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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
81 élus présents (104 en exercice, 18 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR « LE SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS » (415/8.8/2504C)
Mulhouse Alsace Agglomération est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Il appartient au Conseil d’Agglomération, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-17-1 créé par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de prendre acte du rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets.
Sur le territoire communautaire, le service public intercommunal d’élimination des déchets s’organise entre le SIVOM de la Région Mulhousienne, compétent pour la collecte sélective des déchets recyclables, le traitement des déchets et l’élimination des déchets non valorisables, et Mulhouse Alsace Agglomération, compétente pour la collecte des ordures ménagères.
Aujourd’hui, le service « Gestion des déchets » de m2A, composé de 164 agents, gère la collecte sur 39 communes dont 15 en régie (171 245 habitants) et 24 communes par le biais de deux prestataires privés (101 432 habitants).
Mulhouse Alsace Agglomération et le SIVOM régissent un parc de 159 034 bacs, distribuent 1 645 800 sacs jaunes par an et possèdent 597 conteneurs aériens et enterrés.
Ensemble, ces deux collectivités poursuivent aussi leurs actions en faveur de la réduction des déchets.
Sur l’ensemble de l’année, la production des déchets ménagers et déchets triés, est globalement en baisse. Pour les flux principaux, le service Gestion des déchets
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération &
de m2A a collecté 61 136 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (contre 62 739 tonnes en 2022), 17 022 tonnes de collecte sélective hors déchetterie (contre 18 608 tonnes en 2022) et 7 534 tonnes de verre (contre 8 031 tonnes en 2022).
Le rapport annuel est joint à la présente délibération et sera transmis aux communes membres ainsi que mis à la disposition du public.
Aussi, après présentation des éléments et après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
• prend acte, par son vote, du rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets.
2 PJ :
- rapport annuel d’activité
- présentation du rapport
Le Conseil d’agglomération prend acte, par son vote, à l’unanimité des suffrages exprimés, du rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Qo Y o in
EINISIEIMIB LE PRENONS SOIN
DE NOTRE CADRE DE VIE
Christelle
Conduire -m2A.fr -
Rapport annuel
d’activité
Sur le service public de prévention et
de gestion des déchets
Service Gestion des déchets
2023
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 1
SOMMAIRE
PRESENTATION GENERALE DU SERVICE .............................................................. 2
Présentation des différentes compétences .................................................................................. 2
Présentation du service « Gestion des déchets » de la direction « Environnement et Services Urbains » ................................................................................................................................... 4
Organisation de la collecte ............................................................................................................. 9
BILAN D’EXPLOITATION .......................................................................................... 16
Evolution de la Collecte ................................................................................................................ 16
ELEMENTS FINANCIERS ......................................................................................... 28
Dépenses de fonctionnement ...................................................................................................... 28
Recettes de fonctionnement ........................................................................................................ 28
REDEVANCE SPECIALE .......................................................................................... 29
EVOLUTION DE LA CONTENEURISATION ET DE LA COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE ....................................................................................................... 30
Années après années .................................................................................................................... 30
La communication d’entretien du geste de tri et d’ajustement ................................................ 31
COLLECTE ET ENVIRONNEMENT........................................................................... 35
Emission de gaz à effet de serre .................................................................................................. 35
Valorisation matière ...................................................................................................................... 35
Recyclage des bacs....................................................................................................................... 35
PERSPECTIVES ........................................................................................................ 36
Collecte et véhicules plus respectueux de l’environnement .................................................... 37
Collecte des biodéchets, les restes alimentaires ....................................................................... 37
SYNTHESE................................................................................................................. 39
EN COMPLEMENT : .................................................................................................. 39
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 2
PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
Présentation des différentes compétences
Les compétences en matière de déchets sont réparties entre le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région mulhousienne (SIVOM) et Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Le SIVOM assure les compétences suivantes :
➢ La Collecte Sélective (CS) des déchets recyclables ou valorisables sur le périmètre de m2A y compris la gestion des déchetteries de ce territoire. ➢ Le traitement et l’élimination des déchets sur le périmètre global regroupant m2A et la communauté de communes du Secteur d’Illfurth (CCSI) – voir carte page suivante.
Pour m2A, le service « Gestion des déchets », entité de la direction « Environnement et Services Urbains » du 4ème pôle, assure les compétences suivantes : ➢ La collecte et le transport des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) sur m2A. ➢ La collecte et le transport de la Collecte Sélective (CS) sur m2A (emballages, papiers, cartons et verre) pour le compte du SIVOM.
➢ La collecte en porte à porte et le transport des déchets verts sur 10 communes de m2A.
➢ La collecte en porte à porte et le transport des bio-déchets de la commune de Wittelsheim.
➢ La collecte en porte à porte et le transport des Ordures Ménagères Encombrants (OME) sur 8 communes.
➢ La sensibilisation des habitants à la propreté de leur agglomération.
L’ensemble de ces services est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) définie sur une zone de perception unique depuis 2019. En complément de la TEOM, la redevance spéciale est appliquée sur le territoire de m2A pour les déchets assimilés aux déchets ménagers produits par les professionnels et certaines administrations.
Le territoire n’est pas sujet à des variations saisonnières notables dans la production des déchets. Les terrains de camping et caravanage sont soumis aux mêmes règles et fréquences de collecte que les autres usagers.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 3
Carte des communes et groupements de communes
adhérant au traitement des résidus urbains
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 4
Présentation du service « Gestion des déchets » de la direction
« Environnement et Services Urbains »
La collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en porte à porte ou en apport volontaire (AV) sur m2A est assurée, pour une partie du territoire, en régie, et, pour l’autre partie par des prestataires privés.
Le service « Gestion des déchets » de m2A réalise l’ensemble de ses missions avec un
effectif à l’état des emplois de 164 agents, répartis dans différentes activités.
L’activité collecte en régie
L’activité « collecte » réalise la collecte en porte à porte des OMr et de la CS (déchets ménagers et assimilés).
34 conducteurs de bennes à ordures ménagères et 69 ripeurs sont mobilisés pour assurer la mission.
25 bennes à ordures ménagères (BOM), 4 mini-BOM et 2 véhicules légers de collecte constituent l’essentiel du parc matériel de l’activité.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 5
Il existe trois spécificités de collecte :
- La première est assurée en régie. Il s’agit de la collecte en porte à porte des déchets verts (DV) sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Bassin Potassique (Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Ungersheim, Staffelfelden, Pulversheim, Ruelisheim, Wittenheim, Kingersheim et Richwiller). Elle concerne uniquement les habitations individuelles dotées de bacs verts de capacité 80 ou 140 litres. Cette collecte, saisonnière, s’effectue de début avril à début novembre, à fréquence hebdomadaire. Elle concerne 50 536 habitants de l’agglomération. Par contre, l’ensemble des habitants de l’agglomération peut porter ces déchets verts dans les déchetteries du territoire.
- La deuxième est assurée par un prestataire privé. Il s’agit de la collecte de bio- déchets en porte à porte, en bacs, sur la commune de Wittelsheim (10 334 habitants). Elle concerne aussi bien les habitations individuelles que collectives, à fréquence hebdomadaire. Pour les autres habitants de l’agglomération, il n’y a pas de collecte séparative des bio-déchets. Ils peuvent recourir au compostage individuel. A défaut, la collecte est assurée par l’intermédiaire des OMr.
- La troisième collecte est également assurée par un prestataire privé. Elle concerne la collecte des ordures ménagères encombrantes (OME) dans les communes de Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Eschentzwiller, Flaxlanden, Riedisheim, Zimmersheim, Heimsbrunn et Galfingue, représentant un total de 27 469 habitants (chiffre établi par simple comptage). En 2023, cette collecte s'effectue sur demande, nécessitant la prise d'un rendez-vous pour une collecte effectuée devant le domicile. Elle n'est plus réalisée systématiquement en porte- à-porte selon un circuit préétabli dans l'ensemble des communes. Il convient de noter que ce nouveau dispositif mis en place en 2023 a permis de réduire le tonnage collecté, passant de 15 tonnes par an en 2022 à 5 tonnes par an. La fréquence de collecte est d'une fois par mois, à l'exception de Galfingue, où elle est limitée à une fois par trimestre.
