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Procès Verbal - 6392 proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6392 proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2025 A 18:00
L'an deux mille vingt cinq, le douze mars, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme TARDY, M. ABADIE, Mme SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. DUMONT, M. NADAL, M. IVARS, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO, Mme GUILHEM, Mme DEVAUX
Mandants : Mandataires :
Mme REY
Mme AUGE-CAUMON
Mme RAPHANEL
M. NADAL
Absente :
Mme MORENO
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ
27 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Mme VARESANO
• Mme ESCANDE a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
_______________________
QUESTIONS ORALES
Mme Marie-Josée AUGÉ-CAUMON
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux, mesdames, messieurs,
Lés élus de l’opposition, ont dû quitter la séance du dernier conseil municipal devant votre refus, Monsieur le Maire, d’accepter la discussion nécessaire et constructive sur le débat budgétaire, contrairement au règlement intérieur et à la Loi.
Comme je vous l’ai dit lors de la réunion de l’ARS au Palais des Congrès, j’ai été personnellement tentée de partir après votre réponse peu courtoise à la question orale posée par Thierry Nadal. Je pense que nos échanges doivent être respectueux et dépourvus d’insultes ou de moqueries ; les sujets évoqués sont trop importants pour l’avenir de notre ville et le bien vivre de nos concitoyens pour ne pas les traiter avec mépris.
Notre groupe d’opposition entend toujours participer de manière active mais encore faudrait-t-il qu’il en ait les moyens à la fois d’expression et de partage des documents !
Allez-vous vous excuser de votre attitude lors du dernier conseil ? Allez-vous vous engager dès ce soir à organiser des débats contradictoires lors de chaque conseil municipal ?
Page 1 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Mme Nadia CATANZANO
Monsieur le Maire,
J’ai une question de démocratie locale à vous poser. Elle concerne la retranscription des débats dans le procès-verbal du conseil municipal.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements (par exemple : discussions, débats, interruptions de séance…).
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal pour les communes (article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aujourd’hui le procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le CGCT détermine avec précision le contenu de ce procès-verbal qui doit mentionner un certain nombre d’éléments dont, je cite :
« la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont le retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante ».
Aujourd’hui les PV des conseils municipaux ne font aucunement mention des discussions contradictoires afférentes aux délibérations. En infraction avec la loi, vous donnez l’impression que l’opposition ne s’exprime jamais.
Ma question est simple : pour sortir de ce déni de démocratie, allez vous dès à présent appliquer la loi et retranscrire sur chaque PV du conseil municipal les échanges et débats sur l’ensemble des délibérations, exactement comme vous le faites à l’Agglo ?
M. Patrick DUMONT
Monsieur le Maire,
J’ai une question sur votre faculté à vous projeter sur le long terme et à protéger les intérêts de la ville. Elle concerne le PADD : Le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons tous à l’esprit les inondations dramatiques qui ont frappé, il y a quelques semaines, Valence en Espagne mais aussi le nord de la France et la Bretagne. Nous pensons que la prévention des risques inondation et submersion doit être la ligne directrice du PADD pour une commune côtière comme Agde où les enjeux sont à la fois humains, économiques, sociaux et environnementaux.
Nous constatons que les hypothèses du PPRI de votre projet date de 2012, soit plus de 12 ans. Ainsi, avec un PLU qui nous engage pour 10 ans, les logiques de prévention n’auront pas été actualisées pendant 23 ans.
Au regard des aléas climatiques et surtout de la frénésie de construction que tout le monde peut constater, ne pensez-vous pas qu’il est de votre responsabilité de demander aux services de l’Etat l’actualisation du PPRI afin de garantir la protection des populations dans les années futures ?
M. André FIGUÉRAS
Monsieur le Maire,
Je vais vous poser une question qui interroge votre capacité à représenter les intérêts des Agathois. Je n’ai pas choisi une question sur les finances de la ville, étant donné que nous allons largement en parler tout à l’heure au fil de conseil (du moins je l’espère !), mais ma question porte sur un sujet tout aussi important sur lequel vous n’avez pas beaucoup communiqué ces derniers temps : l’implantation d’un parc d’éoliennes au large des côtes de notre cité.
En effet, nous avons tous appris par la presse en fin d’année que le gouvernement a annoncé avoir retenu 2 lauréats pour la construction de ce parc à horizon 2031, c’est-à-dire demain. La machine est lancée, sans avoir suffisamment de recul sur les impacts. Les experts sont loin d’être
Page 2 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 unanimes sur les bienfaits d’un tel parc. Nos pêcheurs sont terriblement inquiets, nos plaisanciers aussi, la population également, y compris touristique.
Pour notre part, sachez, M. le Maire, que notre position est très claire : c’est celle de la sagesse, de la raison, de la responsabilité, de la protection des intérêts de toutes les catégories de la population Agathoise. En ce sens, nous soutiendrons toutes les actions politiques ou autres, de quelque endroit ou parti qu’elles viennent, qui serait de nature à défendre ce que veulent les Agathois. Vous avez abondamment communiqué sur vos relations avec le Préfet, que vous avez rencontré à plusieurs reprises ces derniers temps.
Alors ma question est simple : avez-vous suffisamment de poids, d’envie et de raison pour tout mettre en œuvre afin de répondre aux inquiétudes des Agathois ? Avez-vous évoqué le sujet avec le Préfet, si oui qu’en est-il ressorti ? Sinon que comptez-vous faire sur ce sujet ?
M. Thierry NADAL
Monsieur le Maire,
Aujourd’hui, au regard de votre comportement lors du dernier conseil municipal qui a choqué plus d’un Agathois, je souhaite vous interroger sur votre conception de la charge qui est la vôtre. Je voudrais pour cela évoquer les qualités essentielles qui font d’un maire un bon maire, au service de ses administrés et du bien commun.
Être maire, c’est bien plus qu’une fonction administrative, c’est un engagement, une mission qui exige des compétences, des valeurs et une vision claire pour l’avenir de notre commune. Tout d’abord, un bon maire doit être à l’écoute. Il est le représentant de tous les citoyens, sans distinction. Il doit savoir entendre leurs préoccupations, comprendre leurs attentes quotidiennes (sur la voirie ou la propreté) et favoriser le dialogue. Un maire qui écoute est un maire qui agit de manière juste et éclairée. Cette écoute comprend bien évidemment l’écoute de l’opposition, qui représente des électeurs Agathois. Faut-il vous rappeler que vous ne vous êtes jamais présenté devant les Agathois au poste de maire. Ce déficit de légitimité vous oblige à plus de considération pour ceux qui ont eu le courage d’être candidat sur leur nom, sur leurs valeurs, sur leurs projets, et pas sur l’héritage, le nom ou les projets d’un autre.
Certes on vous voit beaucoup communiquer lors de vos sorties sur le terrain. Se faire photographier tous les jours en ville ne suffit pas à justifier d’un maire à l’écoute et proche des habitants. Voyez- vous, je côtoie tous les jours les Agathois, de tous les milieux, de toutes les opinions, sans me faire prendre en photo dès que je serre une main, heureusement. Bien sûr, je comprends les enjeux de la communication politique, mais il y a un équilibre nécessaire entre la communication et la réalité. Et cette dernière prime largement selon moi. Cela est d’autant plus vrai quand on n’habite pas la commune qu’on dirige.
Un bon maire doit également être un décideur responsable et visionnaire. Il ne se contente pas de gérer le quotidien. Il prépare l’avenir. Il sait fixer des priorités, porter des projets ambitieux mais réalistes, et mobiliser les ressources nécessaires pour améliorer la qualité de vie de chacun. Vos 46 projets listés depuis 3 mois et répétés inlassablement, ne sont que les projets de Gilles d’Ettore. Si l’on ne peut contester que votre mentor eût des visions, on peut s’interroger sur la façon dont vous tracez l’avenir de la cité. Vous poursuivez une logique de rente touristique à partir d’une station qui nécessite une rénovation en profondeur, et vous ne maintenez à flot les finances de la ville que par le recours à une dette qui correspond déjà à 90% du budget municipal.
Car, être un bon maire se caractérise, surtout en ces temps de disette, par la grande rigueur de sa gestion. Une commune bien gérée est une commune qui investit intelligemment, qui maîtrise son budget et qui veille à l’efficacité de l’action publique. La transparence et l’éthique doivent guider chaque décision. Hélas, nous allons avoir bien des questions à vous poser sur les délibérations à l’ordre de ce jour, pour peu que vous acceptiez de respecter le débat contradictoire. Enfin, un bon maire doit être rassembleur. Il est le maire de tous et doit travailler avec l’ensemble des élus, des acteurs économiques et associatifs pour bâtir une dynamique collective. C’est dans l’union et la concertation que nous trouvons les meilleures solutions pour notre commune. Or combien de dossiers illustrent l’absence quasi-totale de concertation : Malfato, le port sur le canal du Midi, la passerelle, la gestion de la Sodeal, le parking du centre, la Tamarissière, on pourrait étendre
Page 3 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 cela à presque tous les dossiers que vous gérez.
Vous êtes avant tout un serviteur de l’intérêt général et pas celui de quelques intérêts particuliers, comme le faisait celui dont vous avez été le 1er adjoint pendant un quart de siècle.
Ainsi monsieur Frey, je sais que vous attendez ma question avec l’impatience de celui qui prend 72 heures pour rédiger sa réponse : quand allez-vous vous décider à être un bon maire ?
Mme Fabienne VARESANO
Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, j’ai demandé le retrait de la délibération n°4 de l’ordre du jour au motif qu’elle n’était pas suffisamment documentée. Cette délibération, portant sur l’acquisition par la mairie, au prix de 40 000 €, du droit au bail d’un local commercial situé au 12 rue du 4 septembre, ne nous permettait pas d’examiner le contrat de bail, celui-ci ne nous ayant pas été communiqué. Malgré cette absence d’information essentielle, vous avez fait voter cette délibération par votre majorité, et j’ai été la seule élue à m’y opposer.
Suite à ma demande, Monsieur Saignes, que je remercie, m’a fait parvenir par mail la copie du bail commerciale. A la lecture de ce document, plusieurs éléments problématiques apparaissent : 1. Essentiel: l’interdiction de la cession du bail.
Le contrat de bail stipule clairement dans la section « CESSION ET SOUS-LOCATION » que « la cession du seul présent bail est interdite ».
