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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2595C
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2490B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2292C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2292C)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Environnement,
NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 15 avril 2024
84 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 (06/5.7.9/2292C)
Le Conseil de développement est une instance de démocratie participative indépendante et neutre, obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants (Loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 - article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présidé par Philippe Aubert (nommé par le Président de l’agglomération), il réunit 121 bénévoles libres de tout mandat électoral : citoyens volontaires (33%), représentants des communes (31%), représentants de structures (31%) et personnes expertes (6%).
Ces membres ont pour mission d’apporter une expertise citoyenne et d’être force de propositions pour alimenter les politiques locales. En effet, les contributions du Conseil de développement se veulent des aides à la décision pour les élus de l’agglomération.
Ses contributions peuvent prendre différentes formes :
- un avis : rédaction d’un rapport avec analyse et propositions,
- une note : document synthétique avec proposition sur un sujet donné,
- une action de sensibilisation : évènement ponctuel à destination de la population et/ou des élus sur un thème donné, document de sensibilisation,
- une expérimentation : application pratique d’une idée pour la tester.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération I- Les contributions produites en 2023
En 2023, le Conseil de développement a ainsi élaboré 4 contributions :
2 avis :
- Un avis : « Vergers communaux et arbres fruitiers en ville »
L’avis prend la forme d’un document pratique pour la mise en place d’un verger communal en partenariat avec des habitants.
L’avis est accompagné :
- d’une fiche synthétique sur l’intérêt du projet,
- d’un guide pratique contenant 10 fiches conseils destinés aux communes et partenaires sur les plantations, entretien d’arbres et tout élément utile, - d’un modèle de convention partenariale.
- Un avis : « Contribution sur le plan local d’urbanisme intercommunal »
Suite à une saisine de m2A, le CDD a rédigé un avis sur les trois principaux objectifs poursuivis par m2A pour un territoire :
- durable et résilient, respectueux des enjeux planétaires et inscrits dans la transition,
- dynamique et attractif pour les entreprises,
- désirable offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants. Il est également proposé des modalités de concertation en complément de celles envisagées par m2A.
Une note :
- Une note « Soigner les bordures urbaines », avec des contributions destinées au programme local d’urbanisme intercommunal.
Un document de sensibilisation
- Un dépliant destiné à promouvoir l’engagement citoyen appelé « Allons enfants de la Patrie… Soyons de la partie ». Il a été distribué aux communes.
II – Les autres travaux menés en 2023 :
Création d’un nouveau groupe de travail « Comment accompagner la mise en place de la ZFE-m auprès des citoyens en situation de fragilité sur le territoire de m2A ?», suite à une saisine de m2A en septembre 2023. Il produira un avis 2024.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération La saisine citoyenne
Le Conseil de développement a mis en place en 2022 la saisine citoyenne. Cet outil offre la possibilité, pour les citoyens de l’agglomération, de saisir le Conseil de développement sur des sujets relevant de la compétence de Mulhouse Alsace Agglomération.
En 2023, ce dispositif a reçu 7 propositions de saisine citoyennes :
- 1 saisine intitulée « Quels moyens de prévention m2A peut-elle mettre en place pour sensibiliser la population sur les risques d’incendies dans les espaces naturels et agricoles de son territoire ?» a été acceptée, mise en ligne et a abouti à la création d’un groupe de travail.
- 1 autre saisine intitulée « Tarification incitative des ordures ménagères : bénéfices et freins pour Mulhouse Alsace Agglomération et ses habitants » a été acceptée et mise en ligne, mais n’a pas obtenu le quorum de soutiens requis.
Seules les saisines ayant le soutien de 50 personnes minimum donnent lieu à la création d’un groupe de travail.
- 5 saisines n’ont pas été retenues. Elles ont été refusées pour des raisons différentes : la demande n’appelle pas à une réflexion citoyenne, elle est déjà traitée par un groupe existant ou encore elle ne relève pas de la compétence de m2A.
A noter, tous les auteurs de saisine sont rencontrés par le Président du Conseil de développement quelles que soient les suites données à leur saisine.
