Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour 03.02.2023
Déliberation - Deliberations du 09.12.2022 publication
Déliberation - Deliberations du 09.06.2023 publication
Déliberation - Deliberations du 03.03.2023 publication
Déliberation - Deliberations du 31.03.2023 publication
Déliberation - Liste des deliberations CM 03.02.2023
Déliberation - Deliberations CM 03.03.2023
Déliberation - 25B21 Deliberations
Déliberation - 24L18 deliberations
Déliberation - 24F19 deliberations
Déliberation - Deliberations du 03.02.2023 publication
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03.02.2023 publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
PTT
Affiché
le
Département
du
Puy-de-Dôme
ID : 063-216300491-20230203-23B03_02-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ere
Canton
de
Billom
PAL
80;
Commune
de
BOUZEL
RE,
EX
E 4e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICI
FES
LC:
5
Ni Pa
S7
Date
de convocation
27.01.2023
Puy-de
7
Séance
du
03.02.2023
_
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:Mme
MILLE
Marielle.
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
23B03_02 N°
02/2023
—
Proposition
de
Territoire
d'énergie
63
; optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
—
projet
France
Relance
Madame
le
Maire
indique
que
l'appel
à
projet
«
Optimisation
des
Systèmes
de
Gestion
de
l’Eclairage
public
>
lancé
par
Territoire
d'Energie
63
en
2021
a reçu
un
avis
positif
du
Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d’Electrification
(FACE)
gestionnaire
d'une
enveloppe:
Fonds
de
Transition
Ecologique
dans
le
cadre
de
France
Relance.
Le
programme
de
travaux
de
TE63,
d'un
montant
de
2.74
millions
d'euros,
visant
à
optimiser
le
fonctionnement
du
patrimoine
éclairage
public
(EP)
au
vu
de
limiter
les
coûts
induits
de
fonctionnement
pour
les
collectivités
; peut
prétendre
à
un
montant
total
d'aides
de
1.6
millions
d'euros.
Les
travaux
visent
à
remplacer
les
interrupteurs
crépusculaires
des
commandes
d'EP
par
des
horloges
astronomiques
connectables
dites
«
dernière
génération
».
Sur
BOUZEL,
TE63
a
identifié
un
certain
nombre
de
cellules
photosensibles
(crépusculaires)
et
d'horloges
vétustes
pouvant
être
remplacées
par
des
horloges
«
dernière
génération
».
L'estimatif
de
cette
dépense
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
:
o
4700.00
€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
TE63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
un
taux
de
20%
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours,
déduction
faite
de
la
subvention
obtenue
de
France
Relance
(70
%),
égal
à
10
%,
soit
la
somme
de :
Mise
aux
normes
des
commandes
EP
: 4
700.00
€
x
0.10
=
470.00
€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
T.V.A.
sera
récupéré
par
le
S.LE.G.
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
T.V.A, Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
affiché id] 6 FEV,
2023
ID
: 063-216300491-20230203-23B03_02-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l'éclairage
public
;
de
demander
l'inscription
de
ces
travaux
au
Programme
de
l'appel
à projet
France
Relance
du
TE63
;
de
fixer
la
subvention
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
470.00
€
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
TE63
;
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
Syndicat
;
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023,
soit
470.00
€
au
compte
20415342
—
Fonds
de
concours
- opération
n°
10162.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03_02
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
1 Le
F Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
û
6
FEV.
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230203-22B03_03-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
27.01.2023
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:Mme
HAVART
Syie
:
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
:
M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à
Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MILLE
Marielle.
