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Procès Verbal - PV 24.11.2023
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 17.11.23
Procès Verbal - PV CM du 13.10.2023
Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05.11.21
Déliberation - 25G04 Deliberations
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 25G04 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 08/07/2025
#
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
Publié le
À
5
JUIL,
202
Canton de
Billom
ID :
063-216300491-20250704
Commune
de
BOUZEL
A
C LA
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP
Py
-Q7
Date
de
convocation
27.06.2025
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;:
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)}s
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis,
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 2.1
Documents
d'urbanisme
25G04_02 N°_-02-/2025
-
Avis
-
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
:
Vu
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25/10/2021
:
Vu
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29/01/2024
;
Vu
l'arrêté
du
Président
en
date
du
6
mars
2025
engageant
la
procédure
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté
:
Vu
le
dossier
transmis
à
la
MRAE
en
application
des
articles
R104-33
et
R104-34
en
date
du
14/03/2025
;
Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
n°2025-ARA-AC-3788
du
13/04/2025,
ne
soumettant
pas
la
procédure
à
évaluation
environnementale
:
Vu
la
délibération
n°33
du
conseil
communautaire
du
19
mai
2025,
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
définissant
les
modalités
de
consultation
du
public
:
Vu
les
articles
R104-33,
R104-36
et
R104-37
du
code
de
l'urbanisme
;
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
de
modification
est
soumis
à
l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI.
Madame
le
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
:
1°
Adaptations
réglementaires
écrites
et
graphiques
diverses
(de
portée
générale
ou
sectorielle)
: Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
publié
le
À 5
JUIL,
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_02-DE
-intégration
aux
règlements
écrit
de
prescriptions
paysagères
spécifiques
aux
éventuels
projets
de
retenues
d'eau
agricole
;
-reprise
et
précisions
des
nuanciers
annexés
aux
règlements
écrits
(intégration
code
RAL)
; -correction,
ajustement
de
formulation
aux
règlements
écrits
et
ajustement
au
règlement
graphique
concernant
notamment
: emprise
au
sol
en
zone
NI
et
ajustement
zone
NI
et
Nj
sur
la
commune
de
Saint-Jean
des
Ollières
;
2°
Correction
de
deux
erreurs
matérielles
du
zonage
:U*Co
/
N
sur
la
commune
de
Mur-sur-
Allier
au
niveau
de
la
jonction
cadastrale
des
anciennes
communes
de
Dallet
et
Mezel,
U
/
As
sur
la
commune
de
Saint-Julien
de
Coppel,
lieu-dit
Cerfeuil
;
3°
Evolution
du
périmètre
«
commerces
et
services
de
proximité
»
sur
la
commune
de
Vertaizon
pour
extension
à
l’ouest
du
bourg
du
périmètre
(activités
médicales,
para-médicales)
;
4°
Evolution
d'une
partie
d'un
STECAL
existant
en
zone
Nh
vers
Nj
à
Billom
;
50
Evolution
de
deux
zones
agricoles
pour
prise
en
compte
de
projet
de
développement
d'exploitation
agricole
:As*
en
zone
A
à
Saint-Jean
des
Ollières
et
As
en
zone
A
à
Saint-Julien
de
Coppel
;
6°
Identification
nouvelle
de
bâtis
pouvant
changer
de
destination
en
zones
A
et
N
;
7°
Actualisation
de
l'annexe
au
PLUH,
relative
au
nouveau
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
conformément
à
l'arrêté
de
mise
à
jour
du
président
de
Billom
Communauté
n°186
du
15/04/2024.
Après
avoir
oui
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
n'émet
pas
d'observation
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_02
9
9
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2
ne
TL
Ze
ges
ss
ir
r Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié
le
1
5
JUIL,
ER
#
|
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-20250704-2É604
03-DE
1
<
Commune
de
BOUZEL
PR
pee
’ &}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIRBL
U
15
gs
Date
de
convocation
27.06.2025
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
;M.
DELARBRE
Christian
: Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
HAVART
Sylvie
:
Mme
LALANDE
Mireille
;
M,
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis.
