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Déliberation - Releve deliberations 03.03.2023
Déliberation - 24D05 deliberations
Déliberation - 25G04 Deliberations
Déliberation - Deliberations du 03.03.2023 publication
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03.03.2023 publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
mm
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
{Afichéle
{)
6
MARS
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID: 063-216300491-20230303-23C03_12-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de convocation
|
24.02.2023
Séance
du
|
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusés
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
Etait
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C03_12 N°
12/2023
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
du
Budaet
Principal
pour
l'exercice
2022
Après
s'être
faits
présenter
le
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assurés
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thiers,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_12
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
5a
transmission
en
Préfecture.
for
Os.
1
;
+
à
f >
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mäire
<:
(
\x
DT
Le
42 Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
|
|
Affiché le
{] 6
MARS
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
D : 063-216300491-20230303-23C08_13-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24.02,2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; M,
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
: Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
Etait
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C03_13 N°
13/2023
- Examen
et
vote
du
Compte
Administratif
du
Budaet
Principal
de
l'exercice
2022
M.
RAVOUX
Daniel,
Maire
adjoint,
soumet
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
et
présenté
par
Mme
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
et
le
met
aux
voix.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
principal
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice,
les
restes
à
réaliser
et
les
actions
menées.
Hors
de
la
présence
de
Mme
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2022,
qui
est
résumé
par
les tableaux
présentés
;
-__
constatent
pour
la
comptabilité
principale
de
2022
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
-
arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
et
reconnaissent
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
ci-après
;
Vu
la présentation
du
document
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2022,
à
produire
en
annexe
du
compte
administratif
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
Oui
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
compte
administratif
2022
et
à
publier
sur
le site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché le
{|
5
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_13-DE
Nature
Investissement | Fonctionnement
Dépenses
émises
791
131,75
€
426
261,52
€
Dépenses
annulées
-1
584,96
€
-2
204,00
€
Dépenses
nettes
789
546,79
€
424
057,52
€
Recettes
émises
830
266,12
€
516
682,48
€
Recettes
annulées
-1
600,00
€
0,00
€
Recettes
nettes
828
666,12
€
516
682,48
€
| Résultat
de
l'exercice
|
39119,33€
|
92624,996€
|
Résultat
reporté
-41
182,06
€
156
721,65
€
Affectation
du
résultat
0,00
€
Résultat
de
clôture
-2062,73€
|
249346,61€
|
RAR
DEPENSES
145
818,00
€
RAR
RECETTES
134
176,10
€
Besoin
de
financement
-13
704,63
€
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_13
10
10
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le 06
mars
2023.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de séance Le TT Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché
le []
6
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_14-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATGNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02,2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoirà Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C03_14 N°
14/2023
—
Affectation
comptable
des
résultats
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
Ja
comptabilité
principale
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
comptabilité
M14
est
obligatoirement
appliquée
depuis
le
01.01.97
par
l'ensemble
des
collectivités
pour
leur
budget
principal
et
leurs
budgets
annexes.
Ainsi,
la
reprise
budgétaire
des
sommes
n'étant
pas
automatique
sur
l'exercice
suivant,
le
conseil
municipal
doit
décider
de
leur
affectation
par
une
délibération
spéciale.
C'est
pour
répondre
à
cette
exigence
que
Mme
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer.
L'exposé
du
Maire
entendu,
sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
20.02.2023,
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les identités
de valeurs
entre
le compte
administratif de
l'exercice
écoulé
et le compte
de
gestion
du
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thiers,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
Exercice
2022
COMMUNE
(BUDGET
PRINCIPAL
Montant
Section
de
fonctionnement
Excédent
d'exploitation
249
346.61
€
Déficit
de
clôture
2
062.73
€
Section
d'investissement
Solde
Reste
à
Réaliser
-
11
641.90
€
13
704.63
€
Besoin
en
financement Décident
d'affecter
le résultat
d'exploitation
2022
comme
suit
:
- affectation
d'une
partie
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
égal
à
13
704.63
€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
cette
section.
- affectation
du
reste
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
égal
à
235
641.98
€.
Le
déficit
de
clôture
d'investissement
2022
sera
reporté
en
dépenses
au
budget
primitif
à
la
section
d'investissement
au
compte
001
pour
un
montant
égal
à
2
062.73
€.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023.
