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Procès Verbal - 5824 proces verbal du conseil municipal du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5824 proces verbal du conseil municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2024 A 18:00
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
M. D'ETTORE, M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme. ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, M. RUIZ, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme MOTHES, Mme REY, Mme TARDY, Mme SALGAS, M. GLOMOT, Mme MEMBRILLA, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS
Mandants : Mandataires :
M. DOMINGUEZ
Mme AUGE-CAUMON
M. DUMONT
M. VILLA
M. NADAL
M. IVARS
Absent :
Mme VARESANO
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ
28 POUR - 6 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS
M. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS
1 - Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plage - Choix des concessionnaires
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2124-4 et R.2124-13 à R.2124-38 ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Page 1 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Vu l’Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2011-I-1634 du 22 juillet 2011 portant attribution de la concession des plages naturelles situées sur la commune d’Agde pour une durée de 12 ans du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2022 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2022-09-13317 du 27 septembre 2022 portant avenant n°6 à la concession des plages naturelles attribuées à la commune d’Agde pour proroger d’une année la concession de plage soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal du 8 février 2018 concernant le choix des titulaires des sous-traités d’exploitation des lots de plage n°1 à 5, 7 à 12 et 14 à 16 pour une durée de 5 années ; Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 16 mai 2018 concernant le choix des titulaires des sous-traités d’exploitation des lots de plage n°13 et 17 ;
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 portant prorogation d’une année de l’ensemble des sous-traités d’exploitation des lots de plage ;
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal du 13 avril 2021 se prononçant sur le choix de la commune d’user de son droit de priorité pour l’attribution de la future concession de plage État / Commune ;
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 sollicitant les services de l’État pour l’attribution d’une nouvelle concession de plage État / Commune et présentant les nouvelles caractéristiques sollicitées pour la nouvelle concession de plage ;
Vu le dossier de demande de concession de plage déposé auprès des services de l’État ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 24 juillet 2023 ; Vu la délibération n°23 du Conseil municipal du 25 juillet 2023 par laquelle il a été décidé de ne pas gérer en régie la concession de plage, d’approuver le principe de la gestion concédée du service public balnéaire, en vue de l’attribution des sous-traités d’exploitation des lots de plage et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de concession, à mener les négociations et à prendre toutes les mesures nécessaires ;
Vu le rapport, annexé à la délibération du 25 juillet 2023 précitée, présentant les caractéristiques des prestations que devront assurer les concessionnaires ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 6 mars 2024 ; Vu le rapport du Maire au Conseil Municipal sur les motifs du choix des concessionnaires, annexé à la présente ;
Vu le projet de convention d’exploitation du lot de plage n°1 relatif à la location de matériels avec activités de surveillance et d’information sur la nature;
Vu le projet de convention d’exploitation des lots de plage n°2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 14 et 15 relatif à la location de matériels avec activité accessoire de restauration ;
Vu le projet de convention d’exploitation des lots de plage n°4, 5 et 16 relatif à la location de matériels avec activité accessoire de buvette,
Vu le projet de convention d’exploitation du lot de plage n°12 relatif à la location de matériels avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées,
Vu le projet de convention d’exploitation du lot de plage n°13 relatif aux jeux d’enfants avec activité accessoire de buvette,
Vu le projet de convention d’exploitation du lot de plage n°17 relatif à la location de matériels avec activité accessoire de buvette ;
Par délibérations du 8 février 2018 et du 16 mai 2018, le Conseil municipal a attribué les sous-traités d’exploitation de l’ensemble des lots de plage présents sur les plages d’Agde ; ces derniers ont fait l’objet d’une prorogation d’une année par délibération du 27 septembre 2022.
Après l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux du 24 juillet 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour la gestion du service public balnéaire par délibération du 25 juillet 2023.
Un avis de concession a été envoyé le vendredi 28 juillet 2023 à la presse (le JOUE, le BOAMP et la revue spécialisée L’Hôtellerie Restauration).
Page 2 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 La date limite de remise des candidatures a été fixée au vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures. L’ouverture des candidatures par la commission de concession de service public a été effectuée le mercredi 4 octobre 2023 à 14 heures. Certaines candidatures étant incomplètes, la commission de concession de service public a demandé aux candidats concernés de transmettre les éléments manquants, au plus tard le 11 octobre 2023 à 17 heures.
L’ouverture des compléments de candidatures par la commission de concession de service public a été effectuée le jeudi 12 octobre 2023 à 14 heures. 22 sociétés ont fait acte de candidature pour les 16 lots. Après examen, la commission de concession de service public a décidé de retenir les 22 candidats pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des lots de plage.
La date de remise des offres a été fixée au mercredi 22 novembre 2023 à 17 heures.
L’ouverture des offres a été effectuée le vendredi 1er décembre 2023 à 10 heures.
Après analyse des offres, la commission de concession de service public, réunie le jeudi 14 décembre 2023 à 15 heures 30, a proposé de retenir 21 candidats pour engager les négociations. En effet, un candidat n’a pas n’a pas remis d’offre.
Les négociations entre le Conseiller Municipal délégué aux plages et à la transition énergétique et chaque candidat se sont déroulées les mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mercredi 30 janvier 2024.
Après négociations et analyse des offres finales, le représentant de la collectivité a choisi les candidats suivants pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des différents lots de plage :
- Plage d’Ambonne :
Lot n°1 : Location de matériel avec des activités de surveillance et d’information sur la nature : SARL OLTRA BEACH CLUB représentée par Monsieur Richard OLTRA ;
Lot n°2 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SAS OLTRA POP représentée par Monsieur Olivier OLTRA ;
Lot n°3 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL LA MERIDIENNE représentée par Madame Line RUIZ ;
- Plages de la Roquille et du Môle :
Lot n°4 : Location de matériel avec activité accessoire de buvette : Pas de candidat ; Lot n°5 : Location de matériel avec activité accessoire de buvette : SAS BUNE CLUB représentée par Monsieur Mathijs VAN LIEROP ;
- Plages de Richelieu et de Rochelongue :
Lot n°7 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL USA représentée par Monsieur Jérôme CATANZANO ;
Lot n°8 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL LACAU représentée par Monsieur Bruno LAPEYRE ;
Lot n°9 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL JUNGLE BEACH représentée par Monsieur Eric SIDOBRE ;
Lot n°10 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL AQUA PLAYA représentée par Monsieur Alexandre SUBITANI ;
Lot n°11 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SAS CAPAO BEACH représentée par Monsieur Frédéric CORONA ;
Lot n°12 : Location de matériel avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées : SARL P’TIT NAVIRE représentée par Madame Josette MALFANT ; Lot n°13 : Jeux d’enfants avec activité accessoire de buvette : SARL CAP CANAILLE représentée par
Page 3 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Madame Amélie FREY ;
Lot n°14 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL BENAN représentée par Monsieur Michel ANTOINE ;
- Plage des Battuts :
Lot n°15 : Location de matériel avec activité accessoire de restauration : SARL NABU BEACH représentée par Monsieur Christophe MOREL ;
Lot n°16 : Location de matériel avec activité accessoire de buvette : SAS PALM BEACH représentée par Monsieur Bruno BERGONNIER ;
- Plage du Grau d’Agde :
Lot n°17 : Location de matériel avec activité accessoire de buvette : SAS RGM représentée par Monsieur Régis PIEL.
Les motifs du choix du candidat de chaque lot sont détaillés dans le rapport du Maire, annexé à la présente délibération qui a été envoyée 15 jours au moins avant le présent Conseil Municipal, avec le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions ayant répondu conformément à l’article L1411-5 du CGCT, à la fin de la procédure de concession, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises auquel le Maire a procédé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS
27 POUR
6 ABSTENTIONS :
M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT N'A PAS PRIS PART AU VOTE : 1
M. RUIZ
D’APPROUVER le choix des sociétés détaillées ci-dessus, en tant que titulaires des conventions d’exploitation des lots de plages pour les lots 1 à 3, 5 et 7 à 17 ;
D’ADOPTER les conventions d’exploitation des lots de plages pour les lots 1 à 3, 5 et 7 à 17 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions d’exploitation correspondantes, à effectuer toutes les démarches et les formalités nécessaires à cette opération, sous réserve de la procédure d’autorisation préfectorale en cours d’instruction. DE DIRE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la ville.
2 - Demande de financement à Hérault Energies pour les travaux d'effacement sur le réseau de distribution publique d'électricité rue Jean Jacques Rousseau
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Jean Jacques Rousseau engagés par la Ville, il est aujourd’hui envisagé de procéder à l’effacement du réseau de distribution publique d’électricité.
L’intégralité de ces travaux a été estimée par Hérault Energies à 123 420,03 € TTC,
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement d’Hérault Energies pour les travaux d’électricité : 45 116,32 €
- TVA sur les travaux d’électricité récupérée directement par Hérault Energies : 18 987,70 € La dépense prévisionnelle pour la collectivité s’élève à 59 316,01€.
Page 4 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur le lancement de cette opération ainsi que sur le plan de financement proposé par Hérault Energies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACCEPTER les travaux d’effacement du réseau de distribution d’électricité pour un montant de 123 420,03 € ;
D’ACCEPTER le plan de financement présenté,
DE SOLLICITER le financement le plus élevé de la part d’Hérault Énergies ;
DE PRÉVOIR la réalisation de ces travaux avant le mois de juin 2024 ;
D’INSCRIRE cette dépense sur le budget de la Ville ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Énergies, ainsi que l’ensemble des documents lié à l’exécution de la présente délibérante, et ce dans la limite de 20 % supplémentaire du montant prévisionnel, délibéré ce jour.