- Les communes de Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim et Dietwiller, totalisant 29 968 habitants, bénéficient également d'une collecte d'encombrants en porte-à-porte, mais celle-ci est réservée exclusivement aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, sur demande.
.
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L’activité transport en régie
L’activité transport effectue le transport et la vidange des bornes d’apports volontaires (AV), de bennes de déchèteries et des collectivités membres.
21 conducteurs assurent ces missions à l’aide de 14 véhicules poids lourds adaptés.
Un parc de 129 bennes et plus de 586 conteneurs sont gérés par cette activité.
En 2023 nous avons retiré l’intégralité des conteneurs d’apport volontaire servant à collecter le plastique.
Parallèlement à leurs tâches, les agents de cette activité participent activement aux opérations de déneigement et de salage en partenariat avec le service Propreté et Déneigement.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 7
L’activité bacs-sacs
L’activité « bacs-sacs » assure la distribution et la maintenance du parc de bacs à roulettes et des sacs destinés à la collecte des déchets. Elle assure également une mission de prospection relative à la redevance spéciale.
Une équipe de 6 agents est mobilisée pour cette mission.
Elle dispose d’un atelier de réparation et d’un magasin de pièces détachées.
Fin 2023, cette activité gérait un parc de 159 484 bacs.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 8
L’activité aménagement/quotidienneté
La mission d’information et d’accompagnement des habitants dans la gestion de leurs déchets ménagers est confiée à des agents de sensibilisation et de médiation, parmi
lesquels figurent 16 ambassadeurs du tri.
Ces agents informent les usagers sur le tri sélectif et le recyclage des déchets. Ils assurent également la permanence du numéro vert du service « Gestion des déchets ménagers », enquêtent et répondent aux interrogations des habitants.
Ils effectuent des contrôles pour s'assurer du respect des consignes de tri, vérifient que les habitants sortent leurs déchets ménagers aux jours de collecte appropriés et, le cas échéant, procèdent à des verbalisations.
De plus, ils participent activement au déploiement des bacs et à la collecte sélective en porte-à-porte sur le territoire, depuis la phase d’enquête et de dimensionnement jusqu’à celle du démarrage de la collecte.
Cette activité inclut également la contribution à l’évaluation des aménagements et des permis de construire, tant pour l’accès des véhicules de collecte que pour les conditions de stockage et de présentation des bacs ou conteneurs.
« Gestion des déchets » en quelques chiffres :
164 agents et 43 véhicules lourds et 6 véhicules légers
▪ 111 agents à la Collecte, y compris l’encadrement
▪ 22 agents au Transport y compris l’encadrement
▪ 6 agents à l’activité bacs-sacs
▪ 1 agent responsable de l’exploitation Collecte
▪ 1 agent responsable de l’exploitation Transport
▪ 1 agent responsable de la logistique et de la sécurité et
qui supervise l’activité bacs/sacs
▪ 1 agent responsable de l’activité quotidienneté et
aménagements et qui supervise 1 encadrant pour 10
ambassadeurs du tri dont 1 au numéro vert
▪ 1 agent suivant les prestataires privés et qui supervise
5 ambassadeurs du tri sur son activité
▪ 1 agent chargé de l’entretien des infrastructures assisté
d’1 agent technique
▪ 1 responsable du service
▪ 1 agent ressource
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération EM Périmètre REGIE
EM Périmètre prestataire
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 9
Organisation de la collecte
Répartition de la collecte entre régie et prestataire privé
Le service « Gestion des déchets » de Mulhouse Alsace Agglomération assure en régie la collecte en porte à porte de plusieurs flux de déchets ménagers et assimilés au sein
de 15 communes du territoire, soit 171 245 habitants (simple comptage).
Les 101 432 habitants des 24 autres communes du territoire sont collectés en porte à porte par un prestataire privé (NICOLLIN), dans le cadre de marchés publics.
Sur l’ensemble du territoire m2A, les points d’apport volontaires des flux de collecte sélective sont collectés en régie. Par contre, les points d’apport volontaires des OMr sont collectés par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public (SUEZ).
Au global, m2A assure, en régie ou via un prestataire, la collecte des 272 677
habitants (simple comptage) de l’agglomération.
Répartition du territoire entre la régie m2A et le prestataire
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ‘ i [=] Collecte Sélective en porte à porte en bac couvercle jaune
is, 50 ? [___] Collecte Sélective en porte à porte en sac
#23 “Ungersheim: i FA FE #”
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Viorschwille
Brunstatt-Didenheim
Mulhouse
lisheim
sheim
Aimmersheim
nentzwiltér
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 10
Répartition de la CS hors verre en Apport Volontaire ou en
porte à porte
La collecte des OMr et de la CS hors verre est assurée sans exception, sur tout le territoire, en porte à porte.
Toutefois, pour la CS, deux modes de pré-collecte se côtoient encore, en bacs ou en sacs.
Le verre est, quant à lui, collecté par l’intermédiaire de points d’apport volontaire pour la totalité de l’agglomération
Répartition du territoire entre la collecte en bacs ou en sacs
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ZA Collecte OMr 2 à3 fois par semaine
S Collecte OMr 1 fois par semaine
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 11
Fréquence de collecte sur le territoire
Les OMr
On retrouve 2 types de fréquence de collecte des OMr sur le territoire de m2A comme l’illustre la carte ci-dessous.
La fréquence majoritairement développée est de une fois par semaine (C1) avec parfois des spécificités locales (logements collectifs, commerces de bouche, résidence pour personnes âgées…) en deux fois par semaine (C2).
On notera la particularité de Mulhouse collectée en OMr deux fois par semaine (C2) avec un Centre-Ville et le quartier des Coteaux collectés 3 fois par semaine (C3) en raison des difficultés de stockage des déchets dans les locaux d’habitation.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ; EX Collecte Sélective de 1 à 3 fois par semaine
Collecte Sélective tous les 15 jours
Bollwiller
rwiller
tenheim
han ë |
Ottmarsheim
Hombo
Rixheim
Reiningue
iedisheirn RSA ASE
Morschwillé Habsh Morschwill Habsheim
: : Dents A ffe
Heimsbrunn =Y . nershéim Niffer
Brunstatt-D
Zillisheim
Steinbrunn-le-bàs
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 12
La CS
On retrouve 2 types de fréquence de la collecte en CS sur le territoire de m2A comme l’illustre la carte ci-dessous.
La fréquence majoritairement développée est d’une fois toutes les deux semaines (C0,5) avec parfois des spécificités locales (logements collectifs, commerces de bouche, résidence pour personnes âgées…) en 1 fois par semaine (C1).
On notera la particularité de Mulhouse collectée en CS une fois par semaine (C1) avec un Centre-Ville collectés 3 fois par semaine (C3) en raison des difficultés de stockage des déchets dans les locaux d’habitation.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 13
Le traitement des déchets
L’Usine d’Incinération et de valorisation énergétique des déchets ménagers
Implantée à côté de la station d’épuration de
l’agglomération mulhousienne, sur le ban communal
de Sausheim (CD 39 route de Chalampé), sa
construction a débuté en avril 1997 et s’est achevée
en mai 1999.
D’une capacité nominale de 160 000 tonnes, elle est
équipée d’un procédé d’incinération à lit fluidisé qui
permet l’incinération conjointe des déchets
ménagers, des déchets industriels banals, des
déchets hospitaliers et des boues de la station
d’épuration voisine, tout en respectant les normes les
plus strictes en termes de rejets.