III – Les collaborations du Conseil de développement
Le Conseil de développement est associé à de nombreuses instances de l’agglomération : atelier-projet, séminaire des élus, conseil participatif climat, et forum.
Le Conseil de développement veille à maintenir une communication régulière avec les services et les élus de l’agglomération (participation ponctuelle au comité de direction, transmission des « flash info » à l’ensemble des directeurs, information par mails aux élus concernés par les thématiques traitées par les groupes de travail, etc.).
Par ailleurs, il enrichit ce travail de réseau avec des partenaires du territoire en rencontrant et en participant aux instances partenariales : Conseil de développement de la Collectivité européenne d’Alsace et Agence de la participation citoyenne de la ville de Mulhouse.
En 2023, des membres du CDD ont rencontré la direction de la Filature à l’occasion des travaux menés par un de ses groupes de travail. Le Conseil de développement a également été auditionné par la Chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle de la Ville de Mulhouse et de m2A sur l’adaptation au changement climatique.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération F
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du Conseil de développement est soumis à l’examen et au débat du Conseil d’agglomération.
Ce rapport d’activité, joint en annexe, a pour objet de porter à la connaissance du conseil communautaire le bilan annuel du Conseil de développement.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- prend acte, par son vote, du rapport d'activité 2023 du Conseil de développement de Mulhouse Alsace Agglomération.
PJ (1) :
- Rapport d’activité 2023 du Conseil de développement de Mulhouse Alsace Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération RAPPORT D'ACTIVITÉ
AP:
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
m2A.fr
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Sommaire
Avant-propos .............................................................................................................................................................................. 2
Editorial .......................................................................................................................................................................................... 3
I. Présentation du Conseil de développement ............................................................................................. 4
II. Les groupes de travail ................................................................................................................................................ 6
A – Transition climatique ........................................................................................................................................ 7
B – Citoyenneté .......................................................................................................................................................... 10
C – Economie sociale et solidaire ..................................................................................................................... 12
D – Culture .................................................................................................................................................................... 12
E – Mobilités ................................................................................................................................................................. 13
III. La saisine citoyenne................................................................................................................................................... 14
A – Fonctionnement ................................................................................................................................................ 14
B – Saisines citoyennes reçues en 2023 ....................................................................................................... 14
IV. Les contributions du Conseil de développement .................................................................................. 15
A – Les avis du Conseil de développement ................................................................................................ 15
B – Les autres contributions ............................................................................................................................... 16
V. Rencontres et événements ...................................................................................................................................16
VI. Perspectives 2024 ........................................................................................................................................................ 17
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 4
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Avant-propos
Mulhouse Alsace Agglomération a mis en place un Conseil de développement qui a, en
2023 encore, fait preuve de son dynamisme que ce soit par ses groupes de travail investis,
élaborant des avis de grande qualité ou sa participation aux instances de l’agglomération
et des partenaires. La saisine citoyenne, mise en place en 2022, a connu un réel succès
avec plusieurs sollicitations reçues en 2023.
Au fil du temps, il est devenu un partenaire incontournable de l’agglomération. Il est
associé à de nombreux projets menés par les services, sous l’impulsion de nos collègues
élus communautaires. Vous en découvrirez de nombreux exemples dans ce rapport
d’activité.
Nous sommes ravis de cheminer aux côtés de personnes motivées qui mettent leur
expertise d’usagers au service de l’intérêt général. Nous nous engageons à être présents,
à leurs côtés, convaincus de la richesse de leurs analyses.
Nous remercions l’ensemble des membres du Conseil de développement et son
président, Philippe Aubert, et leur réaffirmons tout notre soutien.
Pierre Logel
Vice-président m2A
délégué à la communication
et à la participation
citoyenne
Fabian Jordan
Président
Mulhouse Alsace
Agglomération
Valérie Gerrer
Conseillère communautaire
déléguée au Conseil
de développement
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Editorial
Le rapport d’activité 2023 démontre la richesse et la diversité des activités du Conseil de développement.
La production d’avis, suite à des saisines ou des autosaisines, est notre mission principale. Nous apportons le plus grand soin à l’élaboration de ces documents afin qu’ils puissent aider les politiques dans leurs prises de décisions.
