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Acte - DP 94078 2300060 5 JUIN 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300060 5 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00060 du - 5 JUIN 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur BENAYAD Kamel
25 rue Villebois Mareuil
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Création d'un portillon
25 RUE VILLEBOIS MAREUIL
AN89
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 5 MAI 2023
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00060 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 15 juin 2023