Il précise également que « le preneur ne peut céder ni faire apport du droit au présent bail qu’à l’acquéreur de l’intégralité de son fonds de commerce pour l’exercice de la même activité et après avoir obtenu l’agrément préalable et écrit du bailleur ».
Ici, aucune dérogation expresse n’a été mentionnée dans les conditions particulières du bail afin de permettre une cession isolée du droit au bail.
2. Un enrichissement injustifié au bénéfice du preneur:
Le preneur, M. Sanchis, a payé un droit d’entrée en date du 1er juillet 2024, dont le montant est difficilement (1 000 € ou 11 000 €) écrit en chiffres et non en lettres.
Quoi qu’il en soit, la cession pour 40 000 € représenterait un enrichissement de 29 000 € ou 39 000 € en seulement six mois.
Or, il a été indiqué par le rapporteur de la délibération que c’est M. Sanchis lui-même qui a proposé cette transaction, pourtant interdite contractuellement.
3.Certains éléments financiers non mentionnés dans la délibération :
La taxe foncière est répercutée au preneur, ce qui n’a pas été précisé dans la délibération. Le bail mentionne une réfection de toiture à venir, relevant des grosses réparations normalement à la charge du bailleur.
Au regard de ces éléments, il est évident que ce dossier n’était pas en état d’être soumis au vote du conseil municipal.
L’accord passé entre M. Sanchis et la Ville est donc nul, car il contrevient aux clauses du bail en vigueur. Avec les moyens juridiques dont dispose la Ville, il est inadmissible de constater autant de lacunes dans le traitement de ce dossier, dossier qui est une véritable aberration. Comment expliquez-vous une telle négligence ?
En conséquence, je vous demande de bien vouloir procéder à l’annulation de la délibération n°4 du conseil municipal du 30 janvier, celle-ci étant entachée d’irrégularité.
DELIBERATIONS
1 - Installation d'un nouvel élu suite au décès de M. Gaby RUIZ
Le rapporteur expose que :
Suite au décès de M. Gaby Ruiz, Conseiller Municipal, il convient d’installer un nouvel élu, conformément à l’article L.270 du code électoral, prévoyant que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit ».
Suite au refus de siéger de M. Aurélien CRAMAIL, Mme Christiane DEVAUX, candidate de la liste
Page 4 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 « l’Union Agathoise », a été régulièrement informée et a accepté le siège de Conseillère Municipale le 5 mars 2025.
M. le Maire invite Mme Christiane DEVAUX, à rejoindre les rangs de l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE de l’installation de Mme Christiane DEVAUX en son sein et de la modification subséquente du tableau du Conseil Municipal.
2 - Budget Primitif 2025 - Budget Principal de la Ville
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2025 du Budget principal de la VILLE présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 15 040 700,00
012 Charges de personnel 42 681 812,00
014 Atténuations de produits 1 022 000,00
65 Autres charges de gestion courante 11 791 000,00
66 Charges financières 2 471 600,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00
68 Dotations aux provisions 1 388 200,00
023 Virement à la section d’investissement 7 336 588,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 500 000,00
TOTAL 86 271 900,00
RECETTES PROPOSITIONS
013 Atténuations de charges 139 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
10 281 400,00
73 Impôts et taxes 992 300,00
731 Fiscalité locale 59 301 800,00
74 Dotations et participations 11 805 900,00
75 Autres produits de gestion courante 3 063 500,00
76 Produits financiers 150 000,00
78 Reprise sur provision 133 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 405 000,00
TOTAL 86 271 900,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
Page 5 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 827 123,00
20 Immobilisations incorporelles 306 200,00
204 Subventions d’équipement versées 1 173 413,00
21 Immobilisations corporelles 1 729 500,00
23 Immobilisations en cours 6 155 000,00
Opération n°11 – Bâtiments APB11 1 450 000,00
Opération n°12 – Entretien voirie & réseaux APV12 2 480 000,00
Opération n°13 – Logistique & matériel APO13 400 000,00
Opération n°14 – Éclairage public APRE04 850 000,00
Opération n°15 – Moyens informatiques API 14 400 000,00
Opération n°25 – Passerelle Belle-Isle 3 500 000,00
Opération n°36 – Passage à niveau 983 000,00
Opération n°49 – Centre Aquatique APB49 382 352,00
Opération n°51 – Promenade Centre ville APV51 5 500 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 405 000,00
TOTAL 34 566 588,00
RECETTES PROPOSITIONS
10 Dotations, fonds divers, réserves 3 680 000,00
13 Subventions d’investissement 4 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 336 588,00
024 Produits des cessions d’immobilisations 2 300 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 500 000,00
TOTAL 34 566 588,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2025 du budget principal de la VILLE présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
3 - Actualisation Autorisations de Programme 2025
Le rapporteur expose que :
Lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier 2025, vous ont été présentés les projets d’investissement de la ville qui ont été établis dans le cadre du plan pluriannuel
Page 6 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 d’investissement. Certains de ces projets, ayant un caractère pluriannuel font l’objet d’autorisations de programme conformément à l’article L2311-3 du C.G.C.T. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des engagements pouvant être réalisés sur ces projets.
Ainsi, sont soumises à votre approbation l’actualisation des autorisations de programme en cours, la création de la passerelle Belle Île ainsi que la ventilation des crédits de paiement correspondants :
1 – Centre Aquatique Champs Blancs
Cette autorisation a été votée par délibération du 11 juin 2009. Il s’agit d’une contribution de la ville au financement de la construction du Centre aquatique de l’Archipel, sous la forme d’un fonds de concours pluriannuel.
Autorisation de
Programme Montant AP Réalisé au 31/12/2024 CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
Centre aquatique
Champs blancs
APB49
6 500 000 € 6 117 648 € 382 352 €
Le montant de l’enveloppe de cette AP n’est pas modifié par rapport à la délibération du 19 décembre 2023.
2 – Passage à niveau
Cette autorisation de programme correspond d’une part, à la participation de la ville aux études et à la construction du passage souterrain réalisé par SNCF Réseau à l’entrée de la route de Bessan et, d’autre part, aux travaux routiers réalisés en complément de la Trémie en maîtrise d’ouvrage de la Ville.
Autorisation de
Programme Montant AP Réalisé au 31/12/2024
CRÉDITS DE PAIEMENT
2025
Passage à niveau
APV36 10 764 086 € 8 850 882,68 € 983 000 €
Le montant de l’enveloppe de cette AP n’est pas modifié par rapport à la délibération du 19 décembre 2023.
3 – Réseaux éclairage public
Cette autorisation de programme intègre la part du maintien du patrimoine programmé et non programmé correspondant à l’investissement.
Autorisation de
Programme Montant AP Réalisé au 31/12/2024
CRÉDITS DE PAIEMENT
2025
Réseaux Eclairage
public
APRE 04
17 771 321€ 9 768 823,91 € 850 000 €
Le montant de l’enveloppe de cette AP n’est pas modifié par rapport à la délibération du 19 décembre 2023.
4 - Promenade centre ville
Page 7 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Cette autorisation de programme concerne les travaux d’aménagement de la promenade en centre ville.
Autorisation de
Programme
Montant AP Réalisé au
31/12/2024
CRÉDITS DE PAIEMENT
Promenade
Centre ville
APV51
18 600 000 € 8 116 963,39 €
2025 2026 2027
5 500 000 € 4 500 000 € 483 036,61 €
5 – Passerelle Belle Île – Création
Cette autorisation de programme concerne les travaux d’aménagement d’une passerelle en centre ville.
Autorisation de
Programme
Montant AP CRÉDITS DE PAIEMENT
Passerelle
Belle Île
APV52
7 000 000 €
2025 2026
3 500 000 € 3 500 000 €
Il convient de noter que :
- le montant des AP fixe la limite supérieure des engagements à effectuer par la ville sur ces projets, - la répartition des crédits de paiement reste indicative, ainsi, chaque année la fraction des crédits de paiement nécessaire à la couverture des besoins de l’exercice budgétaire, sera inscrite dans le cadre du vote du budget (BP, BS, DM).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’ADOPTER les autorisations de programme détaillées ci-dessus, fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ces projets ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement.
4 - Approbation des travaux de création de la passerelle de mobilité douce sur l'Hérault et de leurs modalités de financement
Le rapporteur expose que :
Le centre-ville d’Agde est le cœur historique de la cité au sein duquel de nombreux projets sont en cours de réalisation dans le cadre des dispositifs ACV et NPNRU : des opérations d’aménagement urbain, d’équipements publics, de réhabilitation d’ilots d’habitat ainsi que la création du pôle d’échange multimodal (PEM).
En complément de ces opérations, les cheminements doux ont pour objectif de les relier entre elles afin d'offrir aux habitants et aux touristes une véritable alternative sécurisée à la voiture en mettant en place un cheminement continu pour les vélos, piétons et PMR.
Le projet de création de la passerelle sur le fleuve Hérault (zone 1) consiste à offrir une continuité de cheminements doux entre la place de la Belle Agathoise et le parc de Belle Isle permettant de relier le château Laurens, ainsi que depuis le parking de la Vallée, par un itinéraire en encorbellement contournant le Moulin des Evêques (zone 2).
L’ouvrage sera conçu selon des principes structuraux et architecturaux permettant une intégration parfaite sur le site d’implantation. Ainsi, afin de respecter le caractère patrimonial très marqué du centre
Page 8 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 ancien d’Agde ainsi que la proximité du Château Laurens, édifice classé au titre des Monuments Historiques, l’ouvrage sera le plus léger et le plus discret possible. Et bien que la portée de celui-ci avoisine les 95 mètres, il se fondra de manière harmonieuse dans le paysage environnant.
Le coût prévisionnel des travaux de la phase 1 (zone1) de cette opération est établi à 6 213 869,50 € HT, soit 7 456 643 € TTC.
Le montant des aides publiques sollicitées s’élèverait à 2 427 328 €, représentant 39,06 % du coût HT de l’opération.
Le montant de l’autofinancement de la ville d’Agde s’élèverait à 3 786 541,50 € HT, représentant 60,94 % du coût HT de l’opération.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT PARTENAIRE MONTANT TAUX
Infrastructures
Travaux préparatoires,
terrassement, réseaux,
signalisation, revêtements,
mobilier urbain, éclairage
960 967,50 € Europe FEDER 1 467 328,00 € 23,61 %
Etat DSIL 380 000,00 € 6,12 %
Région Occitanie 380 000,00 € 6,12 %
Superstructure
Passerelle, rampe de
raccordement rive droite
5 252 902,00 € CD34 200 000,00 € 3,22 %
Ville d’Agde 3 786 541,50 € 60,94 %
TOTAL 6 213 869,50 € TOTAL 6 213 869,50 € 100 %
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les travaux de création de la passerelle de mobilité douce sur l'Hérault et leurs modalités de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER les travaux de création de la passerelle de mobilité douce sur l'Hérault et leurs modalités de financement.
