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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 28 EHPAD affectation resultat 2009 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 28 EHPAD affectation resultat 2009 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Vieillesse,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/28
Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : Affectation de résultats 2009
Conformément à la décision de l’Agence Régionale de Santé du 14 mars 2011, portant sur l’affectation de l’excédent 2009 de 100.020 € ventilé comme suit :
- 70.020 € affectés à l’investissement (compte 10682)
- 30.000 € affectés à la réserve de compensation (compte 10686)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de reventiler 20.000 € de la réserve de compensation en investissement ce qui porte donc le montant de la réserve de compensation à 47.653,58 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE