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Compte-Rendu - cr 11 avril 2023 pour affichage
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 avril 2023 pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 à 20 h 00
Convocation du 3 avril 2023
Séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Mme THIERRY Nathalie, Maire.
Etaient Présents : N. THIERRY, Maire, P. LOZOUET, 1er Adjoint F. VAUTIER, 2ème Adjoint, JJ.
DEHAIS, 3e Adjoint, J-M DUCASTEL, D. HAVET, S. FRANÇOIS, J-M PATROUILLAULT, A. DUBEC, C.
ROHMER, C. PÉTREL, C. PIGNÉ et G. PICARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents-excusés : S. TOURMENTE, qui a donné pouvoir à F. VAUTIER et E. MOREL, qui a
donné pouvoir à N. THIERRY, conseillers municipaux
Selon l’article L.2121-15 du CGCT, Armelle DUBEC a été nommée secrétaire de séance.
Nathalie THIERRY, Maire, propose au Conseil Municipal l’ajout de 2 points à l’ordre du jour, à
savoir :
- Espace Naturel du Friquet demande de subvention Leader
- Nomination d’un correspondant en charge des animaux errants
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 26 JANVIER 2023 Le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux préalablement à cette séance, afin d’en prendre connaissance et de formuler des observations ou des corrections.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion 26
janvier 2023
DELIBERATIONS
2023-09 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
ASSOCIATIONS 2021 2022 VOTE 2023
Anciens combattants 250 € 250 € 500 €
FCNO 2 600 € 3 000 € 3 000 €
Club des Aînés 600 € 600 € 1 000€
Comité de Jumelage 1 100 € (30 ans ass) 854 € 860 €
Coopérative scolaire Maternelle
47 élèves x 40 € =
1 880 €
Élémentaire
78 élèves x 40 € =
3 120 €
Total : 5 000 €
Maternelle
52 élèves x 40 € =
2 080 €
Élémentaire
72 élèves x 40 € =
2 880 €
Total : 4 960 €
Maternelle
55 élèves x 42 € =
2 310 €
Élémentaire
98 élèves x 42 € =
4 116 €
Total : 6 426 €
Foyer Culture et Loisirs 2 000 €
(fonctionnement)
1 100 € (Fête
Jonquille)
1 100 € (Clères d’été
et concerts)
2 000 €
(fonctionnement)
600 € (Fête Jonquille)
200 € (Journée
Renaissance)
300 € (spectacles
2 000 €
(fonctionnement)
600 € (Fête Jonquille)
9 000 € (Médiévales)
300 € (Modélisme
Exposition) 2
Total : 4 200 € Théâtre)
Total : 3 100 €
400 € (Noël)
300 € (spectacles
Théâtre)
Total : 12 600 €
ARA VTT 0 € 0 € 0 €
Atelier Clérois 450 € 450 € 450 €
Punch Club 1 500 € 0 € 0 €
Marche Nordique 0 € 0 € 0 €
Badminton 330 € 300 € 0 €
Tennis 330 € 0 € 0 €
Le Godillot Clérois 250 € 250 € 250 €
Histoire et Patrimoine du
Haut Cailly
1 500 € (installation
de panneaux
numériques dans la
commune)
1 700 € (installation
de panneaux
numériques dans la
commune)
600 € (édition recueil
de nouvelles
Réserve 3 530€ 3 536 € 2 314 €
TOTAL 21 640 € 19 000 € 28 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à 14 voix pour et 1 abstention,
- Valide les montants mentionnés ci-dessus pour toutes les associations qui en ont fait la
demande, pour l’année 2023,
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-10 COTISATIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES :
Nathalie THIERRY propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion aux organismes
désignés ci-après, pour l’année 2023 :
2020 2021 2022 2023
VOTE
ADM 76 394.06 400.33 € 401.61 401.61
CARDERE 100.00 100.00 € 100.00 100.00
CAUE 76 164.00 162.00 € 167.00 168.00
ANBDD 150.00 150.00 € 150.00 150.00
Maires Ruraux Seine-Maritime 115.00 115.00 € 115.00 115.00
Fondation du Patrimoine 120.00 120.00 € 120.00 120.00
Association Maires de France 95.00 95.00 € 95.00 115.00
Conseil National Villes Villages
Fleuris
175.00 175.00 € 175.00 175.00
Association Pomologique de
Hte Norm
60.00
La Vie Communale 135.20
TOTAL 1 313.06 1 317.33 € 1 323.61 1539.81
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Nathalie THIERRY, Maire, à
régler les cotisations énumérées ci-dessus. Les dépenses seront prévues au budget primitif
2023.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-11 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT :
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 3 I 2° de la loi
n°84-53 du 26 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels suite
à un accroissement saisonnier d’activité.