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 5.7
Intercommunalité
25G04_03 N°_-03-/2025
-—
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-
les
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2019
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
Selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
o
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
o
chaque
commune
devra
disposer
d'un
moins
un
siège,
o
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
o
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
pubié le
À
5
JUIL,
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_03-DE
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté,
+
à
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
(droit
commun),
le
Préfet
fixera
à
48
sièges
(droit
commun),
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II,
III,
IV
et
V
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
55
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Pop
munic.
Proposition
Pop
munic.
Proposition
communes
au
1/01/25
accord
Communes
au
1/01/25
accord
à
St-Dier-
Billom
4
826
9
R
d'Auvergne
549
1
Vertaizon
3
442
6
Estandeuil
508
1
Mur-sur-Allier
3
102
6
Trézioux
502
Î
Chauriat
1 779
3
:|
Bongheat
452
1
Beauregard
1
584
3
St-Jean-des-
437
"
l'Evêque
Ollières
Pérignat-ès-
St-Bonnet-les-
Allier
1
482
:
Allier
+26
St-Julien-de-
1
294
3
Isserteaux
422
1
Coppel Egliseneuve- près-Billom
894
2
Espirat
418
1
.
Fayet-le-
Montmorin
730
2
Château
381
L
Bouzel
722
2
Reignat
379
1
Glaine-
.
Montaigut
599
2
Neuville
375
1
Chas
368
1
Vassel
295
1
Mauzun
132
1
Total
des
sièges
répartis
: 55
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
À 5
JUIL,
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_03-DE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré, -décide
de
fixer,
à
55
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Billom
Communauté,
réparti
comme
le
tableau
ci-dessus
;
“autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_03
9
9
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en préfecture le 08/07/2025
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
Publié le
À 5
JUIL,
2025
Canton
de Billom
ID : 063-216300491-20250704-25G04" dep
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
27.06.2025
Pyy-d8
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
: Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M,
MONTEILHET
Denis.
Était
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 5.7
Intercommunalité
25G04_04 N°
_-04-/2025
-
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
publique
de
Billom
Communauté
Vu
l'adoption
en
conseil
communautaire
du
07
avril
2025
du
nouveau
règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
de
Billom
Communauté
:
U
Vu
le
courrier
de
Billom
Communauté
en
date
du
14
avril
2025
:
Billom
Communauté
exerce
depuis
le
1°
janvier
2017
la
compétence
«
gestion
et
animation
du
réseau
(coopératif)
des
bibliothèques
et
points
lectures
situées
sur
le
territoire
».
Ce
réseau
regroupe
aujourd’hui
18
bibliothèques
municipales.
Une
convention
de
fonctionnement
en
date,
pour
sa
dernière
version,
du
30
juillet
2020,
définit
les
conditions
de
partenariat
entre
l'EPCI
et
les
collectivités.
Elle
est
un
texte
de
référence
au
sein
duquel
chacun
peut
trouver
les
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
son
activité.
Les
contours
du
réseau
comme
le
paysage
national
de
la
lecture
ayant
évolués
depuis
son
adoption,
ce
règlement
intérieur
est
aujourd'hui
obsolète,
Le
nouveau
document
de
fonctionnement
du
réseau
a
été
travaillé
avec
les
bibliothécaires
bénévoles
et
salariés
des
communes,
accompagnés
par
les
coordinatrices
intercommunales
au
deuxième
semestre
2024,
Madame
le
Maire
présente
le
document :
1-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
fonctionnement
-
Règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
publique
de
Billom
Communauté
:Ce
document
apporte
un
rappel
général
des
missions
des
bibliothèques
publiques,
une
information
sur
le
traitement
des
données
personnelles,
une
note
concernant
les
dons,
mais
également
des
précisions
sur
les
quotas
de
prêt
aux
particuliers
et
aux
collectivités,
7
D Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
pubié te
À 9 JUIL, 2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_04-DE
Ouï
l'exposé
du
maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-d’approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fonctionnement
et
le
règlement
intérieur
de
Billom
Communauté,
-d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
et
le
règlement
intérieur.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_04
9
9
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
Publié le
4%
JUIL.
2028
de
Bd
Canton de Billom
ID : 063-216300491-20250
o 05- EX.