La combustion des déchets assure la production
d’énergie, valorisée sous forme d’électricité et de
vapeur.
Pour l’année 2023, l’usine a produit 42 299 MWh d’électricité, a fourni 23 410 MWh d’énergie thermique sous forme de vapeur et 17 753 MWH sous forme de chaleur (Méthaniseur et réseaux de chaleur Valorim).
En 2023, la performance énergétique de l’UIOM a été de 65,30%. Un des meilleurs résultats de l’usine depuis qu’elle fait de la cogénération (production d’électricité et de chaleur).
Pour rappel, le SIVOM a confié l'exploitation de l'usine d'incinération au groupe SUEZ.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 14
Centre de tri des emballages ménagers
L'ensemble des collectes sélectives effectuées en porte-à-porte et en apport volontaire est trié au centre de tri de Richwiller par la société PAPREC, depuis la fin de l'année 2022, dans le cadre d'un marché de tri et de commercialisation des matériaux fibreux établi avec le SIVOM. Ce centre a la capacité de traiter jusqu'à 35 000 tonnes de déchets par an.
La société PAPREC a investi 20 millions d'euros dans ce nouveau centre de tri, qui est conforme aux normes récentes relatives à l'élargissement des consignes de tri. Ce centre bénéficie des dernières innovations technologiques, garantissant ainsi des performances optimales pour le tri des déchets ménagers recyclables.
Les papiers/cartons et emballages de toutes natures ainsi triés repartent vers des filières de recyclage adaptées.
Grâce à ces installations, les déchets issus de la Collecte Sélective sur l’agglomération font l’objet d’une opération de valorisation matière.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ANYA COMPOST
L'énergie de la nature
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 15
Centre de compostage des Déchets Verts
Les Déchets Verts (DV) collectés en porte à porte sont valorisés par compostage par l’entreprise Anna Compost se situant sur le ban communal de Kingersheim.
Cette installation permet une opération de valorisation matière sur les déchets verts de l’agglomération collectés en porte à porte.
Centre de compostage des Bio-déchets
Les bio-déchets sont valorisés par compostage par l’entreprise COVED sur la plate- forme du SM4 située sur le ban communal d’Aspach-Michelbach.
Cette installation permet une opération de valorisation matière sur les bio-déchets collectés en porte à porte d’une des communes de l’agglomération (Wittelsheim).
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 16
BILAN D’EXPLOITATION
Evolution de la Collecte
Suite à un examen approfondi de l'organisation du secteur collecte du secteur prestataire en 2022, avec l'entrée en scène d'un nouveau collecteur, la nouvelle structure a atteint son plein régime à l'automne 2022 et a trouvé une stabilité globale au printemps 2023.
Le nouveau prestataire effectue plusieurs tournées de collecte chaque semaine, les matins pour les bacs/sacs jaune et les après-midis pour les bacs marron. Cette nouvelle organisation a permis d'optimiser l'utilisation des équipements et des infrastructures, ainsi que de déplacer la collecte de la plupart des déchets du matin vers l'après-midi. Cette modification a réduit l'afflux simultané des véhicules à l'usine d'incinération le matin, ce qui générait auparavant des problèmes techniques importants et entraînait des temps d'attente anormalement longs pour les équipes de collecte. Ces problèmes ont maintenant été résolus.
Par ailleurs, la réduction de certaines émissions gazeuses par l’utilisation d’une combustion plus verte a été privilégiée. Ces Bennes à Ordures Ménagères fonctionnent au biocarburant OLEO 100, 100% made in France, issu de cultures Françaises. Il en résulte une réduction de 60% des émissions de CO2 et 80% de particules fines en moins par rapport au gasoil (données groupe Avril).
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 17
Données d’exploitation
Bilan global des tonnages de la collecte des Déchets Ménagers
et Assimilés
La synthèse suivante présente les tonnages collectés pour les années 2022 et 2023 en porte à porte et en point d’apport volontaire, hors déchetteries ou plates-formes de collecte spécifiques sauf le verre où celui qui est collecté en déchetterie est comptabilisé.
Un comparatif est effectué sur l’évolution de l’activité entre ces deux années en distinguant la collecte en porte à porte (PàP) de l’apport volontaire.
Type de déchets Mode de collecte
Périmètre m2A Ecart
2022
2023
Ratio 2023 2022 2023
OM résiduelles
Porte à porte 60 912 t 59 272 t -2.69% 217.37 kg/hab.
Apport volontaire 1 827 t 1 864 t +2.02% 6,83 kg/hab. Total porte à porte et
apport volontaire 62 739 t 61 136 t -2.55% 224,20 kg/hab.
DV Porte à porte 2 226 t 2 281 t +2.47% 8,36 kg/hab. Bio-déchets Porte à porte 767 t 771 t +0.52% 2,82 kg/hab.
Collecte Sélective hors verre
hors apport en déchetterie
Porte à porte 17 964 t 16 430 t -8.53% 60.2 5kg/hab.
Apport volontaire 644 t 592 t -8.07% 2,17 kg/hab. Total porte à porte et
apport volontaire 18 608 t 17 022 t -8.52% 62.42 kg/hab.
Verre Apport volontaire y compris déchetteries 8 031 t 7 534 t -6.18% 27.62 kg/hab.
Encombrants Porte à porte 192 t 102 t -46.87% 0,37 kg/hab. TOTAL 92 563 t 88 846 t -4.01% 325.82 kg/hab.
Les évolutions significatives des tonnages en quelques
chiffres :
✓ Dans l'ensemble, on constate une diminution de la quantité de
déchets collectés de l’ordre de 4 %. Ce phénomène peut
être expliqué par la diminution de la consommation globale liée à l’inflation que subissent les ménages depuis presque 18 mois.
✓ Le tonnage du verre connaît à nouveau une baisse
pour la troisième année consécutive (-6.18 % entre
2022 et 2023). Cela souligne l'importance de soutenir ce geste de tri
✓ La collecte des déchets encombrants en porte-à-
porte est en très forte baisse à – 46.87 % ce qui
s'explique par le passage d'un ramassage systématique à un système sur rendez-vous.
✓ La collecte sélective en apport volontaire est en
baisse. Cette variation est tout à fait normale, compte tenu du
développement de la collecte en porte-à-porte ces dernières années.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 18
✓ On observe une légère augmentation du tonnage de
déchets verts et une quasi stabilité des tonnages de
biodéchets en 2023. Cette petite augmentation des déchets verts en
2023 pourrait être attribuée à un été plus pluvieux et à des températures plus douces par rapport à l'été caniculaire de 2022.
A noter que les ordures ménagères résiduelles sont incinérées dans l’usine
d’incinération des ordures ménagères de Sausheim qui, en 2023, atteignait le taux
de performance énergétique de 65,30%.
Tous traitements confondus, en 2023, les ordures ménagères et assimilés (hors boues)
de l’agglomération ont été valorisées à 95%, valorisations énergétique et matière, les 5% restant ayant été enfouies.
Répartition selon les périmètres régie et prestataires privés
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur m2A s’effectue sur 2 périmètres, avec d’une part une collecte en régie par le personnel du service « Gestion des déchets » et d’autre part une collecte par des prestataires privés.
COLLECTE PERIMETRE REGIE
Type de déchets Mode de collecte
Périmètre m2A Ecart
2022
2023
Ratio 2023 2022 2023
OM résiduelles
Porte à porte 42 967 t 42 835 t -0.30 % 250.13 kg/hab.
Apport volontaire 1 827 t 1 864 t +2.02 % 6,83 kg/hab. Total porte à porte et
apport volontaire 44 794 t 44 699 t -0.21 % 261.02 kg/hab.
DV Porte à porte 2 226 t 2 281 t +2.47 % 13.32 kg/hab.
Collecte Sélective hors verre
hors apport en déchetterie
Porte à porte 11 004 t 10 217 t -7.15 % 59.66 kg/hab.