3 - Décision modificative n°1 Budget annexe du Centre Aquatique
Le rapporteur expose que :
Les écritures comptables de la Décision Modificative N°1 du Budget Annexe Centre Aquatique se présentent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
023 Virement à la section
d’investissement
023 Virement à la section
d’investissement
400 000,00
TOTAL 400 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
78 Reprises provisions semi-
budgétaires
7816 Reprises sur dépréciations des
immo.
400 000,00
TOTAL 400 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 400 000,00
TOTAL 400 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
021 Virement de la section de 021 Virement de la section de 400 000,00
Page 5 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 fonctionnement fonctionnement
TOTAL 400 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER, après l’avoir examinée la décision modificative N°1 du budget CENTRE AQUATIQUE par nature et chapitre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
023 Virement à la section
d’investissement
023 Virement à la section
d’investissement
400 000,00
TOTAL 400 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
78 Reprises provisions semi-budgétaires 7816 Reprises sur dépréciations des immo.
400 000,00
TOTAL 400 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Propositions
23 Immobilisations en cours 2313 Constructions 400 000,00
TOTAL 400 000,00
RECETTES
Chapitre Article Libellé Propositions
021 Virement de la section de
fonctionnement
021 Virement de la section de
fonctionnement
400 000,00
TOTAL 400 000,00
4 - Nouvelle grille tarifaire 2024 des visites du château Laurens
Le rapporteur expose que :
Il convient d’actualiser les tarifs des visites du château Laurens pour l’année 2024.
Les visites proposées se feront toujours par créneaux, uniquement guidées ou accompagnées de personnels qualifiés, afin de préserver l’intégrité patrimoniale du monument.
Le catalogue d’offres intègre différentes catégories de visites avec une grille tarifaire ajustée et plusieurs niveaux de réduction permettant l’accès aux plus jeunes (passage de la gratuité enfants de – de 6 ans à – de 12 ans).
Page 6 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 L’entrée par le parc de Belle Isle est librement accessible à tous. L’accès au jardin historique, via le pavillon d’accueil, est gratuit, hors évènements spécifiques tarifés.
Cette démarche tarifaire s’accompagne d’une régie de recettes.
A compter du 18 Mars 2024, la nouvelle grille tarifaire des visites du château est établie comme suit :
Tarifs individuels
Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation d'un justificatif)
Personnel enseignant
Pass Sites d’Exception en Languedoc
Tarif conventionné
Bénéficiaires du tarif minoré (sur présentation d'un justificatif)
Moins de 26 ans
Habitant de l'agglo + 1 accompagnant
Carte COS, Mirabel, Juin SLAM
Pass culture
Amis du château Laurens
Bénéficiaires des minimas sociaux
Bénéficiaires du minimum vieillesse
Demandeurs d'emplois
Carte Agde culture et 1 accompagnant
Equipement Partenaire
Visites flash
Bénéficiaires de la gratuité (sur présentation d'un justificatif)
Moins de 12 ans
Carte Mobilité Inclusion et accompagnant
Carte ICOM/ ICOMOS
Carte Culture émise par le Ministère de la culture
Carte professionnelle de guide conférencier
Carte professionnelle de journaliste
Chercheurs (domaine lié)
Donateurs, selon la liste établie par la Direction Générale Adjointe Qualité de vie
Bienfaiteurs & mécènes
Partenaires
Individuels Tarif
Visite "Le jardin historique"
Tarif unique gratuit 0 €
Visite "Les essentiels"(40 min)
Plein tarif 9 €
Tarif réduit 7 €
Tarif minoré 4,50 €
Gratuité 0 €
Visite "Découverte" (1h)
Page 7 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Plein tarif 14 €
Tarif réduit 11 €
Tarif minoré 7 €
Gratuité 0 €
Visite "Historique" (1h)
Plein tarif 18 €
Tarif réduit 14 €
Tarif minoré 9 €
Gratuité 0 €
Visite "Émotion" (1h30)
Plein tarif 25 €
Pas de gratuité, hors exception 0 €
Supplément "Événement"et "Privatif"
Plein tarif minimum 0 €
Plein tarif maximum 50 €
Gratuité 0 €
Tarifs Groupes
Visite "Historique"
Créneau groupe (1h30) (25 personnes) 300 €
Double créneau groupe (2x 1h30) (50 personnes) 600 €
Créneau individuels (1h) (25 personnes) 300 €
Dépassement effectif groupe (par visiteur supplémentaire dans la limite de 5 personnes maximum)
+ 20 €
Créneau journée Agde (1h30) (25 personnes) 200 €
Visite "Les essentiels"
Créneau individuels (40 min) (25 personnes) 150 €
Visite "Émotion"
Créneau individuels (1h) (12 personnes) 300 €
Prestation sur mesure hors créneau dédié + 50 €
Tarifs Groupes scolaires
Visite "Scolaire"
Créneau simple scolaire (1h30) (25 personnes) 160 €
Créneau simple scolaire Filière professionnelle (1h30) (25 personnes) 110 €
Créneau simple scolaire Primaire Ville d’Agde/CAHM (1h30) (25 personnes) 25 €
Double créneau scolaire (2x 1h30) (50 personnes) 320 €
Double créneau scolaire Filière professionnelle (2x 1h30) (50 personnes) 220 €
Page 8 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Double créneau scolaire Primaire Ville d’Agde/CAHM (2x 1h30) (50 personnes) 50 €
Etudiants en Art, Patrimoine et Architecture (1h30) (25 personnes) 25 €
Tarifs Groupes Public empêché
(1h30) (25 personnes) 25 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire 2024 des visites du château Laurens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la nouvelle grille tarifaire 2024 des visites du château Laurens. DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.
5 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2024
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote des subventions annuelles versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
COMITÉ DES
OEUVRES
SOCIALES
ASSOCIATIONS Montant en
euros
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES – Budget Ville 131 000
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES – Budget Golf 4531
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES – Budget centre Aquatique 8136
TOTAL COS 143 667
CULTURE
AGAPE 700
AGDE HISTOIRE 39-45 2 000
AGDE MUSICA 4 300
AGDE SWING ORCHESTRA 900
AMIS DES MUSÉES D’AGDE 700
AMIS DU CHEVAL MARIN 1 000
AMIS DU FORT DE BRESCOU 1 600
ARTISTES PEINTRES INDÉPENDANTS AGATHOIS 1 200
ASAGATH 1 200
CERCLE DES 3 ROYAUMES 250
Page 9 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 CONFRÉRIE DU SAINT CHRIST 700
ENSEMBLE VOCAL MÉLOPOÏA 4 300
ESCOLO DAI SARRET 7 472
G.R.A.A. 2 100
G.R.H.I.S.T.A. 1 000
IBIS 1 200
INTI – L’DANSE 700
LABEL Z’BROUF 950
NEPTUNE ASTRONOMIE 800
PATCH MER ET SOLEIL 300
PASSERELLE (LA) 500
THÉATRE DE CARTON 1 000
TOTAL CULTURE 34 872
ÉDUCATION
AS CULTURE ET SOLIDARITÉ (FSE LYCÉE
A..LOUBATIÈRES)
1 200
P.E.E.P. AGDE 600
UNICEF 800
TOTAL ÉDUCATION 2 600
ENVIRONNEMENT
ASA DES PROPRIÉTAIRES DE LA VERDISSE 5 000
ASA RIVE DROITE DE L’HÉRAULT 900
ASSOCIATION DÉFENSE ENVIRONNEMENT ET NATURE
D’AGDE
12 000
COLIBRIS JARDINIERS 500
LES VERDISSES 1 200
TOTAL ENVIRONNEMENT 19 600
FESTIVITÉS/
ANIMATIONS
AMICALE DES GENS DU NORD 600
COMITE DES FÊTES DU GRAU D’AGDE 24 000
COMITÉ DES FÊTES D’AGDE ET DU CAP D’AGDE 65 000
TOTAL FESTIVITÉS/COMMERCE/TOURISME 89 600
PATRIOTIQUES
AMICALE DES FRANÇAIS D’AFRIQUE DU NORD 700
F.N.A.C.A. 700
Page 10 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 LE SOUVENIR FRANÇAIS 500
SNEMM 1577ème SECTION AGDE (MÉDAILLÉS MILITAIRES) 500
ESCOUADE 1900-2000 600
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 800
TOTAL PATRIOTIQUES 3 800
POLICE-
SÉCURITÉ
POLICE MUNICIPALE AGATHOISE 1 000
LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 300
TOTAL POLICE-SÉCURITÉ 1 300
JEUNESSE
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 30 000
TOTAL JEUNESSE 30 000
SPORT
AGDE BASKET 40 000
AGDE ESCRIME 2 350
AGDE HANDBALL 21 100
AGDE TENNIS DE TABLE 2 800
AGDE VOLLEY BALL 55 000
AROUND TAIJI QUAN 620
ASSOCIATION AGATHOISE SAUVETAGE SECOURISME
NATATION
1 560
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS D’AGDE ET DU CAP 1 370
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D’AGDE LE CAP 3 500
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE AUGUSTE LOUBATIÈRES 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE PAUL ÉMILE VICTOR 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE RENÉ CASSIN 1 500
ASSOCIATION SPORTIVE TAEKWONDO HAPKIDO AGDE 3 100
ATHLÉTIC CLUB DES PAYS D’AGDE 10 900
AVIRON AGATHOIS 9 600
BOXING CLUB ALDO ASARO 1 300
BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS 2 600
CENTRE ARCHÉOLOGIQUE DE PLONGÉE ET ÉTUDES
SOUS-MARINES
780
CERCLE NAUTIQUE DU CAP D’AGDE 235
CLUB D’ÉDUCATION CANINE AGATHOIS 235
CLUB GYMNASTIQUE AGATHOIS 1 000
Page 11 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 CLUB DE L’AVANT-PORT 235
COMPAGNIE DES ARCHERS AGATHOIS 2 000
ÉCOLE DE JOUTES 2 800
ENTENTE BOULISTE AGATHOISE 235
HARPON CLUB AGATHOIS 1 000
JUDO CLUB AGATHOIS 6 250
KARATÉ CLUB AGATHOIS 1 900
BOULE DU CAP D’AGDE 620
PÉTANQUEURS GRAULENS 620
MODÉLISME AGATHOIS 1 500
PALANGRIERS D’AGDE ET DU CAP 500
PAVOIS AGATHOIS 3 900
PÉTANQUE CAP AGATHOISE DU MÔLE 600
RACING CLUB OLYMPIQUE AGATHOIS 125 000
RUGBY OLYMPIQUE AGATHOIS 140 000
SOCIÉTÉ DES RÉGATES D’AGDE ET DU CAP - SORAC 6 000
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DES JOUTEURS AGATHOIS 5 100
TEAM PÊCHE SAFARI AGDE - TPSA 500
TEAM PUISSANCE F 235
TENNIS PADEL CAP D’AGDE 30 000
VÉLO CLUB AGATHOIS 620
XXTREM LINE CONCEPT 620
TOTAL SPORT 492 785
TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 818 224
Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :
ASSOCIATION OBJET MONTANT €
CULTURE
AAGDA Manifestations culturelles 2 000
AGAPE Concerts, requiem 23 000
AGDE HISTOIRE 39-45 Célébration 8 mai 1945, commémoration15 août 1944, Journées européennes du Patrimoine
1 000
AGDE MUSICA Organisation de concerts Saison 2024 11 000
CONFRÉRIE DU SAINT CHRIST 24h de la passion 800
ENSEMBLE VOCAL MÉLOPOÏA Manifestations et concerts saison 2024 11 000
ORGUE EN VAL D’HERAULT Concerts 3 000
SOUS-TOTAL CULTURE 51 800
