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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300075 DU 5 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE SAINT-GEô�GES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00075 du - 5 JUIN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
GROUPE APB
Domicilié (e) 12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
94 700 MAISONS ALFORT
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
mise en place d'isolation thermique an façade extérieure
55 RUE ALEXANDRE DUMAS
AH284
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 5 JUIN 2023
Le Maire
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00075 du - 5 JUIN 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 08 juin 2023