Apport volontaire 456 t 346 t -24.12 % 2.02 kg/hab. Total porte à porte et
apport volontaire 11 460 t 10 563 t -7.82 % 61.68 kg/hab.
Verre Apport volontaire 4 366 t 4438 t +1.64 % 25.91 kg/hab. TOTAL 62 846 t 61 981 t -1.37 % 361.94kg/hab.
Les évolutions significatives des tonnages en quelques chiffres : ✓ L’évolution à la baisse des tonnages sur les flux du périmètre régie est moins
marquée que sur le périmètre prestataire, de l’ordre de -1.37 %.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 19
COLLECTE PERIMETRE PRESTATAIRE
Type de déchets Mode de collecte
Périmètre m2A Ecart
2022
2023
Ratio 2023 2022 2023
OM résiduelles Porte à porte 17 945 t 16 437 t -8,40 % 162,1 kg/hab. Biodéchets Porte à porte 767 t 771 t +0,52 % 7,6 kg/hab.
Collecte Sélective hors verre
hors apport en déchetterie
Porte à porte 6 958 t 6 213 t -10,70 % 61,3 kg/hab.
Apport volontaire 184 t 246 t +33,69 % 2,4 kg/hab. Total porte à porte et
apport volontaire 7 142 t 6 513 t -8,8 % 64.2 kg/hab.
Verre Apport volontaire 3 664 t 3 096 t -15,5 % 30.5 kg/hab. Encombrants Porte à porte 192 t 102 t -46.88% 1,0 kg/hab. TOTAL 29 710 t 26 919 t -9.40 % 265,4 kg/hab.
Les évolutions significatives des tonnages en quelques
chiffres :
✓ L’évolution des tonnages sur les flux du périmètre prestataire suit l’évolution globale du territoire mais avec une baisse globale du tonnage plus marquée que sur le territoire « régie » lié à une baisse cumulée des tonnages de la collecte sélective et des OMr.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ral U13% a
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 20
LA COLLECTE ENTERREE
La collecte enterrée des déchets ménagers et assimilés est un dispositif qui a démarré sur m2A en 2012.
En 10 ans, le nombre de points d’apport volontaire enterrés n’a cessé de croitre, notamment sur Mulhouse.
Ce développement est amené à se poursuivre dans les zones d’habitats les plus denses.
Fin 2023, on dénombrait sur m2A, 52 points d’apport volontaire enterrés répartis sur
12 communes. Cela représente 148 conteneurs enterrés dont 54 pour les
OMr, 49 pour la CS et 45 pour le verre.
OM résiduelles collectées en conteneurs
enterrés
2022 2023 Ecart 2022/2023
1 827 t 1864 t +2,00 %
Les évolutions significatives en quelques chiffres
✓ Le tonnage d’OMr collecté en point apport volontaire augmente légèrement
pour l’année 2023, de l’ordre de +2,00 %.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ô Implantation des déchetteries m2A
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 21
LE RESEAU DES DECHETERIES
Le SIVOM de la région mulhousienne a la compétence déchèteries.
Le périmètre m2A compte 15 déchèteries gérées par le SIVOM de la région mulhousienne. L’ensemble des habitants du périmètre m2A ont accès librement aux 15 déchèteries de leur choix.
Les 15 déchèteries sont des lieux clos et gardés où les habitants du périmètre m2A peuvent apporter leurs déchets recyclables et valorisables, sauf les OMr collectées exclusivement en porte à porte ou en conteneurs enterrés.
Elles constituent un élément important du dispositif de collecte sélective mis en place par m2A dans le cadre du plan de gestion des déchets.
En 2022, les déchèteries de Pulversheim, Kingersheim, Ottmarsheim, Wittelsheim, Sausheim, Brunstatt-Didenheim et Wittenheim ont évolué vers une mise en place d’un contrôle d’accès, les autres déchèteries appliqueront progressivement le même dispositif.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 22
Une fois triés, les matériaux sont orientés vers différentes filières pour être valorisés.
Au fur et à mesure de l’évolution de nos modes de consommation, de la nature des déchets que nous produisons, des évolutions techniques ou encore du respect de l’environnement, les déchèteries se sont adaptées pour accueillir de nouveaux types de déchets et offrir un maximum de services aux usagers.
LE BILAN D’ACTIVITE 2023 DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES – PERIMETRE SIVOM
En 2023, 58 935 t de déchets ménagers ont été collectées sur l’ensemble du réseau
intercommunal de déchèteries soit -4,18% par rapport à 2022.
✓ 53 749 t de matériaux dits « occasionnels » (gravats, DV, métaux, bois,
déchets spéciaux, encombrants...), valeur en baisse de -5,45% par rapport à 2022.
✓ 4 612 t de verre, de papier-cartons et de bouteilles plastique collectés dans
toutes les déchèteries en parallèle des collectes sélectives, valeur en baisse de -
9,46% par rapport à 2022.
Les tonnages de déchets spéciaux hors Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) que sont les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), les batteries, les piles, les huiles de vidange, les lampes et tubes d’éclairage, les cartouches d’encre et les radiographies dirigés vers les filières spécifiques de traitement
et de valorisation se sont élevés à 551 t (stable par rapport à 2022).
✓ Les encombrants non valorisables s’élèvent à 13 825 t soit une baisse totale
de -8,80% par rapport à 2022.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 23
Matériel et équipement
LES SACS DE COLLECTE SELECTIVE (SACS JAUNES) :
La Collecte Sélective en porte à porte, hors périmètre équipé de bacs, s’effectue en sacs jaunes. Sur Mulhouse, des sacs jaunes subsistent encore pour les logements où le stockage d’un bac s’avère impossible.
Dans le but de simplifier la gestion et de contrôler l'allocation de sacs (jaunes et verts), nous prévoyons de mener un test à Wittelsheim en mettant en place un distributeur en 2023. Cette initiative vise à améliorer la distribution des sacs et à faciliter leur distribution pour les habitants.
La distribution de ces sacs est gratuite, elle s’effectue en Mairie ainsi que dans certaines déchèteries.
SACS JAUNES
Nombre de cartons ex-CC Ile Napoléon ex-CC Bassin Potassique Mulhouse Total
2022 0 4 529 571 5 100 2023 0 5 037 238 5 275 ECART 0 +508 -333 +175
Les évolutions significatives en quelques chiffres
✓ La conteneurisation du secteur ex-CC Ile Napoléon a permis de doter l’ensemble des producteurs en bacs jaune.
✓ Désormais, seule l'ex-CC du bassin potassique est collectée en sacs jaunes, à l'exception des habitations collectives et des commerçants artisans qui utilisent des bacs (également la commune de Wittelsheim). On observe une
hausse de la distribution des sacs jaunes en 2023, de l’ordre de +11,20% par rapport à 2022.
✓ 5 275 cartons de rouleaux de sacs jaunes distribués :
1 645 800 sacs jaunes distribués sur m2A en 2023.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 24
LES SACS DE COLLECTE DES OMR (SACS VERTS) :
m2A commercialise des sacs de collecte pour les OMr. Ils sont vendus aux usagers qui peuvent se les procurer par divers moyens :
- permanence de vente m2A chaque mercredi matin au Centre Technique Communautaire de Richwiller,
- vente dans diverses grandes surfaces de la région mulhousienne.
Nota : il existe un type de sacs spécifique, les 110 litres renforcés (110 LR) pouvant servir à l’évacuation de déchets lourds (gravats). Ceci est possible grâce à l’épaisseur du sac qui est nettement plus importante que les autres volumes (30, 50 et 100 litres).