PATRIOTIQUE
Page 12 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 ESCOUADE 1900-2000 Organisation du Camps militaire 15 août 2 000
SOUS-TOTAL PATRIOTIQUE 2 000
SPORT
GOABALL 5 000
SOUS-TOTAL SPORT 5 000
ANIMATION
COMITE DE LA SAINT PIERRE Manifestation pour la Saint Pierre 12 000
ZABELE SAMBA Manifestations musicales 2 500
LIEN AGATHOIS Journées des collectionneurs 1 000
CAP RICHELIEU Animations estivales (bals, soirée DJ) 3 500
COX TOUJOURS Manifestation automobiles 9 000
ÎLES DES PÉCHEURS Animations estivales (lotos, concours de pétanque) 2 500
UNION DES PROFESSIONNELS
DU TOURISME NATURISTE
Animations au village naturiste saison estivale 11 000
COMITE DES FÊTES D’AGDE Manifestations diverses 7 000
GSA Cap rétro, Folie Deuch, E-Cap 18 000
COMHA Organisation de manifestations traditionnelles 4 000
PAVOIS AGATHOIS Organisation de tournois de joutes languedociennes sur la saison 2024
6 000
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DES
JOUTEURS AGATHOIS
Organisation de tournois de joutes languedociennes
sur la saison 2024
6 000
SOUS-TOTAL ANIMATION 82 500
TOTAL GÉNÉRAL ACTIONS 141 300
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : 3
M. CRABA, M. BENTAJOU, M. NADAL
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de 959 524 euros.
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
6 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au COS/dispositif pouvoir d'achat
Le rapporteur expose que :
Pour soutenir le pouvoir d’achat des agents de la collectivité en cette période de forte inflation, il est proposé d’attribuer au comité des œuvres sociales (COS) une subvention exceptionnelle d’un montant de 158 040 € afin que ce dernier puisse mettre en place un dispositif de bons alimentaires.
S’agissant d’une subvention destinée à apporter une aide sociale exceptionnelle, l’association est autorisée à ne retenir pour la distribution des bons d’achat que les agents publics dont les revenus se
Page 13 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 situent en dessous du plafond défini par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 ; soit ceux ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Dans un souci d’équité et pour répondre à la volonté d’aider les plus précaires, tous les agents concernés bénéficieront de 180€ de bons d’achat quelle que soit leur quotité de temps de travail.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget (chapitre 65) .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• DE VERSER une subvention exceptionnelle au COS d’un montant de 158 040€, • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ML n°0621 - chemin des Abreuvoirs - M. SARRAZIN et Mme LESPRIT
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Abreuvoirs (opération n°70 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0621 d’une superficie de 30m².
En accord avec Monsieur SARRAZIN et Madame LESPRIT, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur leur parcelle cadastrée section ML numéro 0620 .
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section ML numéro 0621 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML numéro 0621,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Page 14 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 8 - Acquisition des parcelle cadastrée section ML n°0335 et 0463 - chemin des Abreuvoirs - M. et Mme MENOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Abreuvoirs (opération n°70 du PLU), la commune doit acquérir les parcelles cadastrées section ML numéro 0335 et 0463 d’une superficie de 37 et 1m².
En accord avec Monsieur et Madame MENOU, propriétaires de ces parcelles, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur leur parcelles cadastrées section ML numéro 0340 et 0462.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section ML numéro 0335 et 0463 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les parcelles cadastrées section ML numéro 0335 et 0463,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
9 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MM n°0178 - chemin des Abreuvoirs - MM. CAMBOULIVE et FLOUR
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Abreuvoirs (opération n°70 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MM numéro 0178 d’une superficie de 56m².
Page 15 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 En accord avec Messieurs CAMBOULIVE et FLOUR, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MM numéro 0178 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section MM numéro 0178,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
10 - Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section ML n°0045 - liaison du chemin des Flamants Roses et des impasses des Petits Pins et René Fillang - KAVAK Promotion
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de l’opération n°72 du PLU (élargissement et liaison du chemin des flamants roses et des impasse des Petits Pins et René Fillang), la commune doit acquérir une emprise d’environ 1500m² à extraire de la parcelle cadastrée section ML numéro 0045.
En accord avec KAVAK Promotion, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra à titre gratuit.
Il est précisé que le transfert de propriété au bénéfice de la ville interviendra après la réception sans réserve de la voirie préalablement aménagée par le promoteur.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’emprise de 1500m² environ à extraire de la parcelle cadastrée section ML numéro 0045 selon les modalités indiquées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Page 16 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section ML numéro 0045,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
11 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MR n°0537 - liaison des chemins Denis Blanchon et Père Maurel - M. KRAMER
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre de la liaison des chemins Denis Blanchon et Père Maurel (opération n°91 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MR numéro 0537 d’une superficie de 20m².
En accord avec Monsieur KRAMER, propriétaire de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur sa parcelle cadastrée section MR n°0536.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section MR numéro 0537 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus de la parcelle cadastrée section MR numéro 0537,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
12 - Acquisition des parcelles cadastrées sections KX n°0140 et 0142, section KY n°0371 à 0373 et section KZ n°0108 - voiries - Indivision MEYER
Le rapporteur expose que :
Page 17 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
L’indivision MEYER est propriétaires :
de la parcelle cadastrée section KX numéro 0140 d’une surface de 1820 m² située rue du Genièvre,
de la parcelle cadastrée section KX numéro 0142 d’une surface de 400 m² située au lieu-dit « Claux »,
de la parcelle cadastrée section KY numéro 0371 d’une surface de 36 m² située rue des Garouilles,
de la parcelle cadastrée section KY numéro 0372 d’une surface de 10 m² située chemin du Capiscol,
de la parcelle cadastrée section KY numéro 0373 d’une surface de 112 m² située lotissement Le Clauzet,
de la parcelle cadastrée section KZ numéro 0108 d’une surface de 1215 m² située impasse Le Notre.
Ces parcelles servent de voiries et de trottoir et doivent être intégrées au Domaine Public communal routier.
En accord avec l’indivision MEYER, ces acquisitions interviendront à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition desdites parcelles selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les parcelles cadastrées section KX n°0140 et 0142, section KY n°0371 à 0373 et section KZ n°0108,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
13 - Acquisition des parcelles cadastrées section IP n°0131 et 0209 - route de Sète - SNC Les Portes de la Mer
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Page 18 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente du propriétaire,
Dans le cadre des travaux du giratoire de la route de Sète (opération n°16 du PLU), la commune doit acquérir les parcelles cadastrées section IP numéros 0131 et 0209 d’une superficie de 254 et 334 m².
En accord avec la SNC Les Portes de la Mer, propriétaire de ces parcelles, cette acquisition interviendra à titre gratuit
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section IP numéros 0131 et 0209 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les parcelles cadastrées section IP numéros 0131 et 0209,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
14 - Acquisition de la parcelle cadastrée section HN n°0072 - lieu-dit "Les Quatre Carrières" - GFA Les Charmettes
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord du propriétaire,
Le GFA Les Charmettes, représenté par M. ALCON, est propriétaire de la parcelle cadastrée section HN numéro 0072, d’une superficie de 21 159 m², située au lieu-dit « Les Quatre Carrières », en zone agricole du PLU.
Monsieur ALCON propose de céder cette parcelle en contrepartie du paiement d’un prix de 1 €/m² soit 21159€. L’acquisition de cette parcelle, diposant de deux mazets, d’un puits et d’un forage, constitue une opportunité pour la commune de constituer un ilot exploitable dans le cadre du PAEN avec les parcelles communales voisines cadastrées section HN n°0070, 0073 et 0095.
Page 19 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section HN numéro 072 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section HN numéro 0072 moyennant le paiement d’un prix de 21159 € au profit du GFA Les Charmettes,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
15 - Acquisition de la parcelle cadastrée section HE 0005 - lieu-dit "L'Ile Nord" - M. ANDREO
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord du propriétaire,
M. ANDREO est propriétaire de la parcelle cadastrée section HE numéro 0005, d’une superficie de 16322 m², située au lieu-dit « L’Ile Nord », en zone agricole du PLU.