Thème
: 1.1
Marchés
publics
23B03_03 N°
03/2023
—
Proposition
d'avenant
n°
2
au
marché
de
TERIDEAL
pour
1 ‘aménagement
de
la
RD
et
du
bourg
-—
lot
espaces
verts
VU
le
programme
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
(tranche
Voirie
—
espaces
verts)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
du
26.03.2021
retenant
l'offre
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
la tranche
n°
2
des
travaux
de
l'aménagement
de
la
RD
341
et
ses
abords
en
centre
bourg
—
Lot
n°
2
—
espaces
verts
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles
;
VU
le
marché
de
travaux
attribué
à
TERIDEAL-TARVEL,
notifié
le
06.05.2021,
pour
un
montant
global
égal
à
30
999.61
€,
réparti
comme
suit
:
pour
la
tranche
ferme:
3
864.53
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
:
12
812.59
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
: 14
322.49
€
VU
la
délibération
du
09.12.2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°
1 au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
un
montant
égal
à 290.00
€ HT
:
Considérant
la
nécessité
de réaliser
les
travaux
complémentaires
pour
assurer
la
protection
des
massifs
plantés
(fourniture
et
pose
de
7
poteaux
en
châtaignier)
pour
un
coût
égal
à
294.00
€
HT
:
Ouf
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
TERIDEAL
TARVEL
pour
un
montant
égal
à
294,00
€
HT
:
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03_03
14
14
<<
90
BG,
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023.
NE
Va.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal Administratif de
RON,
VE REAND
dèns.un
délai
de
deux
mois
à
compter de
Sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
(
Le
secrétaire
de
séance, te
ere Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
Û
6
FEV.
2073
à
Département
du
Euy-de-Dôme
:
ID
:063-216300491-20230203-23B03_04-DE
rrondissement
de
Clermont-Ferran
La
FR
Canton
de
Billom
1
se
8;
Commune
de
BOUZEL
/£
/
\ »
=
rd
=
[5
|
en
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Date
de
convocation
27.01.2023
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
excusés
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:Mme
MILLE
Marielle.
Thème :
7.5.
Subventions
23B03_04 N°
04/2023
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
-
fiche
n°
2
:
Bétiments
communaux
: Programme
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade
concernant
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
rénovation
électrique
et
énergétique
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2023,
doivent
être
déposées
en
préfecture
avant
le
08
février
2023.
Cette
dotation
est
versée
uniquement
aux
communes
et
EPCI,
compétents
et
maîtres
d'ouvrage
des
projets
qu'ils
présentent.
Le
dépôt
des
dossiers
de
demande
est
désormais
dématérialisé
et
doit
s'effectuer
sur
le
site
démarches
simplifiées.
La
fiche
n°
2 du
mode
d'emploi
2023
indique
que
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
peuvent
prétendre
à
une
aide
financière
de
l'Etat
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Taux
de
subvention
:30
%
(modulable
de
20
%
à 40
%
lors
de
l'instruction)
plafonné
à 500
000
€
HT.
Déplafonnement
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
(population
DGF).
-
Bonus
Energie
:basée
sur
15
%
du
montant
HT
du
lot
concerné,
le
gain
énergétique
sera
justifié
par
la
réalisation
d'un
bouquet
de
travaux
de
rénovation
qui
devra
au
minimum
comprendre
deux
interventions
sur
l'enveloppe
du
bâtiment
(lots
généraux)
et
une
intervention
sur
les
systèmes
(lots
techniques)
afin
d'atteindre
les
30
%
d'économies
d'énergie
nécessaires
à
l'obtention
du
bonus.
-
Cumul
des
aides
:cumul
possible
avec
d'autres
aides
publiques
dans
la
limite
de
80
%
du
montant
HT,
Exemples
de
travaux
subventionnables
:
gros
travaux
de
réparation,
d'extension,
de
rénovation,
de
construction
de
bâtiments
appartenant
aux
communes.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Ad'Ap
—
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(année
2015),
le
dernier
ERP
qu'il
convient
de
mettre
aux
normes
d'accessibilité
correspond
aux
vestiaires
du
stade.
Ce
bâtiment
est
mis
gracieusement
à
disposition
de
l'équipe
de
football
locale
(entraînements,
matchs).
Il
est
aussi
utilisé
ponctuellement
par
les
enfants
qui
fréquentent
notre
école
publique
et/ou
les
services
de
l’ALSH
et
lors
de
certaines
festivités
organisées
par
la
municipalité
ou
les
associations
de
notre
commune.
Les
travaux
projetés
par
Autorisation
de
Travaux
ont
fait
l’objet,
le
30.08.2022,
d'un
avis
favorable
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité.