Ces avis sont rédigés par les groupes de travail qui sont au cœur de l’activité du Conseil : 11 groupes se répartissent en 5 thématiques qui expriment clairement les préoccupations de nos concitoyens : le changement climatique, la citoyenneté, les mobilités et la culture.
2023 a été la première année d’expérimentation de la saisine citoyenne. Depuis sa création en, 2022, 2 saisines ont abouti à la formation de groupes de travail et 7 propositions ont été faites en 2023.
Avec comme objectif d’être un véritable instrument d’ingénierie citoyenne au service du territoire, nous proposons aussi des événements et des rencontres avec les partenaires locaux.
Signe de la place qui est désormais la sienne, le Conseil est régulièrement sollicité pour siéger dans différentes instances de l’agglomération, et même au-delà, où il peut faire entendre son expertise d’usage.
En 2024, plusieurs groupes de travail vont élaborer un avis qui sera l’aboutissement de 3 années de recherches et de rencontres. Le grand évènement de 2024 sera le renouvellement de ce Conseil, qui sera l’occasion alors de faire venir de nouveaux membres tout en soulignant le travail effectué durant ces 3 années de mandat.
Philippe Aubert
Président du Conseil de développement
de Mulhouse Alsace Agglomération
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
4
I. Présentation du Conseil de développement
Le Conseil de développement (CDD) est une assemblée de citoyens créée en 2003, sous l’égide de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Instance de démocratie participative, prévue par la loi au niveau intercommunal, c’est un lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques. Le CDD est un laboratoire d’idées, un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun.
A – Missions
✓ Proposer une expertise citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. ✓ Faciliter la participation citoyenne et recueillir les points de vue de chacun. ✓ Avoir une diversité géographique, sociologique et culturelle par ses méthodes de travail. ✓ Créer des espaces de rencontres et de dialogues avec les différents acteurs du territoire.
B – Composition
C – Organisation
121 membres
3 critères pour être membre du Conseil de développement : être majeur | travailler ou habiter dans l'agglomération mulhousienne | ne pas être titulaire d'un mandat électif
33%
citoyens volontaires
31%
représentants des
communes
31%
représentants
d'associations et
d'institutions du
territoire
5%
personnes qualifiées,
reconnues pour leurs
compétences et leur
expertise
PRÉSIDENT : Philippe AUBERT
nommé par le Président de m2A
BUREAU
15 membres permanents recrutés sur la
base du volontariat | Réunions régulières
en fonction de l’actualité du CDD.
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Ensemble des membres du Conseil de développement | Réunions 3 à 4 fois par an | Composition renouvelée en 2021 pour la période 2021-2024.
GROUPES DE TRAVAIL
11 groupes de travail répartis au sein de 5 thématiques
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
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D – Fonctionnement
Le Conseil de développement peut être saisi par :
✓ ses membres (autosaisine),
✓ des élus de m2A (saisine),
✓ des citoyens (saisine citoyenne).
Pour chaque sujet de travail :
✓ Le Conseil de développement constitue un groupe de travail avec des membres volontaires. ✓ Le groupe de travail sollicite le concours d’experts, personnes qualifiées ou collaborateurs de la collectivité et se réunit autant de fois que nécessaire. Il prépare un projet d’avis qui reflète les différents points de vue exprimés.
✓ Cet avis est validé par l’assemblée plénière du Conseil de développement. Il est ensuite adressé au président et aux élus de Mulhouse Alsace agglomération, puis porté à la connaissance du grand public.
Les débats au sein de chaque groupe peuvent également déboucher sur des actions de sensibilisation, des expérimentations ou encore des conférences-débats.
E – Formation des membres du Conseil de développement
Le Conseil de développement a à cœur d’accompagner ses membres par une offre de formation. Ainsi, chaque année, il leur est proposé de se former sur le pouvoir d’agir.
Cette formation, dispensée par le cabinet Relayance à Mulhouse, permet aux membres : • d’identifier les conditions favorisant la coopération pour la conduite des actions ou projets dans une dynamique collective ;
• de reconnaitre les freins à la coopération (peurs, déni de responsabilité, etc.) ; • de s’approprier des outils pour faciliter la mise en œuvre et l’engagement de chacun.