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché le
{} 6
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_14-DE
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
23C03_14
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
P
\s
\
a)
Le \ RS
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
*
| Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Patins le O6
MARS
2029
4 :
063-216300491-20230303-23C03_15A-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
&
P:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02,2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric:
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:
M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C03_15A N°
15A/2023
—
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2023 Vu
la
proposition
de
l'atelier
Corinne
PAQUET
pour
procéder
à
la
reliure
des
registres
d'état
civil
de
2013
à
2022
pour
un
montant
égal
à
220.00
€ HT
;
Vu
la
proposition
de
l'E.S.A.T
du
CCAS
de
Clermont-Ferrand
pour
procéder
à
la
reliure
d'un
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
2018
à
2020
et d'un
registre
des
arrêtés
du
maire
de
2019
à
2022
pour
un
montant
égal
à
160.76
€
HT
;
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
les
obligations
réglementaires
et d'intégrer
ces
documents
reliés
aux
archives
communales,
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
faire
appel
à
un
atelier
protégé
pour
ce
type
de
prestation
de
service. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
les
offres
rappelées
ci-dessus
pour
un
montant
égal
à 380.76
€
HT
;
Précise
que
le
règlement
se
fera
à
réception
de
la facture
;
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement,
article
budgétaire
n°
216111
—
Fonds
anciens
- Opération
non
individualisée.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_15A
12
12
O
0
ne
|
LE
8
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
ee
D
fs
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal Administratif de
CLE
MEN
T-FERRAND das
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
je
u
x
#}Nd
Le
secrétaire-de
séance,
Le
Maïfé,
&/
7
|
c
Lo
SH
IE Exe
en
préfecture
le
06/03/2023
e*
‘en
préfecture
le
06/03/2023
afehgieÀ 6 MARS 2073 [AD :063-21
6300491-20230303-23C03_15B-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
S
Canton
de
Billom
.
|
&
Commune
de
BOUZEL
Ÿ
Ted U y 9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoirà
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoirà
Mme
GUILLOT
Nathalie);
Mme
MILLE
Marielle;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent :
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
23C03_15B N°
15B/2023
—
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2023 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25.03.2022,
approuvant
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
à
hauteur
du
parking
et
de
l'aire
de
jeux,
situés
en
bordure
de
la
Route
de
Vertaizon
(RD
70)
en
centre
bourg
;
Vu
le
dossier
technique
et
financier
établi
par
le
Pôle
Ingénierie
de
la
DRD
Clermont
Limagne,
Vu
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
versée
en
2022 ;
Vu
la proposition
de
l'entreprise
FABRE
Jérémy
Paysagiste,
s'élevant
à
5 784,08€HT
:
Sur
propositions
de
la
Commission
des
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l'offre
rappelée
ci-dessus
pour
un
montant
égal
à
5
784,08
€
HT
;
Précise
que
le
règlement
se
fera
à
réception
de
la facture
;
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement,
article
budgétaire
n°
2152
— Installations
de
voirie
—-
Opération
n°
10164.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_15B
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à BOUZEL
le 06
mars
2023.
kee B+
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Go
FAAND
es
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
f PS
:
Le
secrétaire
de
séance,
KE
y
-Q8 a”
"
ee
een
Ÿ |
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
| Reçu en préfecture le 06/03/2023 affcné le
|
6
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_16-DE
%
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02,2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie;
M,
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à Mme
GUILLOT
Nathalie); Mme
MILLE
Marielle;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7,5
- Subventions
23C03_16 N°
16/2023
—
Attribution
des
subventions
communales
pour
2023
Mme
le Maire
rappelle
que
les subventions
attribuées
aux
associations
locales
sont
votées
habituellement
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
de
l'année.
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
aux
associations
suivantes
pour
bénéficier
dès
à
présent
des
services
apportés
par
celles-ci
: Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
;
Sur
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
article
comptable
6574,
les
crédits
à
verser
aux
associations
«
institutionnelles
»
comme
suit :
2021
2022
2023
ASS
Maires
du
PDD
229,23
229,51
241.80
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100.00
100.00
100.00
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
-
FREDON
130,00
130.00
130.00
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_16
12
12
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à BOUZEL
le 06 mars
2023.
TC 46 BG:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de CLERMON
T-FER£
M
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
5a
transmission
en
Préfecture.
LT)
Le
secrétaire
dé séance,
(
LT Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
.
.
