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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Ehpad Affectation resultats ERRD2020 sur 2022
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Ehpad Affectation resultats ERRD2020 sur 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ;66::200034056 20221004 p2022 108 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/103
Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : Affectation des résultats de l’ERRD 2020 sur 2022 (Annule et remplace la délibération n°2021/106 du 23 novembre 2021)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de Communauté de la proposition
d'affectation du résultat de l’'ERRD 2020 de l’EHPAD Résidence La Grèze sur 2022 du
Département du Tarn
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de ventiler les résultats d'exploitation de l’'ERRD 2020 de l’EHPAD Résidence La
Grèze comme suit :
- Hébergement :
Résultat de l’exercice = 36 849,10 €
Soit un excédent cumulé de 36 849,10 € à affecter en totalité en compensation du déficit
d'exploitation (compte 10686).
- Soin et Dépendance :
Résultat de l’exercice = 105 533,99 €
Soit un excédent cumulé de 105 533,99 £ à affecter en totalité à l'investissement (compte
10682).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
k de séance,
VALERO