Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 108 du 07 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 108 du 07 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 108 du 07 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2022-108

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2022Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des

Risques Routiers

63-2022-09-07-00001 - AT n° DDPP/STPRR / 2022-16 (4 pages) Page 3

263_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2022-09-07-00001

AT n° DDPP/STPRR / 2022-16

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00001 - AT n° DDPP/STPRR / 2022-16 3E Direction départementale

DU EE ADÉDÈME de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR / 2022-16

Réglementant la circulation sur

l'autoroute A89-EST (Clermont-Ferrand-Lyon)

pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement du giratoire de

l'échangeur de Thiers Ouest n°29 sur la RD906 au PR 75+070

les nuits du 12 au 15 septembre 2022

Le préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vule décret n° 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif

à la limitation de vitesse sur les autoroutes :

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention

passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour là concession de la

construction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu le décret n° 2004-374 du29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de

chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;

VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (règlement

d'exploitation et mesures de police) :

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

et notamment son annexe 1;

VU l'arrêté inter préfectoral en date du 25 avril 2019 portant réglementation de la police sur

l'autoroute A89 EST dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 16 janvier 2013 ;

VU l'arrêté préfectoral N°20212076 du 10 décembre 2021 de délégation de signature à M. Romain

RAGOT, sous-préfet, directeur de cabinet du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-1522 du 06 août 2021, portant délégation de signature à M. Bertrand

TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00001 - AT n° DDPP/STPRR / 2022-16 4VU l'arrêté n°DDPP/DIR n°21/280 du 26 novembre 2021 portant délégation de signature de M.

Bertrand Toulouse, Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses

collaborateurs :

VU le projet de renouvellement des couches de chaussée sur la RD906, du Conseil Départemental

63, qui nécessite 3 nuits d'interdictions totales de circulation sur cette voie d'accès au diffuseur n°29

de Thiers Ouest : :

Vu la demande en date du 29/08/2022 présentée par ASF, sollicitant une règlementation de

circulation ;

VU l'avis du peloton Motorisé de Thiers en date du 01/09/2022 ;

VU l'avis de la DGITM/GRN/GCA2 en date du 05/09/2022 :

Vu les échanges avec le Conseil Départemental 63, notamment le courriel du 01/09/2022 concernant

la viabilité des itinéraires de déviation ;

Vu le calendrier des jours hors chantier 2022 :

ARRÊTE

Article 1

Pendant les opérations de renouvellement de la couche de roulement de la RD 906 au PR 75+070

(giratoire du diffuseur n°29 de Thiers-ouest de l'A89) et du PR 75+222 à 75+384, organisées par le

Conseil Départemental du Puy de Dôme, la circulation des véhicules sera réglementée de la

manière suivante :

> Du lundi 12/09/2022 au jeudi 15/09/2022 de 20h00 à 6h00 :

Fermeture complète (en entrée et sortie) du diffuseur n° 29 Thiers Ouest

ÿ Fermeture des accès (vers Lyon ou Clermont-Ferrand) en amont du giratoire.

* Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon.

*. Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Clermont Ferrand.

Article 2 :

En complément des itinéraires de déviation, mis en place par le Conseil Départemental, les

itinéraires de substitution S5, S6, S7 du Plan de Gestion Trafic des autoroutes A89/A72, décris ci-

dessous seront également mis en place pour la gestion des automobilistes souhaitant accéder ou

sortir de l'autoroute à l'échangeur 29 de Thiers Ouest :

> Fermeture des entrées et sorties sens 1 (Clermont-Ferrand=>Lyon) de l'échangeur n°29

Thiers Ouest

e Entrée interdite sur A89-Est en direction de Lyon pour tous les véhicules :

Déviation pour les VL Déviation pour les PL

Suivre itinéraire de substitution Suivre itinéraire de substitution S6 (Thiers

S7 (Thiers Ouest 29 > Thiers Est 30) Ouest 29 Lezoux 28)

“Poursuivre sur la D2089, via Thiers, " Emprunter la D906 puis la D2089

puis la D2189 jusqu'à Lezoux, puis RD336 et RD223

"Entrée sur A89 direction Lyon à " Entrée sur A89 direction Lyon à

l'échangeur n° 30 Thiers-Est l'échangeur n° 28 Lezoux

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00001 - AT n° DDPP/STPRR / 2022-16 5e Sortie interdite pour tous les véhicules sur A89-Est en provenance de Clermont-

Ferrand:

Déviation pour les VL et les PL

— Sortir à l'échangeur n° 28 Lezoux

— Suivre itinéraire de substitution S5 (Lezoux 28 Thiers Ouest 29):

"Emprunter la D223 jusqu'à Lezoux

“Poursuivre sur la D336, la D2089 et la D906 jusqu'au droit du diffuseur n°29

Thiers Ouest |

> Fermeture des entrées et sorties sens 2(Lyon=>Clermont-Ferrand) de l'échangeur n°29

Thiers Ouest

e Entrée interdite sur A89-Est en direction de Clermont-Ferrand pour tous les véhicules :

Déviation pour les VL et les PL

Suivre itinéraire de substitution S6 (Thiers Ouest 292 Lezoux 28)

" Emprunter la D906 puis la D2089 jusqu'à Lezoux.

“Poursuivre sur la D336 et la D223

" Entrée sur A89 direction Clermont-Ferrand à l'échangeur n° 28 Lezoux.

e Sortie interdite pour tous les véhicules sur A89-Est en provenance de Lyon :

Déviation pour les VL Déviation pour les PL

— Sortir à l'échangeur n°30 Thiers Est -— Sortir à l'échangeur n° 28 Lezoux

— Suivre itinéraire de substitution S8 - Suivreitinéraire de substitution S5

(Thiers Est 30 Thiers Ouest 29): (Lezoux 28 Thiers Ouest 29):

“ Poursuivre sur la D2189 puis la * Emprunter la D223 jusqu'à Lezoux

D2089 (via Thiers) et la RD906 “* Poursuivre sur la D336, la D2089 et

jusqu'au droit du diffuseur n°29 la D906 jusqu'au droit du diffuseur

Thiers Ouest. n°29 Thiers Ouest.

Article 3

En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront

prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des Usagers, et seront

autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par

poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.

Article 4

Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.

L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le

contrôle des services ASF et des services de Gendarmerie

Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la

sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société

ASF

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2022-09-07-00001 - AT n° DDPP/STPRR / 2022-16 6Article 5

La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions

4

de circulation, afin d'informer les Usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de

communication.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,

commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Commandant de l'Escadron Départementale de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,

Monsieur le Directeur Régional d'Exploitation Rhône-Alpes Auvergne des Autoroutes du Sud de la

France,

Monsieur le directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme,

Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera

adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Bron (69) et à la cellule routière zonale ARA.

Fait à Clermont-Ferrand, le — 6 SEP. 202?

Le Préfet

Jean-François GRAVIER és:

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des

relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date

de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision

implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,

disponible sur le site internet suivant : https://citéyens.telerecours.fr/

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