Commune
de
BOUZEL
S
EC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNXCIPAE
|
1
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Date
de
convocation
27,06.2025
Séance
du
04.07.2025
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis,
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 4,5
Régime
indemnitaire
25G04_05 N°
-05-/2025
-
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.714-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
modifié
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité, Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'ensemble
des
arrêtés
ministériels
portant
application
aux
corps
de
la
fonction
publique
d'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
précité,
Vu
la
Circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08.12.2017
validant
le
projet
de
délibération
portant
sur
la
refonte
du
régime
indemnitaire
du
personnel
à
compter
du
01.01.2018,
Vu
l'arrêté
de
Mme
le
Maire
en
date
du
03.02.2022
arrêtant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
pour
la
collectivité
avec
effet
au
01.02.2022
jusqu'au
31.12.2026, Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
pubié le
À 5 JUIL, 2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_05-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07.10.2022
validant
la
modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
suite
à
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
représentants
des
collectivités
et
du
personnel
du
Comité
Technique
exceptionnel
du
05.07.2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13.10.2023
validant
la
modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
suite
à
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
du
personnel
du
Comité
Social
Technique
exceptionnel
du
10.10.2023,
Vu
l'avis
donné
par
le
Comité
Social
Territorial,
en
sa
séance
du
11.03.2025,
Considérant
le
recrutement
d'un
agent
de
catégorie
B
pour
assurer
la
fonction
de
secrétaire
de
mairie
à
compter
du
1°
septembre
2023
; il
est
nécessaire
d'ajouter
ce
cadre
d'emploi
dans
le
dispositif
mis
en
place
pour
le
RIFSEEP
;
La
présente
délibération
vise
à
modifier
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité
conformément
à
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
dispositions
précisent
que
“L'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
fixe
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat”.
Préambule Le
régime
indemnitaire
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération
qui
est
facultatif,
Il
se
distingue
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
que
sont
le
traitement
indiciaire
(éventuellement
majoré
par
la
nouvelle
bonification
indiciaire),
le
supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
de
résidence.
Au
niveau
de
la
fonction
publique
d'état
un
nouveau
dispositif
indemnitaire
est
déployé
progressivement
depuis
mai
2014:
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,:
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
instauré
par
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
il
devient
progressivement
le
régime
indemnitaire
de
référence
qui
a
remplacé
depuis
fin
2018
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes.
Les
objectifs
du
RIFSEEP
sont
les
suivants
:
-__
Redonner
du
sens
au
régime
indemnitaire,
Valoriser
l'exercice
des
fonctions,
-__
Reconnaître
la
variété
des
parcours
professionnels
et
les
acquis
de
l'expérience,
Assurer
des
conditions
de
modulation
indemnitaire
transparentes.
Il
se
compose
de
deux
parts :
-
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires,
-__
Un
complément
indemnitaire
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
L'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
a
été
modifié
par
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
pour
prendre
en
compte
le
remplacement
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR)
par
le
RIFSEEP,
dans
le
respect
des
deux
principes
appliqués
au
régime
indemnitaire
des
collectivités
territoriales :
-__
Le
principe
constitutionnel
de
libre
administration
: les
collectivités
territoriales
sont
libres
de
choisir
d'instituer
un
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
de
leur
organe
délibérant,
-__Le
principe
législatif
de
parité
entre
la
fonction
publique
territoriale
(FPT)
et
la
fonction
publique
de
l'État
(FPE)
qui,
combiné
à
la
libre
administration,
se
traduit
par
le
fait
que
les
collectivités territoriales sont
liées
par
le
plafond
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
corps
homologues
de
l'Etat.
S'agissant
du
RIFSEFEP,
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
précise
ainsi
que
: «
Lorsque
les
services
de
l’État
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
et
en
fixe Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Pubtéle
À
5
JUIL.
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04
05-DE
les
critères,
sans
que
la
somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'État
»,
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016,
pose
le
principe
d’une
mise
en
œuvre
progressive
du
RIFSÉEP
entraînant
un
passage
à
ce
nouveau
régime
indemnitaire
à
plusieurs
dates
successives,
selon
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l’État
et
donc
leurs
cadres
d'emplois
homologues
de
la
fonction
publique
territoriale.