Une
consultation
d'artisans
et
entreprises
spécialisées
a
été
organisée
afin
d'établir
le
coût
estimé
de
cette
opération
en
fin
d'année
2022, Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
afiche le ] 6 FEV,
2023
Ce
bâtiment
étant
relativement
ancien
(une
trentaine
ID : 063-216300491-20230203-23803_04-DE
d'années),
le
chantier
est
également
l'occasion
de
revoir
sa
performance
énergétique
par
l'isolation
des
plafonds
rampants,
le
remplacement
des
dispositifs
de
chauffage
et
des
huisseries,
en
cohérence
avec
l'étude
de
l'ADHUME
réalisée
en
2018
sur
le
profil
énergétique
de
la
commune
de
Bouzel
(2014-2017)
et
au
plan
d'action
proposé.
Cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
fiche
action
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
CRTE
avec
Billom
Communauté.
Ce
projet
inscrit
au
CRTE
est
donc
susceptible
d'être
prioritaire
lors
de
l'attribution
de
la
DETR
par
les
services
de
la
Préfecture.
VU
l'estimatif
arrêté
le
24.01.2023
par
la
commission
des
travaux,
sur
la
base
du
résultat
de
la
consultation,
s'élevant
à 45
000
€
HT
;
VU
le
plan
de
financement
envisagé
comme
suit
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Montant
sollicité
ou
acquis
HT
Pourcentage
DETR
( dont
bonification
éventuelle
)
Sollicité
20
015,25
44,48
%
Autre
subvention
État
(à
préciser)
Fonds
européens
(préciser)
Conseil
départemental
(FIC
2023)
Soillicité
15
984,75
35,52
%
Conseil
régional
(préciser)
Autres
(à
préciser)
Total
financements
publics
( Ne peut excéder 80%)
36.000,00.
80,00
%
Emprunt
(le cas
échéant)
Fonds
propres
9
000,00
20,00
%
û
a
Coût
Total HT
45
000,00
100,00
%
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
finaliser
l'agenda
d'accessibilité
programmée
arrêté
en
2015,
et de
poursuivre
le programme
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
notamment
en
améliorant
la sécurité
et
le gain
énergétique ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apporter
à
la population
des
équipements
sportifs
modernisés
et adaptés
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap.
Le
rapport
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal, -
APPROUVE
le
programme
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade,
l'estimatif
et
le
plan
de
financement
rappelés
ci-dessus
pour
l’année
2023
;
- SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet,
l'inscription
de
ce
projet
sur
la liste
des
opérations
subventionnées
(Fiche
n°
2 - bâtiments
communaux)
sur
les crédits
DETR
2023
réservés
aux
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03
04
13
13
0
À
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant le
Tribunal Administratif de
CL
Rs
FER
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Î Æ
ÿ
Le
secrétaire
de Le
nce,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
affiché le
À
6
FEV,
2022
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
063-216300491-20230203-23B03.-05-
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoirà
Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:Mme
MILLE
Marielle.
Thème
: 7.5.
Subventions
23B03_05 N°
05/2023
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2023
:
Programmes
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade
concernant
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
rénovation
électrique
et
énergétique
et
renforcement
de
chemins
et
voies
communales,
approbation
du
tableau
de
programmation
FIC
2023
-2026
Lors
de
la
session
budgétaire
des
12
et
13
décembre
2022,
le
Conseil
Départemental
a
adopté
le
nouveau
dispositif
du
FIC
—
Fonds
des
Initiatives
Communales
—
qui
s'appliquera
sur
les
quatre
prochaines
années
de
2023
à
2026.
Si
la
philosophie
du
FIC
reste
inchangée,
des
évolutions
ont
été
apportées
afin
d'être
plus
en
adéquation
possible
avec
les
préoccupations
et
attentes
des
collectivités,
dont
notamment
un
taux
de
Subventionnement
qui
pourra
atteindre
40%
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
possibilité
de
présenter
deux
projets
par
an,
la
mise
en
place
de
3
bonus
de
transition
(bois
local,
énergie
et
réemploi
des
matériaux).
