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Procès Verbal - 5504 proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5504 proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2023 A 18:00
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mai, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents : M. D'ETTORE, M. FREY, MME ESCANDE, M. BONNAFOUX, MME PEYRET, M. VILLA, MME VIBAREL, M. TOURREAU, MME. ANTOINE, M. CRABA, MME RAPHANEL, M. BENTAJOU, MME GUILHOU, MME MATTIA, MME MOTHES, MME REY, MME TARDY, MME SALGAS, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, MME MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, MME MABELLY, M. NADAL, M. FIGUERAS, MME CATANZANO, M. DUMONT, MME VARESANO
Mandants : Mandataires :
M. RUIZ M. D'ETTORE
M. ABADIE Mme REY
Mme MEMBRILLA M. FREY
Mme AUGE-CAUMON M. NADAL
M. IVARS M. FIGUERAS
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été approuvé A LA MAJORITÉ :
28 POUR - 7 CONTRE : Monsieur NADAL, Madame AUGE-CAUMON, Monsieur FIGUERAS, Monsieur DUMONT, Madame CATANZANO, Monsieur IVARS, Madame VARESANO
M. FREY a été désigné secrétaire de séance A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS
1 - Compte administratif et compte de gestion 2022 - Budget Principal de la Ville
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Page 1 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2022 du budget principal de la Ville dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent :
part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat de clôture
Investissement -7 333 149,35 € 3 513 116,11€ -3 820 033,24 €
Fonctionnement 11 069 687,23 € 10 986 656,42 € 11 288 118, 07 € 11 371 148,88 €
TOTAL: 3 736 537,88 € 10 986 656,42 € 14 801 234,18 € 7 551 115,64 €
RÉSULTATS DE L' EXERCICE :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL:
RECETTES
Prévisions budgétaires
recettes:
54 305 096,21 € 79 413 756,34 € 133 718 852,55 €
Recettes nettes: 37 849 077,44 € 84 324 921,09 € 122 173 998,53€
Restes à réaliser: 1 474 000,00 € 1 474 000,00 €
DÉPENSES
Prévisions budgétaires
dépenses:
54 305 096,21 € 79 413 756,34 € 133 718 852,55 €
Dépenses nettes: 34 335 961,33 € 73 036 803,02 € 107 372 764,35 €
Restes à réaliser: 8 692 691,31 € 8 692 691,31€
Résultats de l'exercice
(hors RAR):
3 513 116,11 € 11 288 118,07 € 14 801 234,18 €
Restes à réaliser: - 7 218 691,31 € - 7 218 691,31€
Résultats antérieurs - 7 333 149,35 € 83 030,81€ - 7 250 118,54 €
Excédent réel (dont
reports)
332 424,33 €
Conformément à l’article L.1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
26 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est M. FREY
DE PROCÉDER au vote du Compte administratif 2022 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget Principal de la Ville, de la façon suivante :
A – Section d’Investissement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISE RESTES A
Page 2 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 RÉALISER
001 Résultat d’Investissement reporté 7 333 149,35 €
Op. n°11 Bâtiment (amélioration) APB11 1 717 809,71 € 1 695 369,63 € 8 524,69 €
Op. n°12 Voirie Réseaux APV12 2 686 983,72 € 1 983 876,97 € 51 429,23 €
Op. n°13 Logistique et matériel APO13 932 454,90 € 543 976,74 € 379 549,92 €
Op. n°14 Réseau éclairage public APRE04 1 194 932,13 € 1 189 808,58 € 5 123,53 €
Op. n°15 Moyens informatiques API14 472 020,77 € 305 816,76 € 157 459,56 €
Op. n°33 Pôle culturel APBC 33 1 925 823,73 € 1 882 378,80 € 9 934,72 €
Op. n°34 Accessibilité APBV34 497,24 € 0,00 € 0,00 €
Op. n°36 Passage à niveau APV36 4 056 622,56 € 2 641 755,20 € 1 141 866,26 €
Op. n°38 Entrée du Cap d’Agde APV38 1 012 003,19 € 607 062,53 € 165 935,91 €
Op. n°49 Centre Aquatique APB49 382 353,00 € 382 353,00 €
Op. n°51 Promenade Centre ville APV51 3 073 399,70 € 824 808,42 € 2 248 591,28 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 190 000,00 € 534,21 €
16 Emprunts et dettes assimilées 10 118 600,00 € 8 331 018,21 €
20 Immobilisations incorporelles 362 584,96 € 97 260,59 € 151 878,42 €
204 Subventions d’équipement versées 182 365,25 € 121 485,67 € 50 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 5 449 919,57 € 3 867 655,78 € 1 087 707,10 €
23 Immobilisations en cours 8 626 151,90 € 5 449 712,58 € 2 961 690,69 €
27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 495 835,53 € 415 720,07 €
041 Op. patrimoniales 2 391 589,00 € 2 295 367,59 €
TOTAL 54 305 096,21 € 34 335 961,33 € 8 692 691,31 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
021 Virement de la section fonctionnement 8 028 253,53 €
024 Produits des cessions d’immo. 3 000 000,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 14 796 656,42 € 14 527 396,80 €
13 Subventions d’investissement 9 894 576,00 € 4 905 655,61 € 1 474 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000 000,00 € 8 141 666,70 €
20 Immobilisations incorporelles 25 998,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 660 523,26 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 14 219,05 €
27 Autres immobilisations financières 1 700 000,00 € 1 700 000,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 2 807 500,00 € 6 264 771,69 €
041 Op. patrimoniales 2 391 589,00 € 2 295 367,59 €
Page 3 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 TOTAL 54 305 096,21 € 37 849 077,44 € 1 474 000,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 14 352 738,00 € 13 664 641,22 €
012 Charges de personnel 36 555 740,00 € 36 090 878,85 €
014 Atténuations de produit 3 994 000,00 € 3 989 266,00 €
022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d’Investissement 8 028 253,53 €
65 Autres charges de gestion courante 11 296 950,00 € 10 906 522,86 €
66 Charges financières 1 417 000,00 € 1 391 379,67 €
67 Charges exceptionnelles 723 574,81 € 563 407,28 €
68 Dotations aux provisions 188 000,00 € 165 935,45 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 2 807 500,00 € 6 264 771,69 €
TOTAL 79 413 756,34 € 73 036 803,02 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
002 Résultat de Fonctionnement reporté 83 030,81 €
013 Atténuations de charges 154 200,00 € 192 984,93 €
70 Produits des services 6 756 220,00 € 7 227 331,62 €
73 Impôts et taxes 56 052 625,00 € 58 326 599,38 €
74 Dotations et participations 13 038 103,00 € 12 006 192,98 €
75 Autres produits de gestion courante 2 586 580,00 € 2 308 899,38 €
76 Produits financiers 0,00 € 14 865,92 €
77 Produits exceptionnels 157 162,00 € 3 787 326,81 €
78 Reprise sur amortissements et provisions 90 000,00 € 45 000,00 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 495 835,53 € 415 720,07 €
TOTAL 79 413 756,34 € 84 324 921,09 €
• DE PROCÉDER au vote du Compte de Gestion 2022.
2 - Compte administratif et compte de gestion 2022 - Budget Annexe du Golf
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Page 4 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe du GOLF dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de
clôture 2022
Investissement: 734 683,29 € - 481 846,07 € 252 837,22 €
Fonctionnement 102 634,76 € 102 634,76 € 157 779,63 € 157 779,63 €
TOTAL: 837 318,05 € 102 634,76 € -324 066,44 € 410 616,85 €
RÉSULTATS DE L' EXERCICE 2022
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions budgétaires
recettes
1 350 963,27 € 2 015 354,98 € 3 366 318,25 €
RECETTES Recettes nettes: 302 020,40 € 1 744 365,69 € 2 046 386,09 €
Restes à réaliser: 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévisions budgétaires
dépenses
1 350 963,27 € 2 015 354,98 € 3 366 318,25 €
DÉPENSES Dépenses nettes: 783 866,47 € 1 586 586,06 € 2 370 452,53 €
Restes à réaliser: 550 406,89 € 0,00 € 550 406,89 €
Résultats de l'exercice
(hors RAR):
- 481 846,07 € 157 779,63 € - 324 066,44 €
Résultats antérieurs
reportés
734 683,29 € 734 683,29 €
Restes à réaliser – 550 406,89 € – 550 406,89 €
Déficit réel (dont reports) -139 790,04 €
Conformément à l’article L 1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2022 du budget annexe du GOLF est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
DE PROCEDER à l’élection de son président de séance qui est M. FREY
Page 5 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2022 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF », de la façon suivante :
A – Section d’Investissement :
I – DEPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
16 Emprunts et dettes assimilées 234 700,00 € 233 703,69 €
20 Immobilisations incorporelles 692,70 € 0,00 € 692,70 €
21 Immobilisations corporelles 160 225,41 € 144 531,81 €
23 Immobilisations en cours 955 345,16 € 405 630,97 € 549 714,19 €
TOTAL 1 350 963,27 € 783 866,47 € 550 406,89 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
001 Résultat d’investissement reporté 734 683,29 € 0,00 €
021 Virement de la section fonctionnement 307 489,98 € 0,00 €
10 Dotations réserves 0,00 € 102 634,76 €
16 Emprunts et dette assimilées 100 400,00 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 208 390,00 € 199 385,64 €
TOTAL 1 350 963,27 € 302 020,40 € 0,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DÉPENSES :
Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
011 Charges à caractère général 680 000,00 € 592 835,83 €
012 Charges de personnel 755 000,00 € 735 948,33 €
023 Virement à la section d’Investissement 307 489,98 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 225,00 € 4 191,20 €
66 Charges financières 52 500,00 € 51 501,36 €
67 Charges exceptionnelles 2 750,00 € 2 723,70 €
69 Impôts sur les bénéfices 5 000,00 € 0,00 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 208 390,00 € 199 385,64 €
TOTAL 2 015 354,98 € 1 586 586,06 €
II – RECETTES :
Page 6 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ
013 Atténuations de charges 30 000,00 € 38 710,85 €
70 Produits des services 1 882 720,22 € 1 705 220,05 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 1,46 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 433,33 €
002 Résultat d’exploitation reporté 102 634,76 € 0,00 €
TOTAL 2 015 354,98 € 1 744 365,69 €
• DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2022 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2022.