5 - Approbation des travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Victor Hugo et de leurs modalités de financement
Le rapporteur expose que :
La ville d’Agde s’est engagée depuis quatre ans dans une stratégie de rénovation énergétique de ses bâtiments recevant du public (ERP) et tout particulièrement des bâtiments scolaires et ce, afin de réaliser des économies d’énergie et d’apporter plus de confort aux occupants.
Ainsi des travaux lourds ont déjà été menés au sein les écoles Jules Ferry, Anatole France, Marie Curie et Jules Verne et les toitures des écoles Albert Camus et Frédéric Bazile ont été reprises. La réhabilitation et la rénovation énergétique du groupe scolaire Victor Hugo est en cours d’achèvement pour la partie élémentaire (phase 1).
La phase 2 relative à l’école maternelle porte notamment sur les travaux de rénovation énergétique suivants : le remplacement des menuiseries extérieures et la pose de brise-soleil, l’isolation intérieure des parois, la reprise d’une toiture pour l’étanchéité d’un puits de lumière, le remplacement des
Page 9 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 convecteurs électriques par des PAC air/air chauffage/climatisation, le remplacement des ampoules classiques par des ampoules LED et l’installation d’une ventilation hygroréglable.
Ces dépenses de rénovation énergétique s’élèvent à 463 901,27 € HT compris au sein du coût global de l’opération estimé à 764 554,77 € € HT, programmée en 2025 durant les vacances scolaires.
La part de cofinancement public s’élèverait à 324 730,00 € et représenterait 70 % du coût HT des travaux de rénovation énergétique.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Victor Hugo et leurs modalités de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER les travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Victor Hugo et leurs modalités de financement.
6 - Budget Primitif 2025 - Budget Annexe du Golf
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe du GOLF présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 670 000,00
012 Charges de personnel 873 800,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
66 Charges financières 81 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 200,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices 42 000,00
023 Virement à la section d’investissement 33 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 240 000,00
TOTAL 1 998 000,00
RECETTES PROPOSITIONS
013 Atténuations de charges 38 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
1 960 000,00
TOTAL 1 998 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00
20 Immobilisations corporelles 500,00
21 Immobilisations corporelles 62 000,00
Page 10 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 23 Immobilisations en cours 3 000,00
TOTAL 335 500,00
RECETTES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 62 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 33 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 240 000,00
TOTAL 335 500,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2025 du budget annexe du GOLF présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
7 - Budget Primitif 2025 - Budget Annexe de l'Île des loisirs
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe ÎLE DES LOISIRS présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 4 000,00
66 Charges financières 85 000,00
023 Virement à la section d’investissement 309 700,00
042 Cession et amortissement 300,00
TOTAL 399 000,00
RECETTES PROPOSITIONS
74 Dotations et participations 399 000,00
TOTAL 399 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes 310 000,00
TOTAL 310 000,00
RECETTES PROPOSITIONS
021 Virement de la section de fonctionnement 309 700,00
Page 11 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 040 Cession et amortissement 300,00
TOTAL 310 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2025 du budget annexe ÎLE DES LOISIRS présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre,
8 - Budget Primitif 2025 - Budget Annexe des Centres Aquatiques
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe des CENTRES AQUATIQUES présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 1 420 800,00
012 Charges de personnel 1 711 300,00
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 600,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 260 000,00
023 Virement à la section d’investissement 1 600,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 140 500,00
TOTAL 3 547 800,00
RECETTES PROPOSITIONS
013 Atténuations de charges 3 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service,
marchandises
1 412 300,00
74 Dotations et participations 1 908 400,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 224 100,00
TOTAL 3 547 800,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
21 Immobilisations corporelles 224 100,00
TOTAL 224 100,00
RECETTES PROPOSITIONS
Page 12 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 10 Dotations, Fonds divers, Réserves 82 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 600,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 140 500,00
TOTAL 224 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2025 du budget annexe des CENTRES AQUATIQUES présenté par nature et chapitre,
DE PROCÉDER à la reprise d’une partie de la provision pour renouvellement des équipements constituée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre,
9 - Budget Primitif 2025 - Budget Annexe des Ports d'Agde
Le rapporteur expose que :
Le Budget Primitif 2025 du Budget annexe des Ports d’Agde présente la balance générale suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
011 Charges à caractère général 4 100 000,00
012 Charges de personnel 3 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 940 000,00
66 Charges financières 6 250,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 80 000,00
69 Impôts sur les bénéfices 2 967,00
023 Virement à la section d’investissement 311 391,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 142 963,00
TOTAL 8 583 571,00
RECETTES PROPOSITIONS
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service, marchandises 8 545 000,00
76 Produits financiers 25 000,00
77 Produits exceptionnels 13 571,00
TOTAL 8 583 571,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 17 542,00
Page 13 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 20 Immobilisations corporelles 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 563 310,00
23 Immobilisations en cours 324 075,00
TOTAL 924 927,00
RECETTES PROPOSITIONS
16 Emprunts et dettes assimilées 470 573,00
021 Virement de la section de fonctionnement 311 391,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 142 963,00
TOTAL 924 927,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER, après l’avoir examiné, le budget primitif 2025 du budget annexe des PORTS D’AGDE présenté par nature et chapitre,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits, d’article à article, à l’intérieur d’un même chapitre.
10 - Création de la régie autonome pour le port du Cap d'Agde, le port d'Ambonne et les berges de l'Hérault
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1412-1, R.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71 et R.2221- 72 à R.2221-94 ;
Vu la délibération n° 2 du 19 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75% ;
Vu la délibération n° 31 du 17 décembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la création du budget annexe des ports selon la nomenclature comptable M4, avec effet au 1er avril 2025 ; Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu l’avis du comité social territorial ;
Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services publics des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, aujourd’hui gérés par la SODEAL, et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75%.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.1412-1 du CGCT, si une commune entend exploiter directement un service public à caractère industriel et commercial, comme c’est le cas des ports et des berges de l’Hérault, elle doit constituer une régie pouvant être dotée de la seule autonomie financière ou également de la personnalité juridique.
Page 14 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Il est donc proposé de créer une régie autonome sans personnalité morale pour l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et des berges de l’Hérault, en application de cette réglementation. Cette régie serait dotée de l’autonomie financière, en application des articles L.2221-1 et suivants et R.2221-63 et suivants du CGCT.
La création de cette régie dite autonome nécessite la mise en place d’un budget annexe au budget de la commune.
Une régie autonome peut être présentée ainsi :
Régie avec seule autonomie financière
Structure Régie simplement placée sous l’autorité de la Ville
Maîtrise et contrôle Maîtrise des décisions par la Ville Garantie d’application des choix politiques
Organe délibérant Conseil municipal
Processus de décision
Sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal
Administrée par le conseil d’exploitation et son président
ainsi que le directeur de la régie
Responsabilité civile et pénale La responsabilité pèse sur les élus et agents de la Ville (y compris le personnel de la régie)
Budget Budget propre de la régie, annexé au budget de la Ville et voté par le Conseil municipal
Fiscalité Ville exploitant fiscal
La reprise en régie de ces activités implique le transfert de 63 contrats de travail de droit privé en application du code du travail.
Il revient au Conseil municipal, au vu des avis de la CCSPL et du CST, de décider de la création de ladite régie autonome, d’en fixer les statuts, de déterminer le montant de la dotation initiale, les conditions du remboursement des sommes mises à la disposition de la régie et de désigner les membres du conseil d’exploitation sur proposition du Maire.
Un projet de statuts, annexé à la présente délibération, a été établi conformément aux dispositions de l’article R. 2221-4 du CGCT.
La régie autonome sera régie, outre ses statuts, par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1, L.2221-1 à L.2221-8, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17 et R.2221-63 à R.2221-94 du CGCT.
La régie ayant vocation à reprendre la gestion de ces activités à compter du 1er avril 2025, il est donc nécessaire de mettre en place la régie avant cette échéance afin qu’elle soit opérationnelle pour reprendre la gestion des activités en cause.
En conséquence, la régie recevra une dotation initiale qui sera déterminée ultérieurement (au plus tard dans les 12 mois suivant la date de création de la régie) comme indiqué dans le projet de statuts ci- joint.
La totalité des moyens matériels ou immatériels nécessaires à l’exploitation des activités seront mis en affectation de la régie.
Page 15 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Le Conseil municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE CRÉER une régie dotée de l’autonomie financière mais dépourvue de personnalité juridique pour l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et des berges de l’Hérault ; D’ADOPTER pour le fonctionnement de ladite régie les statuts annexés à la présente délibération ;
DE DESIGNER en qualité de membres du conseil d’exploitation :
• Au titre des 5 élus du Conseil municipal :
- M. Sébastien FREY
- M. Stéphane HUGONNET
- Mme Chantal GUILHOU
- Jean-Louis ABADIE
- Mary-Hélène MATTIA
• Au titre des 3 personnalités qualifiées désignées ultérieurement :
- un représentant des professionnels des ports ;
- un représentant des associations de plaisanciers ;
- un représentant des associations de sports nautiques.
DE FIXER la dotation initiale dans les 12 mois suivant la création de la régie, comme indiqué dans le projet de statuts ci-joint ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
11 - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe des ports d'Agde
Le rapporteur expose que :
Vu la délibération n° 31 du 17 décembre 2024 portant création du budget annexe - M4 des ports. Vu la délibération du 26 février 2025 portant création de la régie autonome pour le port du Cap d’Agde, le port d’Ambonne et les berges de l’Hérault
Dans le cadre de la remunicipalisation des ports, la ville d’Agde a créé un budget annexe M4 à autonomie financière et une régie dotée de la seule autonomie financière qui correspondent à un service public industriel et commercial (SPIC) doté de la seule autonomie financière ayant notamment pour conséquence l’individualisation de la trésorerie.
Conformément à l’article R2221-70 du CGCT, des avances de trésorerie peuvent être consenties par le budget principal de la ville au budget M4 des ports lorsque les besoins sont réels. Il est donc proposé que le budget principal de la ville consente une avance de trésorerie non budgétaire pour faire face aux dépenses du SPIC en début de reprise d’activité dans l’attente des premiers encaissements.