Cette parcelle est voisine des parcelles communales cadastrées section HE numéros 0002, 0003 et 0004.
Elle est bien entretenue et présente des arbres ornementaux et fruitiers, une clôture grillagée et dispose d’une alimentation électrique et d’un puits.
Un accord a été trouvé avec Monsieur ANDREO qui accepte de céder cette parcelle en contrepartie du paiement d’un prix de 27.000€, frais d’agence inclus (soit 1,6/m²).
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section HE numéro 0005 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 20 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section HE numéro 0005 moyennant le paiement d’un prix de 27000 € au profit de Monsieur ANDREO,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
16 - Acquisition de la parcelle cadastrée section KT n°0012 - lieu-dit "Le Crès" - Mme BOUDOU
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord de la propriétaire,
Madame BOUDOU est propriétaire de la parcelle cadastrée section KT numéro 0012, d’une superficie de 2217 m², située au lieu-dit « Les Crès », au pied du mont Saint-Loup en zone Naturelle du PLU.
Madame BOUDOU a contacté la commune car elle souhaite vendre cette parcelle. L’acquisition de cette parcelle par la commune permettra de garantir son maintien dans un état naturel.
Sur la base des références de prix déjà appliquées pour ce type de terrain, un accord a été trouvé permettant l’acquisition par la commune moyennant le paiement d’un prix de 6€/m² soit 13302€.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section KT numéro 0012 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section KT numéro 0012 moyennant le paiement d’un prix de 13302 € au profit de Madame BOUDOU,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
17 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ML n°0623 - chemin des Abreuvoirs - MM. et Mmes AMIEL et VALLOIS
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Page 21 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente des propriétaires,
Dans le cadre de l’élargissement du chemin des Abreuvoirs (opération n°70 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section ML numéro 0623 d’une superficie de 9m².
En accord avec Messieurs et Mesdames AMIEL et VALLOIS, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur les parcelles cadastrées section ML numéros 0369 et 0370.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section ML numéro 0623 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus la parcelle cadastrée section ML numéro 0623,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
18 - Cession du lot 1 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0475 et du lot 2 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0474 au profit de M. TARRES Sonny - 35 rue Jean Roger 34300 AGDE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de la construction et de l’habitat,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 12/12/2023,
Vu la proposition d’achat de M. TARRES Sonny
La commune d’Agde est propriétaire du lot 1 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0475 et du lot 2 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0474, d’une surface totale de 148 m², situés 35 rue Jean Roger.
Ces lots, qui constituaient l’ancienne droguerie de M. REBOUS, ont été acquis en 2016 en prévision de l’extension de l’école de musique. Or pour des raisons techniques, notamment dues à la différence
Page 22 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 de niveau des planchers, ce projet n’a pas pu être mené et les lots sont restés dans leur état qui est, aujourd’hui, très dégradé.
Monsieur TARRES Sonny a proposé d’acquérir ces deux lots et de les réhabiliter selon les prescriptions des services de la ville, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ». Cette rénovation a pour objectif de permettre une mise en location du logement et du local commercial ainsi rénovés.
Un accord a ainsi été trouvé permettant la cession desdits lots au profit de Monsieur TARRES Sonny moyennant le paiement d’un prix de vente de 20 000,00 € net vendeur, payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du code civil et que l’estimation de France Domaine étant supérieure au prix de vente, la différence sera comptabilisée, pour la part qui relève des logements sociaux, comme dépenses déductibles sur le montant du prélèvement sur les ressources fiscales conformément aux dipositions de l’article L.302-7 du Code de la construction et de l’habitat.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession du lot 1 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0475 et du lot 2 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0474, au profit de M. TARRES Sonny, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 20 000 € net vendeur, de préciser que la moins value correspondant à la différnce entre le prix de vente et l’estimation de France Domaine sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la cession du lot 1 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0475 et du lot 2 au sein de l’immeuble cadastré section LD numéro 0474 au profit de M. TARRES Sonny, ou toute autre société pouvant s’y substituer, moyennant le paiement d’un prix de 20 000 € net vendeur,
DE PRECISER que la moins value correspondant à la différnce entre le prix de vente et l’estimation de France Domaine sera déduite du prélèvement au titre de la loi SRU
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
19 - Cession de la parcelle cadastrée section MB numéro 0571 – chemin de l'ange gardien - M. COUEDIC
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France domaine du 05/01/2024,
Vu l’ offre de M. COUEDIC
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section MB numéro 0571, d’une surface de 108 m², située chemin de l’ange gardien en zone UD4 du PLU. Cette parcelle est un reliquat de l’échange entre la commune et le camping « Les Sablettes » permettant la création de l’aire de retournement du chemin de l’ange gardien.
M. COUEDIC, représentant le Camping « Les Sablettes » a acquis la parcelle voisine cadastrée
Page 23 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 section MB numéro 0572 de 109m² en 2023, il propose à la commune de faire l’acquisition de la parcelle MB numéro 0571.
Après étude d’opportunité et avis de France domaine, un accord a été obtenu pour réaliser la vente au prix de 160€/m² soit 17 280€.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de la parcelle cadastrée section MB numéro 0571 au profit de M. COUEDIC, ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 17280€, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE CÉDER la parcelle cadastrée section MB numéro 0571, au profit de M. COUEDIC, ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle lui-même ou des membres de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 17.280 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
20 - Cession de la parcelle cadastrée section IE numéro 0008 - chemin rural n°56 dit de l'ancienne voie ferrée - SICTOM
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,
VU le Plan local d’urbanisme (PLU),
VU la délibération n°30 du 22 septembre 2020,
VU l’avis de France Domaine,
VU l’accord du SICTOM,
Le rapporteur expose que :
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section IE numéro 0008, d’une surface de 5.250 m², située chemin rural n°56, dit de l’ancienne voie ferrée, en zone AS1 du PLU.
Initiallement acquise par la commune en 2021 pour servir de stockage des matériaux employés par ses services techniques, cette parcelle n’a finalement pas été utilisée. Elle intéresse désormais le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Pézenas-Agde (SICTOM) dans le cadre de son activité puisqu’un de ses sites est situé à proximité immédiate (parcelle cadastrée section IE numéro 0007.
Aussi, après évaluation par le service de France Domaine, il a été convenu que la commune cède au SICTOM la parcelle cadastrée section IE numéro 0008, au prix de 30.000,00 €, correspondant au prix d’acquisition en 2021.
Il est donc demandé au Conseil de valider la vente au SICTOM de la parcelle cadastrée section IE numéro 0008 au prix de 30.000,00 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 24 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 DE CEDER au SICTOM la parcelle cadastrée section IE numéro 0008 moyennant le paiement d’un prix de 30.000 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette vente.
21 - Echange Commune / SAS REMAVI - chemin de la Causse à Notre Dame
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code civil, notamment ses articles 1702 à 1707,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU l’avis de France Domaine du 08 janvier 2024,
VU l’accord de la SAS REMAVI,
Le rapporteur expose que :
Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a validé le plan général d’alignement du chemin de la Causse à Notre Dame qui, pour rappel, a fait l’objet d’une enquête publique du 18 octobre au 02 novembre 2021.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, été mandaté pour réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
La commune a contacté l’ensemble des propriétaires pour leur proposer l’acquisition des emprises concernées au prix de 6 €/m², correspondant aux références de prix établies dans le secteur.
La SAS REMAVI, représentée par M. BAJARD, est propriétaire des parcelles cadastrées section MY numéros 0193, 0235 et 0237 concernées par l’élargissement et, également, de la parcelle cadastrée section MY numéro 0035 qui sert d’assiette à l’hôtel GIL DE FRANCE. Ce dernier doit faire l’objet d’une réhabilitation et, dans ce cadre, la SAS REMAVI souhaite pouvoir acquérir une emprise du domaine public pour isoler la terrasse de son restaurant grace à des espaces verts.
Ainsi, un accord a été trouvé permettant de réaliser l’échange sans soulte suivant :
● cession par la SAS REMAVI des parcelles cadastrées section MY numéros 0193, 0235 et 0237, d’une surface respective de 532 m², 456 m² et 111 m², situées chemin de la Causse à Notre Dame,
● cession par la commune d’Agde d’une emprise d’environ 128 m² à extraire du domaine public,
● la fourniture et la pose à la charge de la commune d’Agde :
• d’une clôture grillagée en panneaux rigides d’une hauteur de 1,75 m, le long de la limite séparative entre les parcelles cadastrées section MY numéros 0237 et 0238,
• d’une clôture en grillage souple d’une hauteur de 1,75 m, le long de la limite séparative entre les parcelles cadastrées section MY numéros 0193 et 0194, d’une part, et entre les parcelles cadastrées section MY numéros 0235 et 0236, d’autre part.
Les parcelles et emprise échangées, bien qu’étant de surfaces différentes, ont été évaluées, d’un commun accord entre les parties, à une valeur identique correspondant à celle fixée par l’avis de France Domaine.
Page 25 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Enfin, l’emprise cédée par la commune, dépendance du domaine public routier communal, n’assure pas de fonction de desserte ou de circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière qui dispensent d’enquête publique.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur le déclassement de l’emprise d’environ 128 m² issue du domaine public et sur l’échange sans soulte décrit ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DECLASSER sans enquête publique l’emprise d’environ 128 m² issue du domaine public, D’ECHANGER sans soulte les parcelles cadastrées section MY numéros 0193, 0235 et 0237, appartenant à la SAS REMAVI, contre ladite emprise et la prise en charge par la Commune des travaux de clôture décrits ci-dessus,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cet échange
22 - Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section LL numéro 0385 au profit de la parcelle cadastrée section LL numéro 0431 - rue de l'Egalité - Consorts MOLINIE
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code général des impôts,
VU le Code civil,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal du 14 février 2023,
VU l’avis de France Domaine du 05 janvier 2024
La commune d’Agde est propriétaire de la parcelle cadastrée section LL numéro 0385, située rue de l’Egalité en zone UD3c du PLU, d’une surface de 1.371 m².