3 - Compte administratif et compte de gestion 2022 - Budget Annexe du Centre Aquatique de l'Archipel
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture de l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice
Résultat de
clôture 2022
Investissement -13 446,22 € - 87 235,22 € -100 681,44 €
Fonctionnement 193 518,53 € 38 303,45 € 165 842,17 € 321 057,25 €
TOTAL: 180 072,31 € 38 303,45 € 78 606,95 € 220 375,81 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions budgétaires recettes 245 303,45 € 2 963 630,08 € 3 208 933,53 €
RECETTES Recettes nettes: 137 607,98 € 2 665 580,72 € 2 803 188,70 €
Restes à réaliser: 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévisions budgétaires
dépenses
245 303,45 € 2 963 630,08 € 3 208 933,53 €
DÉPENSES Dépenses nettes: 224 843,20 € 2 499 738,55 € 2 724 581,75 €
Restes à réaliser: 566,00 € 0,00 € 566,00 €
Page 7 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Résultats de l'exercice
(hors RAR):
- 87 235,22 € 165 842,17 € 78 606,95 €
Restes à réaliser: - 566,00 € 0,00 € -566,00 €
Résultats antérieurs reportés : -13 446,22 € 155 215,08 € 141 768,86 €
Excédent réel (dont reports) 219 809,81 €
Conformément à l’article L1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2022 du budget annexe du CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
DE PROCEDER à l’élection de son président de séance qui est M. FREY
DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2022 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « CENTRE AQUATIQUE DE L’ARCHIPEL », de la façon suivante :
A – Section d’Investissement :
I – DEPENSES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’investissement reporté 13 446,22 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 € 1 993,69 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 228 357,23 € 222 849,51 € 566,00 €
TOTAL 245 303,45 € 224 843,20 € 566,00 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
021 Virement de la section fonctionnement 105 700,00 € 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 53 303,45 € 51 959,32 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 86 300,00 € 85 648,66 € 0,00 €
TOTAL 245 303,45 € 137 607,98 € 0,00 €
Page 8 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 A – Section De Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Compte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 1 128 730,00 € 855 224,66 €
012 Charges de personnel 1 338 400,00 € 1 259 676,92 €
65 Autres charges de gestion courante 7 800,00 € 5 850,40 €
67 Charges exceptionnelles 36 700,08 € 33 337,91 €
68 Dotations aux provisions 260 000,00 € 260 000,00 €
023 Virement à la section d’Investissement 105 700,00 € 0,00 €
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 86 300,00 € 85 648,66 €
TOTAL 2 963 630,08 € 2 499 738,55 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PREVU REALISE
002 Résultat de Fonctionnement 155 215,08 € 0,00 €
013 Atténuations de charges 0,00 € 5 203,85 €
70 Produits des services 1 172 000,00 € 1 207 453,02 €
74 Dotations et participations 1 440 000,00 € 1 442 332,38 €
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 € 647,90 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 9 943,57 €
78 Reprises s/amort. et provisions 194 415,00 € 0,00 €
TOTAL 2 963 630,08 € 2 665 580,72 €
• DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2022 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune, et de voter le Compte de Gestion 2022.
4 - Compte administratif et compte de gestion 2022 - Budget Annexe de l'Ile des loisirs
Le rapporteur expose que :
En application de l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire.
Il arrête également le compte de gestion du comptable public.
Monsieur Gilles D’ETTORE, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance pour l’examen et le vote du compte administratif.
Monsieur le Rapporteur présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe «ÎLE DES LOISIRS»
Page 9 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 dont la balance se résume ainsi :
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de
clôture 2021
Investissement 256 017,00 € -263 048,32 € -7 031,32 €
Fonctionnement 155 562,72 € 151 209,30 € 120 729,58 € 125 083,00 €
TOTAL: 411 579,72 € 151 209,30 € -142 318,74 € 118 051,68 €
RÉSULTATS DE l' EXERCICE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL:
Prévisions budgétaires
recettes:
919 568,73 € 329 353,42 € 1 248 922,15 €
RECETTES Recettes nettes: 543 836,07 € 330 500,00 € 874 336,07 €
Restes à réaliser: 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prévisions budgétaires
dépenses:
919 568,73 € 329 353,42 € 1 248 922,15 €
DÉPENSES Dépenses nettes: 806 884,39 € 209 770,42 € 1 016 654,81 €
Restes à réaliser: 109 241,64 € 0,00 € 109 241,64 €
Résultats de l’exercice
(hors RAR)
-263 048,32 € 120 729,58 € -142 318,74 €
Résultats antérieurs
reportés
256 017,00 € 4 353,42 € 260 370,42 €
Restes à réaliser: -109 241,64 € 0,00 € -109 241,64 €
Excédent ou Déficit réel
(dont reports)
8 810,04 €
Conformément à l’article L.1612-12 du CGCT, Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.
Il constate ensuite que le Compte Administratif 2022 du budget annexe « ÎLE DES LOISIRS » est en concordance avec le Compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
27 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
DE PROCEDER à l’élection de son président de séance qui est M. FREY
DE PROCEDER au vote du Compte administratif 2022 par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ILE DES LOISIRS », de la façon suivante :
A – Section d’Investissement :
Page 10 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 I – DEPENSES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
16 Emprunts et dettes assimilées 307 000,00 € 305 290,51 €
21 Immobilisations corporelles 241 600,00 € 240 000,00 €
23 Immobilisations en cours 167 226,30 € 57 851,45 € 109 241,64 €
041 Opérations patrimoniales 203 742,43 € 203 742,43 €
TOTAL 919 568,73 € 806 884,39 € 109 241,64 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PREVU REALISE RESTES A REALISER
001 Résultat d’investissement reporté 256 017,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 201 465,88 € 198 307,64 €
021 Virement de la section fonctionnement 227 043,42 € 0,00 €
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 31 300,00 € 141 786,00 €
041 Opérations patrimoniales 203 742,43 € 203 742,43 €
TOTAL 919 568,73 € 543 836,07 € 0,00 €
A – Section De Fonctionnement :
I – DEPENSES :
Compte INTITULE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 6 210,00 € 3 205,22 €
66 Charges financières 64 800,00 € 64 779,20 €
023 Virement à la section d’Investissement 227 043,42 € 0,00 €
042 Op d’ordre transfert entre sections 31 300,00 € 141 786,00 €
TOTAL 329 353,42€ 209 770,42 €
II – RECETTES :
Compte INTITULE PREVU REALISE
002 Excédent de fonctionnement reporté 4 353,42 €
74 Dotations et participations 325 000,00 € 220 000,00 €
77 Produits exceptionnels 110 500,00 €
TOTAL 329 353,42 € 330 500,00 €
• DE CONSTATER que les écritures sont conformes au compte de gestion 2022 tel que présenté par Monsieur le Receveur Municipal de la commune et de voter le Compte de Gestion 2022. 5 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - 2024
Page 11 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2022
Le rapporteur expose que :
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été créée par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, avec pour objectif de lutter contre la pollution visuelle.
La TLPE remplace de manière automatique la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSA) et concerne trois catégories de supports :
les dispositifs publicitaires fixes, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité, les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce,
les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 15 février 2022, a fixé les modalités de taxation en se reportant aux tarifs maximums légaux définis par les articles L.2333-9 et suivants du CGCT.
Or l’article L.2333-12 du CGCT prévoit que ces tarifs sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation de l’indice à la consommation (hors tabac) en France est de 6 % pour 2022 (source INSEE),
Ainsi, les tarifs de références maximaux de droit commun s’élèvent en 2024 à 17,70 €/m² dans les communes de moins de 50 000 habitants. Cependant il est proposé de fixer le tarif de référence à 17,20 €/m².
