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Compte-Rendu - CR CM 20200526
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200526)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 26 mai 2020 à 19 H 00.
Séance du 26 mai 2020
Convocation le : 19 mai 2020
Le vingt-six mai deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie.
Présents : Mmes BOUILLIANT Sandrine, DÉCOUTURE Isabelle, FOURNIER Sophie, LEROUX Florence et ROBERT Christine, MM CHIARADIA
Pierre, COEFFIER Sébastien, GIZARD Geoffroy, JAOUEN Gilles,
LAUTIER Guillaume et MESTRE David.
M. Sandrine BOUILLIANT est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint ; la séance démarre à 19H00
ORDRE DU JOUR
Délibération – Election du Maire
Délibération – Création de poste(s) d’Adjoint(s) au Maire
Délibération – Election du ou des Adjoint(s) au Maire
Délibération – Indemnités des élus
Délibération – Elections des délégués au sein des syndicats intercommunaux, du CCAS et de la Communauté de Communes Vexin Centre
Délibération : Election du Maire
Mme Isabelle DÉCOUTURE, la plus âgée des membres du conseil étant Président, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls: 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. CHIARADIA Pierre : 11 voix
M. CHIARADIA Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire. Délibération : création de postes d’Adjoints au Maire
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 2 postes d'adjoints au maire.
Délibération : élections des adjoints au Maire.
Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Madame Sophie FOURNIER : 11 voix
Mme Sophie FOURNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Sébastien COEFFIER : 6 voix
- M. Guillaume LAUTIER : 3 voix
- M. Geoffroy GIZARD : 2 voix
M. Sébastien COEFFIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
Délibération : versement des indemnités de fonctions au Maire
Considérant que M. le Maire ne souhaite pas le versement dans sa totalité des indemnités qui lui sont dues, soit 25%
M. le Maire propose de fixer à 17% le taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : à 17%
Délibération : versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire
Considérant que Mme et M. les Adjoints au Maire ne souhaitent pas le versement dans leur totalité des indemnités auxquelles ils pourraient prétendre, soit 9,9%
M. le Maire propose de fixer à 6,6% le taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 6,6%
Délibération : élection des délégués à la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
M. Pierre CHIARADIA est titulaire
Mme Sophie FOURNIER est suppléante
Délibération : élection des délégués au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
M. Geoffroy GIZARD est titulaire
M. Guillaume LAUTIER est suppléant
Délibération : élection des délégués au Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNR)
Mme Isabelle DÉCOUTURE est titulaire
M. Guillaume LAUTIER est suppléant
Délibération : élection des délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SDEVO)
M. Geoffroy GIZARD est titulaire
Mme Isabelle DÉCOUTURE est suppléant
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité et des Réseaux Câblés du Vexin (SIERC)
M. Guillaume LAUTIER est titulaire
M. Geoffroy GIZARD est titulaire
Mme Florence DALLET LEROUX est suppléante
Mme Sophie FOURNIER est suppléante
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal des Collèges des Cantons de Marines et de Vigny (SICCMV)
Mme Sophie FOURNIER est titulaire
M. Gilles JAOUEN est suppléant Délibération : élection des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM)
Mme Sandrine BOUILLIANT est titulaire
M. David MESTRE est suppléant
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA)
M. Pierre CHIARADIA est titulaire
M. Sébastien COEFFIER est titulaire
Mme Sophie FOURNIER est suppléante
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette (SIEVA)
M. Sébastien COEFFIER est titulaire
Mme Isabelle DÉCOUTURE est suppléant
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Animation Rurale (SIAR)
M. Pierre CHIARADIA est titulaire
Mme Christine ROBERT est titulaire
Délibération : élection des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise (SIMVVO)
Mme Christine ROBERT est titulaire
M. David MESTRE est suppléant
Délibération : désignation d’un délégué élu représentant la commune auprès du C.N.A.S
M. Pierre CHIARADIA
Délibération : : élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale de Gouzangrez
Elus : Membres non élus
Maire : M. Pierre CHIARADIA Mme Josette BORDAS Adjoint : Mme Sophie FOURNIER Mme Sylvie FLYE SAINTE MARIE Conseiller : Mme Florence LEROUX DALLET Mme Martine EPINETTE Conseiller : M. Sébastien COEFFIER Mme Anne TREGUIER
Plus rien l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15
LE MAIRE