SACS VERTS ET HOUSSES A BACS
Nombre
de cartons 30 litres 50 litres 100 litres
110 litres
renforcés
Total hors
housses
Housses
à bacs
2022 273 626 579 564 2 042 33 2023 69 367 133 495 1 064 63 ECART -204 -259 -446 -69 -978 +30
Les évolutions significatives en quelques chiffres
✓ En 2023, la baisse de la vente est globalisée sur tous les volumes.
La baisse globale représente tout de même une diminution de
l’ordre de -48 % en nombre de cartons entre 2022 et
2023. Cette baisse pousse m2A à se pencher sur la viabilité à long terme de
ce service, car le nombre de ventes ne cesse de baisser de façon significative depuis plusieurs années.
✓ 1 064 cartons de rouleaux de sacs verts vendus, cela représente :
134 000 sacs vert vendus sur m2A en 2023.
Cette baisse représente presque 180 000 sacs vert
en moins vendus en 2023 par rapport à 2022
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 25
EVOLUTION DU PARC DES BACS
Le parc de bacs a continué d’augmenter en 2023 malgré l’absence d’opération massive de conteneurisation. Cela est dû à l’apparition de nouveaux lotissements ou autres projets immobiliers et la mise en place de bacs sur Mulhouse à certaines adresses qui en étaient encore dépourvues.
Nombre de bacs en place sur m2A
Année
Nombre de bacs à
couvercles BRUNS
OU BLEUS (OM +
biodéchets)
Nombre de bacs
à couvercle
JAUNES
Nombre de bacs
VERT Total
2022 84 953 56 104 16 653 157 710
2023 85 387 56 863 16 784 159 034
ECART +434 +759 +131 +1 324
Les évolutions significatives en quelques mots
✓ La progression s'est poursuivie en 2023, pour la deuxième année consécutive.
Cette augmentation est modérée de l’ordre de 0,8 %.
Principalement en raison de la construction de nouveaux lotissements, de logements collectifs et d'établissements commerciaux sur le territoire de m2A. La conteneurisation de Mulhouse continue également à certaines adresses qui étaient encore dépourvues de bacs.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 26
INTERVENTION SUR LE PARC DES BACS
L’équipe bacs assure la maintenance du parc des bacs de m2A. Grâce à un stock constant de bacs complets (cuve+roue+couvercle) et de pièces détachées, les agents bacs peuvent intervenir aussi bien pour effectuer un remplacement de bac (suite à une demande de changement de volume par exemple), que pour remplacer un couvercle cassé.
Nombre d'interventions
Type d’intervention 2022 2023 Ecart
Dotation/ajustement/remplacement 4 388 4 106 -6,4%
Réparation 237 178 -24,9%
Les évolutions significatives en quelques chiffres
✓ La part dotation/ajustement/remplacement a baissé
entre 2022 et 2023, pour la deuxième année
consécutive. Cela s’explique par l’absence d’activité
de conteneurisation en 2022 et 2023.
✓ L’activité de réparation a nettement baissée. Les réparations portent sur
0,10% du parc de bacs en place, valeur en hausse par rapport à l’année
2022.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 27
LES CONTENEURS DE COLLECTE SELECTIVE (AERIENS ET ENTERRES)
La collecte sélective en porte à porte s’étend progressivement sur le territoire de m2A.
Là où ce service n’est pas encore en place, les usagers peuvent effectuer le geste de tri des déchets dans des points d’apport volontaire.
Spécificité du centre-ville plateau piéton mulhousien, les deux modes de collecte cohabitent.
Pour les déchets d’emballage en verre, des conteneurs en point d’apport volontaire, généralement aériens, couvrent l’ensemble du territoire m2A, le tri en porte en porte n’existant pas.
Nombre de conteneurs (y compris déchèteries) à fin 2023 :
FLUX Nombre et type de conteneur
Verre 408 conteneurs aériens 453 conteneurs 45 conteneurs enterrés
Multi-matériaux, papier, plastique 85 conteneurs aériens 134 conteneurs 49 conteneurs enterrés
TOTAL 503 conteneurs aériens 597 conteneurs 94 conteneurs enterrés (*)
(*) A noter que, sur le périmètre m2A, on dénombre 54 conteneurs enterrés supplémentaires qui sont consacrés aux OMr et non à la CS.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 28
ELEMENTS FINANCIERS
L’état des dépenses et recettes de fonctionnement présentées dans les tableaux ci- dessous correspondent à l’ensemble des activités de collecte et de traitement des déchets classées par articles comptables.
Dépenses de fonctionnement
Article Libellé Montant Montant
CA 2022 CA 2023
11 Charges à caractère général 10 571 940 € 11 535 537 €
60. Achats et variation des stocks 3 920 019 € 4 306 217 €
61. Services extérieurs 5 787 214 € 6 301 010 €
62. Autres services extérieurs 851 417 € 908 769 €
63. Impôts, taxes et versements assimilés 13 290 € 19 541 €
12 Charges de personnel et assimilés 11 621 159 € 11 171 211 €
64. Charges de personnel et assimilés 11 621 159 € 11 171 211 €
65 Autres charges de gestion courante 17 340 592 € 17 708 679 €
655 Participations SIVOM pour le traitement et le tri sélectif 17 337 307 € 17 708 679 €
651 Redevances 3 285 € 0 €
66 Charges financières 508 241 € 508 241 €
67 Charges exceptionnelles 1 715 € 1 715 €
042/023 Dotation aux amortissements et autofinancement 1 153 848 € 1 153 848 €
Total général des dépenses de fonctionnement 41 197 495 € 42 079 231 €
Recettes de fonctionnement
Article Libellé Montant Montant
CA 2022 CA 2023
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 38 261 204 € 40 651 737 €
Autres recettes éventuelles
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 2 936 291 € 3 059 480 €
704 Produit facturation travaux 1 575 035 € 1 641 074 €
706 Produit facturation prestations 1 361 256 € 1 418 406 €
Total général des recettes de fonctionnement 41 197 495 € 43 711 217 €
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 29
REDEVANCE SPECIALE
Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
La redevance spéciale a pour objet de financer le traitement des déchets dits « assimilés » aux déchets ménagers, c’est-à-dire ceux non produits par les ménages, que la collectivité peut « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières » (article L. 2224-14 du CGCT).
Qui est redevable ?
Les établissements publics, administrations, commerçants, artisans, industries (toute activité professionnelle) qui utilisent les services de collecte et de traitement de m2A sont redevables. Toutefois, ceux dont l’activité ne génère pas plus de 660 litres de déchets présentés à la collecte m2A par semaine sont exonérés (cette exonération tient compte de l’assujettissement à la TEOM de ces établissements).
Valeur de cette redevance
En 2023, la valeur de la redevance est fixée à un prix de 0,0941 €/litres/mois de déchets présentés (volume des bacs mis à disposition de l’établissement) déduit d’un forfait équivalent à 660 litres hebdomadaire.
Systématisation de l’application de cette redevance
Pour des raisons historiques, la redevance spéciale n’était appliquée que sur une partie des communes de l’agglomération. En 2018, a démarré la systématisation de cette redevance sur le territoire de toutes les communes, au choix des établissements concernés, de recourir à un prestataire privé ou au service public moyennant une convention.
Le tableau ci-dessous présente la progression annuelle.
Evolution redevance spéciale
Année 2022 2023 Ecart 2022/2023
Nombre de convention
à fin d’année 723 823 +13,80%
Recette redevance
spéciale 1 361 525 € 1 418 406 € + 4,17 %
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 30
EVOLUTION DE LA CONTENEURISATION ET DE LA COLLECTE SELECTIVE EN PORTE A PORTE
Années après années
La conteneurisation du territoire de l’agglomération avec une collecte sélective en porte
à porte, initiée en 2013 avec la ville de Mulhouse puis en 2014 avec la commune d’Illzach se poursuit.
En 2016, 2018 et 2019, respectivement, 5 communes (Riedisheim, Lutterbach, Brunstatt-Didenheim, Morschwiller-le-Bas et Reiningue) puis 8 communes (Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Galfingue, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas, Zillisheim et Zimmersheim) et 7 communes (Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim et Dietwiller) avaient rejoint le dispositif.