DISPOSITIFS SURFACE TARIF 2022 TARIF 2024
Enseignes
celles dont la somme des
surfaces est inférieure à
7 m²
Exonération Exonération
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à 7
m² et inférieure ou égale à
12 m²
8,1 €/m²
(correspondant à une
réfaction de 50 % du tarif
maximum légal de 16,20 €)
8,60 €/m²
(correspondant à une
réfaction de 50 % du
tarif maximum légal
indexé de 17,20 €)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
12 m² et inférieure ou
égale à 50 m²
32,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal de 16,20 €
multiplié par 2)
34,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
de 17,20 € multiplié par
2)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
50 m²
64,80 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal de 16,20 €
multiplié par 4)
68,80 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
de 17,20 € multiplié par
4)
Pré-enseignes non celles dont la somme des (correspondant à une 8,60 €/m²
Page 12 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 numériques
surfaces est inférieure ou
égale à 1,5 m²
réfaction de 50 % du tarif
maximum légal de 16,20 €)
(correspondant à une
réfaction de 50 % du
tarif maximum légal
indexé de 17,20 €)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
1,5 m² et inférieure ou
égale à 50 m²
16,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal)
17,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
50 m²
32,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal de 16,20 €
multiplié par 2)
34,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
de 17,20 € multiplié par
2)
Pré-enseignes
numériques
celles dont la somme des
surfaces est inférieure ou
égale à 1,5 m²
24,30 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal des pré-
enseignes non numériques
multiplié par 3)
25,80 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
des pré-enseignes non
numériques multiplié
par 3)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
1,5 m² et inférieure ou
égale à 50 m²
48,6 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal des pré-
enseignes non numériques
multiplié par 3)
51,60 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
des pré-enseignes non
numériques multiplié
par 3)
celles dont la somme des
surfaces est supérieure à
50 m²
97,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal des pré-
enseignes non numériques
multiplié par 3)
103,8 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
des pré-enseignes non
numériques multiplié
par 3)
Dispositifs
publicitaires non
numériques
Ceux dont la somme des
surfaces est inférieure ou
égale à 50 m²
16,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal)
17,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé)
Ceux dont la somme des
surfaces est supérieure à
50 m²
32,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal de 16,20 €
multiplié par 2)
34,40 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
de 17,20 € multiplié par
2)
Dispositifs
publicitaires
numériques Ceux dont la somme des
surfaces est inférieure ou
égale à 50 m²
48,6 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal des
dispositifs publicitaires non
numériques multiplié par 3)
51,60 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
des dispositifs
publicitaires non
numériques multiplié
par 3)
Ceux dont la somme des
surfaces est supérieure à
50 m²
97,20 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal des
dispositifs publicitaires non
103,80 €/m²
(correspondant au tarif
maximum légal indexé
des dispositifs
Page 13 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 numériques multiplié par 3)
publicitaires non
numériques multiplié
par 3
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPLIQUER les tarifs proposés de la TLPE pour l’année 2024
6 - Modification tarifaire de la régie de recettes de la Direction des Affaires Culturelles : carte "Agde Culture" et saison culturelle
Le rapporteur expose que :
La Direction des Affaires Culturelles programme chaque année une saison culturelle qui se déroule d’octobre à juin de l’année suivante, au Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée et au Théâtre Agathois.
La politique tarifaire a évolué depuis deux ans avec la création de la carte « Agde culture ». Cette carte permet, après son acquisition, de bénéficier de tarifs réduits pour la saison culturelle ainsi que pour l’ensemble des animations accueillies dans les établissements culturels et patrimoniaux, principalement situés dans le cœur historique. Afin de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre et ce dès le plus jeune âge, la carte « Agde Culture Enfant » est désormais gratuite pour tous les enfants de moins de douze ans. Son tarif reste inchangé pour les jeunes de 12 à 25 ans au titre de la carte « Agde Culture plus ».
Par ailleurs, il devient nécessaire de prendre en considération les évolutions tarifaires dans le secteur du spectacle vivant, de même que de simplifier les catégories de spectacles, désormais réduites au nombre de deux.
Aussi, la nouvelle démarche tarifaire propose de modifier la régie de recettes de la direction culture comme suit, et ce à compter du 12 juin 2023.
ARTICLE 1 :
De fixer, comme suit, les tarifs d’une carte « Agde Culture », permettant à ses détenteurs d’obtenir une réduction sur les spectacles organisés par la Direction des Affaires Culturelles, le Théâtre Agathois, l’Ecole municipale de musique Barthélémy Rigal, la Médiathèque Agathoise, et d’assister aux animations municipales avec un tarif réduit créé spécifiquement pour les détenteurs de cette carte. La présentation de la carte « Agde Culture » permet également de bénéficier d’un tarif réduit d’entrée au Musée Agathois Jules Baudou, au Château Laurens ainsi qu’au Musée de l’Ephèbe et d’Archéologie sous-marine.
Page 14 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Carte Agde culture
Personnes de plus de 25 ans domiciliées dans la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
20 €
Personnes de plus de 25 ans domiciliées hors de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
30 €
Carte Agde culture Plus
Jeunes de 12 à 25 ans
Intermittents du spectacle
Minima sociaux
Membres du COS
Domiciliés dans la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée,
Gratuite
Domiciliés hors de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée
15 €
Carte Agde culture Enfant Enfants de moins de 12 ans Gratuite
ARTICLE 2 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles dans le cadre de la billetterie de la saison culturelle qui est programmée sur deux établissements, le Palais des Congrès Cap d’Agde Méditerranée et le Théâtre Agathois, en proposant les tarifs suivant la catégorie des spectacles :
Tarif A
Plein tarif
Tarif B
Réduit Carte Agde
Culture
My Pass Cap
Tarif C
Réduit Carte Agde
Culture Plus
Tarif D
Réduit Carte Agde
Culture Enfant
Catégorie 1* 35 € 27 € 12 € 10 €
Catégorie 2* 25 € 21 € 10 € 8 €
* La classification des spectacles par catégorie est listée chaque année en fonction de la programmation de la saison culturelle.
ARTICLE 3 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle pour les groupes scolaires :
• Tarif : 5 € par enfant,
• 1 invitation pour 8 enfants accompagnés.
ARTICLE 4 :
Lorsque l’ensemble des fauteuils sera vendu, de fixer comme suit, pour les tarifs A et B, des tarifs spéciaux pour les places d’un confort moindre tels que les strapontins du Théâtre Agathois, ou les places rencontrant un problème de visibilité au Palais des Congrès, à savoir celles des premiers rangs contre les murs à cour et jardin, ainsi que les trois premiers rangs du balcon :
Page 15 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 • Spectacle de catégorie 1 : 16 €
• Spectacles de catégorie 2 : 12 €
ARTICLE 5 :
De fixer, comme suit un tarif spécial des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle, en appliquant le tarif C pour les billets de « dernière minute », étant entendu que ce dispositif n’est pas systématique.
Ces ventes de « dernière minute » seront proposées systématiquement à la validation de l’ordonnateur et pourront prendre différents intitulés tel que « Promo de Noël ».
ARTICLE 6 :
D’autoriser l’ordonnateur à étudier toute proposition d’accueil de groupes tels que comités d’entreprises, organismes d’accueil spécialisés… et de leur proposer en fonction des cas l’application des tarifs B, C ou D.
ARTICLE 7 :
De fixer, comme suit, les tarifs des droits d’entrées aux spectacles de la saison culturelle pour les associations à vocation sociale et but non lucratif :
• Ville d’Agde : application du tarif D,
• Hors de la ville d’Agde : application du tarif C.
ARTICLE 8 :
De proposer la vente de billets via un ou plusieurs partenaires privés pour une meilleure diffusion des manifestations.
Le prix de vente public aux spectacles dans le cadre de la billetterie est inchangé pour le public. Ainsi le prix de vente public reste identique tout en intégrant la commission distributeur des partenaires diffuseurs.
ARTICLE 9 :
Les personnes disposant d’une invitation accordée par l’ordonnateur bénéficieront d’une entrée gratuite aux représentations programmées par la Direction des Affaires Culturelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’autoriser la modification tarifaire de la régie de recettes de la Direction des Affaires Culturelles : cartes « Agde Culture » et saison culturelle,
De transmettre la délibération au Receveur Principal.
7 - Extension de l'offre tarifaire de la régie de recettes Musées et patrimoine
Le rapporteur expose que :
En date du 15 novembre 2022, le Conseil municipal a adopté la modification tarifaire de la régie de recettes Musées et patrimoine. Celle-ci prévoit :
d’appliquer un tarif réduit à des adultes,
de proposer la gratuité à certains bénéficiaires,
d’appliquer un forfait par classe pour les groupes scolaires,
selon les critères définis dans la délibération n°DEL20221115_02.
Page 16 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Engagée dans l’accès à la culture pour tous, la Direction des musées et du patrimoine souhaite étendre son offre tarifaire en proposant :
• la gratuité aux ALSH de la commune et aux établissements sociaux ou médico-sociaux,
• l’ouverture du tarif réduit aux détenteurs de la carte « Agde Culture » et « My Pass Cap »,
• l’application du forfait de 80 euros (incluant une visite commentée et un atelier) aux groupes scolaires des écoles élémentaires et aux ALSH de la commune d’Agde.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les propositions d’extension de l’offre tarifaire au 1er juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver l’extension de l’offre tarifaire de la régie de recettes « Musées et patrimoine », De transmettre la délibération au Receveur municipal.
8 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023
Le rapporteur expose que :
La présente délibération a pour objet de procéder au vote de subventions pour des actions versées aux associations locales. Quelques subventions pourront être proposées, au conseil municipal, ultérieurement.
Il est précisé que toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.
ACTIONS
ASSOCIATION OBJET MONTANT €
SPORT
MODÉLISME AGATHOIS Championnat de France de tout terrain 1 500
DIMENSION 34 Terre 2 break 2 000
SOUS-TOTAL SPORT 3 500
FESTIVITÉS/ANIMATIONS/
COMMERCE/TOURISME
COX TOUJOURS Rassemblement automobiles 10 000
CAP RICHELIEU Animations estivales 2 500
ÎLE DES PÊCHEURS Animations estivales 2 500
LE LIEN AGATHOIS Salon du collectionneur 1 000
SOUS-TOTAL ANIMATION 16 000
TOTAL ACTIONS 19 500
Page 17 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, pour un montant total de
19 500 euros.
Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.
9 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
Le rapporteur expose que :
La Ville d’Agde est signataire d’une convention cadre pour la Politique de la Ville, le cœur de Ville étant identifié comme quartier prioritaire.