Nathalie THIERRY propose de créer, à compter du 2 mai 2023, un emploi non permanent sur le
grade d’agent technique, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35e, et de 3
l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois au sein du service
technique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent pour le poste d’agent technique polyvalent,
de catégorie C, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire
de travail égale à 35/35e, à compter du 2 mai 2023, pour une durée de six mois.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023.
- Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-12 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2023 :
Nathalie THIERRY, informe qu’en 2023 les communes peuvent de nouveau faire varier leur taux
de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale.
Elle précise que la variation des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes
foncières et CFE, ne peut se faire que dans les mêmes proportions.
Il est proposé de reconduire en 2023, les niveaux votés par la Commune en 2022, à savoir :
- 49.26 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 51.67 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- 17.30 % pour le taux de la taxe d’habitation (taux voté en 2019)
TAXES BASE
IMPOSITION
EFFECTIVES
2022
TAUX
RÉFÉRENCE
2023
BASE
PRÉVISONNELLE
2023
PRODUITS
DE
RÉFÉRENCE
(col 3 x col
2)
PROPOSITION
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
(col 3 x col
5)
TF bâti 913 663 49.26 986 600 485 999 49.26 485 999
TF non
bâti
49 600 51.67 52 900 27 333 51.67 27 333
Taxe
Habitation
39721 17.30 42 541 7 360 17.30 7 360
CFE - - -
TOTAL 520 692
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,
et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540
du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son
article 16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année
2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
et taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
décide d’appliquer les taux suivants :
- 49.26 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- 51.67 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- 17.30 % pour le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération. 4
2023-13 ESPACE NATUREL DU FRIQUET DEMANDE DE SUBVENTION LEADER :
Considérant la délibération 2021-92 du 14 décembre 2021 concernant une demande de fonds
leader pour la préservation et la valorisation de la zone humide : sauvegarde grange et
charreterie et au vu du montant des travaux estimés.
Nathalie THIERRY, Maire, propose que la demande de subvention ne soit réalisée que pour le
montant de la mission diagnostic à savoir 8960 € HT soit 10752 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Leader, pour la
valorisation de l’espace naturel du Friquet, et plus particulièrement pour la mission
diagnostic à savoir 8 960 € HT soit 10 752 € TTC
- charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-14 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS :
Nathalie THIERRY, Maire, donne lecture d’un courrier reçu du SDIS 76 et de l’ADM 76
concernant la prise en charge des animaux errants et la nomination d’un correspondant
municipal.
Christophe PIGNÉ, conseiller municipal, se propose pour assurer ce rôle de correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de nommer Christophe PIGNÉ, correspondant municipal chargé de la prise en
charge des animaux blessés et/ou errants
- charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-15 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE :
Mme VAUTIER Françoise, Adjointe au Maire et doyenne d’âge désignée pour présider la séance,
donne lecture du compte administratif 2022 de la Commune, qui a été préalablement transmis
à l’ensemble des conseillers municipaux, afin d’en prendre connaissance et de formuler leurs
observations.
Le compte administratif s’établit ainsi :
EXERCICES
COMPTABLES
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
Exercice 2022 Fonctionnement
Investissement
1 260 164.79
738 605.50
1 504 422.29
897 302.93
Report exercice 2021 Fonctionnement
Investissement
0
191 570.76
198 410.27
0
TOTAL 2 190 341.05 2 600 135.49
Restes à réaliser
2022
Fonctionnement
Investissement
0
729 950.00
0
453 720.00
Résultat cumulé 2 920 291.05 3 053 855.49
Hors de la présence de Mme le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, après en avoir délibéré valablement, approuve le compte administratif 2022 tel que
présenté ; reconnait la sincérité des restes à réaliser ; arrête les résultats définitifs.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-16 VOTE COMPTE DE GESTION 2022 – COMMUNE :
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion 2022 constitue
la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. 5
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les chiffres du compte de gestion 2022 de la
Commune, dressé par M. le Receveur, sont identiques à ceux du compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
approuve le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part ; donne délégation à Mme le Maire pour signer le compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-17 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – COMMUNE :
Résultat de fonctionnement exercice 2022
titres émis 1 504 422.29
+ excédent 2021 reporté (002) 198 410.27
- mandat émis 1 260 164.79
total recettes - dépenses = 442 667.77
Résultat d'investissement exercice 2022
titres émis 897 302.93
Déficit 2021 - 191 570.76
- mandat émis 738 605.50
total recettes - dépenses = - 32 873.33
Affectation de résultats
RAR Recettes 2022 453 720.00
- RAR Dépenses 2022 729 950.00
- 276 230.00
Besoin d’affecter à la section d’investissement :
276 230.00€ + 32 873.33€ = 309 103.33 € (art 1068 / recette investissement)
Fonctionnement : article R002 :
442 667.77 – 309 103.33 = 133 564.44 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
décide d’affecter les résultats 2022 de la Commune tels que présentés.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-18 VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE :
Des documents synthétiques déclinant le détail des inscriptions budgétaires, tant en
fonctionnement qu’en investissement ont été transmis préalablement aux membres du Conseil
Municipal.