Affiché le
{) 6 MARS
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian) ; Etait
absent
:
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.5
- Subventions
23C03_
17
N°
17/2023
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
au
titre
des
équipements
Sportifs:
Programme
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade
concernant
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
rénovation
électrique
et
énergétique
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2023,
vient
d'être
déposée
pour
le
programme
de
travaux
relatif
aux
vestiaires
du
stade
concernant
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
rénovation
électrique
et
énergétique.
Cette
opération
est
également
susceptible
de
bénéficier
d'un
financement
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
- Direction
Sport,
Jeunesse,
Santé
et
Handicap
- en
tant
qu'équipement
sportif
de
proximité.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Ad'Ap
— Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(année
2015),
le dernier
ERP
qu'il
convient
de
mettre
aux
normes
d'accessibilité
correspond
aux
vestiaires
du
stade.
Ce
bâtiment
est
mis
gracieusement
à
disposition
de
l'équipe
de
football
locale
(entraînements,
matchs).
Il
est
aussi
utilisé
ponctuellement
par
les
enfants
qui
fréquentent
notre
école
publique
et/ou
les
services
de
l’ALSH
et
lors
de
certaines
festivités
organisées
par
la
municipalité
ou
les
associations
de
notre
commune.
Les
travaux
projetés
par Autorisation
de Travaux
ont
fait l'objet,
le 30.08.2022,
d'un
avis
favorable
de
la Sous-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité.
Une
consultation
d'artisans
et entreprises
spécialisées
a
été
organisée
afin
d'établir
le coût
estimé
de
cette
opération
en
fin
d'année
2022,
Ce
bâtiment
étant
relativement
ancien
(une
trentaine
d'années),
le chantier
est
également
l'occasion
de
revoir
sa
performance
énergétique
par
l'isolation
des
plafonds
rampants,
le
remplacement
des
dispositifs
de
chauffage
et des
huisseries,
en
cohérence
avec
l'étude
de
l'ADHUME
réalisée
en
2018
sur
le profil
énergétique
de
la commune
de
Bouzel
(2014-2017)
et
au
plan
d'action
proposé.
Cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
fiche
action
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
CRTE
avec
Billom
Communauté.
Ce
projet
inscrit
au
CRTE
est
donc
susceptible
d'être
prioritaire
lors
de
l'attribution
de
la
DETR
par
les
services
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
afiché
le [)
6 MARS 2023
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_17-DE
VU
l'estimatif
arrêté
le
24.01.2023
par
la
commission
des
travaux,
sur
la
base
du
résultat
de
la consultation,
s'élevant
à 45
000
€
HT
;
VU
le
plan
de
financement
envisagé
comme
suit
:
Dépenses
en
euros
Recettes
en
euros
Travaux
accessibilité
31
565.00
DETR
13 500.00
Travaux
rénovation
énergétique
13 435.00
DETR
bonification
énergie
2 015.00
REGION
AURA
20
015.00
AUTOFINANCEMENT
9 470.00
Totaux
45
000.00
€ HT
Totaux
45
000.00
€ HT
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
finaliser
l'agenda
d'accessibilité
programmée
arrêté
en
2015,
et
de
poursuivre
le programme
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
notamment
en
améliorant
la sécurité
et
le gain
énergétique ;
CONSIDERANT
la nécessité
d'apporter
à
la population
des
équipements
sportifs
modernisés
et adaptés
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap.
Le
rapport
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
- APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade,
l'estimatif
et
le
plan
de
financement
rappelés
ci-dessus
pour
l'année
2023
;
- SOLLICITE
de
Monsieur
le
Président
de
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
l'inscription
de
ce
projet
sur
la
liste
des
opérations
subventionnées
au
titre
des
Equipements
Sportifs
de
Proximité.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_17
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance
7)
Le CC Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle
|] 6
MARS 2023
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_18-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Te
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24.02,2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle:
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie); Mme
MILLE
Marielle; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 7.5
—
Subventions
23C03_18 N°
18/2023
— Demande
de
subvention
à l'ONAC
pour
des
travaux
de
réfection
de
la stèle
«
à
nos
morts
pour
la
France
»
située
au
cimetière
Dans
la
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
et
de
la
RD
341
en
traverse,
le
monument
aux
Morts,
situé
Place
de
la
mairie
a
été
légèrement
déplacé,
son
démontage
a
permis
de
procéder
à
son
entier
nettoyage
(reprise
des
joints
de
la pierre
de
Volvic,
nettoyage
et réchampissage
de
la plaque
commémorative
en
marbre,
etc.)
suivi
de
sa
mise
en
valeur
(dépose,
nettoyage
soigné
de
la
grille
d'entourage,
des
obus,
ornements
et
repose,
aménagement
paysager,
éclairage,
etc.).