Compte
tenu
de
sa
strate
démographique
et
de
sa
longueur
de
voirie,
la
commune
de
BOUZEL
se
voit
attribuer
une
enveloppe
de
travaux
égale
à
320
000
EHT
dont
52
025€HT
de
dépenses
subventionnables
maximum
pour
la
voirie
et
un
taux
de
subvention
maximum
pouvant
être
modulé
en
fonction
des
co-financements
égal
à
40
%,
sur
la
programmation
2023-2026.
Les
dossiers
complets
de
demandes
de
subventions
au
titre
du
FIC
pour
l’année
2023,
doivent
être
déposées
avant
le
15
mars
2023.
Sur
proposition
de
la
Commission
des
travaux
réunie
le
24.01.2023,
Mme
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
le
tableau
récapitulatif
de
la
programmation
prévisionnelle
2023-2026
comme
ci-après.
Concernant
la
programmation
2023,
deux
opérations
ont
été
retenues,
comme
suit
:
>
Priorité
1
:Programme
de
travaux
pour
les
vestiaires
du
stade
concernant
l'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap,
la
rénovation
électrique
et
énergétique
Le
détail
et
l'estimatif
arrêtés
le
24.01.2023
par
la
commission
des
travaux,
sur
la
base
du
résultat
de
la
consultation,
s'élève
à
45
000
€
HT
;
Cette
opération
ayant
fait
l'objet
d’une
fiche
action
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
du
CRTE
avec
Billom
Communauté,
est
susceptible
d’un
cofinancement
avec
l’état
au
titre
de
la
DETR.
À
Vaio
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICYP
AW fi
y
Ko uy-de
Date
de
convocation
27.01.2023
L
Séance
du
03.02.2023 PROGRAMMATION
FIC 2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché le {] & FEV,
2023
ID
: 063-216300491-20230203-23B03_05-DE
Conseil
départemental
Co-financeurs
PROJETS
Maître d'ouvrage
Montant
Taux |
Montant
0
Montant
J
DS
(HT)
°
Subvention
rganisme
|
Taux
Subvention
Projet
À :
Vestiares
du
stade
:Travaux
de
rénovation
énergétique
et
Commune
de
électrique
en
vue
d'une
mise
aux
normés
el
de
sécurité
BOUZEL
45
000.00€
35.52%
15
984.75
€
Etat-DETR
|44
4804
20015.25€
des
Installations,
et
‘
‘
Travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée.
Commune
de
20%
9
000,00
€
!
BOUZEL
Projet
2
:
Renforcement
de
chaussées
et
réfection
de
voirie
Commune
de
:
et chemins communales
BOUZEL
Slatondé
[40% |
1581000 €
Commune de | 60% |
23 715,00 €
52
025,00€
Total
2023
84
525,00€
31
794,75
€
52
730,25
€
PROGRAMMATION
PREVISIONNELLE
2024
- 2025
— 2026
Conseil
départemental
Co-financeurs
PROJETS
Maître d'ouvrage
Montant
Taux
Montant
Organisme
|
Taux
Montant
DS
(HT)
Subvention
Subvention
2024
ap
0
Etat
- DETR
o |
53
984,00€
Projet
1:
Aménagement
du
bourg
- mise
en
séparatif
107
968,00€
|
30% |
32
390€
eaux
pluviales
- Rue
de
Courcour,
Route
et
Commune
dé
20%!
21
594,00€
Impasse
de
Moissat
Commune
de
BOUZEL
BOUZEL
Projet 2:
Aménagement
du
bourg
- phase
voirie espaces
121
124,00€ |
40%|
48 449,60€|
Etat - DETR |
40% |
48 449,60€
publics
- Rue
de
Courcour,
Route
et
Impasse
de
Commune
de
20%!
