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Acte - DP 94078 2300079 DU 21 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300079 DU 21 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Dats da mico an linns: 99/NA/DAND2
VILLENEUVE SAINT GÉGREES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00079 du 2 1 JUIN 2873
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur TIPLEA CALIN CODRUT
Domicilié (e) 31 RUE GAMBETTA
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : Rénovation clôture sur rue
Sur un terrain sis 31 RUE GAMBETTA
Cadastré AK361
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1 JUIN 2073
-&
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00079 du 2 1 JUIN 2073 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 22/06/2023