La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2023, pour donner le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville et à l'écriture du nouveau cadre contractuel
Pour 2023 un appel à projets spécifique invitant les porteurs d’actions à se positionner sur les priorités définies dans l’avenant opérationnel et financier du contrat de Ville 2023 a été lancé.
L’ensemble de ces priorités s’inscrit dans un des trois piliers sur lesquels repose le contrat de Ville : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain.
Dans ce cadre et après analyse conjointe des dossiers avec la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, il vous est proposé d’attribuer les financements suivants respectivement répartis par piliers thématiques :
PILIER COHÉSION SOCIALE
Association Action Montant proposé en €
EPE 34 Point écoute parents 2 000 ADENS O ka, le camion trait d’union des quartiers 1 000 UNIS-CITÉ Kiosc : kiosque d'information et d'orientation
service civique
500
CODES 34 Unité mobile addictologie, bien-être 60 ans
et plus
4 000
CODES 34 Promouvoir le bien être des 60 ans et + 1 000
PLANNING FAMILIAL Programme de prévention santé 1 000
VIA VOLTAIRE Prise en charge des auteurs de violences
conjugales et intrafamiliales
500
PRIMEURS SOLIDAIRES Solidarité et lien social 2 000 ATELIERS SOLIDAIRES
AGATHOIS
Echappées belles 1 800
ATELIERS SOLIDAIRES
AGATHOIS
Action numérique 500
CONTRASTE Rituels en partage 1 000 DIMENSION 34 Village urbain 2023 2 000 GENERATION MUSIC Agde à la rencontre 2 000
Page 18 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 SCOPIE Toposcopie, une saison au Bagnas 1 000 BOXING CLUB ALDO ASARO Championnat de boxe éducative 1 500 CALANDRETA DAGTENCA Agde, vila de bona fortuna 1 500 CDAD (conseil départemental de
l’accès au droit)
Consultations juridiques gratuites à la
Maison de justice et du droit d’AGDE
1 000
FRANCE VICTIMES 34 Aide aux victimes d’infractions pénales,
d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs
et de catastrophes naturelles
1 000
LÉO LAGRANGE Surendettement 340 LÉO LAGRANGE Écrivain juridique et surendettement 340 TOTAL 25 980
PILIER CADRE DE VIE/RENOUVELLEMENT URBAIN
Association Action Montant proposé en €
ADIL Maintien des permanences d’information
logement
500
COMPAGNONS BÂTISSEURS Ara copropriété parties communes 500 TOTAL 1 000
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/EMPLOI
Association Action Montant proposé en €
LÉO LAGRANGE Français langue d’insertion 1 500 LE PASSE MURAILLE Chantiers citoyens 2 000 MLI Coaching emploi saisonnier 1 500 BGE OUEST HERAULT Pépinière commerce 5 000 TOTAL 10 000
Il est donc proposé d'allouer ce jour, 36 980 € de subventions pour des actions, aux différentes associations dans le cadre de la convention de la Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'attribuer une subvention aux associations désignées ci-dessus,
Que les dépenses, pour un montant de 36 980 € seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
10 - Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section HC n°0093- PAEN Les Verdisses- Mme LOUISY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2241-1, Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU), modifié le 16 juillet 2019,
Vu l’accord de la propriétaire,
Page 19 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Madame Jocelyne LOUISY est propriétaire de la parcelle cadastrée section HC numéro 0093 d’une superficie de 19210m² et située au lieu-dit « La Mative Basse ».
Ce terrain, en zone A du PLU et rouge du Plan de Prévention des Risques et Inondation (PPRI) se situe dans le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral numéro 2021-651 du 5 juillet 2021.
Madame LOUISY, qui est domiciliée sur cette parcelle, accepte de céder une emprise de 10733m² en contrepartie du paiement d’un prix de 6550€ (soit 0,61€/m²).
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section HC numéro 0093 décrite ci-dessus moyennant le paiement d’un prix de 6550€ , de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’acquisition de lemprise à extraire de la parcelle cadastrée section HC numéro 0093 moyennant le paiement d’un prix de 6550€ au profit de Mme LOUISY,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
11 - Acquisition des parcelles cadastrées section OA n°0079 et 0081- chemin de la Causse à Notre Dame- ROUQUAN
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2241-1, Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son Livre III Titre VI,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Plan local d’urbanisme (PLU), modifié le 16 juillet 2019,
Vu l’accord des propriétaires,
Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a validé le plan d’alignement du chemin de la Causse à Notre Dame qui, pour rappel, a fait l’objet d’une enquête publique du 18 octobre au 02 novembre 2021.
Cette procédure a permis de rendre opposable, aux différents propriétaires concernés, la limite future entre le domaine public routier communal et leur propriété. Un géomètre-expert a, par ailleurs, été mandaté pour réaliser les divisions parcellaires correspondantes.
La Commune a contacté l’ensemble des propriétaires pour leur proposer l’acquisition des emprises concernées au prix de 6 €/m², correspondant aux références de prix établies dans le secteur.
L’Indivision ROUQUAN propriétaire des parcelles cadastrées section OA numéros 0079 et 0081
Page 20 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 accepte de céder ses parcelles d’une superficie totale de 268m² en contrepartie du paiement d’un prix de 1608€.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section OA numéros 0079 et 0081 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser M. le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées section OA numéros 0079 et 0081 moyennant le paiement d’un prix de 1608€ au profit de l’Indivision ROUQUAN,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette opération.
12 - Acquisition d'un bien vacant et sans maître - parcelle cadastrée section HS numéro 0018 - lieu-dit "En Prade et Grand Devez"- M. JAPY
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code civil, notamment son article 713,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, Vu la circulaire NOR MCTB 0600026C du 08 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
Vu l’acte de décès de Monsieur André JAPY
La parcelle cadastrée section HS numéro 0018, d’une surface de 126m², située au lieu-dit « En Prade et Grand Devez », appartient, selon le relevé de propriété et les recherches menées auprès du service de la publicité foncière de Béziers 2ème bureau et des archives départementales, à Monsieur André JAPY.
Les recherches dans les registres d’état civil de la Commune de PLOUMOGUER ont permis d’établir que Monsieur André JAPY né le 11/07/1904 à BEAUCOURT (90500), est décédé le 10 octobre 1974 à PLOUMOGUER (29810).
Dès lors, le propriétaire étant connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n’ayant pas accepté la succession, la parcelle cadastrée section HS numéro 0018 répond aux conditions de l’article L.1123-2 du CG3P et peut être acquise de plein droit par la Commune, conformément à l’article 713 du Code civil.
La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l’article L.2131-1 du CGCT.
Les frais d’acte authentique sont à la charge de la Commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de constater l’appropriation de plein droit par la Commune de
Page 21 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 la parcelle cadastrée section HS numéro 0018, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE CONSTATER l’appropriation de plein droit par la Commune de la parcelle cadastrée section HS numéro 0018, conformément aux articles L.1123-1 et L.1123-2 du CG3P et à l’article 713 du Code civil,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
13 - Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section HN n°0050 - lieu- dit "Les Quatre Carrières" - M. RAYNAUD
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu l’accord du propriétaire,
Monsieur RAYNAUD est propriétaire de la parcelle cadastrée section HN numéro 0050, d’une superficie de 8330 m², située au lieu-dit « Les Quatre Carrières », en zone agricole du PLU.
Les engins agricoles d’un certain gabarit ne pourront circuler sous la trémie de la voie ferrée. Aussi, il est nécessaire d’aménager un itinéraire le long de la voie ferrée pour leur permettre de rejoindre sans difficulté la route de Vias.
Pour la réalisation de ce projet, l’acquisition de plusieurs emprises est nécessaire parmi lesquelles figurent la parcelle cadastrée section HN n°050.
Monsieur RAYNAUD accepte de céder une emprise d’environ 644m² à extraire de cette parcelle en contrepartie du paiement d’un prix de 644€ au titre du foncier et de l’indemnité pour la perte d’une partie de sa vigne.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’emprise de 644m² environ à extraire de la parcelle cadastrée section HN numéro 0050 selon les modalités indiquées ci- dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1 er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section HN numéro 0050
Page 22 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 moyennant le paiement d’un prix de 644 € au profit de M. RAYNAUD,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
14 - Acquisition des parcelles cadastrées section MT n°0310 et 0318 - Route de Rochelongue Mme MAHE
Le rapporteur expose que :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le Code général des impôts (CGI),
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil, notamment son livre III Titre VI,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la promesse de vente de la propriétaire,
Dans le cadre de l’élargissement de la route de Rochelongue (opération n°22b du PLU), la Commune doit acquérir les parcelles cadastrées section MT numéro 0310 et 0318 d’une superficie totale de 176m².
En accord avec Madame MAHE propriétaire de ces parcelles, cette acquisition interviendra en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle cadastrée section MT numéro 0319.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition des parcelles cadastrées section MT numéro 0310 et 0318 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus les parcelles cadastrées section MT numéro 0310 et 0318,
DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,
DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT, D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
15 - Protocole partenarial visant à conforter les copropriétés en difficultés du centre-ville d'Agde
Le rapporteur expose que :
Un recensement des copropriétés en difficulté, résultant du travail d’identification réalisé par les services de la CAMH et de la DDTM, a permis d’identifier sur le territoire d’Agde trois copropriétés qui présentent des dégradations significatives.