Des
arrêtés
interministériels
fixent
la
liste
des
corps
et
emplois
bénéficiant
du
RIFSEEP, Le
dispositif
devrait
donc
concerner
à
terme
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
par
application
du
principe
d'équivalence
avec
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l'État
(hormis
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
les
agents
de
police
municipale
et
les
gardes
champêtres,
qui
ne
disposent
pas
de
corps
équivalents
dans
la
FPE).
Les
collectivités
territoriales
doivent
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP
pour
leurs
cadres
d'emplois,
dès
lors
que
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
de
l'État
en
bénéficient.
1)
Les
objectifs
de
la
refonte
du
régime
indemnitaire
:
Les
objectifs
poursuivis
:
-
Prendre
en
compte
et
valoriser
l'exercice
des
responsabilités
hiérarchiques
et
fonctionnelles,
-_
Afficher
une
plus
grande
lisibilité
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents,
-
Valoriser
la
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
Renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
pour
le
recrutement
et
fidéliser
les
agents.
2)
Les
indemnités
servant
de
support
pour
élaborer
le
nouveau
régime
indemnitaire
:
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le
nouveau
régime
indemnitaire
:
-
Régime
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
et
l'engagement
professionnel
(Décret
n°
2014-513
du
20/05/2014)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'état
bénéficient
de
l'application
du
RIFSEEP
à
la
suite
de
la
publication
des
arrêtés
interministériels
:
les
attachés,
les
adjoints
administratifs
et
les
adjoints
techniques
territoriaux.
3)
L'indemnité
de
fonction
de
sujétion
et
d'expertise
:
Détermination
des
groupes
de
fonction
et
des
montants
maximas
:
Elle
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire
et
valorise
l'exercice
des
fonctions. Il
convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
maximums
et
dans
lesquels
seront
répartis
les
agents
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
par
arrêté
pour
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'état.
A)
Les
groupes
de
fonction
:
Pour
la
fonction
publique
territoriale,
chaque
collectivité
dispose
d'une
entière
liberté
pour
définir
le
nombre
de
groupes
de
fonction
par
catégorie.
La
qualification
des
groupes
de
fonction
a
été
réalisée
à
partir
de
l'organigramme
détaillé
par
services
et
des
fiches
de
postes.
Il
est
proposé
pour
la
collectivité
les
groupes
de
fonction
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-__
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
-__
De
la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
(responsabilités
particulières
-
respect
des
délais
- Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le
5
JUIL,
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_05-DE
polyvalence
du
poste
- forte
disponibilité
-
surcroit
régulier
de
travail
-
domaine
d'intervention
à
risque
de
contentieux).
L'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
La
prise
d'initiative,
la
force
de
propositions
et
de
solutions,
-
La
prise
en
charge
de
missions
spécifiques
dans
le
domaine
d'activité
et
des
sujétions
particulières.
Niveaux
ou
Libellé
des
groupes
de
fonction
Cadres
groupes
d'emploi
Gi
Secrétaire
de
mairie
Catégorie
À
Catégorie
B
G2
Assistante
du
secrétariat
de
mairie
Catégorie
C
G3
Agent
polyvalent
du
service
Catégorie
C
technique
B)
Les
plafonds
indemnitaires :
La
seule
obligation
imposée
aux
collectivités
est
que
chaque
attribution
indemnitaire
individuelle
respecte
les
plafonds
prévus
par
les
corps
équivalents
de
la
FPE,
il
est
proposé
de
retenir
les
montants
individuels
minimums
et
maximums
annuels
suivants
:
Montant
annuel
|
Montant
annuel
Groupes
de
so
:
k
minimum
par
maximum
par
fonction
agent
agent
G1
cat
À
1250
€
1250
€
G1
cat
B
3850
€
3
850
€
G2
2.350
€
2
350
€
G3
850
€
850
€
C)
Le
réexamen
de
l'IFSE
:
Sur
la
base
de
l'article
3
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP,
le
montant
annuel
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
fera
l'objet
d'un
réexamen
sur
la
base
des
trois
situations
suivantes
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions),
-__
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours,
A
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Le
déclenchement
de
la
procédure
de
réexamen
temporaire
où
définitif
du
régime
indemnitaire
a
lieu
à
partir
de
l'entretien
professionnel.
