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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0077 Decision subvention CALAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
MONT DE MARSAN
AGGLOMERATION
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/04-0077
SERVICE EMETTEUR
Direction des Finances
OBJET :
Subvention à l’association des maires et présidents de
communautés des Landes pour l’organisation du carrefour
landais des collectivités 2025.
Nomenclature Acte :
7.5.2 – Subventions attribuées aux associations
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 chargeant le Président des délégations prévues à l’article L.5211-10 du code précité, l'autorisant notamment à octroyer des subventions aux associations dont le montant cumulé maximal est inférieur à 23 000 € par an, avec ou sans convention d’objectifs,
Vu la demande de subvention de l’association des maires et présidents de communautés des Landes (AML) pour l’organisation du carrefour landais des collectivités 2025 (CALAC) qui a eu lieu à Mont de Marsan,
Considérant l’intérêt de soutenir l’association pour l’organisation du 5ème carrefour landais des collectivités,
Expose que le 12 juin 2025, l’association des maires et présidents de communautés des Landes organise le 5ème carrefour landais des collectivités. Mont de Marsan Agglomération a accepté d’être partenaire de l’événement en accordant une subvention de fonctionnement. Le thème de ce carrefour est « Quand L'Intelligence Artificielle transforme le quotidien de nos collectivités ». L’événement met en relation élus du département, entreprises et services de l’État autour de tables rondes et de conférences sur la gestion de la vie publique.
Décide de verser une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l’association des maires et présidents de communautés des Landes pour l’organisation du carrefour landais des collectivités 2025.
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).