être
au
compte
2188
sur
les
budgets
2021
et 2022
et qu’il
y a lieu
de
procéder
à une
régularisation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte
2181
concerne
des
biens
dont
la
commune
n’est
pas
propriétaire
et que
cette
dépense
n’entre
pas
dans
ce
cadre.
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
les
modifications
suivantes
: M
pr UUURE
Re
Eos
er
es
pe DÉRT
TOUS
déjarallonés
ne
GHEGECHE
HUE
|
Montant
El
pa.
|
ne
MERÉÉEMENCE
TERMES
15
mn
Installations
générales,
es,
agencement
|
|
MERÉREMENMMIELENCE
il
314100
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
s’agit
de
la
cinquième
Décision
Modificative
effectuée
sur
l'exercice
budgétaire
2025.
19h24
: Mme
Ophélie
PETIT
rejoint la salle du
conseil municipal
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14 - Nombre
de présents
: 12- Nombre
de votants
: 12
|
A
l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ_
DE
VALIDER
la
Décision
Modificative
du
Budget
Principal
(M57)
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Y
VOTE
:
e
Pour
:12
e
Contre:
0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
10.Délibération
n°%
: Budget
M49
— Admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
161,40
€
RETIRE
ORDRE
DU
JOUR
11.Divers
Ÿ”_
Information
diverses
“
Repas
des
ainés
o
Nombre
personnes
présentes
: 41
(4
absents
malades)
o
Après
3
années
d’existence,
de
plus
en
plus
d’ainés
répondent
présents,
cela
est
très
encourageant
pour
la suite
et démontre
que
cette
animation
de
fin
d’année
est
de
plus
en
plus
attendue.
"Colis
o
Nombre
de
colis
à distribuer
76
o
Fournisseur
: magasin
Gamm
Vert
de
Bouvesse
Quirieu
©
La
distribution
sera
effectuée
comme
prévue
à partir
de
samedi
20
décembre
2026
“
Nouvelle
mairie
o
Durant
les
fêtes
de
fin d’année,
le chantier
marquera
une
pause
pour
une
période
de
2
semaines ;
o
Les
travaux
de
maçonnerie
ont
pris
environ
2
semaines
de
retard
;
o
Le
retard
des
travaux
de
maçonnerie
engendre
un
décalage
au
niveau
du
planning
de
pose
des
Fenêtres
;
10
| F F Ÿ_
Date
du prochaine
Conseil
Municipal
"Vendredi
23
janvier
2026
à 20h00
en
mairie.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
19
décembre
2025
à
19h40.
BRIORD,
le 28
janvier
2026
Serge
Merle
k
(=,
Chloé
Morin
Maire
Secrétaire
CE
11