L'évaluateur
fait
une
proposition
de
réexamen
dans
le
compte
rendu
de
l'entretien
professionnel.
L'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive.
4)
Le
complément
indemnitaire
annuel
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
institué
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
est
fondée
sur
l'entretien
professionnel
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-__
Efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
; Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
45
JUIL.
2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_05-DE
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
:
-__
Qualités
relationnelles
:
-
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'TFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
forfaitaire
et
individuel
sont
fixés
comme
suit
:
Groupes
de
Montant
Montant
fonction
annuel
annuel
minimum
par
|
maximum
par
agent
agent
G1
100
€
400
€
G2
100
€
400
€
G3
100
€
200
€
5)
Les
bénéficiaires :
La
présente
délibération
s'applique
à
compter
de
leur
nomination
ou
recrutement
uniquement
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
partiel
ou
non
complet
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail
pour
l'IFSE)
en
exercice
dans
la
collectivité.
6)
La
prise
en
compte
de
l’absentéisme :
Le
versement
du
régime
indemnitaire
pour
les
parts
IFSE
est
conditionné
par
l'exercice
effectif
de
l'activité :
Les
absences
en
congé
maladie
donneront
lieu
à
une
réduction
du
régime
indemnitaire
comme
suit : En
maladie
ordinaire
:
-_
Jusqu'à
90
jours
d'absence
: maintien
du
régime
indemnitaire,
-
À
partir
du
91è"
jour
d'absence
jusqu'à
1
an
d'absence
: versement
à
moitié.
L'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants :
-__
Congés
annuels,
-
Récupération
de
temps
de
travail,
-_
Compte
épargne
temps,
-__
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
-
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
-_
Temps
partiel
thérapeutique,
-__
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-
Congés
pour
raisons
syndicales,
-__
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel,
En
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
:
régime
indemnitaire
suspendu
par
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'état,
confirmé
par
arrêt
du
CE
du
22.11.2021.
7)
Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement
(depuis
le
1%
septembre
2023)
pour
l'ensemble
du
personnel,
Le
CIA
sera
versé
en
une
fois
au
terme
du
premier
trimestre
de
l'année
suivant
la
réalisation
des
entretiens
professionnels
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
8)
Conditions
de
cumul
:
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le
15
JUL.
2035
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_05-DE
-_
L'indernnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-_
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
et
les
dépassements
réguliers
de
cycle
de
travail,
9)
Dispositions
relatives
au
régime
existant
:
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées
en
conséquence,
hormis
celles
concernant
les
primes
des
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP,
10)
Modalités
d'attribution
individuelle
:
-_
JFSE
:
le
Maire
fixera
librement
par
arrêté
le
montant
individuel
dans
la
limite
des
montants
maximums
prévus
par
groupe
de
fonction.
._
Réexamen
des
situations
individuelles
:
L'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indemnitaire
au
titre
de
l'IFSE
de
l'agent
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive
dans
la
limite
du
plafond
définit
dans
la
présente
délibération.
_
CIA
:L'autorité
fixe
annuellement
les
montants
individuels
par
arrêté
dans
la
limite
du
montant
maximum
précisé
dans
la
présente
délibération.
Ce
montant
peut
varier
de
0
à
100%
du
montant
susceptible
d'être
attribué
au
titre
du
CIA.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
1i)
Date
d'effet
:
La
présente
délibération
prendra
effet
lorsque
celle-ci
sera
exécutoire
suite
à
la
transmission
en
préfecture
et
à
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
modification
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
comme
définit
ci-dessus,
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_05
9
9
O0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Regçu en préfecture le 08/07/2025
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
4
5
JUIL.
2075
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
ID
: 063-216300491-20250704-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Date
de
convocation
27.06.2025
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis.
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 1.3
Conventions
de
mandat
25G04_06 N°
-06-/2025
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SEMERAP
pour
l'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
La
convention
pour
l'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
Mme
le
Maire
présente
le
nouveau
projet
de
convention
établi
par
la
SEMERAP
pour
assurer
l'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
réseau
eaux
pluviales
de
la
commune
est
détaillé
ci-dessous
:
5
——
Ouvrages
Quantité
/o
retenue
par
Quantité
à
curer
par
an
an
Linéaire
de
réseau
4,164
ml
5%
208
ml
Nombre
d’avaloirs
215
unités
50%
108
unités
Cette
convention
pourrait
prendre
effet
au
1%
janvier
2026,
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
tarif
annuel
s'élève
à
3
550,00
€
HT/an,
révisable
annuellement
en
fonction
d'une
formule
tenant
compte
de
la
variation
des
conditions
économiques.