24
224,80€
Moissat
BOUZEL
9
2025
à
:
Commune
de
9
500,00
€
Projet 1 : Programme
de renforcement voirie communale
Ste
de
12500,00 | 40%]
5 000,00 €
ROUZEL
EU
7
Projet
2
:
2026
Projet
1
:
Projet 2 :
Total 2024-2026 |
326 117.00
117 634.35
208 482.65
>
Priorité
2
: Programme
de
renforcement
des
chaussées
de
chemins
et
voies
communales
Suite
au
diagnostic
de
la
voirie
communale
réalisé
en
2019/2020
par
l'ADIT
63
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale),
de
la
priorisation
de
certains
secteurs
et
d'une
première
tranche
de
travaux
réalisée Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
afiché
le
|} G
FEV,
2023
ID
: 063-216300491-20230203-23B03
05-DE
sur
les
secteurs
de
La
Prade,
La
Jonchère,
Le
Catital
:
le
renforcement
pour
le
maintien
des
propriétés
techniques
de
plusieurs
voies
s'avère
nécessaire.
Une
opération
répartie
en
4
priorités
a
été
arrêtée
le
24.01.2023
par
la
commission
des
travaux,
sur
la
base
du
résultat
de
la
consultation,
et
s'élève
à
39
525
€
AT
;
Le
rapport
entendu,
l’Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
programmation
du
FIC
2023-2026
et
plus
précisément
sur
les
dossiers
à
déposer
pour
2023,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
finaliser
l'agenda
d'accessibilité
programmée
arrêté
en
2015,
et
de
poursuivre
le
programme
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
notamment
en
améliorant
la
sécurité
et
le gain
énergétique
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apporter
à
la
population
des
équipements
sportifs
modernisés
et
adaptés
aux
personnes
porteuses
d'un
handicap
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
l'assemblée
délibérante
de
garantir,
d'une
part
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(piétons,
voitures,
engins
agricoles,
deux-roues...)
et
d'autre
part
de
maintenir
le
patrimoine
routier
communal
en
continuant
les
opérations
de
renforcement
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal,
-
valide
le
tableau
récapitulatif
de
la
programmation
prévisionnelle
du
FIC
2023-2026
pour
la
commune
de
BOUZEL
;
lon
.
-
approuve
les
projets,
les
estimatif
prévisionnels,
et
les
plans
de
financement
envisagés
pour
les
priorités
n°
1 et
n°
2 de
la
programmation
du
FIC
2023,
-
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
l'inscription
de
cette
programmation
au
titre
du
Fonds
d'Tnitiatives
Communales
2023
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03
05
13
13
0
1
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
_Le
Maire;
Le
secrétaire de
séance,
/ PV
|
_Î F
il,
bus Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300491-20230203-23B03
05-DE Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
0
6 FEV,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230203-23B03
_06-DE
FF
TE:
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICTP
MAT
Le
VE
T
SE
Date
de
convocation
27.01.2023
uy-08
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
: Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à Mme
DELARBRE)
: M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
MILLE
Marielle.
Thème
:4.1
- Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
23B03_06 N°
06/2023
—
Proposition
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
VU
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.
213-11
et
suivants
et
R
213-1
et
suivants
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
créé
par
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021,
en
attente
de
codification
dans
le
code
général
de
la
fonction
publique
(article
L.
452-40-1
à venir)
:
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
VU
la
délibération
n°
2022-42
du
27
septembre
2022
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDGFPT)
du
Puy-de-Dôme
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
mission
de
médiation
confiée
au
Centre
de
gestion.
Il
est
exposé
les
éléments
suivants
: Dispositif
novateur
qui
a vocation
à fluidifier l’activité
des
juridictions,
la
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la
juridiction.
Le
médiateur
désigné
accomplit
sa
mission
avec
impartialité,
compétence
et
diligence.
Du
O1
avril
2018
au
31
décembre
2021,
le
CDGFPT
du
Puy-de-Dôme
a
expérimenté,
aux
côtés
de
41
autres
Centres
de
gestion,
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire.
Le
bilan
de
cette
expérimentation,
globalement
positif,
a
conduit
à
sa
pérennisation
par
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
; laquelle
a entériné
le
recours
à ce
dispositif
et
a identifié
les
Centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics.