Cette formation est limitée à 10 participants et les inscriptions se font sur la base du volontariat (les membres impliqués dans des groupes de travail sont prioritaires).
Comme en 2022, 10 membres du Conseil de développement ont suivi la formation à partir du mois de mai 2023.
CHIFFRES CLÉS 2023
2 assemblées plénières (en janvier & en juin)
5 réunions de Bureau
En moyenne : 1 rencontre / mois pour chaque groupe de
travail
7 « flashs info » (support de communication interne au
Conseil de développement)
Création d’un nouveau groupe de travail
Aboutissement d’une saisine citoyenne liée au risque
d’incendies
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
1
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II. Les groupes de travail
Pour rappel en 2023, on compte 11 groupes de travail répartis dans 5 thématiques.
Les groupes de travail sont constitués de membres volontaires du Conseil de développement. Composés d’une dizaine de membres en moyenne, chacun d’eux désigne un pilote pour coordonner leur travaux.
Une contribution de chaque groupe est souhaitée avant la fin de la mandature du Conseil de développement en 2024.
• Devenons acteurs de la sobriété énergétique !
• Comment allier urbanisation et préservation des terres agricoles ? • Vergers communaux et arbres fruitiers en ville.
• Pour un marché vert et solidaire.
• Gestion des forêts dans l'agglomération.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE (A)
• Comment inciter les personnes à s'engager dans une association ?
• Plus-value de m2A pour les citoyens.
• Projet éducatif adapté au 15-24 ans sur le territoire de m2A.
CITOYENNETÉ (B)
• L'accès à la culture pour tous
CULTURE (C)
• Une monnaie locale représente-t-elle un intérêt pour le territoire de m2A ?
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (D)
• Comment accompagner la mise en place de la ZFE-m auprès des citoyens en situation de fragilité sur le territoire de m2A ?
MOBILITÉS (E)
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MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
(QU SVCLIMAT
NOUVELLE DONNE
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A– Transition climatique
DEVENONS ACTEURS DE LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE !
Objectifs : Proposer des actions sur le thème de la sobriété énergétique qui engagent les élus et les citoyens par la formation, des outils de sensibilisation, etc.
Apporter une contribution suite à la participation du groupe à la consultation citoyenne sur le Plan Climat Air Energie Territorial lancée par la direction transition écologique et climatique en novembre 2022.
Contribution(s) Transmission et présentation aux élus en charge du dossier / aux services à venir : concernés des propositions du groupe de travail, résumées comme suit :
• Faire des choix collectifs : élaborer des actions publiques planifiées et décidées en concertation avec la population, car la sobriété énergétique est surtout une question d’organisation collective de la société et du territoire. • Accompagnement au changement pour réussir l’acceptabilité des politiques de sobriété : organisation de réunions, dispositifs, mesures permettant d’adopter de nouvelles habitudes dans la vie quotidienne et professionnelle, mais aussi de comprendre et d’adhérer aux mesures collectives d’une nouvelle politique locale de sobriété.
• Conditionner toute décision à l’obligation d’une étude et d’une analyse de leur soutenabilité c’est à dire de leur sobriété énergétique (consommation, énergie grise, matériaux, usage, résilience, etc.) et du respect du vivant (consommation d’eau, air, polluants, déchets, etc.).
• Entreprendre des changements profonds nécessaires à la réduction des gaz à effet de serre concernant : les déplacements, l’éclairage, le chauffage, l’alimentation, une consommation locale et bio, le choix des achats en fonction de leur réparabilité et organisation du partage des usages pour la population et entre communes et la mise en place de mesures de soutien et d’accompagnement des populations défavorisées ou précarisées qui sont les premières victimes tant du renchérissement du coût de l’énergie que des effets du réchauffement climatique.
Elaboration d’un outil de sensibilisation et de réflexion grand public, simple, ludique et pédagogique. Ce parcours-jeu pour une pratique de la sobriété est constitué de cartes-questions, de disques animés propositions de réponses et de fiches d’approfondissement pour aller plus loin.