Nathalie THIERRY, Maire, présente les données financières inscrites dans le budget 2023 qui
s’équilibre ainsi : 6
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent
budget
1 533 028.00 1 399 464.00
REPORT Résultat de fonctionnement
reporté
0 133 564.00
TOTALSECTION
FONCTIONNEMENT
1 533 028.00 1 533 028.00
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits investissement votés au
titre du présent budget (y
compris le compte 1068)
751 503.00 1 060 607.00
REPORT Restes à réaliser 2022 729 950.00 453 720.00
REPORT Solde d’exécution section
investissement reporté
32 874.00 0
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
1 514 327.00 1 514 327.00
TOTAL DU BUDGET 3 047 355.00 3 047 355.00
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 à L.2337-3,
Entendu les explications de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide d’adopter le budget primitif 2023 de la Commune tel que présenté et charge Mme le
Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023-19 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – LOTISSEMENT LE CLOS SAINT SAUVEUR :
Mme VAUTIER Françoise, Adjointe au Maire et doyenne d’âge désignée pour présider la séance,
donne lecture du compte administratif 2022 de la Commune, qui a été préalablement transmis
à l’ensemble des conseillers municipaux, afin d’en prendre connaissance et de formuler leurs
observations.
Le compte administratif s’établit ainsi :
EXERCICES
COMPTABLES
SECTIONS DÉPENSES RECETTES
Exercice 2022 Fonctionnement
Investissement
6 552.80
1 809.60
64 580.93
4 743.20
Report exercice 2021 Fonctionnement
Investissement
0
0
121 630.62
27 917.34
TOTAL 8 362.40 218 872.09
Hors de la présence de Mme le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents, après en avoir délibéré valablement, approuve le compte administratif 2022 tel que
présenté ; reconnait la sincérité des restes à réaliser ; arrête les résultats définitifs.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-20 VOTE COMPTE DE GESTION 2022 – LOTISSEMENT LE CLOS SAINT SAUVEUR :
Nathalie THIERRY, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion 2022 constitue
la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les chiffres du compte de gestion 2022 du
budget Lotissement le Clos Saint Sauveur, dressé par M. le Receveur, sont identiques à ceux du
compte administratif 2022. 7
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
approuve le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2022.
Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part ; donne délégation à Mme le Maire pour signer le compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-21 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – LOTISSEMENT LE CLOS SAINT SAUVEUR :
Résultat de fonctionnement exercice 2022
titres émis 64 580.93
+ excédent 2021 reporté (002) 121 630.62
- mandat émis 6 552.80
total recettes - dépenses = 179 658.75
Résultat d'investissement exercice 2022
titres émis 4 743.20
Excédent 2021 27 917.34
- mandat émis 1 809.60
total recettes - dépenses = 30 850.94
Affectation de résultats
Fonctionnement (excédent 002) 179 658.75
Investissement (excédent 002) 30 850.94
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré valablement,
décide d’affecter les résultats 2022 de la Commune tels que présentés.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de de l’exécution de la présente délibération.
2023-22 VOTE BUDGET ANNEXE 2023 LOTISSEMENT LE CLOS SAINT SAUVEUR :
Des documents synthétiques déclinant le détail des inscriptions budgétaires, tant en
fonctionnement qu’en investissement ont été transmis préalablement aux membres du Conseil
Municipal.
Nathalie THIERRY, Maire, présente les données financières inscrites dans le budget 2023 qui
s’équilibre ainsi :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent
budget
237 659.00 58 001.00
REPORT Résultat de fonctionnement
reporté
0 179 658.00
TOTALSECTION
FONCTIONNEMENT
237 659.00 237 659.00
SECTION DÉPENSES RECETTES 8
INVESTISSEMENT
VOTE Crédits investissement votés au
titre du présent budget
88 851.00 58 001.00
REPORT Solde d’exécution section
investissement reporté
0 30 850.00
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
88 851.00 88 851.00
TOTAL DU BUDGET 326 510.00 326 510.00
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 à L.2337-3,
Entendu les explications de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré valablement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décide d’adopter le budget annexe 2023 Lotissement le Clos Saint Sauveur tel que présenté et
charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 45