Ainsi,
l'article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(en
attente
de
codification
au
sein
du
code
général
de
la
fonction
publique)
enjoint
aux
Centres
de
gestion
d'assurer,
par
convention,
une
mission
de
médiation Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
afiché le [ G FEV.
2073
préalable
obligatoire.
Il permet,
en
sus,
aux
Centres
de
ID : 063-216800491-20230203-23803
06-DE
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à l'initiative
des
parties,
Trois
situations
différentes
de
médiation
sont
ainsi
susceptibles
d'être
prises
en
charge
par
le Centre
de
gestion :
u
La
médiation
préalable
obligatoire:
La
médiation
préalable
obligatoire
est
applicable
aux
recours
formés
contre
un
certain
nombre
de
décisions,
précisément
identifiées
par
décret.
u
La
médiation
à
l'initiative
du
juge
:
Conformément
au
code
de
justice
administrative,
le
juge
administratif
peut,
après
avoir
recueilli
le consentement
des
parties
à
un
litige,
ordonner
une
médiation.
"
La
médiation
à
l'initiative
des
parties
: Le
Centre
de
gestion
peut
être
désigné
par
les
parties
en
conflit
pour
assurer
une
mission
de
médiation.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte,
dans
le
cadre
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
que
les
recours
formés
contre
les décisions
individuelles
listées
ci-après
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation :
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
(traitement,
supplément
familial
de
traitement,
régime
indemnitaire...)
;
“Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
"
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
sans
traitement
;
“Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
"Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
;
“
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
à l'égard
des
travailleurs
handicapés ;
“
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions.
Pour
bénéficier
de
cette
mission,
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDGFPT
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
“"
décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDGFPT
du
Puy-de-Dôme
;
“
prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d'une
tentative
de
médiation
;
“prend
acte
que
le
tarif
de
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
est
ainsi
fixé
:60
euros
/
heure
de
médiation,
auquel
s'ajoute,
le
cas
échéant,
la
prise
en
charge
des
frais
complémentaires
susceptibles
d’être
supportés
par
le
Centre
de
Gestion
pour
l'exercice
de
la
médiation
(frais
de
missions
du
médiateur,
..);
“
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDGFPT
du
Puy-de-Dôme
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03_06
.
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023,
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
CLERMO)
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication 6
Ffichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
#4
F
7]
ê
Le
secrétaire
de
séance,
Ÿ
Le
Maire:
.
V Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Afichéle
D 6
FEV,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216800491-20230203-23B03_07-DE
Arrondissement de
Clermont-Ferrand
:
L
Canton
de
Billom
6
80
D
Commune
de
BOUZEL
4
/<
ÉY
BAT IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNIC
PAL
GA
Date
de
convocation
27.01.2023
SE
ee
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
;: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
: M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:Mme
MILLE
Marielle.
Thème
: 4.3.-
Locations
23B03_07 N°07/2023
—
Modification
de
la
convention
de
location
des
salles
communales
relative
à
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
86
du
06.11.2020
relative
à la
révision
des
tarifs
et
des
modalités
de
location
des
salles
communales.
Suite
à des
problèmes
rencontrés
lors
de
la
location
pour
l'évacuation
des
déchets,
elle
propose
de
compléter
le
modèle
de
convention
de
location
du
foyer
rural
ou
de
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
en
apportant
une
mention
à
l'article
2
—
Conditions
d'utilisation
des
locaux
et
du
mobilier
- «
Les
déchets
éventuels
produits
au
cours
de
la
location
(ordures
non
recyclables
et/ou
recyclables)
seront
à
évacuer
par
les
soins
de
l'utilisateur
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
“décide
de
valider
le
complément
à apporter
à la
convention
de
location
des
salles
communales
comme
indiqué
ci-dessus
:
“autorise
Mme
le
Maire
ou
M,
l'Adjoint
chargé
de
la
Commission
des
festivités
à
signer
la
convention
de
location
avec
le
ou
les
utilisateurs.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03
07
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023,
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
Fe
RSS
PE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
PCA
7) rj
il
dois
Se
é
Le
secrétaire
de’séance,
Le
dire,
}
;
fe
#
fe
j
L
À
Ft
}
\ Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
afiché
le D
6 FEV,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID
:063-216300491-20230203-23B03_08-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
pe
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
27.01.2023
Séance
du
03.02,2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etaient
excusés
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à Mme
DELARBRE)
: M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
MILLE
Marielle,
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
23B03_
08
N°
08/2023
—
Présentation
du
RPOS
2021
du
STAREC
En
application
de
l’article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SIA
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
- SIAREC-
a transmis
à
l’Assemblée
son
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
Ja
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2021,
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance,
et
plus
particulièrement
la
partie
concernant
les
résultats
pour
la
commune
de
BOUZEL
(tarifs,
réseaux
et
station
d'épuration).