Une
aide
financière
de
l'ONAC
a
été
obtenue
courant
2022
pour
cette
opération.
Mme
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal,
il
apparait
nécessaire
de
préserver
le patrimoine
existant
dans
ce
lieu.
En
effet,
une
stèle
élevée
à la
mémoire
des
morts
pour
la
France,
implantée
au
cœur
du
cimetière,
nécessite
des
travaux
de
remise
en
état
et
de
mise
en
Valeur
(démoussage
de
la stèle,
nettoyage
et
rejointoiement
de
celle-ci,
terrassement
et
évacuation
de
matériaux
pour
mise
en
œuvre
de
bordures,
pose
de
bordures
en
pierre
de
Volvic
en
lieu
et
place
des
pierres
de
pouzzolane
rouge
et
engazonnement
de
la
surface).
Mme
le Maire
explique
que
le Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
du
Puy-de-Dôme
est
susceptible
de
verser
une
subvention
dans
les
conditions
suivantes
:
-
le
montant
de
l’aide
correspond
forfaitairement
à
20
%
du
coût
hors-taxe,
dans
la
limite
de
1
600
€.
- l’aide
financière
intervient
sur
des
opérations
de
réalisation
ou
de
rénovation.
- les travaux
subventionnés
sont
exclusivement
ceux
qui
concernent
directement
le monument
(ou
la plaque).
Sur
la
base
des
devis
établis
par
les
entreprises
spécialisées,
l'estimatif
s'élève
2
578.25
€
HT
pour
la
partie
susceptible
d'être
financé
par
l’'ONAC
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cet
aménagement
est
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
à
Lie
1
f
MAPS
A
Affiché
le
Î
D
MAR)
1073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_18-DE
Estimatif
des
travaux
LES
FINANCEMENTS
2
578.25
€
HT
ONACVG
(taux
de
20%
- plafond
de
1600.00
€)
515.65
€
Sous-total
515,65
€
AUTOFINANCEMENT
2
062.60
€
TOTAL
2
578.25
€
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
sa
politique
en
faveur
de
la
mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
communal,
en
cohérence
avec
le
programme
de
la
communauté
de
communes
de
Billom
Communauté
qui
est
labellisée
Pays
d'art
et
d'histoire
;
Sur
propositions
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
APPROUVE
le projet,
l’estimatif
prévisionnel
et le plan
de
financement
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
la stèle
«
à
nos
morts
pour
la
France
»
;
=
SOLLICITE
de
Madame
la
Directrice
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
du
Puy-de-Dôme,
l'octroi
d'une
subvention
pour
ce
projet.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_18
12
12
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
deSéance, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
4ADC
‘
Affiché
le
Û
6
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_19-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24.02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian) ; Etait
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 1.1
—
Marchés
publics
23C03_19 N°
19/2023
—
Proposition
d'avenant
n°
5 au
marché
de
COLAS
pour
l’aménagement
de
la
RD
et
du
bourg
—
lot
voirie
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
VU
la délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
des
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et DURAND
Pavage
pour
la tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
1 —
voirie
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
aux
entreprises
COLAS
Agence
de
Gerzat
et
DURAND
Pavage,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
547
936.75
€
HT,
réparti
comme
suit :
pour
la tranche
ferme
: 143
489.50
€
pour
la tranche
optionnelle
1
: 245
307.75
€
pour
la tranche
optionnelle
2
: 159
139,50
€
l'option
proposée
(plus-value
pour
les
bordures
de
type
A2
granitique
et
pour
les
Caniveaux
de
type
CS1
granitique)
est
incluse
dans
le
prix
de
l'offre.
VU
les
délibérations
du
05.11.2021
et du
10.12.2021
relatives
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
pour
un
montant
égal
à
6
720.00
€
HT
:
VU
la
délibération
du
28.01.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
8
660.00
€
HT
;
VU
la
délibération
du
26.10.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
5
130.00
€
HT
;
VU
la
délibération
du
09.12.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
4
au
marché
de
travaux
COLAS-
DURAND
pour
un
montant
égal
à
1 428.00
€ HT
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
complémentaires
au
chantier
relatifs
à
la mise
en
place
d'une
signalétique
PMR
et des
panneaux
de
signalisation
routier
correspondant
au
plan
de
circulation
;
Le
montant
de
l'avenant
n°
5
au
marché
de
travaux
COLAS-DURAND
s'élève
à
2
205,00€
HT
;
L'ensemble
des
avenants
représentant
une
hausse
de
4,41
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Ouï
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
T -
d'approuver
l'avenant
n°
5
au
marché
de
travaux
avec
COLAS
Etablissement
de
GERZAT—-
DURAND
Pavage
pour
un
montant
égal
à
2 205.00
€
HT
;
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
affiché le
{] 6
MARS
2073
ID
: 063-216300491-20230303-23C03_19-DE
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant ;
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement
—
Opération
n°
10159
- compte
231.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
23C03_19
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
5a
transmission
en
Préfecture.
