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Compte-Rendu - CR CM 20200929
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200929)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
NN 95450 GOUZANGREZ
WWwWw.gouzangrez. fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 29 septembre 2020 à 20 H 00.
Convocation le : 22 septembre 2020
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie.
Présents : Mmes BOUILLIANT Sandrine, FOURNIER Sophie, LEROUX Florence et
ROBERT Christine, MM CHIARADIA Pierre et COEFFIER Sébastien.
Absents excusés : DÉCOUTURE Isabelle, MESTRE David, GIZARD Geoffroy, JAOUEN
Gilles et LAUTIER Guillaume
Mme Christine ROBERT est désignée secrétaire de séance.
6 membres étaient présents sur les onze du Conseil Municipal, le quorum est atteint ; la
séance démarre à 20h00.
ORDRE DU JOUR
% Délibération — décision modificative n°1-2020
% Délibération — désignation des délégués au SIAR
% Délibération - modification des statuts de CCVC
“Compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux
% Questions diverses
Délibération : décision modificative n°1-2020
Monsieur le Maire rappelle les problèmes de logiciel qui étaient apparus lors du précédent
Conseil Municipal.
Le report 2019 était erroné de 73,60 €.
Par ailleurs, un complément de crédit sera sans doute nécessaire dans le chapitre charges du personnel d’ici à la fin de l’année.
Les mouvements de crédits proposés sont :
- _ R002 — Excédent antérieur -73,60 €
- D6042 — Achat prestation -1 573,60 €
-__ D6411 - Personnel titulaire 1 000,00 €
- _ D6450 — Charges de sécu 500,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision municipal n°1-2020.
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Animation Rurale
VU Particle LS212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales de mars 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, des délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d'Animation Rurale
Compte tenu du résultat du vote :
Pierre CHIARADIA et Christine ROBERT sont élus délégués titulaires
Sandrine BOUILLIANT et Florence LEROUX sont élues déléguées suppléants
Ont été élus délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal
d’Animation Rurale.
Délibération : Modification des statuts de la CCVC.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 19 décembre 2019, le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vexin Centre a entériné les termes de réactualisation des statuts de la C.C.V.C. au 1° janvier 2020.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012 portant création de la Communauté de
Communes Vexin Centre ;
Le 16 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la CCVC a modifié les articles 12 -
Institution d’un Bureau, 13 - Conférence des Maires, 17 - Compétences obligatoires (art L5214-16 I du CGCT), 18 - Compétences facultatives (art L5214-16), et 18 - Autre
compétences facultatives d’intérêt communautaire de ses statuts, comme annexés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications des statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre.
Vote à l’unanimité du conseil municipal.
Compte rendu des réunions des syndicats intercommunaux
SMIRTOM : élection de M. Brahim MOHA (Epiais-Rhus) en tant que Président
PNR : élection de M. Benjamin DEMAILLY (Ennery) en tant que Président
SIMVVO : élection de M. Robert de KERVEGUEN en tant que Président
Questions diverses :
- M. le Maire donne la parole à Mme Odile HOUSSIN.
Mme HOUSSIN propose aux élus de venir participer à la rédaction du bulletin
municipal suite à la démission de plusieurs membres de l’équipe de rédaction.
Plus rien l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45
LE MAIRE
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