L’objectif de ce jeu est de mieux comprendre, prendre conscience, faire des choix, optimiser, changer nos habitudes, individuelles et collectives, pour réduire notre consommation énergétique.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
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VERGERS COMMUNAUX ET ARBRES FRUITIERS EN VILLE
Objectifs : Proposer un guide méthodologique sur la plantation et l’entretien des arbres fruitiers/haies fruitières, accompagner des communes et acteurs de terrain à la mise en place de vergers, favoriser les collaborations habitants-communes.
Améliorer la compréhension entre les populations urbaines et rurales et faire revivre les « ceintures vertes »
Travaux 2023 : Elaboration d’un avis-guide contenant des fiches thématiques. Il est accompagné :
• d’une présentation synthétique de l’avis guide pratique contenant 10 fiches- conseils destinées aux communes et partenaires ;
• d’un dépliant « Vergers communaux et arbres fruitiers en ville » ;
• d’un modèle de convention entre une commune, une association et la fédération d’aboriculteurs.
Participation aux journées de la biodiversité à l’Ecomusée d’Ungersheim les 10 et 11 juin 2023
Contribution Accompagnement des communes et acteurs de terrain à la mise en place de à venir : vergers communaux
COMMENT ALLIER URBANISATION ET PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES ?
Objectif : Proposer une méthodologie d’accompagnement sur l’artificialisation des surfaces naturelles ou agricoles, au regard des exigences de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) du 20 avril 2022.
Travaux 2023 : Des rencontres ont été organisées par le groupe, notamment avec la Fédération Française du Bâtiment pour étayer la première phase d’analyse de la loi Zero Artificialisation Nette.
Contributions
à venir : Présentation d’un avis en 2024 , mais aussi réalisation d’actions de sensibilisation et la participation à l’élaboration du PLUI à venir en 2024
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
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GESTION DE FORÊTS DANS L’AGGLOMÉRATION
Objectifs : Faire le point sur la problématique des forêts dans le périmètre de l’agglomération afin de proposer des pistes de réflexion pour la gestion des forêts à l’avenir.
Travaux 2023 : Nombreuses rencontres organisées avec divers acteurs impliqués dans les questions forestières (ONF, élus locaux, services de m2A, Alsace Nature, etc.), également de nombreuses sorties sur le terrain.
Le groupe de travail a également co-signé, avec les groupes «Vergers communaux et arbres fruitiers en ville» et «comment allier urbanisation et préservation des terres agricoles et naturelles au sein de m2A ?» une note intitulée « Soigner les bordures urbaines ». Cette note synthétise un certain nombre de recommandations des réflexions du groupe.
Contribution
à venir : Présentation d’un projet d’avis lors de l’assemblée plénière du 14 mars 2024.
POUR UN MARCHÉ VERT ET SOLIDAIRE
Objectifs : Valoriser la production locale et responsable pour favoriser une consommation de proximité (marché de fruits et légumes). Pour ce faire, le groupe applique une méthode en 3 temps : identifier les commerces répondant au label « local et responsable », informer sur les produits et enrichir l’offre proposée.
Faire disparaître les contenants en plastique du marché et inciter à l’utilisation de contenants éco-responsables. Pour ce faire, le groupe travaille sur des pistes telles que des animations de sensibilisation, des emplacements préférentiels pour les commerçants qui pratiquent l’éco-responsabilité afin d’encourager le changement, etc.
Travaux 2023 : Rencontre organisée avec Philippe TRIMAILLE, adjoint mulhousien délégué au commerce, artisanat, marché et commerces non sédentaires, accompagné de Bénédicte HOLDER, directrice attractivité et animation de la ville ainsi que d’Adeline FRATACCI, adjointe au service activité commerciale.
Lancement, en juin 2023, d’un diagnostic sensible « porteur de parole » sur le marché de Mulhouse avec les commerçants et les consommateurs pour les questionner sur l’intérêt de la démarche et la façon de recueillir leur adhésion.
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
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AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Allons
enfants de
la Patrie.
Soyons de
la partie !
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B– Citoyenneté
COMMENT INCITER LES PERSONNES À S’ENGAGER DANS UNE ASSOCIATION ?