En 2020, 6 nouvelles communes ont adhéré à ce mode de collecte : Chalampé, Bantzenheim, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer.
Parallèlement, les conteneurs en apport volontaire collecte sélective sont retirés sauf exception, partout sur ces territoires. Seuls les conteneurs pour le verre sont maintenus.
A noter que, sur Mulhouse, la prospection des équipes pour compléter la
conteneurisation se poursuit. A fin 2023, près de 95% des foyers de
Mulhouse sont équipés de bacs à roulettes.
L’objectif final reste la disparition complète des sacs pour aboutir
progressivement à 100 % de conteneurisation.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ne EE 7 M ie M
LD) N°Vert m2ALE EIRE 77 PL DES DÉCHETS
2024 : COLLECTE DES DÉCHETS
EEE ÉTAAEEN M CN M msiiret
en 2V 25 APRÈS-MIDI
LM 10 BSSSS :s
SMS 0 me CET 5M 2 sv __:t 41 D «0 SL BAC JAUNE 43 D 4$ D 44 =
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Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 31
La communication d’entretien du geste de tri et d’ajustement
NOTRE SITE GESTION DES DECHETS EVOLUE
Le site de gestion des déchets de m2A a été optimisé pour offrir une expérience plus interactive et conviviale, avec une interface utilisateur enrichie. Les habitants peuvent désormais s'informer sur les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés en scannant le QR code présent sur l'ensemble de nos supports de communication (guide du tri, flyers, quali ticket, calendrier).
Sur le site internet de m2A (m2A.fr), dans la rubrique « collecte », les utilisateurs peuvent accéder à une vaste gamme d'informations, telles que le calendrier de collecte, le guide du tri, la liste des déchèteries, les points de tri, ainsi que des actualités du jour, incluant les tournées annulées et replanifiées. De plus, des informations sur la collecte des biodéchets, qui sera progressivement mise en place à partir de 2025, sont également disponibles. Une vidéo explicative est intégrée sur le site, rendant l'expérience utilisateur encore plus enrichissante et accessible.
Le numéro vert demeure également actif, permettant aux habitants d'obtenir des réponses à toutes leurs questions concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de m2A. Les ambassadeurs du tri sont disponibles pour répondre à ce numéro du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
UN NOUVEAU CALENDRIER DE COLLECTE POUR LES HABITANTS
Un nouveau calendrier de collecte a été mis en
place pour améliorer la lisibilité des jours de
collecte. L'objectif était de moderniser les
informations fournies aux usagers et de les
rendre plus claires, tout en offrant des
compléments d'informations via un QR code
renvoyant à notre site, afin d'éviter de
surcharger le contenu.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération BIEN TRIER, C'EST
VITAL POUR LA PLANÈTE
ORDURES MÉNAGÈRES
Dans le CETTE des ordures ménagères:
les absorbants, les couchas-culoites
n plastique
Qui ne sont pas des emballages.
les lingettes.
Dans le IBSESESUVETEIE JAUNE ou le sac jaune. en vrac :
tous les papiers. tous les emballages
en métal
ES { à la déc! le. les emballages
-Boites de conserve en verre : bouteilles, pots et bocaux
-Cenettes « Capsule à café en shuminium z
uettes slurniniurm Retrouvez la déchetterie H * Boîtes et emballsges - Ba + Baplers journaux magazines - Aérosols vices la plus proche de chez vous + Briques alimentaires - Bidons de siron
tous les emballages en plastique
Bouteilles
+ Flacons et bidons
+ Sacs, sachets, films plastique
: Pots. boîtes et barquettes ONvert n2ALEITEITEF
CES
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 32
LE MEMO-TRI / LE GUIDE DU TRI
Un nouveau guide du tri sera lancé en
septembre 2024. Plus moderne et actualisé, il
remplacera le guide du tri actuel, qui a été en
usage pendant plus de 10 ans.
Le mémo-tri est un « petit nouveau » dans
notre plan de communication. Ce document,
très synthétique, présente les informations sur
le tri au format A4 recto-verso, ce qui facilite sa
distribution quotidienne par les ambassadeurs
lors de leurs différentes actions de
communication, tout en réduisant
considérablement le nombre d'impressions
nécessaires.
LA COMMUNICATION ET LA SENSIBILISATION
La communication sur l’entretien et l’ajustement du geste de tri se déroule dans toutes les communes de m2A où le tri sélectif en porte-à-porte est en place.
Des contacts personnalisés sont établis suite à :
- des signalements téléphoniques (numéro vert, Allo proximité),
- des signalements par courrier ou courriel,
- des observations faites par les ambassadeurs du tri lors de leurs missions sur le terrain, notamment à l’issue de contrôles qualitatifs.
LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU TRI
Les opérations de contrôle qualité sont effectuées avant le passage du véhicule de ramassage. L’objectif est d’évaluer la qualité du tri dans les bacs à couvercle jaune et les sacs jaunes, puis d’expliquer aux habitants les éventuelles erreurs commises dans leur geste de tri. Toutes les communes sont concernées, à tour de rôle.
Ces contrôles ont lieu plusieurs fois par semaine dans un souci d’amélioration continue de la qualité du tri réalisé par les habitants.
En fonction de la qualité du tri, un quali’ticket est apposé sur le bac ou le sac, classé en trois catégories : « c’est parfait », « presque parfait » ou « attention », avec des indications sur les erreurs relevées.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération « ZEN TS
& 7 œ ”
*MERCI POUR VOTRE ENGAGEMENT ! LE TR
DE VOTRE BAC JAUNE
EST CONFORME !
La qualité du tri à été vérifiée
par notre opérateur.
* Aucune erreur n'a été constatée,
DES QUESTIONS
SUR LE TRI ?
E
OX Vas Sivom
OUR VOTRE ENGAGEMENT LE TRI DE VOTRE BAC JAUNE
COMPORTE QUELQUES
ERREURS!
C1 Papiers absorbants mouchoirs masques
| Couches et serviettes hygléniques
Objets on plastique autres que les
emballages
] Textiles et chaussures
utailles, pots ot bocaux on verre
DES QUESTIONS
SUR LE TRI ?
ID Ou, Sivom
D
*MERCI POUR VOTRE ENGAGEMENT LE TRI
DE VOTRE BAC JAUNE
N'EST PAS CONFORME
O Papiers absorbants, mouchoirs, masques
O2 Couches et serviettes hygiéniques
O0 ST RSRagee que Autres que les
0 Textiles ot chaussures
D Soutellles, pots ot bocaux en verre
O Restos sfimentaires
VOTRE BAC N'A PAS PU
ÊTRE COLLECTÉ.
Dee
SUR LE TRI ?
ND Ou Sivom
Rapport annuel d’activité 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets Service Gestion des déchets 33
Lorsque le tri est non conforme, un quali’ticket rouge est collé sur le bac ou le sac jaune par les ambassadeurs du tri, qui interviennent ensuite directement auprès de l’habitant pour sensibiliser à ces erreurs.
De plus, un autocollant « erreur de tri » est apposé sur le couvercle du bac jaune ou sur le sac jaune.
Si l’habitant ne retire pas ses déchets, le bac ou le sac sera collecté par la benne lors de la tournée OMr, avec les bacs marrons.
Comme mentionné précédemment, un contact avec l’habitant concerné est organisé le jour même.
En 2023, 17 187 adresses ont été contrôlées, avec les résultats suivants :
- 12 989 tris « parfaits », soit 75 % des adresses contrôlées où le tri est conforme (quali’ticket vert),
- 2 532 tris « presque parfaits », soit 15 % des adresses contrôlées où le tri est presque conforme (quali’ticket orange),
- 1 666 tris « non conformes », soit 10 % des adresses contrôlées où le tri est incorrect (quali’ticket rouge).