AT
Le
secrétaire
de séance,
Es
t 2
ve
Le
Maire 807;
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
&
4e
PS X Reçu
en préfecture le 06/03/2023
|
.
fÈ
“Afché
le
|}
6
MARS
2973
Département
du
Puy-de-Dôme
Fe
os
216300491-20230303-23C03_20-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
LÉ
_—.
.
@
Canton
de
Billom
Ù
S
Commune
de
BOUZEL
\6
Ÿ
Q
Puy: 02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoirà Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème:
5,7.
- Intercommunalité
23C03-20 N°
20/2023
—
Modification
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
63
(nouvelles
compétences)
Vu
la loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
2023-01-14-013
du
14 janvier
2023
du
comité
syndical
de Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
(nouvelles
compétences
en
matière
de
réseau
de
chaleur,
en
matière
d'énergies
renouvelables)
:
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
BOUZEL
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4
tel
qu'ils
ont
été
présentés ;
-
de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
à
Mme
le
Maire
afin
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03_20
12
12
O
O
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BON ZEL
le
06
mars
2023.
délai
de
deux
mois
à
compter
de-sa publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaife
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
#'
z | èe
8
U>
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
|
È
acné
le
Ù
6
MARS
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
f p-
ne
08 aie
-20230303-23C03_21-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
| &
Canton
de
Billom
\
Commune
de
BOUZEL
Ÿ
ô.NU
Pyy-
dù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24,02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie;
M.
HAMELIN
Cédric:
Mme
HAVART
Sylvie;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoirà
Mme
GUILLOT
Nathalie);
Mme
MILLE
Marielle;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
DELARBRE
Christian)
;
Était
absent:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance:
M.
RAVOUX
Daniel.
Thème:
5,7.
- Intercommunalité
23C03-21 N°
21/2023
—
Modification
des
statuts
du
STASD
de
Lezoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
suivants ;
Vu
la délibération
du
06
décembre
2022
du
Comité
Syndical
du
SIASD
des
secteurs
de
Lezoux,
Maringues
et
Vertaizon,
modifiant
l'article
7
des
statuts
du
Syndicat
dans
la
volonté
de
faire
baisser
le
nombre
de
délégués
titulaires
afin
de
réduire
la taille
des
salles
de
réunion
et de
faciliter
l'obtention
du
quorum
pour
délibérer
;
Le
Comité
syndical
a
validé
la
proposition
suivante :
- 1 délégué
titulaire
et
2 suppléants
pour
les
communes
de
moins
de
6
000
habitants,
- 2
délégués
titulaires
et 2 suppléants
pour
les
communes
de
plus
de
6
000
habitants,
- 1
délégué
titulaire
et
2 suppléants
par
Communauté
de
communes,
Ce
qui
permet
de
ramener
le
nombre
de
66
délégués
titulaires
à
29
titulaires
et
56
suppléants.
Madame
le
Maire
précise
que
la
plupart
des
communes
disposent
de
salle
polyvalente
qui
peuvent
accueillir
66
personnes,
elle
explique
que
d’autres
pistes
peuvent
être
envisagées
avant
de
modifier
les
statuts
(calendrier
des
réunions
connus
à
l'avance,
désignation
des
délégués
en
fonction
de
leur
assiduité,
etc.),
par
conséquent
elle
propose
de
ne
pas
valider
cette
proposition
de
répartition.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de
modification
de
statut,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-__
d'émettre
un
avis
défavorable
à cette
modification
de
l’article 7 des
statuts
du
SIASD
sur
la répartition
du
nombre
de
délégués.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03
21
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZE
le
06
mars
2023.