Les trois copropriétés sont les suivantes :
Page 23 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 - 5 rue Honoré Muratet
- 26 rue Honoré Muratet
- 37 rue Jean Roger
Les problèmes soulevés dans ces copropriétés sont notamment :
• Une faible mobilisation des copropriétaires en AG ;
• Un positionnement immobilier bien inférieur au prix moyen de la commune ; • Une trésorerie limitée du fait d’impayés de charges chroniques ;
• Un bâti dégradé nécessitant des travaux urgents de remise en état et/ou en sécurité ;
Afin d’améliorer la situation financière de ces immeubles de manière pérenne, de peser sur les décisions en vue de travaux et d'agir sur l’occupation des résidences, la CAHM et la Ville d’Agde souhaitent faire appel aux compétences de PROMOLOGIS par le biais d’un protocole partenarial n’ayant aucune incidence financière.
La mission de Promologis sera d’assurer l’acquisition et la gestion de lots en diffus au sein des copropriétés ci-dessus listées permettant ainsi le redressement de la gestion des immeubles tout en augmentant l’offre de logements sociaux (PLS) de la commune.
Ce projet participe de la dynamique d’amélioration de l’image du centre-ville d’Agde et du renforcement de la mixité sociale dans ce secteur.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- Approuver les termes du projet de protocole partenarial entre la Ville d’Agde, la CAHM, l’EPF et Promologis ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer le protocole partenarial ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER les termes du projet de protocole partenarial entre la Ville d’Agde, la CAHM, l’EPF et Promologis ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer le protocole partenarial ainsi que tous les documents afférents.
16 - Demande anticipée de diagnostic archéologique pour un projet d'aménagement de l'îlot Perben à Agde
Le rapporteur expose que :
Vu le code du patrimoine et notamment son livre V,
Vu l’arrêté du préfet de la Région Occitanie n° 76-2023-0187 du 24 février 2023 portant prescription et attribution d’un diagnostic d’archéologie préventive et notifié à l’aménageur et à l’INRAP le 24 février 2023,
L’îlot Perben, ensemble urbain s’articulant autour de la place du Docteur Joseph Picheire, est un élément structurant situé au cœur du tissu du centre historique de la cité d’Agde entre la cathédrale St Etienne et la Maison de cœur de ville. Cet îlot fait partie intégrante du périmètre ciblé par l’ANRU.
C’est dans ce cadre que la Ville d’Agde propose de repenser totalement cet espace public avec pour
Page 24 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 objectif principal la création d’un îlot de fraîcheur, véritable témoin d’une profonde transformation de notre centre-ville et de sa nouvelle dynamique urbaine, culturelle, commerciale et touristique. Cet aménagement d’une surface de 2 517 m² concerne le square du Docteur Joseph Picheire, la rue Louis Bages, la rue de la Halle, la rue Perben, le rue du Plan Boudou ainsi que l’îlot bâti sur les parcelles LD 396 à 398 et LD 400 à 406.
L’îlot Perben se situant en zone de présomption de prescription archéologique sans seuil, une opération d'archéologie préventive doit être réalisée préalablement à l'exécution des travaux d'aménagement et doit faire l'objet d'une convention entre la Ville d'Agde, aménageur, et I'lNRAP, opérateur attributaire du diagnostic.
Les termes de cette convention fixent notamment :
• les conditions et délais de mise à disposition par l’aménageur des terrains concernés par l’opération ; • La description de I'opération : phase de terrain et d'étude, rédaction d'un rapport de diagnostic ; • Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport.
D’autre part, selon les termes de l’article L524-7 du Code du Patrimoine, cette opération n’est pas soumise au paiement de la redevance d’archéologie préventive car l’emprise des travaux et aménagements couvre une surface au sol inférieure à 3 000 mètres carrés.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur le périmètre impacté par la requalification de l’îlot Perben à Agde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation de I'opératíon archéologique ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
17 - Approbation de la modification numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme
Le rapporteur expose que :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;
VU le décret d’application n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-7 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 16
février 2016 ;
VU la 1ère modification du PLU approuvée par une délibération du Conseil Municipal du 16 juillet
2019 ;
VU l’arrêté municipal n°A_AP_2022_0137 du 4 octobre 2022 lançant la procédure de 2ème
modification du PLU ;
Page 25 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 VU le projet de 2ème modification du PLU notifié aux personnes publiques associées
conformément à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme ;
VU les avis des personnes publiques associées auxquelles le projet de 2ème modification a été notifié, conformément aux dispositions de l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif n°E23000001/34 en date du 11 janvier 2023
relative à la désignation du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique ;
VU l’arrêté municipal n°A_AP_2023_0006 du 25 janvier 2023 lançant l’enquête publique relative à
la 2ème modification du PLU ;
VU les avis de publicité d’enquête publiés dans Le Midi Libre et Hérault Tribune le 16 février 2023 puis le 9 mars 2023 ;
CONSIDERANT que l’enquête publique s’est déroulée pendant 32 jours soit du 7 mars 2023 au 7 avril 2023 ;
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 2 mai 2023 ;
VU les pièces du dossier de la 2ème modification du PLU à soumettre au Conseil Municipal pour approbation ;
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de 2ème modification du PLU a pour objet :
• De modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de Batipaume et de l’Entrée du Cap ;
• D’adapter le règlement écrit des sous-secteurs UC2 21 et UC2 23 ;
• D’actualiser les pièces du PLU à la suite de la suppression de la ZAC du Capiscol ;
• D’actualiser les emplacements réservés du PLU (ajout/suppression) avec notamment l’ajout d’un emplacement réservé pour la création d’un parc intergénérationnel et d’un second pour la réalisation d’une caserne de pompiers ;
• De rectifier des erreurs matérielles constatées au sein du règlement écrit et du plan de zonage du PLU.
LE BILAN DES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) :
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée – 02/02/2023 : Avis favorable Architecte des Bâtiments de France – 20/12/2022 : Observations
Architecte des Bâtiments de France – 13/01/2023 : Aucune observation supplémentaire Commune de Bessan – 18/11/2022 – Aucune observation
Commune de Bessan – 18/01/2023 – Aucune observation
Département de l’Hérault – 14/12/2022 – Avis favorable avec réserves
Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hérault – 30/11/2022 : Aucune observation Direction Départementale des Territoires et de la Mer 34 – 16/01/2023 : Observations Institut National de l’Origine et de la Qualité – 03/01/2023 : Aucune observation Service Départemental d’Incendie et de Secours 34 – 24/01/2023 : Avis favorable avec réserves
Page 26 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Mission Régionale d’Autorité environnementale – 08/02/2023 : Dispense d’évaluation environnementale
Monsieur le Maire précise que les remarques des personnes publiques associées ont été justifiées ou prises en compte. Les justifications sont détaillées dans le mémoire en réponse annexé à la présente délibération.
LE BILAN DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
Au terme de l’enquête publique et des trois permanences assurées par le commissaire enquêteur entre le 7 mars et le 7 avril 2023, neuf personnes ont participé pour un total de vingt contributions (dont cinq sur le registre dématérialisé). Le commissaire enquêteur juge une participation faible malgré la mise en place de moyens optimaux pour que le public puisse consulter et s’exprimer sur le projet de 2ème modification du PLU.
Le 13 avril 2023, le commissaire enquêteur a rendu son procès-verbal de synthèse et la collectivité a pu produire ses réponses. Ces éléments sont annexés au rapport définitif du commissaire enquêteur, annexé à la présente délibération.
L’ensemble des contributions a fait l’objet de réponses de la collectivité. La majorité des contributions ne concernait pas le projet de 2ème modification.
Les différentes observations n’appellent pas de remarques de la part du commissaire enquêteur.
In fine, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve le 2 mai 2023 dans lequel il souligne que le projet de modification du PLU expose clairement les objectifs recherchés par la collectivité et que les avis du public et des personnes publiques associées ont fait l’objet de réponses adaptées par la municipalité.
Monsieur le Maire s’engage à prendre en compte les observations formulées par le SDIS et le département de l’Hérault tel que formulé au sein du mémoire en réponse annexé au rapport définitif du commissaire enquêteur, lui-même annexé à la présente.
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en date du 2 mai 2023.
CONSIDERANT que le projet de 2ème modification du PLU a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis des PPA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ
28 POUR
7 CONTRE : M. NADAL, Mme AUGE-CAUMON, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, M. IVARS, M. DUMONT, Mme VARESANO
D’APPROUVER le dossier de 2ème modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ;
DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'art. R.153-21 du Code
Page 27 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal du Département ;
DE DIRE que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Agde aux heures et jours habituels d'ouverture ;
DE DIRE que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires à compter de sa publication et de sa transmission à l’autorité administrative de l’Etat compétente ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
18 - Projet d'aménagement de l'entrée de la réserve du Bagnas
Création d'un rond-point sur la RD 612 permettant de sécuriser l'accès au domaine du Grand Clavelet.
Avis de la Commune sur cette création de rond-point
Le rapporteur expose que :
L’ADENA a déposé une demande d’autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale du Bagnas en application des articles L332-9 et R332-23 à 27 du Code de l’Environnement.
Cette demande concerne la création d’un rond-point sur la RD 612, permettant de sécuriser l’accès au domaine du Grand Clavelet. En effet, grâce aux travaux d’amélioration de l’accueil du public au sein de la réserve, une augmentation du nombre de visiteurs sur site est attendue.
Une notice d’impact présentant les enjeux écologiques sur les secteurs concernés, la justification et la description des travaux a été réalisée, ainsi que l’évaluation de l’impact des travaux et les mesures prises pour les éviter ou les réduire.
