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Acte - DP 94078 2300060 5 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300078 20 JUIN 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300078 20 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Dates da nnkliratinn an lions: 90/NA/DND2R
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00078 du 9 { JUN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur LOUREMCO Rüui David Sertorio
Domicilié (e) 19 Boulevard de la Paix
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Construcion d'un abri de jardin et d'une clôture
Sur un terrain sis 19 BD DE LA PAIX
Cadastré AD459
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 f JUIN 2023
EST G
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te en charge du lOBe me purpanisMe
| { CABIELIC
ilippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00078 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
9 0 JUN 2023
L’Appariteur,
Date de publication en ligne : 29/06/2023