Par délibération n°10 du 14 février 2023, le Conseil Municipal a validé le déclassement et la cession gratuite de cette parcelle au profit de Foncière Logement au titre des contreparties définies dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette vente et suite au bornage de ladite parcelle, il a été relevé que l’accès au portail de la parcelle voisine, cadastrée section LL numéro 0431, appartenant aux consorts MOLINIE, se réalise en passant sur la parcelle cadastrée section LL numéro 0385.
En effet, cet accès est effectué, depuis la rue de l’Egalité, sur une emprise de 24 m² située à l’angle Nord Ouest de la parcelle cadastrée section LL numéro 0385 jusqu’à la limite de propriété avec la parcelle cadastrée section LL numéro 0431.
Page 26 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 La configuration des lieux ne permettant pas de déplacer cet accès, il a été convenu de confirmer l’usage de cet accès et le formalisant dans le cadre d’un acte de constitution de servitude de passage.
Après estimation par les services de France Domaine et considérant le caractère gratuit de la cession au profit de Foncière Logement, il a été convenu entre les parties que cette constitution de servitude sera réalisée à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la constitution d’une servitude de passage grevant la parcelle communale en cours de vente, cadastrée section LL numéro 0385, au profit de la parcelle cadastrée section LL numéro 0431, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE CONSTITUER à titre gratuit une servitude de passage grevant la parcelle communale en cours de vente, cadastrée section LL numéro 0385, au profit de la parcelle cadastrée section LL numéro 0431, appartenant aux consorts MOLINIE,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
23 - Acquisition du droit au bail portant sur les locaux commerciaux situés aux 13 et 14 rue du 4 septembre - immeubles cadastrés section LD N°0207-0208 - M. CAVAILLE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code général des impôts (CGI),
VU le Code de commerce,
VU le mandat de vente de l’agence VALLAT IMMOBILIER,
Le rapporteur expose que :
Monsieur Sébastien CAVAILLE, entrepreneur individuel, exploite une activité de restauration et débit de boisson sous l’enseigne commerciale « Le Petit Marseillais », située en AGDE (34300) 13 et 14 rue du 4 septembre (immeubles cadastrés section LD numéros 0207 et 0208).
Ce dernier a mandaté l’agence immobilière VALLAT IMMOBILIER pour procéder à la vente de son droit au bail.
Dans un contexte de rénovation complète des espaces publics du centre-ville et en particulier de « La Promenade », ainsi qu’en complément de l’action menée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour favoriser la réinstallation de commerces en centre-ville, il apparaît que la maîtrise de ces locaux commerciaux est une réelle opportunité pour permettre l’installation d’un commerce de qualité
En effet, la surface de ces locaux commerciaux 45 m² et 50 m², le linéaire commercial sur la Promenade et sa position centrale sur cette dernière offrent un potentiel important pour l’implantation d’un commerce s’inscrivant dans la dynamique de revitalisation du centre historique.
Le prix pour l’acquisition du droit au bail desdits locaux commerciaux est fixé à 125.000 € auxquels s’ajoutent 4.000 € d’honoraires pour l’agence VALLAT IMMOBILIER.
Il est précisé qu’en parallèle la CAHM fait l’acquisition des murs.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition du droit au bail portant sur les locaux commerciaux situés aux 13 et 14 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 125.000,00 € au profit de Monsieur Sébastien CAVAILLE et de 4.000 € d’honoraires au profit de l’agence VALLAT IMMOBILIER et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Page 27 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR le droit au bail portant sur les locaux commerciaux situés aux 13 et 14 rue du 4 septembre, moyennant le paiement d’un prix de 125.000,00 € au profit de Monsieur Sébastien CAVAILLE et de 4.000 € d’honoraires au profit de l’agence VALLAT IMMOBILIER
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
24 - Cession immeuble communal cadastré section LD n°0050 au profit de M. PUBILL Pierrick - 2 bis rue du 4 Septembre 34300 AGDE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts (CGI),
Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de la construction et de l’habitat,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),
Vu l'avis de France Domaine du 02/01/2024,
Vu la proposition d’achat de M. PUBILL Pierrick,
La commune d’Agde est propriétaire d’un immeuble en R+2 cadastré section LD numéro 0050, d’une surface au sol de 72 m², situé 2 bis rue du 4 Septembre.
Monsieur PUBILL Pierrick a proposé d’acquérir cet immeuble et de le réhabiliter selon les prescriptions des services de la ville, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ». Cette rénovation a pour objectif de permettre une mise en location des logements ainsi rénovés.
Suivant l’avis de France Domaine, un accord a été trouvé permettant la cession de l’immeuble communal cadastré section LD numéro 0050 au profit de Monsieur PUBILL Pierrick moyennant le paiement d’un prix de vente de 80 000,00 € net vendeur, payé comptant le jour de la signature de l’acte de vente.
Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du code civil.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de l’immeuble communal cadastré section LD numéro 0050, au profit de M. PUBILL Pierrick, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 80 000 € net vendeur, et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la cession de l’immeuble communal cadastré section LD numéro 0050 au profit de M. PUBILL Pierrick, ou toute autre société pouvant s’y substituer, moyennant le paiement d’un prix de 80 000 € net vendeur,
Page 28 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession.
25 - Conclusion d'une convention de prêt à usage - Parcelles HB 0074 et HB 0075 - Les Verdisses - M. GOSSART Pascal
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code civil,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil départemental de l’Hérault n°AD/161213 du 16 décembre 2013 relative à la création du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des Verdisses,
Vu la demande écrite de M. GOSSART Pascal en date du 29/09/2023,
Vu la publication de l’avis d’appel à concurrence en date du 14/12/2023
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section HB numéros 0074 et 0075, d’une superficie respective de 7 860 m² et 16 040 m², situées dans le secteur des Verdisses, Route de la Tamarissière en Agde.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PAEN des Verdisses, la commune propose la mise à disposition des parcelles cadastrées section HB numéros 0074 et 0075 sous forme d’un prêt à usage.
Pour ce faire, un avis d’appel à concurrence a été publié en date du 14/12/2023 sur le site HERAULT TRIBUNE invitant les candidats intéressés à se manifester avant le 8 janvier 2024.
A la date butoir, une seule candidature au nom de Monsieur GOSSART Pascal a été reçue et jugée pertinente au regard des critères de sélection.
De plus, Monsieur GOSSART est déjà engagé depuis 2016 dans la culture de plantes halophiles dans ce même secteur des Verdisses.
La durée du prêt est fixée à 20 ans correspondant à la durée d’amortissement de l’investissement dans la culture expérimentale de salicorne et autres plantes halophiles.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion d’un prêt à usage au bénéfice de Monsieur GOSSART Pascal et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la conclusion d’un prêt à usage des parcelles cadastrées section HB numéros 0074 et 0075 au bénéfice de M. GOSSART Pascal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
26 - Approbation de la convention opérationnelle "centre ancien" avec la CAHM et l'EPF d'Occitanie
Le rapporteur expose que :
VU le Code général des collectivités territoriales,
Page 29 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.321-1 et suivants,
VU la délibération n°004338 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Mediterranée (CAHM) du 18 décembre 2023,
VU le projet de convention opérationnelle « centre ancien » entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF), la CAHM et la Commune d’Agde,
La Commune d’Agde et la CAHM ont signé une convention d’anticipation foncière le 15 mars 2019 sur le périmètre du centre ancien d’Agde qui a permis de saisir l’opportunité d’acquisitions amiables de sept biens, représentant 779 m² au sol, pour un montant de 918.000 €.
Cette convention arrivant à échéance le 14 mars 2024 et afin de poursuivre une action foncière sur le centre ancien d’Agde, il est proposé de conclure une convention opérationnelle d’une durée de 8 ans à périmètre et à engagement financier constants.
L’action foncière conduite par l’EPF aura pour finalité :
pendant la phase d’élaboration ou de finalisation du projet, la réalisation des acquisitions par voie amiable et par délégation des droits de préemption et de priorité et, le cas échéant, par voie de délaissement,
dès validation de ce projet par la collectivité compétente, la maîtrise de l’ensemble des biens nécessaires au projet.
La convention opérationnelle définit les engagements et obligations que prennent les parties :
• L’EPF s’engage à:
• assurer une veille foncière active sur le périmètre en recherchant les opportunités d’acquisitions foncières à l’amiable et en préemptant,
• procéder à l’acquisition des derniers tènements nécessaires au projet,
• réaliser, si nécessaire, des études et diagnostics techniques liés aux acquisitions,
• réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité des sites acquis ou de mise en décence de logements acquis occupés,
• conduire la réalisation de travaux préalables à l’aménagement,
• aider, si besoin, à la consultation et aux choix d’un bailleur social ou aménageur.
• La CAHM et la Commune d’Agde s’engagent notamment à :
• définir ou finaliser leur projet d’aménagement en réalisant l’ensemble des études complémentaires nécessaires,
• mettre en place les outils d’urbanisme opérationnel et fonciers et la révision des documents d’urbanisme en vue de la réalisation de son projet dès validation de celui-ci par le conseil municipal,
• s’investir dans l’identification d’un opérateur économique, susceptible d’intervenir en vue de la mise en œuvre du projet objet de la convention.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier au titre de la convention opérationnelle est fixé à 1.500.000 € et pourra être augmenté, si besoin, par avenant.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention opérationnelle « centre ancien » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tout acte se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 30 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 D’APPROUVER le projet de convention opérationnelle « centre ancien »
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tout acte se rapportant à cette opération.