Ainsi en application de l’article R,332-24 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de création de rond point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ÉMETTRE un avis favorable sur la création d’un rond-point sur la RD612 permettant de sécuriser l’accès au domaine du Grand Clavelet ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
19 - Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'enregistrement d'une installation de collecte de déchets inertes sur la commune d'Agde
Avis de la Commune sur l'installation d'une déchetterie
Le rapporteur expose que :
Le Président du SMICTOM PEZENAS-AGDE, dont le siège social est situé 27 Avenue de Pézenas – 34120 Nézignan l’Evêque, a déposé auprès des services de l’État un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour l’exploitation d’une installation de collecte de déchets non dangereux située sur la commune d’Agde, Montée de Joly lieu-dit «Les Moulières».
Page 28 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Le dossier a été déclaré, après examen, complet et régulier par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ; en conséquence, il fait l’objet de l’instruction réglementaire prévue aux articles R. 512-46-11 à R. 512.46.24 du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement et est soumis à l’avis du conseil municipal de la commune.
En application de l’Arrêté Préfectoral n°2023-03-DRCL-0082 du 22 mars 2023, ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de quatre semaines du lundi 24 avril 2023 au vendredi 23 mai 2023.
Ainsi en application de l’article R 512-46-11 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d’installation de collecte de déchets non dangereux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet d’exploitation d’une installation de collecte de déchets non dangereux à Agde Montée de Joly lieu dit « Les Moulières » ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
20 - Candidature de la ville d'Agde au label Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Le rapporteur expose que :
Le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) est issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivant» piloté par l’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie et lancé par un collectif régional : - DREAL Occitanie,
- Région Occitanie,
- Office Français de la Biodiversité,
- Agences de l’Eau « Adour-Garonne » et « Rhône-Méditerranée et Corse ».
La Ville d’Agde souhaite candidater au label TEN qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de la biodiversité.
La candidature porterait sur les trois actions suivantes à réaliser dans les 3 ans suivant l’obtention du label :
1. La création d’une réserve naturelle marine nationale ;
2. La réhabilitation d'une zone d'éco pâturage de 300 hectares pour des troupeaux de bovins et ovins (zone péri urbaine des Verdisses) en favorisant la biodiversité ;
3. La réalisation d’un atlas de la biodiversité communale.
La reconnaissance TEN ne conditionne pas l’octroi de financements publics mais en facilite l’accès. En effet, les financeurs renforcent leur synergie d’intervention et la reconnaissance TEN est un gage de qualité qui facilitera certains financements publics et le dépôt de dossiers d’autorisations environnementales.
Les territoires TEN bénéficieront également d’un accompagnement privilégié de l’ARB Occitanie.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Candidater au label « Territoires Engagés pour la Nature »
Page 29 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 - S’engager à mettre en œuvre les 3 actions mises en avant dans la candidature à « Territoires Engagés pour la Nature »
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE CANDIDATER au label « Territoires Engagés pour la Nature »
DE S’ENGAGER à mettre en œuvre les 3 actions mises en avant dans la candidature à « Territoires Engagés pour la Nature »
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
21 - Avenant concession récifs artificiels pour installation capteurs de sons
Le rapporteur expose que :
La Direction du Milieu Marin, dans le cadre d’un contrat Natura 2000 mis en place avec la DREAL Occitanie, a pour objectif de pouvoir disposer de données scientifiques robustes sur le grand dauphin au sein de l’Aire Marine Protégée de la côte agathoise.
L’un des axes d’étude de cette action, est de réaliser un suivi acoustique de ces cétacés, à l’aide d’enregistreurs sous-marins sur une période d’une année. Pour des raisons techniques, ceux-ci seront disposés temporairement sur des récifs artificiels de type buses déjà en place.
Cependant, une demande d’avenant aux concessions de récifs artificiels de 1997 et 2009 est à réaliser auprès de la DDTM/DML 34 pour pouvoir y disposer ces enregistreurs.
Le conseil est invité à donner son aval pour demander cet avenant auprès de la DDTM/DML34.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
DE SOLLICITER l’approbation de la demande d’avenant aux concessions de récifs artificiels auprès de la DDTM/DML 34
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la demande auprès de la DDTM /DML 34
22 - Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Le rapporteur expose que :
Afin de prolonger des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, et suite aux résultats obtenus avec l’expérimentation de l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur une grande partie des secteurs de la commune, un nouveau calendrier de coupure de l’éclairage est proposé.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
La mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra chaque année selon le
Page 30 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 calendrier qui suit :
Du 01er mai jusqu’au 31 mai de 01h30 à 5h30
Du 1er juin au 30 juin de 02h30 à 5h30
Du 1er juillet au 31 août : fonctionnement toute la nuit
Du 1er septembre au 30 septembre de 2h30 à 5h30
Du 1er octobre au 30 avril de 23h30 à 5h30.
Seuls le cœur de ville, le centre du Grau d’Agde et le cœur de station du Cap d’Agde resteront allumés.
Les nuits du 24 au 25 décembre, du 25 au 26 décembre, du 31 décembre au 1 er janvier et du 1er au 2 janvier, l’éclairage public fonctionnera toute la nuit.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet d’extinction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’INTERROMPRE l’éclairage public la nuit selon les modalités définies ci dessus. DE REDIGER un arrêté municipal précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire ;
23 - Convention relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques pour la saison 2023
Le rapporteur expose que :
Afin d’assurer la surveillance des plages depuis les douze postes de secours répartis sur l’ensemble de son littoral, la commune souhaite confier au Service Départemental d’Incendie et de Secours, le recrutement et la formation des agents affectés à cette mission sur la base d’une convention pour la saison 2023.
Cette convention définit les conditions de recrutement et de rémunération de chaque Sapeur Pompier Volontaire ainsi que les dispositions financières pour le remboursement du S.D.I.S lors du recrutement de ces agents.
Pour la saison 2023, il est envisagé de procéder au recrutement de 51 Sapeurs Pompiers Volontaires de la manière suivante :
- 37 agents en qualité de : Equipiers Sauveteurs
- 12 agents en qualité de : Chef de Poste
- 2 agents en qualité de : Chef de Secteur
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la convention jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’APPROUVER la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la Surveillance des baignades et des activités nautiques ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la Ville ;
Page 31 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
24 - Chantiers d'insertion en partenariat avec le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) et l'Association le Passe Muraille
Le rapporteur expose que :
Dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville et au travers de son service PLIE, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de lutte contre le chômage qui s'appuie notamment sur le développement de chantiers d'insertion favorisant le retour à l’activité professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En date du 15/12/2021, le comité de pilotage du PLIE a validé la programmation des chantiers sur son territoire pour les années 2022/2023. Trois chantiers ont été définis. Parmi ces derniers, un chantier nommé « Valorisation du patrimoine naturel et bâti » se déroule sur Agde.
Des terrains d'application sur la commune ont été identifiés permettant aux salariés du chantier de travailler des compétences liées à la valorisation du patrimoine et à leur insertion professionnelle.
Le chantier d'insertion est mis en œuvre par l’association « Le Passe-muraille », employeur de 12 participants minimum orientés par les prescripteurs du PLIE, qui assure l'encadrement technique. Les travaux ont une durée estimée à plus ou moins 12 mois et ont débuté le 2/01/2023.
La ville d’Agde apporte ainsi son soutien logistique en mettant à disposition les matériels nécessaires à la conduite de l’opération, fait l’acquisition des matériaux essentiels à la réalisation de ces travaux et prend en charge la part des C.D.D.I. (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) non remboursée par l’État, ainsi que les E.P.I. (Équipement de protection individuelle) au prorata du temps de travail effectué sur ces chantiers soit 12 mois au total.
Pour finaliser cette opération, une convention devra être signée entre la ville d’Agde, le PLIE et la dite association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer ce projet de chantier d’Insertion,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention dès réception,
DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la ville.
25 - Convention de délégation de gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
Le rapporteur expose que :
Le Fonds Départemental d’Aide Aux Jeunes (FDAJ) est un dispositif d’aides de droit commun, destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ce fonds est placé sous l’autorité du Président du Conseil Départemental.
Il vise à :
Apporter des secours financiers exceptionnels pour faire face à des besoins urgents Accorder des aides financières pour faciliter la réalisation de projets d’insertion Proposer des mesures d’accompagnement individualisé
Financer des actions d’accompagnement collectif
Page 32 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 En date du 17 avril 2023, la Commission permanente du Conseil Départemental de l’Hérault a adopté la convention relative à l’approvisionnement du fonds. Au titre de l’année 2023, le montant total du fonds est fixé à 19 500 €, financé aux 2/3 par le Département et un tiers par la commune.
Au regard des compétences du CCAS, la Ville mobilise l’établissement dans le cadre de la gestion financière et administrative dudit fonds.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver la convention de délégation de gestion n° 2023-C282
• De reverser la dotation allouée par le Conseil Départemental au CCAS d’Agde
• De confier la gestion du fonds au CCAS d’Agde
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver la convention de délégation de gestion n°2023-C282,
De confier la gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes au CCAS d’Agde De reverser le montant de la dotation allouée par le Conseil Départemental de l’Hérault au CCAS d’Agde
26 - Action collective « Deux roues vers l’insertion » dans le cadre du FDAJ
• Le rapporteur expose que :
•
• Le dispositif du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) finance des actions d’accompagnement
• collectif destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
En sa qualité d’opérateur, la Mission Locale d’Insertion (MLI) du Centre Hérault propose une action dénommée Deux roues vers l’insertion dont les objectifs principaux sont :
Aider à la mobilité afin de faciliter les démarches d’insertion professionnelle
Accompagner les jeunes dans une recherche de moyen de déplacement durable Réduire l’insécurité routière pour les deux roues
Apporter un accompagnement individualisé lié au transport dans le cadre d’un parcours d’insertion
Elle s’adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans, rencontrant des problèmes de mobilité et en demande d’une solution temporaire, pour se rendre sur un lieu de travail, de stage ou de formation. De manière opérationnelle, la MLI propose de mettre à disposition des cyclomoteurs, moyennant une participation de principe d’un montant de 30 euros par mois.