Le
prix
TTC
au
m3
de
la
facture
d'assainissement
s'élève
à
1,75€
le
m3
(au
01.01.2022)
au
lieu
de
2,10€
le
m3
(au
01.01.2021)
soit
une
baisse
de
16,35%
(pour
120
m3
facturés
en
moyenne).
La
participation
à
l'assainissement
collectif
—
PAC
s'élève
à
500,00€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
syndicat. Elle
fait
également
le
point
sur
les
dossiers
suivants
:
-Etudes
: le
diagnostic
des
réseaux
d'assainissement
est
en
cours
de
réalisation
par
le
cabinet
SAFEGE,
la
date
de
l'enquête
publique
du
schéma
directeur
d'assainissement
reste
à fixer.
-Travaux
à
prévoir
:agrandissement
de
la
station
d'épuration
en
2024/2025,
travaux
de
mise
en
séparatif
en
2024
Rue
de
Courcour,
en
partie
Route
de
Moissat,
Impasse
de
Moissat
(tranche
4
de
l'aménagement
de
bourg
- PAB).
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03_08
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à BOUZEL
le
06
février
2023.
"ae
BOL:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif
de
CL
ERMONT
F1
RRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter.
#
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
SE
NN
Le
secrétaire/de
séance,
Le
Maire,
| \ \ Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
{]
6
FEV,
2073
Département
du
Puy-de-Dôme
ID :
063-216300491-20230203-23B03_09-DE
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
-
BG
Canton
de
Billom
#9
2
4
Commune
de
BOUZEL
iÈ l<
/
{z
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNT
Em
©
a.
-0®
Date
de
convocation
27.01.2023
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
:
M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à
Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MILLE
Marielle.
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
23B03_09 N°
09/2023
—
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
des
gens
du
vovaae
Conformément
à
la
loi
du
05
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
l'habitat
des
Gens
du
Voyade,
l'État
et
le
Conseil
départemental
ont
engagé
en
2018
la
procédure
de
révision
du
schéma
départemental.
Suite
à
une
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs,
identifiant
les
besoins
d'accueil
d'habitat
et
d'inclusion
sociale
des
gens
du
voyage
dans
le
Puy-de
Dôme,
le
projet
de
schéma
a
ensuite
été
mis
en
consultation
auprès
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
du
département.
Ce
projet
de
schéma
affiche
4
priorités
afin
de
permettre
et
d'accompagner
les
modes
de
sédentarité
et
d'itinérances
choisis,
de
créer
les
conditions
d'une
insertion
sociale
et
professionnelle
et
de
mieux
communiquer,
sensibiliser,
former.
Ces
priorités
se
déclinent
en
15
objectifs
et
36
actions.
Le
schéma
réaffirme
le
principe
d'un
opérateur
départemental
d'appui
à
sa
mise
en
œuvre,
fonction
actuellement
exercée
par
l'AGSGV
63.
Ce
projet
de
schéma
départemental
2023-2028
a
recueilli
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
consultative
dans
sa
séance
du
22
novembre
2022.
En
application
de
l'article
1er
de
la
loi
du
5
juillet
2000,
ce
projet
est
également
soumis
à
l'avis
des
assemblées
délibérantes
des
communes
concernées,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification.
