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Compte-Rendu - cr cm 30062021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mesnil-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30062021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
CONVOCATION en date du 24 juin 2021
Présents: M DUCLERCO, Maire, Mesdames et Messieurs LECERVOISIER, MAUGER, DELPLANQUE, BOULILA, VENIN, Adjoints, Mesdames
MORIA, BLOQUÉ, OLIVEIRA, MAHALAINE, MOREL, Messieurs MASSE, LOZÉ, GUILMARD, Madame STORCK, Messieurs GELON, FORGERON.
Ont donné pouvoir : Monsieur BRUNNEVAL à Monsieur LOZÉ
Monsieur CHEVREAU à Madame LECERVOISIER
Secrétaire de séance : Madame LECERVOISIER
Un temps est donné pour la lecture des documents préparatoires qui, exceptionnellement, n’ont pu être diffusés avant, comme expliqué par
Monsieur le Maire.
Au moment du vote du procès-verbal de la réunion du 22 avril, Madame STORCK déclare : « je demande qu'il soit porté au compte-rendu et
au procès-verbal que l’abstention que nous allons manifester est liée au refus de nous accorder l'accès aux documents préparatoires aux
délibérations mises à l’ordre du jour »
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 AVRIL 2021
À la majorité (abstention de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON pour les raisons citées ci-dessus) le procès-verbal du 22 avril
2021est adopté.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 3 JUIN 2021
Monsieur le Maire indique que pour le dossier relatif à l'acquisition des parcelles de terre destinées à la création des bassins d’orage est en
cours d'établissement chez Maître PICARD-GARSON, notaire de Neuilly-en-Thelle qui vient de l’informer que la SAFER doit être consultée sur
l'acquisition de ces terres agricoles. À ce jour, un mandatement de 360 euros a été réalisé afin que la réponse de la SAFER se fasse dans les
huit jours au lieu du délai réglementaire de deux mois.
A la majorité (abstention de Madame STORCK, de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons citées ci-dessus) le procès-verbal du 3
juin 2021 est adopté.
AJOUT D'UNE DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité (abstention de Madame STORCK, de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons citées ci-dessus), le Conseil Municipal
consent au Maire, la délégation par laquelle il peut décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas 12 ans {biens meubles et immeubles) tant au domaine public qu’au domaine privé de la commune.
AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
THELLOIÏISE
A la majorité (abstention de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons citées ci-dessus) le transfert de la
compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU) à la communauté de communes Thelloise est refusé.
AVIS SUR L'INTEGRATION DE LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT DES VOIES DOUCES » AUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES THELLOISE
A la majorité (abstention de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons citées ci-dessus) le Conseit Municipal
approuve le transfert de la compétence « développement des voies douces », adopté par THELLOISE, le 15 avril 2021.
CONVENTION DE GESTION DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU HAMEAU DES QUATRE CHEMINS
A la majorité (abstention de Madame OLIVEIRA ; abstention de Madame STORCK, de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-
dessus), la convention de gestion de la compétence « Assainissement des eaux usées du Hameau des Quatre Chemins » est approuvée et
permettra une clarification des rôles de la commune de Bernes-sur-Oise qui a effectué les travaux d'assainissement sur le territoire de la
Commune de Mesnil-en-Thelle en 2015 et qui collecte les eaux usées de ce quartier de notre commune, le Syndicat Intercommunal
d'Assainissement Persan Beaumont Environ (SIAPBE) est compétent pour le transfert intercommunal des effluents et le traitement des eaux
en station, et Thelloise qui, par convention, confie à la commune de Bernes et au SIAPBE la gestion des eaux usagées des habitants du hameau
les quatre chemins.
CESSION D'UN SCOOTER
A la majorité (abstention de Madame STORCK, de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), la vente du scooter acquis par
la commune en 2008, inutilisé depuis de nombreuses années car il faut un permis spécial pour le piloter, est proposé à la vente pour un prix
de 654 € au profit de SARL MOTO STAND 60 à Saint-Maximin. CESSION DE QUATRE BALAIS D’'UNE BALAYEUSE MECANIQUE
A la majorité (abstention de Madame STORCK de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), la vente de cinq balais à
adapter sur une balayeuse mécanique à ce jour inutilisés au prix unitaire de 80 euros au profit du Centre Hospitalier Isarien de Clermont est
approuvée.