Le recours à cette disposition apparaît comme favorable pour la bonne gestion financière de la régie à autonomie financière compte tenu des besoins de trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au mandatement des dépenses obligatoires notamment des frais de personnels, des projets d’investissement et des variations de recettes de la régie au cours de l’exercice comptable.
L’avance de trésorerie temporaire sera imputée sur le compte 553 « avances à des régies dotées de la seule autonomie financière » du budget général et au compte 51921 « avances de la collectivité de rattachement » du budget annexe.
Page 16 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Pour couvrir les besoins en trésorerie du budget annexe des Ports d’Agde, il est proposé de fixer un montant plafond d’avances de trésorerie à 3 millions d’euros qui sera versé au fur et à mesure des besoins, la date limite de remboursement est fixée au plus tard au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
D’APPROUVER le versement en 2025 d’avances de trésorerie du budget principal de la ville au budget annexe des Ports d’Agde,
DE FIXER un montant plafond d’avances à 3 millions d’euros qui sera versé au fur et à mesure des besoins,
DE FIXER la date de remboursement de l’avance au plus tard le 31 décembre 2025. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
12 - CSP pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique et COT pour la gestion des berges de l'Hérault - Principe de résiliation des contrats
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1412-1 ;
Vu la délibération n° 26 du 13 avril 2021 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le choix de la S.A.E.M.L. SODEAL en qualité de titulaire de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et du centre nautique et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat ;
Vu la délibération n° 2 du 19 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75% ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux ;
Vu l’avis du comité social territorial ;
A l’issue d’une procédure de concession de service public, le Conseil municipal a autorisé, par délibération du 13 avril 2021, la signature du contrat avec la SODEAL pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et du centre nautique.
De plus, après mise en concurrence, Monsieur le Maire a signé le 04 avril 2023 une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SODEAL, pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l’Hérault.
Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services publics des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, aujourd’hui gérés par la SODEAL, et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75%.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.1412-1 du CGCT, si une commune entend exploiter directement un service public à caractère industriel et commercial, comme c’est le cas des ports et des berges de l’Hérault, elle doit constituer une régie pouvant être dotée de la seule autonomie financière
Page 17 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 ou également de la personnalité juridique.
Lors de la présente séance, le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création d’une régie autonome pour la gestion du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et des berges de l’Hérault.
Le changement de mode de gestion constitue un motif suffisant pour résilier le contrat de concession de service public et la convention d’occupation du domaine public, conclus avec la SODEAL.
Cette résiliation pourrait prendre effet au 1er avril 2025 pour permettre à la Ville de reprendre la gestion de ces activités avant le début de la haute saison.
Il importe toutefois de négocier les modalités juridiques, techniques et financières de ces résiliations avec la SODEAL qui a vocation alors à être dissoute.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
28 POUR
6 CONTRE :
Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO
DE DONNER son accord de principe pour procéder à la résiliation des contrats suivants, avec une prise d’effet prévisionnelle le 1er avril 2025 :
- Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du centre nautique de la Ville d'Agde ;
- Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l’Hérault ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à engager et mener les discussions avec la S.A.E.M.L. SODEAL pour établir des projets de protocoles de résiliation fixant les conditions et modalités juridiques, techniques et financières de sortie des contrats ; DE DIRE qu’il se prononcera définitivement sur les modalités de ces résiliations en fonction des négociations avec la S.A.E.M.L. SODEAL.
13 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2025
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions annuelles versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
ASSOCIATIONS Montant en
euros
COMITÉ DES
ŒUVRES
SOCIALES
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 131 000
TOTAL COS 131 000
ANIMATION
Page 18 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 CAP RICHELIEU 3 500
UNION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME NATURISTE 11 000
TOTAL ANIMATION 14 500
CULTURE
AGDE HISTOIRE 39-45 2 000
AGDE MUSICA 4 300
AGDE SWING ORCHESTRA 300
AMIS DE L’ANGE GARDIEN 300
AMIS DES MUSÉES D’AGDE 700
AMIS DU CHEVAL MARIN 1 000
AMIS DU FORT DE BRESCOU 1 600
ARTISTES PEINTRES INDÉPENDANTS Agathois 1 200
ASAGATH 1 200
CERCLE DES 3 ROYAUMES 250
COMPAGNIE DU THÉÂTRE LES BALUFF’S 1 000
CONFRÉRIE DU SAINT CHRIST 700
ENSEMBLE VOCAL MÉLOPOÏA 4 300
ESCOLO DAI SARRET 8 682
G.R.A.A. 1 800
G.R.H.I.S.T.A. 1 000
IBIS 1 200
LA PASSERELLE PATRIMOINE 500
LABEL Z’BROUF 950
LIGUE D’IMPROVISATION 800
NEPTUNE ASTRONOMIE 700
ORGUE EN VAL D’HÉRAULT 500
PATCH MER ET SOLEIL 300
THÉÂTRE DE CARTON 1 000
TOTAL CULTURE 36 282
ÉDUCATION
AMICALE DU PERSONNEL DU LYCÉE A. LOUBATIERES
(APLAL)
500
AS CULTURE ET SOLIDARITÉ (FSE LYCÉE
A..LOUBATIÈRES)
1 200
P.E.E.P. AGDE 600
UNICEF 800
TOTAL ÉDUCATION 3 100
ENVIRONNEMENT
Page 19 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 ASA DES PROPRIÉTAIRES DE LA VERDISSE 5 000
ASA RIVE DROITE DE L’HÉRAULT 900
ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT ET NATURE
D’AGDE
12 000
COLIBRIS JARDINIERS 500
SAINT HUBERT 5 500
TOTAL ENVIRONNEMENT 23 900
FESTIVITÉS/
ANIMATIONS
AMICALE DES GENS DU NORD 900
COMITE DES FÊTES DU GRAU D’AGDE 24 000
COMITÉ DES FÊTES D’AGDE ET DU CAP D’AGDE 65 000
ÎLE DES PÉCHEURS 2 500
TOTAL FESTIVITÉS/COMMERCE/TOURISME 92 400
PATRIOTIQUES
AMICALE DES FRANÇAIS D’AFRIQUE DU NORD 700
F.N.A.C.A. 700
LE SOUVENIR FRANÇAIS 500
SNEMM 1577ème SECTION AGDE (MÉDAILLÉS MILITAIRES) 500
ESCOUADE 1900-2000 600
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 800
TOTAL PATRIOTIQUES 3 800
POLICE-
SÉCURITÉ
POLICE MUNICIPALE AgathoisE 1 200
LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 500
TOTAL POLICE-SÉCURITÉ 1 700
JEUNESSE
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 30 000
TOTAL JEUNESSE 30 000
SPORT
ATHLETIC CLUB PAYS D’AGDE 10 900
AGDE BASKET 40 000
AGDE ESCRIME 2 350
AGDE HANDBALL 21 100
AGDE TENNIS DE TABLE 2 800
AGDE VOLLEY BALL 55 000
AROUND TAIJI QUAN 620
ASSOCIATION AgathoisE SAUVETAGE SECOURISME 1 560
Page 20 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 NATATION
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D’AGDE LE CAP 3 500
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE AUGUSTE LOUBATIÈRES 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE PAUL ÉMILE VICTOR 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE RENÉ CASSIN 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE TAEKWONDO HAPKIDO AGDE 3 100
AVIRON Agathois 9 600
BOXING CLUB ALDO ASARO 1 300
BOXING OLYMPIQUE Agathois 2 600
CENTRE ARCHÉOLOGIQUE DE PLONGÉE ET ÉTUDES
SOUS-MARINES
780
CERCLE NAUTIQUE DU CAP D’AGDE 235
CLUB D’ÉDUCATION CANINE Agathois 235
CLUB GYMNASTIQUE Agathois 1 000
CLUB DE L’AVANT-PORT 235
COMPAGNIE DES ARCHERS Agathois 2 000
DIMENSION 34 4 000
ENTENTE BOULISTE AgathoisE 235
HARPON CLUB Agathois 1 000
HARMONIE PROJECT 235
JUDO CLUB Agathois 6 250
KARATÉ CLUB Agathois 1 900
PÉTANQUEURS GRAULENS 620
MODÉLISME Agathois 1 500
PALANGRIERS D’AGDE ET DU CAP 500
PAVOIS Agathois 3 900
RACING CLUB OLYMPIQUE Agathois 125 000
RUGBY OLYMPIQUE Agathois 140 000
SOCIÉTÉ DES RÉGATES D’AGDE ET DU CAP - SORAC 6 000
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DES JOUTEURS Agathois 5 100
TEAM PÊCHE SAFARI AGDE - TPSA 500
TEAM PUISSANCE F 235
TENNIS PADEL CAP D’AGDE 30 000
VÉLO CLUB Agathois 620
TOTAL SPORT 491 010
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 827 692
Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
Page 21 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 ASSOCIATION OBJET MONTANT €
CULTURE
AGAPE Concerts 23 000
AGDE MUSICA Organisation de concerts Saison 2025 23 000
CONFRÉRIE DU SAINT CHRIST 24h de la passion 800
ENSEMBLE VOCAL MÉLOPOÏA Manifestations et concerts saison 2025 11 000
SOUS-TOTAL CULTURE 57 800
SPORT
BOXING OLYMPIQUE Agathois Participation Championnat de France 5 000
BOXING CLUB ASARO Organisation d’un gala de boxe 4 000
TENNIS CLUB CAP D’AGDE Open de la ville 5 000
SOUS-TOTAL SPORT 14 000
TOTAL GÉNÉRAL ACTIONS 71 800
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 6
M. TOURREAU, M. CRABA, M. BENTAJOU, M. DOMINGUEZ, M. NADAL, Mme GUILHEM
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 899 492 euros.
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
14 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0571 - impasse du Merle - M. et Mme MAIRE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement de l’impasse du Merle (opération n°59 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MC numéro 0571 d’une superficie de 7m².
En accord avec Monsieur et Madame MAIRE, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section MC numéro 0571 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
Page 22 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MC numéro 0571,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
15 - Acquisition de la parcelle cadastrée section HE n°0021 - lieu-dit "L'Ile Nord" - SARL LA MESS
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord du propriétaire,
La SARL LA MESS, représentée par M. SIMONSEN, est propriétaire de la parcelle cadastrée section HE numéro 0021, d’une superficie de 24 540 m², située au lieu-dit « L’Ile Nord », en zone agricole du PLU.