Le
schéma
prévoit
des
prescriptions
et
des
orientations
pour
chaque
EPCI,
pour
Billom
Communauté,
il
s'agit
:
ÉQUIPEMENTS
Existant
à
maintenir
A
réaliser
COMMUNES
|-—
FRÉSCRIPRIES
Équipements
|
Nombre
de
places
|
Équipements
|
Nombre
de
places
Aire
permanente
:
D'accueil
Billom
1
20
Terrain
famiilaux
Billom
1
6
7
15
Locatifs
publics
(ou
équivalents)
Véerbsiann
5
12 Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Afiché le Q 6 FEV,
2073
1D
: 063-216300491-20230203-23803
09-DE
1°
prescriptions
:
- Equipements
d'accueil
et
d'habitat
:
Pour
les
Terrains
familiaux
locatifs
publics
(ou
équivalent)
Billom
Communauté
peut
retenir
un
terrain
d'implantation
sur
le
territoire
d'une
commune
membre
limitrophe
; les
besoins
en
matière
d'habitat
seront
finement
analysés
à
partir
des
études
diagnostiques
qui
seront
conduites
auprès
des
ménages.
Cette
analyse
pourra
orienter
l'EPCI
vers
la
réalisation
d'autres
types
de
réponses
en
matière
d'habitat,
Les
prescriptions
pourront
alors
être
adaptées
en
conséquence.
Les
modalités
de
modification
de
ces
prescriptions
sont
précisées
en
annexe
du
schéma
et sont
conditionnées
à
la
réalisation
effective
de
la solution
alternative.
- Actions
à caractère
social
: le développement
de
projets
socio-éducatifs
sur
les aires
d'accueil
sera
un
objectif
prioritaire
à
engager
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs,
sociaux
et
médico-sociaux
du
territoire.
L'EPCI
est
tenu
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
dans
un
délai
réglementaire
de
2
ans.
2°
orientations
(à
réaliser
dans
la
durée
du
schéma)
- étude
ou
finalisation
de
14
sites
d'habitat
informel
présentant
un
problème
de
conformité,
- 4
sites
ne
peuvent
faire
l’objet
d'aucune
mise
en
conformité,
les
familles
devront
être
accompagnées
vers
une
offre
d'habitat
alternative
- aire
d'accueil
: amélioration
des
conditions
de
vie
et
d'environnement ;
- petit
passage
: une
commune
proche
de
Billom
peut
désigner
un
terrain
permettant
l'accueil
de
petits
groupes
;
- insertion
sociale
et
professionnelle
: travail
partenarial.
Oui
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-__
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
schéma
départemental
des
gens
du
voyage.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03
09
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secré
ÿ
e
de
séance
Le
REC;
s
LS
NN Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
{] 6
FEV,
2023
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID :
063-216800491-20280208-
ee
50e
Canton
de
Billom
Ë
As
€
Commune
de
BOUZEL
ST EE |& |.
mn.
L
EX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MU
ao
F
Date
de
convocation
27.01.2023
|
Séance
du
03.02.2023
Le
03
février
2023
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
:
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
excusés
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
: M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à
Mme
GONÇALVES
Myriam)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MILLE
Marielle.
Thème
:
9.4
Vœux
et
motions
23B03_ 10 N°
10/2023
—
Proposition
de
motion
de
l'AMF
Face
à
la
situation
sans
précédent
(inflation,
point
d’
indice,
cout
de
l'énergie...),
l'Association
des
maires
de
France
propose
aux
communes
et
EPCI
de
:
_
1°
soutenir
ses
démarches
auprès
du
gouvernement
pour :
-
indexer
la
DGF sur
l'inflation
2023,
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
CK6,
8%
estimés).
- Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d’ acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
2
° soutenir
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
-
quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Vu
la
motion
intégrale
de
l'AMF
transmise
à
tous
les
conseillers
municipaux,
sur
proposition
de
Mme
:
Maire
de
soutenir
la
démarche
de
l'AMF,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
l'unanimité
:
- d'approuver
la
motion
telle
que
ci-dessus
présentée
; Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Affiché
le
-
et
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
ID
: 063-216300491-20230203-22B03
10-DE
les conséquences
de
la crise
économique
et financière
_
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
23B03_10
14
14
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
06
février
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le secrétaire
de
séance,