La
facturation
sera
établie
semestriellement. Vu
les
décrets
n°
2024-1217
du
28.12.2024
et
n°
2024-1251
du
30.12.2024
relatifs
au
seuil
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
le
règlement
intérieur
communal
en
matière
de
marchés
publics
approuvé
par
délibération
en
date
du
26.01.2024
:
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
la
continuité
du
service
public
:
L'exposé
du
maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
: Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Pubiéte
Ÿ5
JUIL,
2075
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_06-DE
-de
retenir
l'offre
de
la
SEMERAP
pour
un
montant
de
3
550
e
HT
à
compter
du
01.01.2026
;
-d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
pour
une
durée
de
5
ans
;
-de
prévoir
d'inscrire
le
montant
de
cette
dépense
au
C/6284
du
BP
de
l'exercice
2026.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_06
9
9
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
N
me
+
TT
1
:
D
#
me
Tu Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
nn
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en préfecture le 08/07/2025,
à €
BG;
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié
le
15 JUIL
20
<-
&
Canton de Billom
ID : 063-216300491-20250704-26G04_07-D
CR
Commune
de BOUZEL
5
AE
TS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIÉAL,
db”
D 7
Date
de
convocation
27.06.2025
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
: Mme
DELARBRE
Suzanne
j
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e})s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
:
M.
MONTEILHET
Denis.
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 7,1
Décisions
budgétaires
25G04_07 N°_-07-/2025
-
Remplacement
de
la
chaudière
du
Foyer
Rural,
sollicitation
d’un
versement
de
Fonds
de
concours
auprès
de
Billom
Communauté
Vu
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
gaz
du
Foyer
Rural
:
Vu
le
pacte
fiscal
et
financier
de
Billom
Communauté
validé
en
conseil
communautaire
le
26.02.2024
;
Vu
la
délibération
de
Billom
Communauté
du
08.04.2024
validant
le
dispositif
de
versement
de
Fonds
de
concours
aux
communes
pour
des
projets
structurants
de
nature
communale
et
établissant
le
règlement
du
dispositif
(modalités
d'éligibilité,
d'attribution
et
de
versements
de
fonds)
;
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
remplacer
la
chaudière
gaz
du
Foyer
Rural
qui
ne
fonctionne
plus
depuis
le
mois
de
mars
2025,
Après
étude
par
la
commission
travaux
le
01
juillet
2025,
celle-ci
propose
le
devis
de
Magma
Concept
réparti
comme
suit
:
+ _
Remplacement
d'un
générateur
d'air
chaud
:
e
Mise
en
place
d'un
destratificateur.
Mme
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
Billom
Communauté
pour
le
versement
d'un
Fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière.
Plan
de
financement
:
Dépenses
:
hi]
Montant
HT
Montant
total
des
travaux
17
620,00
€
Financeurs
sollicités
Montant
Fonds
de
concours
Billom
Communauté
(50%)
8
810,00
€
Emprunt
et
fonds
propres
8
810,00
€
Total
17
620,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
1
5
JUL,
2075
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_07-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
-de
retenir
le
devis
de
MAGMA
CONCEPT
pour
un
montant
de
17
620,00
€
HT
soit
21
144,00
€
TIC
;
-d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
;
-de
solliciter
Billom
Communauté
pour
le
versement
d'un
Fonds
de
concours
à
la
commune
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
chaudière
gaz
du
Foyer
Rural
;
-charge
Mme
le
Maire
d'élaborer
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
Fonds
de
concours
et
l’autorise
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04._07
9
9
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
el
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
.
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 08/07/2025
de! Bd;
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
JUIL,
?
<
"+
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-202507042
TE
€
Commune
de
BOUZEL
l
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Date
de
convocation
27,06,2025
Séance
du
04.,07,2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
: Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
MILLE
Marielle
: M.