Objectif : Mettre en place une action de sensibilisation pour inciter les personnes à s’inscrire dans le bénévolat.
Travaux 2023 : 2 questionnaires ont été élaborés, l’un à destination des associations, l’autre pour les bénévoles, afin d’établir un état des lieux de l’engagement associatif.
Contribution
à venir : Finalisation des travaux.
PLUS-VALUE DE M2A POUR LES CITOYENS
Objectif : Mieux faire connaître l’agglomération aux citoyens et valoriser l’engagement bénévole.
Travaux 2023 : Réalisation de 4 fiches, base de réflexion, pour une construction de la citoyenneté et de l’activité citoyenne
sur m2A :
• La citoyenneté ne se décrète pas, elle s’apprend au
quotidien : être citoyen signifie pouvoir participer à
l’évaluation et au contrôle des politiques publiques.
• Toute pratique citoyenne mobilise des élus engagés :
l’enjeu est de construire des dispositifs de gouvernance
locale innovante qui permettent la diversité des acteurs
locaux dans le processus d’élaboration des politiques,
condition pour l’émergence d’une communauté de
destin.
• Un écosystème de réseaux fédérés pour construire une
« société de l’engagement » : la définition de l’intérêt
général communautaire ne peut résulter que d’un
dépassement des clivages existants.
• Redonner du sens à l’action citoyenne : sensibiliser les
jeunes à l’action citoyenne et les mobiliser devraient
constituer une action prioritaire. Pourquoi ne pas définir
un « service civique communautaire » au niveau de
m2A ?
• Réalisation et diffusion d’un dépliant de sensibilisation à
la citoyenneté « Allons enfants de la Patrie… Soyons de la
partie » diffusé dans toutes les communes de m2A.
J’aim2A
Logo créé par le groupe
« Plus-value de m2A pour les habitants »
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PROJET ÉDUCATIF ADAPTÉ AUX 15-24 ANS SUR LE TERRITOIRE DE m2A
Objectif : Apporter un éclairage sur ce qu’est la jeunesse aujourd’hui sur le territoire de m2A, sa situation et ses besoins :
Travaux 2023 : Finalisation de 4 questionnaires adressés à différentes institutions, mais aussi organismes ou associations en décembre 2023. Ces questionnaires abordent les thématiques suivantes :
• une enquête d’opinion : un regard sur ce que les jeunes vivent et comment ils le vivent.
• La citoyenneté : un regard sur leur vision de la citoyenneté, leurs attentes, leurs questions.
• L’accès aux droits : un regard sur l’information qu’ils ont, sur leur compréhension des droits de tout citoyen.
• Les jeunes en situation de handicap : un regard sur ces jeunes qui vivent dans des situations parfois difficiles.
Le groupe Culture a élaboré un questionnaire spécifique. L’étude est partagée avec le groupe sur la citoyenneté.
Contributions
à venir : Rédaction d’un avis prévu pour 2024 et la réalisation d’une action de sensibilisation : une exposition « dire non à la haine »
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
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C – Economie sociale et solidaire
UNE MONNAIE LOCALE REPRÉSENTE-T-ELLE
UN INTÉRÊT POUR LE TERRITOIRE DE M2A ?
Contexte : Le groupe est issu d’une saisine citoyenne. Il s’est réuni pour la première fois en janvier 2023.
Objectifs : Faire un état des lieux sur l’implantation de la monnaie locale sur le territoire de m2A et d’en expliciter le fonctionnement.
Etudier la pertinence de l’usage de la monnaie locale pour Mulhouse Alsace Agglomération.
Travaux 2023 : Etude des différentes monnaies locales en France et en Alsace. Rencontre avec les acteurs locaux ayant mis en place d’autres monnaies locales comme M. MENSCH, maire d’Ungersheim (le Radis) ou M. QUINET, directeur départemental de la Banque de France Haut-Rhin.
Participation aux Rencontres régionales des Monnaies locales du Nord-Est organisées par l’association la Pive, les 07 et 08 juillet 2023 à Besançon.
Contribution
à venir : Rédaction d’un avis.