27 - OPAH RU – Modification du règlement des modalités d'attribution des aides communales
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitat, notamment son article L.303-1,
VU la délibération du Conseil municipal n°24 du 08 février 2018,
VU la convention OPAH-RU du 27 février 2018,
VU la délibération du Conseil Municipal n°21 du 03 juillet 2018
VU la délibération du Conseil Municipal n°20 du 27 septembre 2022
VU la délibération du Conseil Municipal n°16 du 11 avril 2023
Le rapporteur expose que :
Suite à la signature, le 27 février 2018, de la convention relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites « Hérault Méditerranée », la commune d’Agde a défini les modalités d'attribution des aides communales pour le financement de dossiers de réhabilitation de logements, de copropriétés, de façades ou d'études de pré-faisabilité sur des îlots, en complément des financements de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).
Dans le cadre du projet de réaménagement de la Promenade, la commune souhaite étendre le périmètre des aides liées à la mise en valeur des vitrines aux immeubles situés de part et d’autres de la Promenade. Cette aide complète celle déjà octroyée pour la rénovation des façades de part et d’autres de la Promenade décidée lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023.
Pour ces raisons, il est nécessaire de modifier la carte du règlement des modalités d'attribution des aides communales pour faire apparaître ce nouveau périmètre repéré en jaune.
Il est donc proposé au Conseil de valider ces nouvelles modalités dont le détail est repris dans le règlement annexé à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
De valider, dans les conditions détaillées dans le règlement ci-annexé, les modalités d'attribution des aides communales dans le cadre de l'OPAH RU multi-sites,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
28 - Extension du réseau de vidéoprotection : implantation de caméras supplémentaires
Le rapporteur expose que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité et notamment
son article 10 modifié relatif aux dispositions en matière de vidéoprotection,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment son
article 5 portant création du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) destiné à
Page 31 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance,
VU l’arrêté préfectoral N°20210725-20140130 du 7 février 2022 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection de la commune d’Agde pendant une période de cinq ans ;
CONSIDÉRANT la vidéoprotection comme un outil devenu indispensable pour la sécurisation des biens
et des personnes ainsi que pour la prévention de la délinquance et des actes terroristes ;
CONSIDÉRANT l’étendue du périmètre de la commune et la nécessité de renforcer le dispositif existant
pour resserrer son maillage ;
Le projet de direction de la Police Municipale validé par le Maire adjoint délégué à la sécurité prévoit, en
2024, l’installation de sept (7) caméras supplémentaires dont les sites ont été étudiés en concertation
avec la Police Nationale et qui porterait le nombre total de caméras à 111.
Il s’agit des numéros de caméra et sites d’implantation suivants :
- C78 rue des Chaînes Bis
- C79 square Lapergue
- C82 Monaco
- C83 Cimetière
- C94 entrée 1 fixe village naturiste
- C110 poste de secours Héliopolis
- C114 plage du Môle
Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 41 893,55 € HT.
Ces dépenses d’investissement sont inscrites au budget de la commune pour l’année 2024.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Etat au titre du FIPD : 16 757,42 €, soit 40% du coût HT
- Ville d’Agde : 25 136,13 €, soit 60 % du coût HT
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver ce projet d’installation de 7 caméras
supplémentaires ainsi que son plan de financement et à autoriser la mise en œuvre des travaux
d’installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER ce projet d’installation de 7 caméras supplémentaires ainsi que son plan de financement ;
D’AUTORISER la mise en œuvre des travaux d’installation.
29 - Dénomination de voie - Place de l'Obélisque
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29, Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-1,
Vu le Code de la route, notamment l’article L.411-6,
La place située à l’intersection de la rue de la Falaise et des allées des Tamaris et des Gabelous n’est actuellement pas dénommée.
Page 32 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux, comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient d’identifier clairement cette place.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ladite place: « Place de l’Obélisque » (voir plans annexés).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER au lieu concerné, la dénomination proposée ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou adjoint délégué à signer tous les documents s'y rapportant.
30 - Remplacement d’un représentant des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le rapporteur expose que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération n° 6 du 10 juillet 2020 désignant les représentants des élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, modifiée par la délibération n° 19 du 28 septembre 2021 ; Vu la délibération n° 48 du 22 septembre 2020 désignant les représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, modifiée par les délibérations n° 32 du 13 avril 2021, n° 27 du 12 juillet 2022 et n° 26 du 27 septembre 2022 ;
L’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de concession de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission informe les élus et les représentants des usagers de l’activité des services publics délégués par la ville d’Agde, notamment les questions relatives à l’organisation et à la tarification. Monsieur le Maire en est le Président de droit.
La commission est composée de :
7 membres titulaires appartenant au Conseil municipal,
7 membres titulaires représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Depuis la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2022, les représentants des associations locales désignés en qualité de membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont :
Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Notre Cap »,
Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
M. Laurent ROTA, représentant l’association « Union nationale des combattants », M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
Cependant, étant donné que l’association « Notre Cap » est en cours de dissolution, il est proposé de
Page 33 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 nommer Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Agde loisirs d’or » en remplacement de l’association « Notre Cap », au sein de la commission précitée.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CCCT, il est rappelé que le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER la personne suivante en qualité de membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentant des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
• Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Agde loisirs d’or ».
Les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, sont donc désormais les suivants :
• Mme Christiane DEVAUX, représentant l’association « Agde loisirs d’or »,
• Mme Nicole LUC, représentant l’association « Malfato »,
• M. Nicolas ODUL, représentant l’association « Groupement des professionnels des commerçants d’Agde »,
• Mme Pierrette PAQUAY, représentant l’association « Ensemble et solidaire »,
• M. Laurent ROTA, représentant l’association « Union nationale des combattants », • M. Christian CAMPS, représentant l’association « Escolo dau sarret »,
• M. Sylvain PEREYRE, représentant l’association « des Professionnels du Nautisme ».
31 - Convention de dépôt de vestiges archéologiques mobiliers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie
Le rapporteur expose que :
La Direction des Musées et du patrimoine poursuit l’enrichissement de ses collections, au travers de nouveaux vestiges archéologiques mobiliers, découverts sur le site de "La Motte 1". Ledit site, découvert en 2002 par l’association IBIS lors d’une prospection fluviale, correspond à un habitat de l’âge du Bronze actuellement immergé dans le lit de l’Hérault en Agde.
Les différentes fouilles subaquatiques, conduites depuis 2004 par l’association, ont mis à jour une série d’objets en bronze, dont une parure féminine exceptionnelle. D’autres vestiges de la vie quotidienne, d’éléments d’architecture en bois ou de restes de faune consommée étayent ces découvertes. Le Musée de l’Éphèbe et d’archéologie sous-marine a souhaité valoriser les objets issus des fouilles menées entre 2004 et 2022 sur le site de "La Motte 1", en les présentant au grand public au sein de la nouvelle salle de Protohistoire.
Aussi, la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie (DRAC) propose de mettre en dépôt les vestiges archéologiques mobiliers du site "La Motte 1", au Musée de l’Éphèbe et d’archéologie sous- marine.
A ce titre, il convient d’établir une convention de mise en dépôt de vestiges archéologiques mobiliers entre la DRAC et la Ville d’Agde, pour une période de 5 ans (renouvelable tacitement), à compter de la date de sa signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 34 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 D’approuver la convention de mise en dépôt de vestiges archéologiques mobiliers conclue entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie et la Ville d’Agde
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
32 - Règlement intérieur et conditions générales de vente des visites du château Laurens
Le rapporteur expose que :
Le château Laurens a ouvert ses portes au public en Juin 2023.
Il convient, après une première saison, d’adapter le règlement intérieur pour intégrer les conditions d’exploitation et actualiser les conditions générales de vente.
Les visites proposées se feront toujours par créneaux, uniquement guidées ou accompagnées de personnels qualifiés, afin de préserver l’intégrité patrimoniale du monument.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur et les conditions générales de vente joints en annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER le règlement intérieur et les conditions générales de vente du château Laurens,
DE TRANSMETTRE la présente délibération et ses annexes au Receveur Principal,
33 - Conventionnement avec le Centre de Gestion de l'Hérault pour l'organisation de concours et examens professionnels
Le rapporteur expose que :
Il est proposé à l’Assemblée de conventionner avec le Centre de Gestion de l’Hérault pour l’organisation des concours et examens pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.
En effet, le Centre de Gestion de l’Hérault met en place des conventions avec les collectivités non affiliées afin d’organiser les opérations de recrutement de fonctionnaires territoriaux. Ces opérations concernent aussi bien les concours que les examens professionnels.
Ainsi, la commune d’Agde participera au recensement annuel et complémentaire (selon les besoins) des postes à pourvoir par voie de concours ou d’examens professionnels, ce qui permettra au Centre de Gestion de l’Hérault de prendre en compte les besoins prévisionnels.
Pour sa part, le Centre de Gestion de l’Hérault se chargera de toutes les opérations concernant l’organisation des concours et examens professionnels qui lui seront confiées comme le précise la convention.
Pour la commune, l’intérêt d’adhérer aujourd’hui à la convention du Centre de Gestion de l’Hérault est de limiter les frais engendrés lors des recrutements.
Concernant les concours et examens professionnels de catégorie A et B (transférés du CNFPT), aucune participation financière ne sera demandée à la ville d’Agde.
