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Déliberation - N 060 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communale pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 060 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communale pour l amélioration de l habitat ancien préservation et valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Bayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-060
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M, ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (jusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendy le rapport de. Mme LARROZE- FRANCEZAT,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08494-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 [ Q
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant de dispositifs différents :
> en complément de l'intervention de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre :
- de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Bayonne sous maîtrise d'ouvrage communale ; - du Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2018-2024.
> relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 1er juin 2017 et modifié par délibération du 10 février 2022.
Il est précisé que certaines subventions font l'objet d'une convention ou d'une procuration par laquelle les demandeurs désignent des mandataires pour la perception
des fonds.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions municipales en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau suivant.
Montant travaux Montant
Demandeur Immeuble (en € TTC) subvention
HONTANG Céline 17 rue Guilhamin 7 569,00 300,00 MANOIR DE FRANCE | 14 Allée Marcel Suarès 9 396,00 300,00 MANOIR DE FRANCE | 10 rue Frédéric Bastiat 4 800,00 500,00 SABARROS Fred, 62 rue Pannecau 82 220,00 9 960,00 Représentant
ORDUNA Annie
(syndic bénéficiaire)
MACIFLORE 2.0 2/4 rue Argenterie 1 239 355,00 10 790,00 LA KARNETTERIE - | 7 rue Thiers 37 382,00 3 000,00 LESTARPE Eric
ARCHIGAR Peyo 15 rue Lagréou 4 054,00 400,00 AGUER Pierre 10 rue de la Monnaie 6 814,00 500,00 NORMAND Thibaut 7 rue Lagréou 13 907,00 1 506,00 RENAUD Karine 29 rue Lagréou 2 260,00 200,00 GUILLAUME François | 50 rue des Basques 3 610,00 1 144,00
Il est à noter que la subvention de 1 144 € relative au projet de M. GUILLAUME François vient annuler et remplacer celle faisant l'objet de la délibération du 14
décembre 2023 d'un montant de 832 €.
Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 1 411 367 €. Le montant total des subventions attribuées, au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, pour cette séance est de 28 600 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08494-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 [ Ÿ
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution et la conformité des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et
acquittées, conformément au règlement afférent.
Au vu des éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal : - d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 28 600 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-avant ;
- d'autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements
correspondants.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
‘recteur adñéral des services JS
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08494-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024