DECISION MODIFICATIVE 1 /2021
A la majorité (abstention Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), la décision modificative 1/2021 est
adoptée.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21568-110 Installations de voirie :30 000 € (jeux extérieurs du Parc du 19 mars)
2188-105 Matériel (armoire réfrigérante pour le restaurant scolaire) : 2000 €
021 Dépenses imprévues : - 30000€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
024 cession d’immobilisation (scooter et balais) : 1054 €
Virement de la section de fonctionnement : 2000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6248 Transports : - 2800€
6574 Subvention Coopérative Scolaire : 2800 €
Virement à la section d'investissement : 2000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6419 : Remboursement frais de personnel (agents en maladie) : 5000 €
MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
A la majorité (abstention Madame STORCK et Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), l'article 4 du règlement du
restaurant scolaire est modifié comme suite.
ARTICLE 4 CONTENU DES REPAS
En fonction des choix exprimés par écrit par les parents lors de l'inscription des enfants, des repas sans porc pourront être servis aux enfants.
Aucun plat de substitution ne sera servi aux enfants pour lesquels des «repas sans viande» sont demandés.
Pour les enfants dont les parents déclarent des allergies ou des intolérances alimentaires, la présentation d’un certificat médical sera exigée.
En fonction des contre-indications alimentaires, les parents, après signature d’une convention avec la commune,_pourront fournir les repas
moyennant une participation financière égale au prix du repas facturé soit 4.05€ minoré du prix du repas facturé par la société de restauration
permettant ainsi la prise en charge des frais fixes (électricité, eau, frais du personnel du restaurant scolaire)
En cas de nécessité d’une surveillance particulière, le personnel communal n’a pas vocation à obliger un enfant à manger.
La commune se réserve le droit de modifier les menus publiés sur le « portail familles » et/ou affichés à la porte de l’école. (activation du
stock tampon les jours de grève, changement dans la livraison par le fournisseur, problème de maturité des fruits ..)
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHAMBLY POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS DE MESNIL AUX CENTRES DE LOISIRS D'AOÛT ORGANISES A
CHAMBLY
A la majorité (abstention Madame STORCK et Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), la signature de la convention avec
la Commune de Chambly permettant aux enfants de Mesnil-en-Thelle d’être accueillis du 2 au 20 août 2021, pendant la fermeture du centre
de Mesnil, et ce, pendant dix jours maximum par enfant est autorisée. Ces journées seront facturées à hauteur de 41.60€ par jour de
présence.
PRISE EN CHARGE DE L'INTERVENTION DE L’ECOMUSEE D’HETOMESNIL AUPRES DE SIX CLASSES PRIMAIRES
A la majorité (abstention de Madame STORCK et Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), une subvention exceptionnelle
de 2 800 euros est accordée à la coopérative scolaire ce qui permet la prise en charge du déplacement de l’écomusée d’Hétomesnil auprès
des six classes primaires et l’organisation d’un spectacle à destination des élèves de l’école maternelle. CONVENTION AVEC LE SE 60 POUR POSE DE PANNEAUX VOLTAIQUES SUR LE BATIMENT DU SERVICE TECHNIQUE
A la majorité (abstention de Madame VENIN, abstention de Madame STORCK et de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-
dessus), Monsieur le Maire explique que, pour la pose éventuelle de panneaux voltaïques sur le hangar du service technique, le dossier est
à fournir pour septembre 2021 avec une aide de l'Etat de 80 %. Le SE 60 se charge des études complémentaires et les prend en charge. Ce
n'est qu'à l'issue des études, qu’ une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE JULES VERNE
A la majorité (abstention de Madame STORCK et de Messieurs GELON et FORGERON, pour les raisons ci-dessus), le tarif de location à la
journée de la salle Jules Verne au tarif de 125 euros est adopté.
QUESTIONS DIVERSES
Aucun conseiller n’a de de question.
A Mesnil-en-Thelle le 7 juillet 2021
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