Le “secrétaire
de
séance,
10 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
|
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
|affichéle
{]
6
MARS
2073
ID
:063-216300491-20230303-23C03_
22-DE
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
24.02.2023
Séance
du
03.03.2023
Le
03
mars
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
; Mme
LALANDE
Mireille
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT
Nathalie)
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian) ; Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
: M.
RAVOUX
Daniel.
Thème
: 2.1,
Documents
d'urbanisme
23C03_22 N°
22/2023
—
Projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté
:
avis
sur
la
nouvelle
version
de
Janvier
2023
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-37,
40,
41
et
45
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21.10.2019
;
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
14.01.2021,
prescrivant
la
modification
n°
1 du
PLUH
;
VU
l'avis
favorable
du
28.05.2021
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
modification
n°
1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
;
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté
du
30.05.2022,
prescrivant
la
modification
n°
2
du
PLUH
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09.12.2022
relative
à
l'avis
favorable
émis
sur
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté
;
CONSIDERANT
que
Billom
Communauté
souhaite
faire
évoluer
son
PLUH
dont
le
contenu
de
la
modification
n°
2
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
25
communes
;
CONSIDERANT
la
nouvelle
version
du
projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
janvier
2023,
notifiée
à
la
commune
par
courrier
du
président
de
Billom
Communauté
du
08/02/2022
;
Mme
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°
2 du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
est
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI
avant
enquête
publique.
Les
communes
ont
3
mois,
à
réception
du
dossier,
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
et
transmettre
leurs
éventuels
compléments
ou
observations. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Afichéle {6 MARS 2073 ID : 063-216300491-20230303-23C03_22-DE
Les
25
communes
sont
à
nouveau
sollicitées
pour
rendre
un
avis
sur
une
nouvelle
version
du
projet
: courrier
datant
du
8 février
2023
de
nouvelle
notification
du
projet
de
modification
n°2
du
PLUH
de
Billom
Co.
En
effet,
suite
aux
premiers
retours
des
services
de
l'Etat
sur
la
première
version
du
projet
de
modification,
plusieurs
compléments
ont
dû
être
apportés.
Une
étude
complémentaire
de
discontinuité
Loi
Montagne
a
notamment
été
réalisée
pour
les
projets
situés
dans
les
communes
concernées.
La
présentation
des
projets
concernés
par
la création
de
STECAL
a également
été
complétée.
A noter
la suppression
d'un
projet
de
STECAL
sur
la
commune
de
St-Jean
des
Ollières.
Madame
le
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
n°2
du
PLUH
-— version
de
janvier
2023.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
émet
un
avis
favorable
sur
la
nouvelle
version
du
projet
de
modification
n°
2
du
PLUH
de
Billom
Communauté, A
noter
que
l'évaluation
environnementale
est
une
démarche
continue
et
itérative.
Elle
permet
d'analyser
les
effets
sur
l’environnement
d’un
projet,
plan
où
programme
et
de
prévenir
ses
conséquences
dommageables
sur
environnement. Cette
analyse
comporte
: un
état
des
lieux
de
l’environnement,
les
impacts
prévisibles,
la
justification
des
choix
par
rapport
aux
variantes
envisageables,
les
mesures
pour
éviter,
réduire
voire
compenser
les
incidences
sur
l’environnement
et
un
résumé
non
technique.
L'intégration
des
préoccupations
d’environnement
doit
être
hiérarchisée
en
appliquant
le
triptyque
éviter
>
réduire
>
compenser.
C'est-à-dire
chercher
à
éviter
et
supprimer
les
impacts
avant
de
les
réduire
et,
s'il
reste
des
impacts
résiduels
significatifs
les
compenser
dans
la
mesure
du
possible.
Cette
démarche
s'accompagne
de
la
production
d’un
document
qui
prend
la
forme
d’un
rapport
environnemental
pour
les
plans
et
programmes
comme
les
PLU.
L'autorité
compétente
en
matière
d'environnement
donne
son
avis
sur
cette
évaluation
;
il
s’agit
de
la
DREAL
pour
les
projets
(création
d’une
station
d'épuration,
d’une
carrière...)
et
du
préfet
de
département
pour
les
plans
et
programmes
(PLU...).
Cet
avis
est
rendu
public
dans
l’objectif
d'informer
le
citoyen,
lui
permettant
de
contribuer
à
la
prise
de
décision
lors
de
l'enquête
publique
ou
toute
autre
forme
de
consultation
du
public.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23C03
22
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
mars
2023.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
. ‘4e
BG;
Le Maire
#, ,
Le
secrétaire
de
séance,