L’acquisition de cette parcelle constitue une opportunité pour la commune puisqu’elle se situe dans le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains des Verdisses (PAEN), à l’entrée de la ville (côté VIAS), et qu’elle possède un mazet et un puits artésien.
Monsieur SIMONSEN accepte de céder cette parcelle en contrepartie du paiement d’un prix 20 000€, étant précisé que ce prix est réparti de la manière suivante :
14.970,00 € au titre du terrain nu (soit 0,61 €/m²),
5.030,00 € au titre du mazet et du puits artésien.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section HE numéro 0021 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section HE numéro 0021 moyennant le paiement d’un prix de 20.000,00 € au profit de la SARL LA MESS,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
16 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MS n°0346 - chemin du Camping - MM. RASSAT et RODRIGUEZ
Le rapporteur expose que :
Page 23 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin du Camping (opération n°86 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MS numéro 0346 d’une superficie de 50m².
En accord avec Messieurs RASSAT et RODRIGUEZ, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section MS numéro 0346 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MS numéro 0346,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
17 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ML n°0497 - chemin du Grand Foc - M. DENOLLY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin du Grand Foc (opération n°74 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0497 d’une superficie de 45 m².
En accord avec Monsieur Jean DENOLLY, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section ML numéro 0497 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Page 24 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML numéro 0497,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
18 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - immeuble cadastré section LI numéro 0434 - rue de la Poissonnerie - M. SABELLA
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l’acte de décès de Monsieur Domenico SABELLA
L’immeuble cadastré section LI numéro 0434, présente une surface au sol de 36 m² développée sur 3 niveaux (rdc, 1er et 2ème étage) et se situe en AGDE (34300) 12 rue de la Poissonnerie.
Selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, cette parcelle bâtie appartient à M. SABELLA Domenico, aux termes d’un acte reçu par Maître Louis ALIQUOT, notaire en AGDE (34300) le 09 juin 1919, dont une copie a été transcrite à la conservation des hypothèques de BEZIERS le 03 juin 1919 volume 2471 numéro 15.
Or, les recherches dans les registres d’état civil des communes d’AGDE et de MONTPELLIER, ainsi que dans les registres des Archives départementales, ont permis d’établir que Monsieur SABELLA Domenico, veuf de Madame CAMPAGNE Denise, né à ESPIRLONGUE (Italie) en 1867, est décédé à MONTPELLIER (34000) le 02 août 1923.
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, l’immeuble cadastré section LI numéro 0434 répond aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peut être acquis de plein droit par la Commune, conformément à l’article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d’acte authentique sont à la charge de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la commune de l’immeuble cadastré section LI numéro 0434, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
Page 25 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la Commune de l’immeuble cadastré section LI numéro 0434, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
19 - Plan général d'alignement du chemin de Baluffe - délibération complémentaire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2131-1 et s., L.2543, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment son article L.2111-14, Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.112-1 et s., L.141-1 et s., R.141-1 et s., Vu le Code de l’urbanisme (CU),
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’arrêté du Maire numéro A/2010-10 du 06 janvier 2010 prescrivant une enquête publique relative au plan général d’alignement du chemin de Baluffe,
Vu le dossier soumis à l’enquête publique, notamment les plans parcellaires réalisé par les cabinets MERIGAUD et CASTEL,
Vu les conclusions du commissaire-enquêteur du 23 février 2010,
Vu la délibération n°18 du 07 avril 2010,
Le rapporteur expose que :
Pour rappel, le Conseil Municipal a validé le plan général d’alignement du chemin de Baluffe, par délibération du 07 avril 2010.
Les acquisitions correspondantes ont par la suite été réalisées à l’amiable, sauf pour ce qui concerne la parcelle cadastrée section ML numéro 0527, d’une surface de 154 m², appartenant à la société Baluféenne de vacances. En effet, une procédure contentieuse a du être mise en œuvre aboutissant à un jugement du juge de l’expropriation du 15 octobre 2014 fixant l’indemnité globale de dépossession à 12.647 €.
Cette indemnité a été payée à la suite du jugement à la société Baluféenne de vacances permettant la prise de possession de la parcelle cadastrée section ML numéro 0527 et la réalisation des travaux d’élargissement.
Pour autant, en ce qui concerne la publicité foncière et la prise en compte du changement de propriétaire, les démarches initialement confiées à un office notarial n’ont pas abouti, de sorte qu’encore aujourd’hui ladite parcelle ressort au fichier immobilier comme la propriété de la société Baluféenne de vacances.
Ainsi, pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière, il convient de compléter la délibération du 07 avril 2010 en autorisant Monsieur le Maire à authentifier l’acte authentique en la forme administrative qui opérera le transfert de propriété et sa 1ère adjointe à représenter la Commune audit acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’AUTORISER Monsieur le Maire à authentifier l’acte authentique en la forme administrative pour la publication du plan général d’alignement du chemin de Baluffe, permettant le transfert de propriété de la parcelle cadastrée section ML numéro 0527,
D’AUTORISER son 1ère adjointe à représenter la Commune d’Agde audit acte.
Page 26 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 20 - Modification de la servitude de passage public grevant la parcelle cadastrée section OB numéro 0007 constituant l'assiette de la résidence AZUREVA II
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code civil,
VU la demande du syndic de la copropriété AZUREVA II,
Le rapporteur expose que :
L’acte reçu par Maître JOURFIER le 24 avril 1995 concernant la vente du terrain servant d’assiette foncière à la résidence « AZUREVA II » (c’est à dire la parcelle cadastrée section OB numéro 0007) prévoit une servitude de passage public rédigée de la manière suivante :
« La partie Ouest du terrain sera grevée d’une servitude de passage public pour piétons, cyclistes et véhicules de services, sur toute la longueur soit 108,06 mètres et sur une largeur de 8 mètres, l’entretien de cette servitude étant à la charge de la SEBLI et ensuite de la ville d’Agde. »
Cette servitude est également rappelée dans le règlement de copropriété en date du 08 septembre 1995 de la résidence AZUREVA II.
Les copropriétaires de la résidence AZUREVA II, par l’intermédiaire de leur syndic, signalent que l’usage de cette servitude par des véhicules à moteur, quand bien même il s’agit de véhicules de services (services municipaux, d’entretien, de secours…), est inadapté et source de dangerosité.
Dés lors, dans la mesure où un nouvel accès a été aménagé pour les secours le long de la résidence Alhambra pour rejoindre l’Allée de la Découverte, il n’est plus nécessaire de maintenir l’usage de la servitude au profit des véhicules de services. Pour les piétons et les cyclistes, la servitude continue de s'appliquer selon les conditions prévues initialement.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de valider la modification de la servitude de passage public grevant la parcelle cadastrée section OB numéro 0007 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
DE VALIDER la modification de la servitude de passage public grevant la parcelle cadastrée section OB numéro 0007 pour en retirer l’usage par les véhicules de services,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
21 - Dénomination de voies - Chemins des Roseaux, de la Nacelle, des Etourneaux et Impasse des Petits Pins
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29, Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-1,
Vu le Code de la route, notamment l’article L.411-6,
Le rapporteur expose que :
Plusieurs voies sont actuellement dénommées en tant que chemins alors qu’elles sont en réalité configurées comme des impasses. Cette situation provient soit d’erreurs dans la dénomination soit d’évolutions dans les opérations de voirie (abandon de liaison).
A l’inverse, suite à une opération immobilière, l’impasse des Petits Pins va finalement rejoindre l’impasse des Flamants Roses et ne sera donc plus sans issue.
Page 27 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux, comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient d’identifier clairement ces voies de la manière suivante (voir plan joint) :
Au lieu de « chemin des Roseaux », lire « impasse des Roseaux »,
Au lieu de « chemin de la Nacelle, lire « impasse de la Nacelle »,
Au lieu de « chemin des Etourneaux », lire « impasse des Etourneaux »,
Au lieu de « Impasse des Petits Pins », lire « chemin des Petits Pins ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces nouvelles dénominations et d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
DE VALIDER les nouvelles dénominations proposée ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents s'y rapportant.
22 - Modification du périmètre de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme, notamment son article L.321-2,
VU le décret n°2008-670 du 02 juillet 2008 portant création de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPF),
Le rapporteur expose que :
Monsieur le Préfet de région a sollicité, par courrier du 28 novembre 2024, l’avis de la commune d’Agde concernant la modification du périmètre de l’EPF d’Occitanie.
En effet, il propose de modifier celui-ci pour exclure les communes suivantes :
La commune de Fontenilles (Haute-Garonne) qui a adhéré le 30 avril 2023 à la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain, laquelle est membre de l’EPF du Grand Toulouse.
Les communes de Ferrières et Arbéost (Hautes-Pyrénées) qui font partie de la communauté de communes du Pays de Nay, laquelle a adhéré à l’EPF Béarn Pyrénées.
Il propose également de profiter de cette occasion pour apporter les ajustements complémentaires suivants au projet de décret modificatif :
• la composition du conseil d’administration passe de 55 à 56 membres, à la suite de l’attribution d’un siège à l’ancienne communauté de communes de Lunel devenue au 1er janvier 2024 communauté d’agglomération, au même titre que les autres communautés d’agglomération disposant de la compétence habitat.
• La définition des modalités de délibération au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par l’échange d’écrits transmis par voie électronique est renvoyée au règlement intérieur
Enfin, il est précisé que Monsieur le Préfet de région a également sollicité l’avis :
Page 28 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 • du conseil régional,
• des conseils départementaux,
• des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme,
• des conseils municipaux des communes de 20.000 habitants et plus, non membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de plan local d’urbanisme,
• du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le projet de décret modificatif joint à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
• DE VALIDER le projet de décret modificatif proposé par Monsieur le Préfet de région, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier
23 - Concession de Plage Etat / Commune
Avenant n°1 au cahier des charges de la concession de plage
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu l’Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2024-05-14954 du 27 mai 2024 portant approbation à la commune d’Agde de la concession des plages naturelles situées sur son territoire,
Par Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2024-05-14954 du 27 mai 2024, la Ville a été désignée attributaire de la concession des plages naturelles situées sur son territoire pour une durée de 10 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033.