Parallèlement, la MLI Centre Hérault fait appel à d’autres sources de financement. A ce titre, l’association sollicite une subvention de 2 500 € dans le cadre du FDAJ, pour un budget total de 37 012€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• D’approuver la convention tripartite MLI Centre Hérault/Ville d’Agde/Conseil Départemental de l’Hérault,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 33 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 D’approuver la convention tripartite Conseil Départemental de l’Hérault /Ville d’Agde/ MLI Centre Hérault,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
27 - Adhésion au comité français de l'ICOM
Le rapporteur expose que :
Le Comité national français de l’ICOM (International Council of Museums - Conseil international des musées), est une association à but non lucratif et une organisation non gouvernementale qui entretient des relations formelles avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle jouit d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Le statut de membre de l’ICOM confère l’accès non seulement à un réseau de professionnels des musées mais aussi aux collections de nombreuses institutions à l’échelle mondiale.
Dans cette perspective, la Ville d’Agde a manifesté son souhait d’en devenir membre et a déposé une candidature auprès dudit comité, par l’intermédiaire du musée de l’Éphèbe et d’archéologie sous- marine.
En date du 30 mars 2023, le Conseil d’administration du Comité national français de l’ICOM a approuvé la demande de la collectivité.
Aussi, il convient d’adhérer à l’association, en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est déterminée au regard de la catégorie dudit membre, ouvrant le droit à un certain nombre de cartes allouées à l’adhérent.
La Ville d’Agde est classée en qualité de membre institutionnel « Actif II », ce qui porte le montant de la cotisation à 445 € au titre de l’année 2023, pour quatre cartes attribuées au nouveau membre.
Le montant de la cotisation fait l’objet d’une réactualisation chaque année sous la forme d’un appel à cotisations, transmis par ICOM France.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Comité national français de l’ICOM, de l’année 2023 et de payer la cotisation de 445 €, au titre de l’année 2023. La dite cotisation sera réglée sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
D’approuver l’adhésion au Comité national français de l’ICOM,
De s’acquitter du montant de la cotisation,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, De transmettre la délibération au Receveur municipal.
28 - Charte Documentaire de la Médiathèque Agathoise
Le rapporteur expose que :
La Médiathèque Agathoise, inaugurée le 30 juin 2021 après deux ans de travaux de réhabilitation, est un établissement culturel dédié au développement de la lecture publique et des pratiques numériques, situé dans le cœur historique.
Page 34 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Le projet d’établissement, voté en Conseil Municipal du 25 mai 2021, prévoit la rédaction d’une Charte Documentaire. Il s’agit d’un document cadre permettant de préciser les grands principes d’acquisition des collections en termes de processus, d’enjeux et de limites. La loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, dite « loi Robert » préconise la rédaction et la validation de ce texte par l’autorité territoriale : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu’elles actualisent régulièrement (…) ».
La politique documentaire décrite dans la présente charte vise notamment à affirmer le pluralisme des collections, résolument tournées vers l’accessibilité de tous à la lecture. C’est un outil de communication vis-à-vis des partenaires qui permet par ailleurs de mobiliser les bibliothécaires autour d’enjeux fondamentaux du métier.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer afin d’approuver la Charte Documentaire de la Médiathèque Agathoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
• D’approuver la Charte Documentaire de la Médiathèque Agathoise
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.
29 - Théâtre Agathois : règlements intérieurs
Le rapporteur expose que :
Le Théâtre Agathois a été inauguré le 23 septembre 2022. Avec la construction de ce nouvel établissement culturel situé dans le cœur historique, la Ville d’Agde réaffirme sa volonté de favoriser l’accès à la culture pour le plus grand nombre.
Le Théâtre Agathois est composé d’une salle de spectacle et de ses annexes (loges, salle de chauffe, espace catering,…), ainsi que de deux salles entièrement dédiées au développement des pratiques artistiques (le Foyer et le Labo).
Afin de garantir le meilleur des accueils en fonction des typologies d’usagers du Théâtre Agathois, deux règlements intérieurs ont été rédigés :
Le premier a pour objet de fixer les droits et obligations du public de la salle de spectacle du théâtre.
Le second, à destination des utilisateurs des salles du théâtre, a pour objet de fixer les droits et obligations des compagnies professionnelles et artistes programmés dans la salle de spectacle par la Direction du Théâtre Agathois, et des usagers des salles de répétition (associations, compagnies en résidence, scolaires, ateliers…).
Ces règlements s’appliquent au sein du bâtiment, à toute personne entrant dans les lieux et les utilisant.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption des deux règlements intérieurs du Théâtre Agathois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
Page 35 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 D’approuver et d’adopter les deux règlements intérieurs du Théâtre Agathois : le premier à destination du public de la salle de spectacle et le second à destination des utilisateurs des salles du théâtre,
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches correspondantes et signer tous les documents y afférent.
30 - Compte rendu des décisions du Maire
Le rapporteur expose que :
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,
DÉCISIONS DU MAIRE 2023 DU N°0179 AU N°0335
CONTRATS
0179 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT PROFS EN SCÈNE " CONCERT PIANO VIOLON " THÉÂTRE AGATHOIS MARDI 14 MARS 2023 A 18H30
0180 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVEUR WEB
0186 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "STUDIO EN LIBERTÉ" CAVE DE LA GALIOTE AGDE LE 10 MARS 2023
0187 EAC : ORGANISATION D'ATELIERS D’ÉCRITURE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS DES POÈTES MÉDIATHÈQUE AGATHOISE JEUDI 16, SAMEDI 18 ET JEUDI 23 MARS 2023
0196 CONTRAT LOCATION CONTAINER
0202 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LE DISCOURS THÉÂTRE AGATHOIS JEUDI 6 AVRIL 2023
0204 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN CONCERT " TRIO EUPHONIE " THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 17 AVRIL 2023
0205 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LES AMIS D'AGDE
0206 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE
0230 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "LOUANE" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 04 AOÛT 2023
0231 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL "YANNICK NOAH" SCÈNE FLOTTANTE A AGDE LE 18 JUILLET 2023
0266 LOCATION ET TRANSPORT DE TROIS BUNGALOWS
0267 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK LE 29 JUILLET 2023 FESTIVAL TRIBUTE
0269 CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL MUSICAL VILLE /ZIK EN STOCK ROCKLINE LE 21 JUIN 2023
0271 MANIFESTATION ESTIVALE 2023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL "JEAN-PIERRE VIRGIL" PLACE DU MOLE AU CAP D'AGDE LE 19 JUILLET 2023
0327 ORGANISATION D'UNE EXPOSITION SUR VIRGINIE GREINER MÉDIATHÈQUE AGATHOISE DU VENDREDI 5 MAI AU JEUDI 1ER JUIN
Page 36 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 0333 LOCATION MATÉRIEL TECHNIQUE FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D' AGDE DU 19 AVRIL AU 23 AVRIL 2023
0334 CONTRAT DE REDEVANCE ET DE MAINTENANCE LOGICIEL RÉGIE RECETTES SENTIER MARIN LOGITUD
0335 CONTRAT DE REDEVANCE ET DE MAINTENANCE LOGICIEL RÉGIE RECETTES MARCHES EXTÉRIEURS LOGITUD
MARCHES
0181 MARCHE N°17043 ACCORD CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION DU FORT BRESCOU AVENANT N°2 DE TRANSFERT DE LA SOCIÉTÉ COVALENCE
0183 MARCHE SUBSÉQUENT N°23025 TRAVAUX DE SERRURERIE AU LOCAL DES SYNDICATS LOT 9 : MÉTALLERIE - SERRURERIE - CHARPENTE - COUVERTURE ET BARDAGE MÉTALLIQUE CHOIX DU TITULAIRE
0184 MARCHE N°23026 TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA PASSERELLE DU PARC BELLE-ILE CHOIX DU TITULAIRE
0209 MARCHE N°23001 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR UNE OPÉRATION DE CRÉATION DE VITRAUX SUR LES OUVERTURES DE LA LANTERNE DES MORTS ET LES OCULI DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE L'AGENOUILLADE EN AGDE AVENANT N°1
0210 MARCHES N°21113 FOURNITURES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT 15 : PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN AVENANT N°2
0211 MARCHES DE N°23027 A 23040 TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CLUB HOUSE DU GOLF DU CAP D'AGDE CHOIX DES TITULAIRES
0234 MARCHE N°23043 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT N°2 : VÉHICULES UTILITAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0235 MARCHE N°23042 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT N°2 : VÉHICULES UTILITAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0236 MARCHE N°20002 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS LOT 1 : BÂTIMENTS EMBLÉMATIQUES AVENANT N°3
0237 MARCHÉ N°23041 TRAVAUX DE CONFORTEMENT D'URGENCE DU 14 RUE TERRISSE SUR LA COMMUNE D'AGDE
0277 MARCHE N°23051 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES POUR L'EXTENSION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE EN CŒUR DE VILLE CHOIX DU TITULAIRE
0278 MARCHE N°23050 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3,5 TONNES LOT N°2 : VÉHICULES UTILITAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0279 MARCHE N°23044 ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION DE MOINS DE 3.5 TONNES LOT N°1 - VÉHICULES LÉGERS CHOIX DU TITULAIRE
0302 SOIRÉES MUSICALES ÉTÉ OCCITAN CONTRATS DE CESSIONS DE DROITS D'EXPLOITATIONS DE SPECTACLES MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU DU 23 JUIN 2023 AU 30 AOÛT 2023
0303 NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES CESSION DE DROIT DE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU SAMEDI 13 MAI 2023
0309 MARCHES N°23045 A 23049 FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES CHOIX DU TITULAIRE
0314 MARCHE DE FOURNITURE DE PLAQUETTES FORESTIÈRES DÉCLARATION SANS SUITE POUR LE MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL "NÉCESSITE DE REDÉFINIR LES BESOINS" ET LANCEMENT
Page 37 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 D'UNE NOUVELLE CONSULTATION
0315 MARCHES N° 23052 A 23056 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PLATEAU DE LA DSIN AU RDC AILE B CHOIX DES TITULAIRES
0331 MARCHE N°23057 TRAVAUX DE CONSERVATION ET RESTAURATION POUR LE FORT BRESCOU CHOIX DU TITULAIRE