D – Culture
ACCÈS À LA CULTURE POUR TOUS
Objectifs : Faire un état des lieux des équipements et structures culturels, associations et événements, ainsi que des politiques culturelles menées dans les 39 communes de m2A.
Analyser les succès et freins perçus par les acteurs culturels.
Analyser les habitudes de culture (par tranche d’âge, catégorie socio- professionnelle et lieu d’habitation) ainsi que les freins économiques, géographiques, de mobilité et psychologiques.
NOUVEAU
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Travaux 2023 : Envoi d’un questionnaire « Etat des lieux des politiques et offres culturelles de 39 communes de m2A » - avril 2023.
Réalisation d’un questionnaire relatif aux loisirs et aux habitudes culturelles à destination des jeunes de 15 à 25 ans habitant sur l’agglomération (rattaché aux questionnaires conçus par le groupe de travail « Projet Educatif ») – en décembre 2023.
Réalisation d’un questionnaire destiné à tous les membres du Conseil de développement, et qui s’articule autour de 3 volets thématiques : rapport personnel à la culture (pratiques de consommation) ; adhérents d’associations et/ou structures culturelles ; membres investis dans la gouvernance d’associations ou structures culturelles.
Contribution(s) Analyse des données recueillies à travers les 3 questionnaires pour alimenter un à venir : avis attendu en 2024.
E – Mobilités
COMMENT ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE LA ZFE-m AUPRÈS DES CITOYENS EN SITUATION DE FRAGILITÉ SUR LE TERRITOIRE DE m2A ?
Contexte : Groupe issu d’une saisine du Président de m2A et du Vice-président délégué aux transports et aux mobilités. Le groupe s’est réuni pour la première fois en octobre 2023.
Objectifs : Trouver les leviers pour favoriser l’adhésion au dispositif tout en faisant percevoir l’utilité et le sens de la ZFE-m auprès des publics fragiles.
Travaux 2023 : Étude de la mise en place d’une ZFE-m sur d’autres villes.
Contribution
à venir : Rédaction d’un avis pour le printemps 2024.
NOUVEAU
Publiée le 23 avril 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération es. ER...
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III. La saisine citoyenne
Depuis juillet 2022, il est possible pour l’ensemble des citoyens de l’agglomération de saisir le Conseil de développement sur des sujets relevant des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération.
A – Fonctionnement
Un citoyen habitant et/ou travaillant sur le territoire de m2A, âgé de 16 ans ou plus et libre de tout mandat électif peut proposer un sujet via un formulaire en ligne (disponible également en flashant le QR Code ci-contre).
Le sujet est examiné par le bureau du Conseil de développement.
Que l’avis du bureau soit favorable ou non, une rencontre est proposé à l’auteur de la saisine avec le président du Conseil de développement.
S’il y a validation de la saisine par le Bureau, celle-ci est mise en ligne afin de recueillir : ✓ un minimum de 50 soutiens
✓ issus d’au moins 3 communes différentes de l’agglomération ✓ dans un délai de 3 mois à compter de sa publication
Si à l’issue du délai, les conditions sont remplies, la saisine citoyenne est présentée en assemblée plénière du Conseil de développement pour ensuite faire l’objet d’un groupe de travail.
B – Saisines citoyennes reçues en 2023
En 2023, le Conseil de développement a reçu 7 saisines citoyennes.
✓ Un autre saisine a été mise en ligne sur la tarification incitative sur les ordures ménagères, mais elle n’a pas atteint le nombre de soutiens minimum.
✓ 5 saisines n’ont pas été retenues mais ont néanmoins donné lieu à un échange avec l’auteur. Ces saisines ont été refusées pour des raisons différentes : la demande est celle d’un particulier, elle n’appelle pas à une réflexion citoyenne, elle est déjà traitée par un groupe existant ou encore parce que cette demande n’est pas de la compétence de m2A.
✓ La saisine intitulée « Quels moyens de prévention m2A peut-elle mettre en place pour sensibiliser la population sur les risques d’incendies dans les espaces naturels et agricoles de son territoire ?» a parcouru avec succès le processus de validation interne du CDD. ✓ Cette saisine a ainsi été mise en ligne et a recueilli plus de 50 soutiens : elle a abouti à la mise en place d’un groupe de travail.