Le cahier des charges annexés à l’Arrêté Préfectoral précise le périmètre de la concession ainsi que les modalités d’entretien, d’aménagement et d’exploitation des différentes plages,
Il est aujourd’hui proposé, en concertation avec les services de l’État, que ce cahier des charges de la concession de plage fasse l’objet d’un avenant n°1 pour prendre en compte les dispositions suivantes : - interdiction de mise en place de pots de plantes enfouis,
- précision sur la largeur de la plage d’Ambonne pour les lots jusqu’à 1 500 m²,
- précision sur les modalités de calcul des ratios d’occupation entre activité principale et activité accessoire pour les lots à 1 500 m² pour les mois de juillet et d’août,
- la mise à disposition de douche pour l’ensemble des lots de plage devient facultative.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d’avenant n°1 au cahier des charges de la concession de plage Etat / Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A LA MAJORITÉ
33 POUR
1 CONTRE :
Mme VARESANO
D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 au cahier des charges de la concession de plage Etat / Commune ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Page 29 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 24 - Classement des monuments historiques au titre des objets mobiliers de la collection de meubles et objets décoratifs du château Laurens à Agde
Le rapporteur expose que :
La commune d’Agde est propriétaire d’une collection de meubles et objets décoratifs provenant et conservés actuellement dans la Villa dite château Laurens
17 meubles bénéficient d’ores et déjà d’un classement au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 10/10/2005
la 3e section de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) a émis, lors de la séance du 19/03/2024, une proposition d’inscription pour 9 nouveaux éléments de mobiliers jusqu’alors non protégés, assortie d’un vœu de classement avec notion d’ensemble mobilier historique et d’une servitude de maintien dans les lieux, y compris pour les 17 meubles déjà classés en 2005
Le préfet de la région Occitanie a décidé :
- d’inscrire au titre des monuments historiques ces nouveaux éléments de mobiliers, suite à la proposition de la CRPA et par arrêté préfectoral en date du 11/07/2024 ;
- de donner son accord pour le classement au titre des monuments historiques de la collection de meubles et objets décoratifs du château Laurens à Agde, assorti d’une notion d’ensemble mobilier historique et d’une servitude de maintien dans les lieux ;
- d’autoriser le Maire à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier, et son examen par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
• DE DONNER son accord pour le classement des monuments historiques au titre des objets mobiliers de la collection de meubles et objets décoratifs du château Laurens à Agde, assorti d’une notion d’ensemble mobilier historique et d’une servitude de maintien dans les lieux. D’AUTORISER le Maire à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier, et son examen par la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture.
25 - Grille tarifaire 2025 - privatisation des espaces et services du Château Laurens
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22.,
Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0137 du 27 février 2024 instituant une régie mixte pour l'encaissement des produits du Château Laurens,
Le Château Laurens, relevant du domaine public communal, est un lieu patrimonial ouvert au public depuis le 23 juin 2023.
Cet édifice offre des espaces d’accueil d’exception qui sont de plus en plus sollicités par des entreprises publiques et privées ainsi que par des associations et fondations pour l’organisation de leurs événements à destination de leurs personnels, clients ou contacts.
L’équipement peut également accueillir des tournages ou des séances de photographies publicitaires.
Ainsi, le jardin historique, le pronaos, le grand salon, la chambre bleue, le grand vestibule et l’atrium, le
Page 30 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 salon de musique, le jardin privé, la terrasse Est et la terrasse sommitale sont des espaces pouvant accueillir des évènements tels que journées d’études, séminaires, réceptions, concerts et conférences.
Il est également possible de compléter ces réceptions par des visites privées produites par les guides- conférenciers ou des médiateurs culturels de l’équipement, à l’occasion de ces réceptions.
Considérant la nécessité d’assurer un service de qualité et de valoriser le monument, il convient d’établir une nouvelle grille tarifaire prenant en compte les besoins en ressources humaines, techniques et de sécurité.
Une attention particulière est donnée à l’articulation de ces activités avec les missions prioritaires d’accueil des publics en situation d’ouverture de l’équipement afin de ne pas impacter les visiteurs hors évènement exceptionnel de type accueil institutionnel ou tournage de film.
Les tarifs de mise à disposition des espaces et services du Château Laurens pour 2025 sont les suivants:
Mise à disposition d’espaces: (visites, évènements, personnel technique et agent de sécurité inclus)
ESPACES SURFACES CAPACITÉS D'ACCUEIL DISPONIBILITÉS demi-
journée
(4h)
journée
complète (8h)
Jardin historique
et pronaos 3 ha
300 personnes
debout/ 80
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public 2 000 € HT 3 500 € HT
Grand salon avec
accès pronaos 76m²
70 personnes
debout/ 50
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
450 € HT 800 € HT
Chambre bleue 60m²
40 personnes
debout/ 30
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
250 € HT 450 € HT
Vestibule, atrium et
dégagement latéral 158m²
150 personnes
debout/ 100
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public 3 000 € HT 5 000 € HT
Salon de musique 111m²
100 personnes
debout/ 70
personnes assises
Hors horaires d'ouverture
au public sauf évènement
institutionnel et tournage
2 500 € HT 4 000 € HT
Terrasse façade
Est (1er étage) 123m²
80 personnes
debout/ 60
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
400 € HT 700 € HT
Jardin privé façade
Est 125m²
100 personnes
debout/ 80
personnes assises
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
500 € HT 1 000 € HT
Terrasse
sommitale 491m²
49 personnes
assises ou debout
Horaires d'ouverture au
public et soirée jusqu'à
23:30
2 500 € HT 4 000 € HT
Monument complet Hors horaires d'ouverture au public 3 500 € HT 7 500 € HT
Taux de réductions applicables sur les tarifs de mise à disposition d’espace :
Catégorie 1 Partenaires institutionnels 75%
Catégorie 2 Universités et organismes de recherche 50%
Page 31 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Opération groupée avec autre équipement de la collectivité (TAG, Palais des
Congrès,…) 50%
Catégorie 3
Autres institutions publiques 25%
Associations/fondations 25%
Soit :
TARIFS REMISÉS catégorie 1: -75% catégorie 2: -50% catégorie 3: -25%
ESPACES demi-journée (4h)
journée
complète
(8h)
demi-journée
(4h)
journée
complète
(8h)
demi-journée
(4h)
journée
complète (8h)
Jardin historique et pronaos 500€ HT 875€ HT 1 000€ HT 1 750€ HT 1500€ HT 2625€ HT
Grand salon avec accès
pronaos 112 € HT 200€ HT 225 € HT 400€ HT 337 € HT 600€ HT
Chambre bleue 62 € HT 112€ HT 125 € HT 225€ HT 187 € HT 337€ HT
Vestibule et atrium
(dégagement latéral inclus) 750€ HT 1 250€ HT 1 500€ HT 2 500€ HT 2 250€ HT 3 750€ HT
Salon de musique 725€ HT 1 000€ HT 1 250€ HT 2 000€ HT 1 975€ HT 3 000€ HT
Terrasse façade Est (1er étage) 100€ HT 175€ HT 200€ HT 350€ HT 300€ HT 525€ HT
Jardin privé façade Est 125€ HT 250€ HT 250€ HT 500€ HT 375€ HT 750€ HT
Terrasse sommitale/ Rooftop
(2e étage) 625€ HT 1 000€ HT 1 250€ HT 2 000€ HT 1 875€ HT 3 000€ HT
Monument complet 875€ HT 1 875€ HT 1 750€ HT 3 750€ HT 2 625€ HT 5 625€ HT
Suppléments et frais spéciaux :
Heures additionnelles
Coût du créneau horaire en sus pour installation en heure
d'ouverture au public dont préparation de salle et accueil traiteur 400 € HT Coût du dépassement horaire de mise à disposition des espaces y
compris prestation éventuelle de démontage par prestataire
extérieur 400 € HT Coût du dépassement horaire de mise à disposition des espaces y
compris prestation éventuelle de démontage horaire de nuit 600 € HT
Technique
Discours 20 € HT
Pack fond musical 20 € HT
Pack concert sonorisé (hors musiciens) praticable, sono 80 € HT
Mise à disposition piano classique/jazz (accordage inclus) 100 € HT
Pack vidéo-projection 50 € HT
Services Vestiaire (mise à disposition de porte-manteaux) 20 € HT
Accueil café pour 50 personnes maximum dans le grand salon, avec
fourniture de boissons chaudes, gobelets, sucres et touillettes 2 € HT/personne
Accueil Petit déjeuner pour 50 personnes maximum :
Espace grand salon
Terrasse sommitale
8 € HT/personne
10 € HT/personne
Page 32 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Visites privées par groupe de 15 personnes (autres que visite
évènementielle) 8 € HT/personne
Pack Séminaire
Service Jusqu’à 25 personnes Jusqu’à 45 personnes Jusqu’à 70 personnes
Chaises et tables
séminaires
50 € HT 75 € HT -
Chaises 50 € HT 50 € HT 80 € HT
Vidéo projecteur 50 € HT 50 € HT 50 € HT
Écran interactif 65 € HT 65 € HT 65 € HT
Shooting photo et tournage Forfait 4h Forfait 8h et Forfait
nuit (4h)
Heure
Supplémentaire
Heure
Supplémentaire
après 19h
Le lundi 300 € HT 600 € HT 90 € HT/heure 120 € HT/heure
Du mardi au vendredi - - - 120 € HT/heure
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire 2025 pour la mise à disposition des espaces et services du Château Laurens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire 2025 pour la mise à disposition et la privatisation des espaces et services du Château Laurens.
DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
26 - Convention de partenariat Ville (château Laurens) - Office du tourisme : billetterie visites
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde s’efforce d’accroître le rayonnement de ses établissements patrimoniaux en développant des partenariats avec les acteurs du territoire.
Au-delà de cette dimension culturelle, cette initiative s’inscrit dans une volonté de générer des recettes supplémentaires.
Parallèlement, l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée propose une offre de visites guidées sur la commune, payantes sur la période comprise entre le 02 avril et le 29 octobre 2025 (hors juillet et août).
Conjointement, l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la Ville d’Agde présentent une nouvelle offre tarifaire au profit du public à titre individuel ou aux groupes professionnels construite de la façon suivante :
- 1h de présentation du centre historique et 1h de visite guidée du Château Laurens.
Pour une tarification fixée à 20 euros pour le plein tarif, le tarif réduit de 15 euros sera appliqué aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, étudiants, personnes handicapées, C.C.A.S., C.O.S. Sites d’Exception, aux hébergeurs du territoire, le tarif réduit de 10€ sera appliqué aux mineurs de 8 à 18 ans, les moins de 8 ans auront accès à la gratuité.