VERSEMENTS HONORAIRES
0198 CONVENTION D'HONORAIRES MAÎTRE KARINE MASSON
AUTRES
0182 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME BELLET GINETTE
0185 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. SAHNOUN AHMED
0188 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME GIL MAGALI
0189 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE D'AGDE ET LA SODEAL
0190 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LEGRU RENEE
0191 CESSION VÉHICULE OCCASION RENAULT TRAFIC 266AXS34
0192 BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE POULAIN PHILIPPE 16 RUE HONORE MURATET AGDE
0193 EAC : ATELIER DE ROBOTIQUE LEGO ET SCRATCH MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 22 AVRIL 2023
0194 ATELIER D'ACCOMPAGNEMENT A LA PRÉPARATION D'UN EXAMEN SCOLAIRE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 1er AVRIL 2023
0195 EAC : ORGANISATION D'ATELIERS DE LINOGRAVURE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE JEUDI 30 MARS 2023
0197 CONCERT "DUO BROSSIER-SENTOU" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDI 31 MARS 2023
0199 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE
0200 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER DE LINOGRAVURE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE MERCREDI 22 MARS 2023
0201 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC BERGES DE L’HÉRAULT SODEAL
0203 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION A_D_2023_0002 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS " ACTUALISATION DES TARIFS 2023 DE L’ENTRÉE DU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE
0207 VENTE AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES VILLE D'AGDE
0208 CABINET MICHEL KLOPFER MISSION D'ANALYSE ET DE CONSEIL EN FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
0212 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME LABORIE CLAUDINE
0213 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS POUR LE DERNIER BAIN DE L’ANNÉE 2022 VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE LE 31 DÉCEMBRE 2022
0214 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAISON DU CŒUR DE VILLE
0215 SOCIÉTÉ FININDEV AUDIT MAÎTRISE ET OPTIMISATION CONTRÔLE INTERNE
Page 38 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 0216 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CLEOPHAS
0217 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CLEOPHAS
0218 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUICHARD LAURENCE
0219 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PRIOUL OPTIQUE
0220 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA GOURMANDISE
0221 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VILAINS GARÇONS
0222 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUTIE GISÈLE
0223 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS 360 GRADI
0224 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MILEZO
0225 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
0226 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
0227 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CELLIER DES CIGALES
0228 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ESPACE JET
0229 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BLUE MOTORS
0232 CONVENTION DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN DIAGNOSTIC ACTION FORMATION (DAF) PHASE 3 DE JANVIER A JUIN 2023
0233 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FREE LITTLE BIRDS SCHOOL 34300 AGDE
0238 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. ETOUNDI ADRIEN
0239 VENTE D'UN CHEVAL DE LA BRIGADE ÉQUESTRE DE LA VILLE D'AGDE
0240 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE FLIBUSTIER DE THAU
0241 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES 3 DEMOISELLES
0242 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ENTRE NOUS
0243 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GARAGE 2 LA GARE
0244 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SSG
0245 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ARTERO
0246 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES HALLES
0247 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL ALLURE
0248 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL HERTON
0249 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GAROU
0250 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JL1
0251 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL VACANCE SERVICE AMEUBLEMENT
0252 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHEVIET
0253 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEKERMENDJAN AVAKEN
0254 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGENCE DU CAP D'AGDE
0255 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ELMC
0256 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ABCIS BY AUTOSPHERE
0257 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
0258 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
Page 39 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 0259 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR
0260 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS EJPM
0261 CONFÉRENCE " ET SI ON PARLAIT DE CONTRACEPTION MASCULINE " MARDI 4 AVRIL 2023 MÉDIATHÈQUE AGATHOISE
0262 LOCATION MATÉRIEL FESTIVAL LES HÉRAULT DU CINÉMA DU 16 AU 25 JUIN 2023
0263 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER D’ÉCRITURE ET D'UNE RENCONTRE D'AUTEURE ÉCOLE JULES FERRY LUNDI 13 FÉVRIER 2023
0264 L'ART EN COURS CESSION DE DROIT DE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES SAMEDI 13 MAI 2023
0265 CONVENTION FINANCEMENT MARCHE TÉLÉPHONIE MOBILE BOUYGUES TELECOM - RESAH CAISSE DES ÉCOLES D'AGDE
0268 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE S.A.R.L. PROMO LOISIRS CAP D'AGDE
0270 FESTIVAL DE L'HUMOUR ACHAT DE PLACES PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 19 AU 23 AVRIL 2023
0272 PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D' AGDE DU 19/04/2023 AU 23/04/2023
0273 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BOOST'UP ET LA COMMUNE D'AGDE
0274 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE C2F FORMATION ET LA COMMUNE D'AGDE
0275 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0780 RÉGIE D'AVANCES "FAMILLE"
0276 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0612 RÉGIE D'AVANCES "DIRECTION CULTURE"
0280 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0536 RÉGIE DE RECETTES "MUSÉES ET PATRIMOINE"
0281 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2021_0560 RÉGIE DE RECETTES "ESPACE BALNÉOTHÉRAPIE"
0282 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_1161 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE AQUATIQUE Ô PÉZENAS"
0283 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2020_0623 RÉGIE DE RECETTES "ESPACE AQUATIQUE"
0284 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL PACHADIA
0285 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ELO & DEDE
0286 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL FINESSE
0287 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MARMITON
0288 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC S'ANTONI IMMOBILIER
0289 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC S'ANTONI IMMOBILIER GRAU D'AGDE
0290 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GARAGE DES PLATANES
0291 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. GRENIER ERIC
0292 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ENJOY SPA
0293 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS BURGER UNIVERS
0294 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS MAUZAC
0295 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC HECQUET DAVID
Page 40 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 0296 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PATRAC SAMUEL
0297 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL EURO LAVERIE
0298 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MECA NEL
0299 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PHARE GO
0300 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAVIE MARYSE
0301 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SPOTISSIME
0304 ANIMATION FÊTE DE LA MUSIQUE
0305 EAC : ORGANISATION D'UN ATELIER DE FABRICATION D'UN KAMISCHIBAÏ ÉCOLE JULES FERRY VENDREDI 14 AVRIL 2023
0306 ANIMATIONS FAMILLES GOÛTE TON TALENT
0307 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LAUREN
0308 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME NESTARES ANGÉLIQUE
0310 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. BAILLY JEAN
0311 ORGANISATION CYCLE DE LECTURE "THE GO-BETWEENS" OU "LES MESSAGERS" MÉDIATHÈQUE AGATHOISE VENDREDIS 26 MAI ET 16 JUIN 2023
0312 ORGANISATION D'UN ATELIER D'ÉLOQUENCE MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 6 MAI 2023
0313 CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA PRESTATION DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES A L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE
0316 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE GRETA CFA HÉRAULT OUEST ET LA COMMUNE D'AGDE
0317 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2021_0565 RÉGIE DE RECETTES "CENTRE INTERNATIONAL DE TENNIS "
0318 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2021_0559 RÉGIE DE RECETTES "GOLF DU CAP D'AGDE"
0319 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0781 RÉGIE DE RECETTES "FAMILLE "
0320 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0649 RÉGIE D'AVANCES "SERVICE COMMUNICATION"
0321 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2020_0627 RÉGIE DE RECETTES "CONTRÔLE DES ACCÈS RÉGLEMENTÉS "
0322 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2020_1002 RÉGIE DE RECETTES "EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC "
0323 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_1158 RÉGIE MIXTE "DÉPLACEMENTS - HÉBERGEMENTS"
0324 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. NAZARE MARIO
0325 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MME DE VELLIS MARIE- CLAUDE
0326 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE M. INGARAO JACQUES
0328 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISSION LOCALE D'INSERTION DU CENTRE HÉRAULT MAIRIE ANNEXE 34300 CAP D'AGDE
0329 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_0035 RÉGIE D'AVANCES "DES PISCINES CAHM"
0330 ABROGE LA DÉCISION N°A_D_2022_1047 RÉGIE DE RECETTES "DIRECTION CULTURE"
0332 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES BÂTONS DE DÉFENSE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FIBD/DA) ET LA COMMUNE D'AGDE
Page 41 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
• DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales
La séance est levée à 19 heures 30.
Des débats ont eu lieu entre les membres du conseil municipal, leur entièreté est disponible sous format audio sur le site de la ville, rubrique mairie/conseil municipal.
Le Maire Le secrétaire de séance Gilles D'ETTORE Sébastien FREY
Page 42 sur 42 Procès-verbal Conseil Municipal du 23 mai 2023