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IV. Les contributions du Conseil de
développement
Pour rappel, les contributions du Conseil de développement peuvent prendre trois formes :
✓ Avis : rédaction d’un rapport
✓ Action de sensibilisation : évènement ponctuel à destination de la population et/ou des élus sur un thème donné
✓ Participation aux instances du territoire pour faire entendre l’expertise d’usage
En 2023, le Conseil de développement a produit deux avis remis ensuite à m2A.
A noter, les éléments soulignés ci-dessous continennent des liens Internet vers le document en question. Vous pouvez également accéder à l’ensemble des contributions via le QR code ci-contre.
A – Les avis du Conseil de développement
AVIS « VERGERS COMMUNAUX ET ARBRES FRUITIERS EN VILLE »
L’avis sur les « vergers communaux et arbres fruitiers en ville » est accompagné de : ✓ un guide pratique contenant 10 fiches-conseils destinées aux communes et partenaires ;
✓ un dépliant « Vergers communaux et arbres fruitiers en ville » ; ✓ un modèle de convention entre une commune, une association et la fédération d’aboriculteurs.
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AVIS « CONTRIBUTION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL »
Suite à une saisine de Mulhouse Alsace Agglomération sur le plan local d’urbanisme intercommunal, le CDD a rédigé un avis apportant une expertise citoyenne sur les trois principaux objectifs poursuivis par m2A pour un territoire :
• durable et résilient, respectueux des enjeux planétaires et inscrits dans la transition, • dynamique et attractif pour les entreprises,
• désirable offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants. Il est également proposé des modalités de concertation en complément de celles envisagées par l’agglomération.
B – Les autres contributions
✓ Un dépliant de sensibilisation à la citoyenneté « Allons enfants de la Patrie… Soyons de la partie ».
✓ Une note « Soigner les bordures urbaines », avec des contributions destinées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
V. Rencontres et événements
✓ Le groupe de travail « Accès à la culture pour tous » a organisé une rencontre à la Filature le 3 février 2023, avec Guillaume HÉBERT, directeur général de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse et Anne-Catherine GOETZ, adjointe déléguée à la culture à la ville de Mulhouse. Les échanges ont porté sur le fonctionnement et les projets de l’Orchestre Symphonique ainsi que sur les passerelles souhaitées avec m2A. À la suite de cet échange, le groupe et d’autres membres du Conseil de développement (une vingtaine de personnes) ont assisté à une répétition de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse, échangé avec Benoit ANDRÉ, directeur de la Filature et puis ont visité le site.
✓ Le Conseil de développement a également été auditionné par la Chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle de la Ville de Mulhouse et de m2A sur l’adaptation au changement climatique.
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VI. Perspectives 2024
Le Conseil de développement a, dans la lignée des années précédentes, un grand nombre de projets prévus pour 2024, qui sera, de surcroît, la dernière année de la mandature :
Finalisation et adoption de plusieurs avis rédigés par les groupes de travail :
• Gestion des forêts dans l’agglomération,
• Comment allier urbanisation et préservation des terres agricoles et naturelles au sein de m2A ?
• Accès à la culture pour tous,
• Projet éducatif adapté aux 15-24 ans sur le territoire de m2A.
Participation à diverses instances m2A : forums m2A, ateliers-projets sur la tarification de l’eau, évolution de la collecte des déchets, le PLUI, etc.
Le renouvellement du Conseil de développement
Le Conseil de développement est renouvelé tous les 3 ans.
A partir d’avril 2024, un processus de recrutement de nouveaux membres est lancé pour les 5 collèges composants le CDD :
• Les citoyens volontaires sachant que les membres actuels peuvent renouveler leur mandat. Le quota est de 50 membres.
• Les représentants des communes, avec un nombre variable selon la taille de la commune pour un quota total de 50 membres.
• Le collège association/monde économique/institutions.
• Les personnalités qualifiées.
Le nombre total de membres est d’environ 150 et la parité reste un objectif à atteindre.
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Maison du Territoire
9, avenue Konrad Adenauer - BP 30100
68393 Sausheim Cedex
Mail : cdd@m2A.fr
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