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Compte-Rendu - cr 16 decembre 2024 pour affichage
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 decembre 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 à 20 h 00
Convocation du 10 décembre 2024
Séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.
Etaient Présents : N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1er Adjoint F. VAUTIER, 2ème Adjoint, JJ.
DEHAIS, 3e Adjoint, J-M DUCASTEL, D. HAVET, S. FRANÇOIS, S. TOURMENTE, J-M
PATROUILLAULT, A. DUBEC, C. PÉTREL, C. PIGNÉ et G. PICARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents-excusés : C. ROHMER qui a donné pouvoir à A. DUBEC et E. MOREL, conseillers
municipaux
Selon l’article L.2121-15 du CGCT, Serge FRANÇOIS a été nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote
du BP 2025
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 6 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2024 a été transmis à l’ensemble des conseillers
municipaux préalablement à cette séance, afin d’en prendre connaissance et de formuler des
observations ou des corrections.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la
réunion du 6 novembre 2024.
DELIBERATIONS
2024- 62 APPEL D’OFFRES RESTAURATION SCOLAIRE
Nathalie THIERRY, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’un avis d’appel d’offre à
concurrence a été déposé sur le site de l’ADM76 et dans un journal d’annonces légales le 17
septembre 2024. La date limite de réception des offres était le 31 octobre 2024 à 12h00.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offre le 26 novembre 2024 puis le 9 décembre
2024, un récapitulatif de l’analyse des offres a été établi.
Aussi, Mme le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise NEW REST pour un montant de
79 426 € HT (estimatif pour 25440 repas annuels) soit un montant TTC de 83 794.43 € avec
une livraison dans des bacs en cellulose à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
valide l’offre proposée ci-dessus, pour un montant global de 79 426 € HT ; charge Mme le
Maire de l’exécution de la présente délibération.
2024- 63 TARIFS CANTINE 2025
Considérant l’augmentation du prix des repas, il est proposé de revoir le tarif cantine pour la
rentrée de janvier 2025. 2
Aussi, Nathalie THIERRY, Maire, propose plusieurs possibilités de tarifs afin de débattre et à
appliquer à compter du 1er janvier 2025
Cantine scolaire 2022
2023
A compter du
27 février 2023
2025
(Même
augmentation que
le tarif New Rest)
2025
(+ 10 cts)
2025
(+20 cts)
Clérois maternelle 3,40 € 3.65 € 4.04 € 3.75 € 3.85 €
Clérois primaire 3.40 € 3.75 € 4.10 € 3.85 € 3.95 €
Hors commune 4,10 € 4.50 € 4.92 € 4.60 € 4.70 €
Adulte 4,95 € 5.30 € 6.05 € 5.40 € 5.50 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
propose une augmentation de 20 centimes à compter du 1er janvier 2025 ; charge Mme le
Maire de l’exécution de la présente délibération.
2024-64 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
Nathalie THIERRY, Maire, informe que suite à une insuffisance de crédits sur le chapitre 65
(autres charges de gestion courante), il convient d’effectuer la décision modificative suivante sur
le budget principal, à savoir :
- Article 6218 (autre personnel extérieur) : - 5 000 €
- Article 6450 (charges de sécurité sociale et prévoyance : - 3 000 €
- Article 673 (Titres annulés) : - 3 000 €
- Article 65568 (autres contributions) : + 6 000 €
- Article 657358 (subvention de fonctionnement aux autres collectivités) : + 5 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver cette décision
modificative.
2024-65 FONDS DE CONCOURS CCICV EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DU
PROGRAMME VOIRIE 2025 :
Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et
particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004
« Libertés et responsabilités locales »
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,
Vu les statuts de la communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV,
Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 Décembre 2017 actant la mise en
place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV,
Considérant que la CCICV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de l’article
L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie, 3
Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août
2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le
versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes
membres,
Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil
communautaire et des conseils municipaux exprimés à la majorité simple,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de
financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Mme le Maire propose au Conseil d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de
Communes Inter-Caux-Vexin, en vue de participer au financement du programme voirie de 2025,
à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement, soit :
• 11 297.69 € en investissement : rue des Geais.