Les ambassadeurs du tri réalisent également des opérations de communication et de sensibilisation en participant à des événements et en intervenant auprès des jeunes enfants dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DU TRI SUITE À LA CARACTÉRISATION DES DÉCHETS PAR LE SIVOM
Des caractérisations des déchets recyclables (bacs/sacs jaunes) sont régulièrement effectuées selon un planning annuel établi par le SIVOM. Ces caractérisations se déroulent sur le site de PAPREC à Richwiller. L’objectif est de déterminer les taux de refus de tri à partir d’un échantillon de déchets recyclables collectés dans les bacs/sacs jaunes d’une commune pré-définie.
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Lorsque le taux de refus de tri dépasse 20 à 25 %, un courrier de sensibilisation au tri est distribué par les ambassadeurs du tri dans toutes les boîtes aux lettres de la commune concernée. Ce courrier renvoie au site m2A.fr via un QR Code.
En incitant les habitants à visiter le site m2A.fr, ils peuvent s’informer sur les gestes de tri à adopter et sur la précision à apporter concernant les déchets recyclables à mettre dans leur bac/sac jaune. Cela permettra d’améliorer la qualité du geste de tri.
Ensuite, lors de la prochaine collecte des bacs/sacs jaunes, prévue dans les 2 à 3 semaines suivant la distribution du courrier, un nouveau contrôle de la qualité du tri sera réalisé par les ambassadeurs afin d’évaluer si la qualité du geste de tri s’est améliorée.
En quelques chiffres
9 000 appels traités au numéro vert et 1 014 appels traités sur la plate- forme AlloProx. Les appels traités au numéro vert ont baissé par rapport à 2022 (10 641 appels), de l’ordre de – 15,4 %. Un nombre important d'appels en 2022 était lié au lancement de la nouvelle prestation de collecte dans le secteur prestataire, ainsi qu'à tous les changements effectués sur l'ensemble du périmètre, tels que les modifications des jours de collecte et le passage à une collecte en matinée et après-midi.
A noter également que la cellule numéro vert a traité 461 mails en provenance directe des communes de l’agglomération et 308 mails en provenance du SIVOM de la région mulhousienne (total en baisse par rapport à 2022 où 1 030 mails avaient été traités, soit une baisse d’environ –6%).
En rappel des consignes de tri, 10 323 fascicules de communication ont été distribués à l’habitant (en 2022, 11 984 fascicules avaient été distribués).
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COLLECTE ET ENVIRONNEMENT
Emission de gaz à effet de serre
La collecte des déchets sur m2A (porte à porte et point d’apport volontaire confondus), pour l’année 2023, a généré une émission de gaz à effet de serre équivalente à
1 281 t Eq CO2 (secteurs régie et prestataires y compris les véhicules légers de l’encadrement, des brigadiers du tri et de la propreté, de l’équipe bacs/sacs…).
Grâce à l'intégration de biocarburants dans la flotte du prestataire Nicollin à partir de mi-2022, les émissions de gaz à effet de serre ont considérablement diminué.
Valorisation matière
Dans l’esprit de la directive 2006/12/CE du parlement Européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets, notamment de son article 3 b) qui privilégie la valorisation matière à la valorisation énergétique, depuis juin 2016, les consignes de tri sur le territoire de m2A se sont élargies en intégrant désormais tous les emballages, quelle que soit leur nature.
Ainsi, une partie du flux de déchets qui partait jusqu’alors à l’incinération (valorisation énergétique) suit désormais une filière de valorisation matière (recyclage).
m2A fait partie du premier quart des français bénéficiant de ces consignes élargies.
Recyclage des bacs
Les bacs usagés font l’objet d’un recyclage à deux niveaux :
- Tout d’abord, l’équipe bac en récupère les pièces en bon état pour s’en servir en tant que pièces détachées,
- Ensuite, les bacs ou pièces trop usagés partent en filière de recyclage matière via l’entreprise Sulo qui les reprend.
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PERSPECTIVES
Réduction des déchets et PLPDMA
La réduction des déchets s’inscrit dans l’ambition de faire évoluer le territoire dans une nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique (cf. projet de territoire – enjeu 1.7).
Elle permet d’inscrire l’agglomération dans la démarche de transition écologique et de la rendre plus résiliente. Elle favorise en outre le bien-être des habitants (santé, lien social, engagement, pouvoir d’achat) et les incite à devenir des consom’acteurs. Enfin, elle soutient des emplois locaux non délocalisables et mobilise de nombreux acteurs.
La politique de prévention des déchets fait partie intégrante du Plan Climat Air Energie Territorial. (PCAET Axe 6, favoriser la croissance verte et l’économie circulaire)
Un nouveau programme est en cours d’élaboration : le PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés). L’objectif est d’amplifier la prévention des déchets sur le territoire, de mobiliser de nouveaux acteurs et de développer de nouvelles thématiques, notamment l’économie circulaire.
En 2023, une démarche collaborative a été organisée pour construire les fiches-action. 15 séances de groupes de travail ont eu lieu et ont réuni 87 personnes différentes (237 présences au total). Les acteurs sont des représentants des communes, des associations mais aussi des entreprises de bâtiment, des architectes ou encore des fédérations professionnelles… 7 axes ont été définis : gestion de proximité des biodéchets, réemploi, consommation et gaspillage alimentaire, déchets des particuliers et des professionnels du bâtiment, sensibilisation et éco-exemplarité (5 axes en prévention), régulation de l’accès en déchetterie et amélioration du tri (2 axes de gestion des déchets).
Les actions phares de 2023
Ateliers zéro déchet
Une deuxième campagne d’ateliers a été réalisée en 2023. Ces ateliers visent à inciter les ménages à réduire leurs déchets et à adopter des gestes alternatifs. Alliant théorie, pratique, et échanges, ils favorisent le passage à l’action.
40 ateliers gratuits, repartis dans tous les secteurs de l’agglomération sur la consommation, l’univers de bébé (dont les prêts de couches lavables), le compostage et la couture.
Pour les prêts de couches lavables, 9 familles sur 11 n’auraient pas osé acheter de couches lavables sans tester au préalable et plus de 80% des familles vont acheter et continuer les couches lavables.
405 participants dont 252 personnes différentes.
10ème édition de la SERD (Semaine Européenne de Réduction des Déchets) M2A assure la coordination, sensibilise, mobilise les acteurs et promeut la quinzaine auprès du grand public et de l’ADEME. Vitrine de la prévention des déchets sur l’agglomération, la SERD rassemble des acteurs et des publics variés depuis 2014 (1961 animations - 150 partenaires). Les actions sont diverses : collecte d’objets, repas 0 déchet, ateliers, conférences… 256 dossiers déposés en 2023. Le thème du réemploi
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a été inspirant pour les acteurs de l’agglomération (72% des actions proposées). Environ 7000 personnes sensibilisées.
Espace « réemploi » à la Foir’Expo
Depuis 2022, afin de toucher un nouveau public et de d’accroitre la sensibilisation au réemploi, m2A coordonne ce nouvel espace dédié au réemploi à la Foir’expo de Mulhouse. Elle assure la recherche des exposants, la communication et finance la location des stands. Une vingtaine d’acteurs (structures d’insertion, artistes/artisans) travaillant avec des matériaux et objets de seconde main ont participé à cette aventure, avec succès.
Autres actions :
Stop pub : 1500 autocollants distribués, 116 324 depuis 2014
Annuaire du réemploi : 67 établissements
Collecte et véhicules plus respectueux de l’environnement
Depuis mi-2022, la collecte en porte-à-porte dans le secteur prestataire est réalisée par des véhicules fonctionnant à 100 % avec un biocarburant. Ces bennes à ordures ménagères utilisent le biocarburant OLEO 100, entièrement fabriqué en France à partir de cultures françaises. Cela entraîne une réduction de 60 % des émissions de CO2 et de 80 % des particules fines par rapport au gasoil (données du groupe Avril).