Concernant les autres concours et examens professionnels, l’intervention confiée au Centre de Gestion de L’Hérault lui sera rémunérée dans les conditions suivantes :
Page 35 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 Opération organisée exclusivement par le Centre de Gestion de l’Hérault pour la commune d’Agde : les dépenses seront intégralement supportées par elle ;
Opération organisée dans le cadre d’un partenariat (régional, interrégional, national) : pour chaque recrutement ou nomination opéré, la commune d’Agde versera au centre de gestion organisateur une participation en fonction du nombre de lauréats recrutés.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser le Maire à signer ladite convention et à régler au Centre de Gestion de l’Hérault les dépenses afférentes à l’organisation des concours et examens professionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER le conventionnement avec le Centre de Gestion de l’Hérault pour trois ans. DE DIRE que les frais liés à l’organisation des concours et examens professionnels seront imputés au chapitre 011, article 6188, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget
DE DIRE qu’il y aura lieu de délibérer de nouveau en cas de changement conséquent des modalités de calcul de la cotisation.
34 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2023 DU N°1112 AU N°1163
DÉCISIONS DU MAIRE 2024 DU N°0001 AU N°0103
CONTRATS
1113 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT PROFS EN SCÈNE "PARENTHÈSE ACOUSTIQUE" THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
1120 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'ANIMATIONS "LE CHEVAL EST MAGIQUE" CAP D'AGDE DU 02 DÉCEMBRE 2023 AU 07 JANVIER 2024
1132 MANIFESTATION FIN PROGRAMMATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "LA BIENVENIDA" PORT NATURE VILLAGE NATURISTE AU CAP D' AGDE LE 31 DÉCEMBRE 2023
0002 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "ERIC PAYAN TRIO" PLACE DE LA MARINE AGDE LE 21 JUILLET 2024
0003 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "HEAVEN" QUAI SAINT MARTIN CAP D'AGDE LE 13 JUILLET 2024
0004 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "HEAVEN" PLACE DES MÛRIERS GRAU D'AGDE LE 21 JUIN 2024
0006 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION POUR L'ORGANISATION DES CONCERTS DE LA SCÈNE FLOTTANTE A AGDE SAISON 2024
0007 CONTRAT DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE SOCIÉTÉ SPIRIIT
0008 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO RADIO PEINARD SKYROCK
Page 36 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 0016 SOCIÉTÉ LOCABAT LOCATION D'UN BUNGALOW ASSOCIATION LES ABEILLES
0017 CONTRAT DE LOCATION D’ÉCRANS SCÈNE FLOTTANTE VILLE/MEDIA GROUPE JUILLET-AOÛT 2024
0021 MANIFESTATION CONTRAT DE PRESTATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "NATIONAL TENNIS CUP" AU CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS DU CAP D'AGDE VACANCES SCOLAIRES DE LA TOUSSAINT 2024
0027 CONTRAT DE LOCATION MAS DOLORÈS 28 RUE DE LA POISSONNERIE AGDE
0033 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "TRIBUTE CLAUDE FRANÇOIS" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 03 AOÛT 2024
0034 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "VIRGIL GARREAU" MAIL DE ROCHELONGUE AU CAP D'AGDE LE 22 AOÛT 2024
0035 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK BRESCOUDOS LE 08 SEPTEMBRE 2024
0036 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK FESTIVAL BLACK PEARL LES 05 ET 06 JUILLET 2024
0037 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK AOÛT 2024
0038 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK JUILLET 2024
0039 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE/ZIK EN STOCK FÊTE DE LA MUSIQUE LE 21 JUIN 2024
0040 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL "SONO FLASH" PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE LE 18 JANVIER 2024
0041 CONTRAT DE MAINTENANCE D'AUTO-LAVEUSE
0045 CONTRAT ANNUEL DE LOCATION DE BOUTEILLES D’OXYGÈNE
0047 CONTRAT AVEC LE BUREAU VERITAS POUR LA VÉRIFICATION ANNUELLE DE LA SCÈNE FLOTTANTE
0048 SOCIÉTÉ ASSISTEAUX CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE MICRO STATION D’ÉPURATION
0049 ENTRETIEN 3 PORTES AUTOMATIQUES GOLF MUNICIPAL CAP D'AGDE
0054 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT PROFS EN SCÈNE "LUZ Y SOMBRA" THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 22 JANVIER 2024
0057 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "FIANCÉS EN HERBE" THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 27 FÉVRIER 2024
0058 CONTRAT DE LOCATION VÉHICULE
0060 CONTRAT DE VÉRIFICATION DES PERCHES ÉLECTRIQUES ET PALANS PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE
0061 L'ART EN COURS CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU SAMEDI 18 MAI 2024
0062 SOIRÉES MUSICALES ÉTÉ OCCITAN CONTRATS DE CESSIONS DE DROITS D'EXPLOITATIONS DE SPECTACLES MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU ET PLACE DE LA MARINE AGDE DU 25 JUIN 2024 AU 28 AOÛT 2024
0064 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "POKER SWING" VILLAGE NATURISTE AU CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2024
0066 COMMUNICATION DE MESSAGES RADIO RTL2
0073 SOIRÉE NUIT DES MUSÉES CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE DE L’ÉPHÈBE AVENUE DES HALLEBARDES LE CAP D'AGDE
Page 37 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 SAMEDI 18 MAI 2024
0081 CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L'ASPIRATION DE L'ATELIER MENUISERIE SOCIÉTÉ JASPI-NELEC
0082 CONTRAT DE MAINTENANCE POUR 11 MACHINES AFFECTÉES AU CTM SOCIÉTÉ JASPI- NELEC
0090 EAC : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE RHAPSODES THÉÂTRE AGATHOIS JEUDI 8 FÉVRIER 2024
0092 LIBRICIEL SCOP SA CONTRAT DE MAINTENANCE-SUPPORT IPARAPHEUR
0094 CONTRAT DE COLLECTE ET/OU REMISE DU COURRIER AVEC LA POSTE ANNÉE 2024
0097 CONTRAT DE MAINTENANCE ET SOFTWARE ASSURANCE AUTOCOM SITES MAIRIE ABERIA
MARCHES
1115 MARCHE SUBSÉQUENT A L'ACCORD CADRE 22107 LOT 7 : CARRELAGE - ISOLATION LOCAUX A ICONIC POUR "LA MAIRIE ANNEXE" DÉCLARATION SANS SUITE
1123 MARCHE N°23104 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA CUVE POUR LES VÉHICULES LOT N°1 : GAZOLE CHOIX DES TITULAIRES
1124 MARCHE N°23105 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA CUVE POUR LES VÉHICULES LOT N°2 : GAZOLE NON ROUTIER CHOIX DES TITULAIRES
1125 MARCHE N°20002 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT N°1 : BÂTIMENTS EMBLÉMATIQUES AVENANT N°6
1126 MARCHE N°20003 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT N°2 : BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AVENANT N°4
1127 MARCHE N° 23106 ACCORD-CADRE : MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION AU CSU CHOIX DU TITULAIRE
1130 MARCHES N°23099 A 23103 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES LOT N°1 A LOT N°5 CHOIX DU TITULAIRE
1136 MARCHE N°20004 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT N°3 : BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS AVENANT N°3
1137 MARCHE N°23049 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES LOT N°5 : ALBUMS POUR ENFANTS AVENANT N°1
1138 MARCHE N°23048 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES LOT N°4 : DOCUMENTAIRES POUR ENFANTS AVENANT N°1
1139 MARCHE N°23047 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES LOT N°3 : DOCUMENTAIRES POUR ADULTES (Y COMPRIS LITTÉRATURE ÉTRANGÈRE) AVENANT N°1
1140 MARCHE N°23046 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES LOT N°2 : BANDES DESSINÉES AVENANT N°1
1141 MARCHE N°23045 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES LOT N°1 : ROMANS AVENANT N°1
1148 MARCHES N°23107 à 23123 RÉAMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD DU COMPLEXE SPORTIF DES SEPT FONTS ET CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE CHOIX DES TITULAIRES
Page 38 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 1152 MARCHE N°20047 LOCATION DE VOITURETTES POUR LE GOLF DU CAP D'AGDE AVENANT N°3 MODIFICATION TARIFAIRE TITULAIRE : RANSOMES JACOBSEN
1155 MARCHE N°22014 PRESTATION DE DÉRATISATION ET DE DÉSINSECTISATION LOT N°1 : DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION AVENANT N°04
1156 MARCHE N°21107 FOURNITURE DIVERSES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 4 : BOIS DE CHARPENTE, BOIS ET DÉRIVÉS AVENANT N°1
1157 MARCHE N°23101 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LES VÉHICULES LOT N°3 AVENANT N°01
1158 MARCHE SUBSÉQUENT N°23125 TRAVAUX D'ISOLATION AU SOL ICONIC POUR "LA MAIRIE ANNEXE" LOT N°7 : CARRELAGE CHOIX DU TITULAIRE
0001 MARCHE N°23124 FOURNITURE, INSTALLATION, PARAMÉTRAGE, MAINTENANCE ET SERVICE D'UN RÉSEAU RADIO UHF DMR TDMA CHOIX DU TITULAIRE
0011 CONTRAT DE MAINTENANCE DES 3 SIRÈNES D'ALERTE PPI
0019 MARCHÉ N°21074 AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DU CENTRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
0020 MARCHE N°23126 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE «RIVÂGES 20.000 ANS D’ÉVOLUTION DU PAYSAGE LITTORAL » CHOIX DU TITULAIRE
0022 MARCHE N°23051 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES POUR L'EXTENSION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE EN CŒUR DE VILLE AVENANT N°1
0050 MARCHE N°19141 FOURNITURE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE POUR LES BESOINS DU PALAIS DES CONGRES AVENANT N°1
0059 MARCHE SUBSÉQUENT N°24002 TRAVAUX DE REPRISE DES MALFAÇONS DU SOL SOUPLE DU THÉÂTRE AGATHOIS LOT N°06 PEINTURE CHOIX DU TITULAIRE