Page 33 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 LES VISITES SONT ORGANISÉES COMME SUIT :
Le nombre de participants maximum par départ de visite est fixé à 15 (tous tarifs confondus) , le Château Laurens se réserve la possibilité d’ajouter jusqu’à 5 personnes supplémentaires, sur la seconde partie de la visite (concernant le monument). Ces 5 places supplémentaires seront exclusivement mises en vente par le Château Laurens, la fréquence des visites concerne les mercredis du 02 avril au 29 octobre 2025.
Tous les mercredis matin, départ 10h30 parking du Château Laurens (gare d’Eau), 34300 Agde, arrivée prévisionnelle 11h30 au Château Laurens, 3 samedis du mois juin au mois de novembre (conformément aux dates définies dans la convention).
Des visites complémentaires pourront être assurées à la demande selon les mêmes modalités dans le cadre d’évènements professionnels accueillis par la Ville d’Agde.
L’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée assure les réservations et la billetterie de cette prestation.
En contrepartie, l’établissement reverse le produit des ventes des billets, après déduction d’une commission de 10 %, sur le compte de la régie de recettes du Château Laurens.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat conclue entre l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la ville d’Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention de partenariat conclue entre la ville d’Agde et l’office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.
27 - Convention de partenariat Ville (musées) - Office du Tourisme : billetterie visites
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122.22., Vu la décision du Maire n°A_D_2023_00776 du 17 juillet 2023, instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits des Musées et Patrimoine,
La ville d’Agde, par l’intermédiaire de la Direction des musées et du patrimoine, œuvre pour accroître le rayonnement de ses établissements en développant des partenariats avec les acteurs locaux. Au-delà de cette dimension culturelle, cette initiative vise également a générer des recettes supplémentaires.
Parallèlement, l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée propose une offre de visites guidées payantes sur la commune, disponible sur 8 dates réparties entre février et novembre 2025.
La Direction des musées et du patrimoine s’est associée à cette démarche, sachant que le service patrimoine littoral de l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et les musées d’Agde collaborent depuis plusieurs années à travers des parcours de visites guidées couplées, notamment avec la visite du musée Agathois Jules Baudou ou le musée de l’Éphèbe d’archéologie sous-marine. Considérant le partenariat entre l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la direction des Musées et Patrimoine, la Ville d’Agde propose une nouvelle offre tarifaire destinée au public individuel, structurée de la manière suivante:
- 1 h de visite guidée d’Agde et 1 h de visite des musées.
Le tarif est fixé à 10 euros pour le plein tarif.
Page 34 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Un tarif réduit de 7 euros sera appliqué aux demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, étudiants, personnes handicapées, ainsi qu’aux bénéficiaires du C.C.A.S., C.O.S. Sites d’Exception, aux hébergeurs du territoire.
L’accès est gratuit pour les mineurs.
Les visites sont programmées les jeudi après-midi pour les deux musées, conformément aux dates définies dans la convention (annexe 1).
L’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée assure les réservations et la billetterie pour cette prestation.
En contrepartie, l’établissement reverse le produit des ventes des billets, après déduction d’une commission de 10 %, sur le compte de la régie de recettes des musées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat conclue entre l’Office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la Ville d’Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention de partenariat établie entre la Ville d’Agde et l’office du tourisme Cap d’Agde Méditerranée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.
28 - Extension de l'offre tarifaire de la régie mixte - Château Laurens
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, Vu la décision du Maire n°A_D_2024_0137 du 27 février 2024 instituant une régie mixte pour l'encaissement des produits du Château Laurens,
Vu la délibération n° 32 CM du 17 décembre 2024, relative aux tarifs pratiqués au sein de la boutique du Château Laurens,
Considérant la nécessité d’assurer la compétitivité des prix des articles proposés en boutique, face à la concurrence des revendeurs en ligne, ainsi que l’importance d’offrir une marge de manœuvre sur les prix des produits,
Considérant la nécessité d’ajouter de nouveaux produits à la liste des tarifs de la boutique du Château Laurens,
Le Château Laurens souhaite étendre son offre tarifaire en proposant :
- Des remises pouvant aller jusqu’à 50 % (hors période de soldes définie par arrêté préfectoral) tout en s’assurant de ne pas vendre à perte.
- De permettre l’offre d’articles gratuits lors d’occasions exceptionnelles, afin de promouvoir le Château Laurens.
- D’autoriser des réductions pouvant aller de 5 à 50 % dans des situations spécifiques, telles que l’achat en grande quantité ou la présence d’articles défectueux.
- D’ajouter les produits suivants à la rubrique " VENTE BOUTIQUES MUSÉES" suite à l’achat d’un "Photobooth", permettant la prise et l’impression de photos souvenirs personnalisées du Château Laurens :
Photobooth : 1 photo au tarif de 3 €
Photobooth : 2 photo au tarif de 5 €
Page 35 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 - De modifier l’intitulé dans la rubrique "TARIFS DES DROITS D’ENTRÉES INDIVIDUELS" : • Le supplément "Événement et Privatif" est remplacé par supplément "Évènement".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’extension de l’offre tarifaire de la boutique du Château Laurens, telle que définie ci-dessus,
DE TRANSMETTRE la délibération au Receveur municipal,
29 - Don financier des amis de Fort Brescou pour la restauration de l'échauguette de Fort Brescou
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de la restauration du Fort Brescou, propriété de la commune et inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, la Ville d’Agde soutenue par la DRAC et la Région Occitanie, consacre un budget significatif pour la restauration de cet édifice unique sur cette partie de la côte Méditerranéenne.
Ce sont 250 000,00 € HT qui sont investis chaque année pour préserver ce joyau du patrimoine maritime Agathois.
L’association « Les Amis du Fort de Brescou » qui œuvre à sa protection, a décidé de faire don à la commune de la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €) pour la restauration de l’échauguette du luneton.
Comme le stipule la législation en vigueur :
ce don est effectué, à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur ; la commune d’Agde, collectivité territoriale reconnue, de fait, comme organisme d’intérêt général est en mesure de recevoir ce don à la condition qu’il soit affecté à la destination choisie par son auteur.
Les travaux de restauration de cet élément architectural remarquable du fort sont estimés à la somme de 60 000 € HT et n’entrent pas dans les travaux d’urgence structurelle en cours de réalisation. Ainsi ce don permettra la réalisation des travaux de restauration de l’échauguette dès 2025.
Le Conseil Municipal est invité à accepter ce don de 60 000 € à destination des travaux de l’échauguette, à engager les travaux, dès 2025, dans la mesure où aucune contrainte administrative, technique ou financière l’en empêcherait et d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. BENTAJOU
D’accepter ce don de 60 000 € à destination des travaux de l’échauguette ;
D’engager les travaux de l’échauguette dès 2025 dans la mesure où aucune contrainte administrative, technique ou financière l’en empêcherait ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
30 - Mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres.
Le rapporteur expose que :
Page 36 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération en date du 10 mai 2022, instaurant un régime indemnitaire de la police municipale qui sont impactées par cette délibération : anciennes indemnités abrogées (l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions et l’indemnité d’administration et de technicité) ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 18/02/2025.
PRÉAMBULE
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
- d’en définir les bénéficiaires,
- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence,…), - de préciser la date d’effet.
1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
- Cadre d'emplois des agents de police municipale,
- Cadre d'emplois des gardes champêtres.
2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
Page 37 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS
Part fixe
(Dans la limite des taux
suivants)
Part variable
(Dans la limite des montants
suivants)
Chefs de service de police
municipale 32% 7 000€
Agents de police municipale 30% 5 000€
Gardes champêtres 30% 5 000€
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :
L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.
Les critères retenus pour l’entretien professionnel portent notamment sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; les compétences professionnelles et techniques ; les qualités relationnelles ; la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, éventuellement à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Ainsi sont retenu 3 critères :
Critère 1 : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projets). Critère 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (valorisation de l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l'agent).
Critère 3 : Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (prise en compte de la dimension relationnelle, des conditions d'exercice).
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire,
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
Page 38 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :
Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE en cas d’absence
La part variable de l’ISFE étant assise sur l’engagement professionnel et la manière de servir (article 4 du décret n°2024-614), il est conseillé de ne pas appliquer de diminution de cette part en raison de l’absence.
Nonobstant les règles de retenue ou de maintien de l’ISFE, une retenue est opérée chaque jour de carence, décompté au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
Nature de l’absence Modulation
Congé de maternité, naissance,
pour l'arrivée d'un enfant en vue de
son adoption, d’adoption, paternité
et d’accueil de l’enfant
Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
Congé maladie (ordinaire) Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
CITIS/accident de service ou
maladie professionnelle Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
Congé de longue durée Suspension
Congé de longue maladie/de grave
maladie Suspension
Congé annuel ou autres Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
Période de préparation au
reclassement Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
Temps partiel thérapeutique Maintien dans les mêmes proportions que la quotité du temps thérapeutique
Autorisations spéciales d’absence
(motif familial ou autres)
Absences pour motif syndical
Maintien dans les mêmes proportions que le traitement
Remarque : dès lors que l’absence ou le congé entraîne une suspension réglementaire de la rémunération, l’ISFE cesse d’être versée. Exemples : exclusion temporaire dans le cadre disciplinaire, disponibilité etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’adopter le régime indemnitaire défini dans le cadre de la présente délibération qui entrera en vigueur le 1er mars 2025 ;
Que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures ayant le même
Page 39 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 objet ;
Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget primitif 2025.
31 - Modification du tableau des emplois
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313.3 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Il est donc nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er mars 2025 afin de
permettre la création de postes en fonction des mouvements de personnel, de l’évolution de carrière
des agents municipaux et des recrutements.