• 9 283.18 € en investissement : Rue des Bernaches
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer un fonds de concours à la
Communauté de communes Inter-Caux-Vexin en vue de participer au financement du programme
voirie 2025, à hauteur de 25% du montant des dépenses HT en investissement soit environ :
• 11 297.69 € en investissement : rue des Geais.
• 9 283.18 € en investissement : Rue des Bernaches
L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements
aux organismes publics ».
2024-66 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT POUR
L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR UNE FRICHE
Nathalie THIERRY, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la Région
Normandie et le Département de Seine-Maritime dans le cadre du contrat de territoire 2023-
2027 pour l’aménagement d’un parking en cœur de bourg sur une ancienne friche. Ces travaux
comprennent la démolition de l’ancienne annexe du cabinet notarial, la création de 43 places
de stationnement dans un environnement végétalisé, un cheminement piéton afin de traverser le
parking en sécurité pour les usagers de la SNCF venant du Mont Blanc, un espace jeux pour
les enfants de moins de 6 ans à proximité de l’accès aux écoles et l’installation de 2 bornes
de recharge pour véhicules électriques.
Le montant total (acquisition foncière, travaux, MOE et bureau de contrôle) est estimé à
508 130 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- La réalisation de ce projet pour l’année 2025 ;
- D’autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région et du
Département,
- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ;
- D’inscrire ce projet au budget primitif 2025 ;
2024-67 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE
STATIONNEMENT SUR UNE FRICHE
Nathalie THIERRY, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’Etat pour
l’aménagement d’un parking en cœur de bourg sur une ancienne friche. Ces travaux
comprennent la démolition de l’ancienne annexe du cabinet notarial, la création de 43 places
de stationnement dans un environnement végétalisé, un cheminement piéton afin de traverser le
parking en sécurité pour les usagers de la SNCF venant du Mont Blanc, un espace jeux pour 4
les enfants de moins de 6 ans à proximité de l’accès aux écoles et l’installation de 2 bornes
de recharge pour véhicules électriques.
Le montant total (acquisition foncière, travaux, MOE et bureau de contrôle) est estimé à
508 130 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- La réalisation de ce projet pour l’année 2025 ;
- D’autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État,
- D’autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires ;
- D’inscrire ce projet au budget primitif 2025 ;
2024-68 AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX :
Nathalie THIERRY, Maire, informe les membres du conseil municipal que des travaux
supplémentaires et nécessaires sont à réaliser au niveau des ateliers municipaux. Aussi :
- L’entreprise JL Bâtiment a transmis un avenant de 13 063.07 € HT ce qui porte le montant
du marché pour le lot 1 (gros œuvre) à 87 488.98 €
- L’entreprise Mazire a transmis un avenant de 3 630.00 € HT ce qui porte le montant du
marché pour le lot 2 (Charpente bois) à 25 039.28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide, d’accepter ces avenants.
2024-69 BONS CADEAUX ENFANTS – 12 ANS DES AGENTS COMMUNAUX :
Nathalie THIERRY, Maire, propose au Conseil Municipal d’offrir une carte cadeau, à hauteur de
35 €, pour les enfants âgés de 0 à 12 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année) des agents
communaux.
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 6 voix contre, décide d’offrir une carte cadeau, à
hauteur de 35 € pour les enfants du personnel âgés de 0 à 12 ans.
2024-70 AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BP 2025
Afin de pouvoir payer des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025,
Nathalie THIERRY, Maire, propose au Conseil de délibérer sur cette autorisation de dépenses.
Elle rappelle l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit :
« l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, mandater, liquider des
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des
crédits ».
Propositions :
Art 203 : frais d’études 25 000 €
TOTAL CHAPITRE 20 25 000 €
Art. 2158 : matériel et outillage 5 000 €
TOTAL CHAPITRE 21 5 000 €
Art. 231 : travaux en cours sur bâtiments 300 000 €
TOTAL CHAPITRE 23 : 300 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
- Autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
dans les limites prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, 5
- Accepte les montants des crédits mentionnés ci-dessus, ainsi que leur affectation.
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22h10