0083 MARCHE SUBSÉQUENT N°24004 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU POSTE DE SECOURS RICHELIEU EST LOT N°06 : PEINTURE CHOIX DU TITULAIRE
0084 MARCHE SUBSÉQUENT N°24003 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU POSTE DE SECOURS RICHELIEU EST LOT N°02 : GROS ŒUVRE CHOIX DU TITULAIRE
0085 MARCHE SUBSÉQUENT N°24001 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU LOGEMENT DU GARDIEN DES ARÈNES ET DE LA MJC ESPACE MALRAUX CHOIX DU TITULAIRE
0091 MARCHES 24007 A 24009 LOCATION DE VOITURETTES ÉLECTRIQUES POUR LE GOLF ET LE CIMETIÈRE CHOIX DU TITULAIRE
0098 MARCHE SUBSÉQUENT N°24005 TRAVAUX DE RÉFECTION DU TOIT DE L'OBSERVATOIRE FISCAL LOT N°02 - GROS ŒUVRE CHOIX DU TITULAIRE
VERSEMENTS HONORAIRES
1143 CONSIGNATION AFFAIRE COLAS/LACHAISE
AUTRES
1112 TARIFICATION CENTRE D’HÉBERGEMENT SAINT-MARTIN
1114 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2023_1094 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" ACTUALISATION TARIFICATION DES BOUTIQUES
1116 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0319 RÉGIE DE RECETTES "FAMILLE"
1117 CONVENTION DE PRESTATION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE L'ACTION "LES A-PRIORI DU MARDI" MARDI 05 DÉCEMBRE 2023
1118 INDEMNISATION SINISTRE
Page 39 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 1119 CONVENTION DE PRÊT DE LA SALLE JEUNESSE SECOURS POPULAIRE DE SEPTEMBRE 2023 A MAI 2024
1121 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE L'ACTION "PIZZA TCHAT " NOVEMBRE 2023 - JUIN 2024
1122 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF "LA MER EST A VOUS" SESSION 2023-2024
1128 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT A M. JEAN-LUC LEMAIRE
1129 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M.JUHEL BERNARD
1131 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LE FEU D'ARTIFICE PARC DE BELLE ISLE/CHÂTEAU LAURENS A AGDE LE MARDI 15 AOÛT 2023
1133 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR UN CONCERT "GOSPEL" AU CHÂTEAU LAURENS AGDE JEUDI 07 DÉCEMBRE 2023
1134 EAC : PROJECTION DU FILM "L'ODYSSÉE DE LA BIODIVERSITÉ" JEUDIS 7 ET 14 DÉCEMBRE 2023 MÉDIATHÈQUE AGATHOISE
1135 EAC : ORGANISATION D'ATELIERS SCOLAIRES EXPO " MÊME PAS MORT ! " JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 ESPACE MOLIÈRE
1142 AVENANT N°1 A LA DÉCISION N°A_D_2023_1114 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE" TARIFICATION DES BOUTIQUES
1144 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION DE 10 PROJECTIONS DE LONGS MÉTRAGES SUIVIS DE DÉBATS ANNÉE 2023-2024
1145 ANIMATION GOÛTER DE LA SAINT NICOLAS CENTRE SOCIAL LOUIS VALLIERE 06 DÉCEMBRE 2023
1146 PROVISION SEMI BUDGÉTAIRE BUDGET ESPACE AQUATIQUE
1147 PROVISION SEMI BUDGÉTAIRE BUDGET GOLF
1149 EAC : ORGANISATION D'ATELIERS "BÉBÉ SIGNE" MEDIATHÈQUE AGATHOISE D'OCTOBRE A DÉCEMBRE 2023
1150 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DE L' ACTION "A TA SANTÉ ! " ANNÉE 2023-2024
1151 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LABORATOIRE MOÏRA MELLE FRÉDÉRIQUE NICOT
1153 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LES PÉTANQUEURS GRAULENS 8 CHEMIN DU LAVANDIN GRAU D'AGDE
1154 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CALANDRETA DAGTENCA 46 RUE BRESCOU AGDE
1159 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR FINANCEMENT ACTION RÉSEAU D’ÉCOUTE ET D'APPUI D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REEAP 2024)
1160 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR KLEIBER GUY ET MADAME GOVIGNON CATHERINE
1161 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR ET MADAME OCCHIPINTI ANTOINE
1162 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR JUHEL BERNARD
Page 40 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 1163 CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES "TAXE DE SÉJOUR"
0005 PRÉPARATION ET DEBRIEFINGS CONCERTS - SPECTACLES - SCÈNE FLOTTANTE ET ANIMATIONS COMMUNE D'AGDE ANNÉE 2024 DU 01ER JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2024
0009 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR DURANT DANIEL
0010 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME LOUIS CLAUDINE
0012 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME LUDOVIC DE LYS LUCIENNE
0013 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR BAUDASSE-BAILLES
0014 ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA SÉCURISATION DE LA FALAISE CÔTIÈRE DE LA PLAGE DE LA GRANDE CONQUE
0015 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME GELLY ROSE
0018 CONVENTION AVEC FRANCE VICTIMES 34 POUR UNE INTERVENTION SUR LA VIOLENCE EN DIRECTION DES SENIORS ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
0023 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME FOY MONIQUE
0024 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION DU SÉJOUR ACM DU 19 AU 23 FÉVRIER 2024
0025 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR UN CONCERT "SEXTUOR A CORDES" AU CHÂTEAU LAURENS AGDE JEUDI 21 MARS 2024
0026 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR UN CONCERT "AIRS D'OPÉRA FRANÇAIS" AU CHÂTEAU LAURENS AGDE JEUDI 18 JANVIER 2024
0028 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE C2F FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
0029 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE C2F FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
0030 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE C2F FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
0031 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ASSISTANCE SECURITE SYSTÈMES ET LA COMMUNE D'AGDE
0032 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
0042 CONVENTION DE PARTENARIAT CINÉMA LE TRAVELLING
0043 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE DESSIN SIMON
0044 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR PARIS BERNARD
0046 ADHÉSION ANDES ANNÉE 2024
0051 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME GARCIA EMILIE
0052 CONCERT " D'UNE RIVE A L'AUTRE " PAR LE TRIO VERMEIL MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 03 FEVRIER 2024
Page 41 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 0053 ORGANISATION D'UN SPECTACLE " BULLE " MEDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 20 JANVIER 2024
0055 EAC : ORGANISATION D'ATELIERS "BÉBÉ SIGNE" MEDIATHÈQUE AGATHOISE DE JANVIER A AVRIL 2024
0056 PRÉPARATION ET ORGANISATION DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2024
0063 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME MEZIANE ZOHRA
0065 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA TRANCHE 2 DU RENFORT ET LA SÉCURISATION DE LA PASSERELLE CANALET/CHÂTEAU LAURENS
0067 ADHÉSION ANETT ANNÉE 2024
0068 CONVENTION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES POUR DES ATELIERS DE SENSIBILISATION DANS LE CADRE DE L'ACTION "FEMMES DU CŒUR DE VILLE" le 23/01/2024 le 01/02/2024 le 05/03/2024
0069 EAC : ATELIER LEGO BRICKS4KIDZ MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MERCREDI 21 FÉVRIER 2024
0070 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0071 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FEDERATION INTERNATIONALE DES BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
0072 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BOOST'UP ET LA COMMUNE D'AGDE
0074 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0631 RÉGIE D'AVANCES "DIRECTION CULTURE"
0075 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°A_D_2023_0330 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE"
0076 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SAINT HUBERT CLUB AGATHOIS AVENANT N°6
0077 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SASU DE LA VICTORINE POUGET GERARD ÎLOT VITICOLE LES VERDISSES
0078 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SCEA DE LA BLANQUE CALS PIERRE ÎLOT VITICOLE LES VERDISSES
0079 CONVENTION DE PRÊT A USAGE GAEC BELLE BOUCHE MULLIQI XHEVDET ÎLOT VITICOLE LES VERDISSES
0080 CONVENTION DE PRÊT A USAGE SABATIE CHRISTIAN ÎLOT VITICOLE LES VERDISSES
0086 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE 2024
0087 CONVENTION AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES POUR DES ATELIERS DE SENSIBILISATION DANS LE CADRE DE L'ACTION "FEMMES DU CŒUR DE VILLE" LE 23/01/2024 LE 01/02/2024 LE 05/03/2024
0088 ANIMATION " MEURTRES ET MYSTÈRES " MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 16 MARS 2024
0089 DEMANDE SUBVENTION POUR LA LA PHASE 2 DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PROMENADE
0093 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME COURBON THERESE
0095 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE
0096 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BERGOUGNE CHRISTOPHE ET LA COMMUNE D'AGDE
0099 COTISATION 2024 A L'ASSOCIATION DES VILLES DE FRANCE
0100 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ARCHANGE QUAI DES TROIS FRERES AZEMA 34300 AGDE
Page 42 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024 0101 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR TOUTAIN DANIEL ET MONSIEUR BADAR PATRICK
0102 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR BIERRY CLAUDE ET MADAME HUET DENISE
0103 CONVENTION AVEC LA FONDATION "ID OF ARTS" POUR UN CONCERT "GRAND CONCERT" AU CHÂTEAU LAURENS AGDE JEUDI 29 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
La séance est levée à 19 heures.
Des débats ont eu lieu entre les membres du conseil municipal, leur entièreté est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
Pour le Maire empêché Le secrétaire de séance Sébastien FREY Sébastien FREY
Page 43 sur 43 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 mars 2024