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Déliberation - N 117 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat préservation et valorisation du patrimoine
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 117 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de subventions communales pour l amélioration de l habitat préservation et valorisation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
_
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-117
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY,
M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET-
BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
| Entendu le rapport de Mme LARROZE-FRANCEZA T,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine.
Afin d'améliorer l'habitat ancien, préserver et valoriser le patrimoine, la Ville peut attribuer des subventions relevant du règlement municipal d'intervention en faveur des travaux de préservation et de valorisation patrimoniale en centre ancien, approuvé par délibération du 10 février 2022 et modifié par délibération du 3 avril 2025.
Considérant la politique patrimoniale, environnementale et sociale visée par ce dispositif, il est proposé l'attribution des subventions décrites dans le tableau exposé ci- après.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11529-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 ER
Dayonne BAÏONA-PAYS BASQUE
Il est précisé que certaines subventions peuvent faire l’objet d'une convention ou d’une procuration par laquelle les demandeurs désignent des mandataires pour la perception des fonds.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur les demandes de subventions
municipales dont les principaux éléments financiers sont exposés dans le tableau
suivant :
Montant Montant
Demandeur Immeuble travaux (en € | subvention TTC)
ALCUYET Laurent 35 rue Vieille | 23 696,00 1 616,00
Boucherie
BOUQUEREL Philippe | 34 Bd du Rempart | 18 519,00 750,00 et Hélène Lachepaillet
OLINET Claire 1 rue Lagréou 1 599,00 30,00 SCI TREMOULET 2 Place du Réduit 3 870,00 100,00 RANCHOU 10 rue Jacques | 2 623,00 100,00 JOUANNIGOT Solène | Laffitte
GARRABE Eliane 10 rue Lormand 9 207,00 300,00 LAGRANGE Catherine | 13 rue de Luc 28 041,00 2 280,00 LALANNE Eric 9 rue d'Espagne 10 096,00 280,00 PICHET ADB 37 rue Vieille | 280 000,00 11 385,00 Boucherie
OSPITAL Marie Alice 61 rue d'Espagne 10 164,00 3 480,00 LE P'TIT SYNDIC | 44 rue des Basques | 121 346,00 5 442,00 BAYONNAIS
Il est à noter que le dernier dossier figurant sur le tableau ci-dessus pourrait bénéficier d'un label accordé par la Fondation du Patrimoine. A ce titre, ce dossier pourrait faire
l'objet d'une procuration désignant la Fondation du Patrimoine comme mandataire pour la perception des fonds. La subvention serait reversée par la Fondation du Patrimoine
au bénéficiaire après réalisation des travaux et obtention du certificat de conformité.
Ces projets représentent un coût total de travaux d'un montant de 509 161 €. Le
montant total des subventions attribuées, au titre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien,
pour cette séance est de 25 763 €.
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution et la conformité
des travaux ainsi que par la transmission préalable à la Ville des factures détaillées et
acquittées, conformément au règlement afférent.
Au vu des éléments précédemment exposés, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en
faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, de 25 763 € de subventions telles que détaillées dans le tableau correspondant et présenté ci-
avant ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11529-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Sayonne* BA!ÏONA-PAVS BASOUE
- d'autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux
réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements
correspondants.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Par délégaiion du Maire
David Tollis
Directeur généra! d5s services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11529-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025