1) Création de postes :
Filière administrative
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- 2 postes de rédacteur à temps complet
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à 28/35ème
Filière culturelle
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
- 4 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à 28/35ème
Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à 17,5/20ème
Filière sportive
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- 1 poste d’ETAPS principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’ETAPS à temps complet au Centre Aquatique
Filière sécurité
Cadre d’emplois des agents de police municipale
- 3 postes de brigadier chef principal à temps complet
- 1 poste de gardien brigadier à temps complet
2/ Recrutement d’un rédacteur principal de 2ème classe contractuel
Concernant le Château Laurens, il est proposé le recrutement d’un agent pour occuper les fonctions de
gestionnaire commercial d’un équipement patrimonial à vocation touristique, à temps complet. Ce poste
pourra être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L. 332-8-2°du CGCT. par le biais
d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. La rémunération sera calculée par référence
Page 40 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 à la grille indiciaire des rédacteurs principaux de 2ème classe et l’agent bénéficiera du régime
indemnitaire institué au sein de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITÉ
D’approuver le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
Page 41 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Page 42 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 Page 43 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 32 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°1229 AU N°1234
DÉCISIONS DU MAIRE 2025 DU N°0001 AU N°0079
CONTRATS
1234 PROLONGATION CONTRAT LOCATION BUNGALOWS ASSOCIATION LES ABEILLES
0002 REDEVANCE LOGICIEL DE GÉOLOCALISATION POUR UNE DURÉE DE QUATRE ANS
0003 CONTRAT D'UTILISATION, D'ASSISTANCE TELEPHONIQUE DE TÉLÉMAINTENANCE ET DE MISES À JOUR ACTIMUSÉO
0005 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "DJ CASSOU" PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE LE 24 JANVIER 2025
0007 MANIFESTATION CONTRAT DE PRESTATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "NATIONAL TENNIS CUP" AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS DU CAP D'AGDE VACANCES SCOLAIRES DE LA TOUSSAINT 2025
0011 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE " SWING GUM " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE JEUDI 10 AVRIL 2025
0012 ATELIER BÉBÉ SIGNE MÉDIATHÈQUE AgathoisE LES SAMEDIS DE JANVIER À AVRIL 2025
0018 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "ELMER FOOD BEAT" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LE 06 JUILLET 2025
0019 CONTRAT DE VENTE DU SPECTACLE "LE PRESQUE PETIT CHAPERON ROUGE " THÉÂTRE Agathois JEUDI 13 FÉVRIER 2025
0020 CONTRAT POUR UNE ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE EN CONSEIL PATRIMONIAL POUR LA MAISON DU CŒUR DE VILLE A AGDE
0021 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "PAROLES SANS PAROLE " THÉÂTRE Agathois MARDI 28 JANVIER 2025
0022 CONTRAT DE MAINTENANCE ALLPLAN ARCHITECTURE
0024 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "THE RATNNERS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 26 JUILLET 2025
0029 EXPOSITION "TRANSCENDANCE" DE ALEJANDRO BERCONSKY ESPACE MOLIÈRE DU 31 JANVIER 2025 AU 22 MARS 2025
Page 44 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 0030 LOCATION DE PONCEUSES ET D'UNE NACELLE POUR RÉFECTION DES PARQUETS ET TRAVAUX DIVERS AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE
0031 LOCATION D'UN PIANO POUR UN CONCERT AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE JEUDI 30 JANVIER 2025
0032 CONTRAT POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES LOTS CHAUFFAGE- VENTILATION-PLOMBERIE ET ELECTRICITE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - PHASE 2
0034 CONTRAT D'ENGAGEMENT A DURÉE DÉTERMINÉE D'AUTEUR AFFILIÉ MÉDIATHÈQUE Agathois VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
0036 LOCATION D'EXPOSITION " TOPAZE, CIGALON ET LA PARTIE DE BOULES " MÉDIATHÈQUE AgathoisE DU 04 AU 22 FÉVRIER 2025
0037 CONTRAT DE CESSION DU CONCERT "RÉCITAL DE SONATES PIANO-VIOLON " THÉÂTRE Agathois VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
0042 CONTRAT POUR UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE AFIN D'ASSURER LES ÉTUDES ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAISON DU CŒUR DE VILLE PHASE 3
0043 CONTRAT DE LOCATION D'UN GROUPE ELECTROGENE ET D'UNE CUVE DE CARBURANT
0044 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE ANIMATION "SCULPTURE SUR BALLONS" QUAI SAINT MARTIN CAP D'AGDE LE 26 JUILLET 2025
0045 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE ANIMATION "MAQUILLAGE ROCK" MOULIN DES ÉVÊQUES AGDE LES 05 ET 06 JUILLET 2025
0046 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE ANIMATION "SCULPTURE SUR BALLONS" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 08 MAI 2025
0047 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS DE LA SCÈNE FLOTTANTE A AGDE SAISON 2025
0048 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "PORTMAN GROUP" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 28 JUIN 2025
0049 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "ERIC PAYAN TRIO" QUAI SAINT MARTIN CAP D'AGDE LE 18 JUILLET 2025
0050 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LES MUSICALES DU MAIL" MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 25 AOÛT 2025
0051 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "HEAVEN" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 24 AOÛT 2025
0052 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "HEAVEN" AVANT-PORT CAP D'AGDE LE 13 JUILLET 2025
0053 CONTRAT DE LOCATION DE POTEAUX BOIS PLOTS BÉTON ET UNE ARMOIRE TARIF JAUNE 400A
0055 CONTRAT DE CESSION DU CONCERT "RÉCITAL DE SONATES PIANO-VIOLON " THÉÂTRE Agathois VENDREDI 07 FÉVRIER 2025
0058 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE " CONCERT : VOYAGE EN EUROPE AVEC LE TRIO PANTOGRAPHE " MÉDIATHÈQUE AgathoisE VENDREDI 21 MARS 2025
0062 CONTRATS DE LOCATION DE VÉHICULES UGAP
0063 CONTRATS DE DIVERSES LOCATIONS POUR LE SERVICE DE MAINTENANCE MÉCANIQUE
0066 MAINTENANCE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DIVERS SITES
0068 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO 2025 RADIO PEINARD SKYROCK
0069 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE " L'EFFET MIROIR " PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE MARDI 04 FÉVRIER 2025
Page 45 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 0072 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE " LE VOYAGE DE YACOUB " MÉDIATHÈQUE AgathoisE VENDREDI 09 MAI 2025
0073 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DE SPECTACLE " L’ ÎLE AU TRÉSOR " MÉDIATHÈQUE AgathoisE VENDREDI 09 MAI 2025
0074 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO 2025 RADIO ONE
0078 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "RAG'N'BOOGIE " THÉÂTRE Agathois 04 AVRIL 2025
0079 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "LIVING CARTOON DUET " THÉÂTRE Agathois MARDI 06 MAI 2025
MARCHES
1231 MARCHE N° 24099 FOURNITURE ET MAINTENANCE CURATIVE DES SYSTÈMES D’ALARME INTRUSION, VIDÉOPROTECTION ET CONTRÔLE D’ACCÈS GROUPEMENT DE COMMANDES - CHOIX DU TITULAIRE
1232 MARCHES N° 24086 A 24097 REQUALIFICATION DE LA RUE DU 4 SEPTEMBRE " LA PROMENADE" - AMÉNAGEMENT D'UN PARKING SOUTERRAIN CHOIX DES TITULAIRES
0060 MARCHES N°25002 A 25004 REQUALIFICATION DE L’ALLÉE DE LA FLÂNERIE CHOIX DES TITULAIRES
AUTRES
1229 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE FAUCET
1230 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR MULA JACQUES
1233 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR TROIS CONCERTS JEUDI 30 JANVIER 2025 JEUDI 20 FÉVRIER 2025 JEUDI 20 MARS 20251233
0001 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC GAUBERT JEAN-LUC ÉCOLE MARIE CURIE 18 RUE PASTEUR AGDE
0004 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LE DERNIER BAIN DE L’ANNÉE 2024 VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE LE 31 DÉCEMBRE 2024
0006 PRÉPARATION ET DEBRIEFINGS CONCERTS - SPECTACLES - SCÈNE FLOTTANTE ET ANIMATIONS COMMUNE D'AGDE ANNÉE 2025 DU 01 JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2025
0008 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE KLINSSING
0009 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR LEROY PATRICE
0010 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VERSEY
0013 PRÉPARATION ET ORGANISATION DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2025
0014 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BERGOUGNE CHRISTOPHE ET LA COMMUNE D'AGDE
0015 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0016 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0017 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0023 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE S.N.C. IP1R / ICADE PROMOTION 15 PLACE GAMBETTA AGDE
0025 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRES FORUMS AU COLLÈGE NOTRE DAME ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0026 CONVENTION AVEC LES CINQUANTIÈMES HURLANTS POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRES
Page 46 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 FORUMS AU COLLÈGE PAUL ÉMILE VICTOR ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0027 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR DES INTERVENTIONS SUR LA CYBERVIOLENCE AU COLLÈGE PAUL ÉMILE VICTOR ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0028 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION REBONDS POUR DES INTERVENTIONS SOCIO-SPORTIVES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PAIS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0033 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE
0035 CONVENTION " CYCLE DE LECTURE : PAS BOUGER " MÉDIATHÈQUE AgathoisE LE VENDREDI 28 FÉVRIER 2025
0038 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ARDIENTE POUR LA PRÉPARATION D'UN CONCOURS D'ÉLOQUENCE ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0039 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ÉPISODE POUR UN ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PAIS ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0040 CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ARDIENTE POUR L'ORGANISATION DE THÉÂTRE FORUM SUR LE CYBERHARCÈLEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0041 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ÉPISODE POUR UN ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SAF ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
0054 ADHÉSION ASSOCIATION ANETT 2025
0056 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
0057 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
0059 CONVENTION " RENCONTRE AVEC ÉLISE THIÉBAUT " MÉDIATHÈQUE AgathoisE LE VENDREDI 07 MARS 2025
0060 CONVENTION MISE A DISPOSITION BOUTEILLES DE GAZ SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
0064 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 34 COTISATION 2025
0065 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION "ATELIER DE L'AMOUR" 24 RUE DE L'AMOUR AGDE
0067 CONVENTION " DES EFFETS PROTECTEURS DU MODE ALIMENTAIRE MÉDITERRANÉEN, À L'IMPACT DES ALIMENTS INDUSTRIELS ULTRA-TRANSFORMÉS SUR NOTRE SANTÉ" MÉDIATHÈQUE AgathoisE LE VENDREDI 04 AVRIL 2025
0070 CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME POUR LE PAIEMENT DE LA REFACTURATION DE LA PRESTATION DE ZONAGE DU LOGICIEL VISITE DATE
0071 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS POUR LA STÉRILISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS ANNEE 2025
0075 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "PRIMA LA MUSICA" POUR UN CONCERT AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE SAMEDI 15 MARS 2025
0076 ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES VILLES DE FRANCE COTISATION 2025
0077 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2024_1143 DEMANDE DE SUBVENTION ATELIERS PÉDAGOGIQUES MUSÉES DE L’ÉPHÈBE ET JULES BAUDOU ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
La séance est levée à 22 heures 40.
Page 47 sur 48 Procès-verbal Conseil Municipal du 12 mars 2025 L’entièreté de la séance est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
Le Maire Le secrétaire de séance Sébastien FREY Eve ESCANDE
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