Une réflexion globale est en cours au niveau de l'agglomération pour définir les objectifs de verdissement et les choix énergétiques pour nos véhicules de collecte (électricité, biogaz, biodiesel, hydrogène). Les étapes de verdissement seront établies dans le cadre de cette étude, qui a été lancée fin 2023.
Pour anticiper certaines actions, le service de gestion des déchets a prévu la location d'une benne à ordures ménagères électrique de 26 tonnes à partir de janvier 2024, accompagnée de l'installation d'une borne de charge de 100 kW, permettant une charge complète en 1h30. Les premiers retours d'expérience contribueront à enrichir l'étude en cours.
Collecte des biodéchets, les restes alimentaires
La loi sur la transition énergétique établit des objectifs visant à réduire les déchets enfouis et à augmenter la valorisation des déchets organiques. Les biodéchets représentent encore 30% des déchets ménagers, principalement des déchets alimentaires. Il est crucial de gérer ces biodéchets pour atteindre les objectifs réglementaires. Ainsi, m2A et le SIVOM de la région mulhousienne étudient actuellement la mise en place d'une collecte des biodéchets à l'échelle de l'agglomération. L'étude examine les différentes options de collecte, ainsi que les solutions de traitement telles que le compostage ou la méthanisation. Le déploiement de la collecte prévoit l'installation d’environ 1000 abris bacs sur une période de trois ans, à raison de 40 abris bacs par mois.
Une phase de test sera programmée pour l'automne 2024, ciblant 12 000 habitants avec 40 abris bacs installés.
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Cette phase pilote permettra d'évaluer les procédures et les réactions des usagers avant le déploiement à l’ensemble de l’agglomération. Elle doit prendre en compte les contraintes locales, telles que l’accessibilité des sites, la densité de population et la configuration des espaces publics.
Ce travail de précision est essentiel pour assurer la réussite de ce projet, qui vise à améliorer la valorisation des biodéchets, réduire l'empreinte écologique dans la région et sensibiliser les habitants aux pratiques de tri et de compostage.
Ces mesures visent à réduire la quantité de déchets incinérés, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et à promouvoir une économie circulaire plus durable.
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SYNTHESE
L’année 2023 est caractérisée par un renforcement de la communication sur l’importance du geste de tri. Cela se traduit par la création de nouveaux flyers et de calendriers de collecte, ainsi que par une augmentation des contrôles qualité. Nous avons optimisé notre site pour offrir une expérience plus interactive et conviviale, avec une interface utilisateur améliorée.
Pour améliorer notre performance sur le tri, m2A et le SIVOM de la région mulhousienne sont en cours de déploiement d'une collecte des biodéchets à l'échelle de l'agglomération. Une phase de test sera programmée pour l'automne 2024, ciblant 12 000 habitants avec 40 abris bacs installés. Cette phase pilote permettra d'évaluer les procédures et les réactions des usagers avant le déploiement à l’ensemble de l’agglomération.
Une réflexion globale est lancée au niveau de l'agglomération pour définir les objectifs de verdissement et les choix énergétiques pour nos véhicules de collecte (électricité, biogaz, biodiesel, hydrogène). Les étapes de verdissement seront définies dans le cadre de cette étude initialisé fin 2023.
Aujourd’hui, le service « Gestion des déchets » de m2A gère la collecte sur 39 communes dont 171 245 habitants en régie et 101 432 habitants par un prestataire privé.
m2A et le SIVOM régissent un parc de 159 484 bacs, distribuent 1 645 800 sacs jaunes par an et possèdent 150 conteneurs enterrés et 575 conteneurs aériens.
Ensemble, ces deux collectivités poursuivent aussi leurs actions en faveur de la réduction des déchets.
Le geste de tri des emballages hors verre (62.42 kg/habitant en moyenne hors déchèterie), du verre (27.62 kg/habitant en moyenne) et les déchèteries (58 935 t de déchets ménagers collectés).
La réduction des déchets contribue à la transition écologique du territoire en lui donnant une nouvelle dimension environnementale et énergétique. Cela renforce sa résilience et améliore le bien-être des habitants en favorisant leur santé, leur lien social, leur engagement et leur pouvoir d'achat. De plus, cette politique soutient les emplois locaux et mobilise de nombreux acteurs. Elle est également intégrée dans le Plan Climat Air Energie Territorial, axé sur la promotion de la croissance verte et de l'économie circulaire.
EN COMPLEMENT :
Les informations relatives aux missions d’éliminations des déchets sont disponibles sur le site du SIVOM de la région Mulhouse.
www.sivom-mulhouse.fr
Les informations relatives au programme local de protection des déchets sont disponibles sur le site du PLP des déchets de m2A :
https://jetermoins.mulhouse-alsace.fr
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) • 11/09/2024 • 1
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023
sur le service public de prévention et de
gestion des déchets
Conseil d’agglomération du 14 octobre 2024
Direction Environnement et Services Urbains – Gestion des déchets
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AGGLOMÉRATION
RC ULHOUSE ALSACEAC NNE BOLLWILLER |
Faits marquants
Déploiement de la collecte des biodéchets à
partir de fin 2024
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AGGLOMÉRATION
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Dans le CETTE) Sp des ordures ménagères :
les absorbants, les couchas-culottes
les déchats en plastique
Qui ne sont pas des emballages
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= Lys + % MERCI f R VOTRE ENGAGEMENT RCI NGAGEMENT LE TRI DE VOTRE BAC JAUNE | PAPIERS ET EMBALLAGES €% DE VOTRE BAC JAUN Dans le BSERESUVerEIS Jaune ou le sac jaune. en vrac : EST CONFORME ! N'EST PAS CONFORME La qualité du tri a été vérifié E VERRE & par notre ur. Papiers mouchoirs tous les papiers, emballages tous les emballages \1 A etreur ne été contel Couches at serviantes et briques en carton en métal De pate mémo . je er D. œn ns 4 Dans les EPTTETENTITT DES QUESTION: rs y rs «7 « À ou à la déchetterie. les emballages Bouton, pots ot bocaux on verre à CT - Boîtes de conserve L én verre : bouteilles pots et bocaux à Restos Mimet aires d | # - Canettes j Autres: -C apsule à csfé en shuminium + Boîtes et emballsges - Bsrquet slurniniurm - Papiers journaux magazines - Aérosois vices - Briques alimentaires - Bidons ce siron Retrouvez la déchetterie 1 7 la plus proche de chez vous
tous les emballages en plastique DES QUESTIONS Ni © & . m«
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Renforcement de la communication sur
l’importance du geste de tri
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AGGLOMÉRATION
# OM résiduelles = DV = Bio-déchets » Collecte Sélective hors verre hors apport en déchetterie = Verre
Quelques chiffres
OMR 61 136 t CS 17 022 t
verre 7 534 t
Déchets
Verts 2 281 t
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174 ) INA.
7 So) A4 % Le
PRENONS SOIN DE NOTRE CADRE DE VIE
1177 Nid
8
Précollecte
159 034 bacs
1 645 800 sacs jaunes
150 conteneurs enterrés
597 conteneurs aériens et enterrés
Collecte
164 agents
25 Bennes à ordures
ménagères
La collecte
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AGGLOMÉRATION
& Total général des dépenses de fonctionnement M Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
M Produit des services, du domaine et ventes diverses
Eléments financiers
TEOM
40 651 737 €
Dépenses
42 079 231 €
Facturation services /
Prestation / ventes
3 059 480 €
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1007, ÉLECTRIQUE
m2A S'ENGAGE
POUR LE CLIMAT
VER
Biodéchets
Réflexions et mises en œuvre 2024
PLPDMA Etude Décarbonation
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