MONTEILHET
Denis.
Etait
absent
:M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 8.8
Environnement
25G04_08 N°
_-08-/2025
-
Projet
de
Budget
Ecologique
Citoyen
(BEC),
mise
à
disposition
de
parcelles Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
département
du
Puy-de-Dôme
a
lancé
la
3ème
édition
du
Budget
Ecologique
Citoyen
(BEC3).
Ce
dispositif
vise
à
apporter
des
financements
aux
collectifs
citoyens
réunis
en
association
qui
se
mobilisent
pour
des
projets
répondant
aux
thématiques
suivantes
:préserver
le
petit
patrimoine
végétal,
le
petit
patrimoine
vernaculaire,
la
biodiversité
(faune
et
flore),
la
ressource
en
eau
et
les
actions
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l'environnement,
Pour
cette
3îme
édition,
les
projets
envisagés
par
les
collectifs
doivent
obligatoirement
être
réalisés
sur
un
terrain
où
bâti
communal
ou
public.
Madame
le
Maire
indique
avoir
été
sollicitée
par
l'association
«
Les
Amis
du
Jauron
»
qui
lui
a
présenté
un
projet
pouvant
prétendre
au
financement
du
BEC3
et
qui
nécessite
la
mise
à
disposition
de
deux
parcelles
communales.
Pour
mémoire,
l'association
«
Les
Amis
du
Jauron
»
à
but
non
lucratif,
créée
en
2014
a
pour
objectif
de
participer
à
la
restauration
de
la
rivière
«
Le
Jauron
»
ainsi
qu'à
la
protection,
l'entretien
et
la
Valorisation
du
site.
Cette
association
intervient
sur
les
communes
d'Espirat,
Moissat,
Bouzel,
Vertaizon
et
Beauregard
l'Evêque.
Le
projet
que
souhaite
présenter
l'association
au
BEC3
consiste
en
l'aménagement
d'un
sentier
éco-responsable
sur
les
berges
du
Jauron,
au
niveau
de
Bouzel,
Il
s'agira
plus
particulièrement
de
créer
deux
zones
de
repos
le
long
de
cet
itinéraire,
où
les
promeneurs
pourront
trouver
des
panneaux
d'informations
sur
la
faune
et
la
flore
locale.
Dans
ce
cadre
l'association
souhaite
pouvoir
disposer
des
parcelles
communales
cadastrées
ZC
n°
350
au
lieu-dit
«
Le
Breuil
»
d'une
contenance
de
1
000
m2
et
d'une
partie
de
la
parcelle
ZC
n°
21
au
lieu-dit
«
Le
Breuil
>
pour
une
contenance
d'environ
25
m2
:
terrains
nus,
situés
en
zone
N
du
PLU)Ii. Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Reçu
en
préfecture
Le
08/07/2025
Pubiéle
45
JUIL, 2025
ID
: 063-216300491-20250704-25G04_08-DE
Madame
le
Maire
précise
que
cette
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
doit
faire
l'objet
d'une
convention
qui
règlera
l’ensemble
des
modalités
(durée,
responsabilité,
entretien,
résiliation...).
Cette
convention
sera
établie
lors
de
l'accord
de
subvention
par
le
Conseil
Départemental.
Il
est
précisé
que
:
-sur
la
parcelle
ZC
n°
350
sera
installée
une
table
bancs
pour
pique-nique,
isolée
de
la
route
par
une
haie
et
des
arbres
pour
créer
de
l'ombre,
agrémentée
de
panneaux
décrivant
la
flore
et
la
faune
que
l'on
retrouve
le
long
du
Jauron
;
-sur
la
parcelle
ZC
n°21
(pour
25
m2)
sera
installée
un
banc
face
à
la
passerelle
métallique,
mise
en
valeur
par
un
aménagement
de
végétaux.
Une
jauge
de
crues
sera
implantée
à
proximité
de
cette
dernière
pour
que
les
promeneurs
puissent
découvrir
des
photos
des
crues
de
ces
dernières
décennies,
Le
Conseil
Municipal
:
-considérant
le
projet
présenté
;
-considérant
que
l'association
«
Les
Amis
du
Jauron
»
est
maitre
d'ouvrage
et
maitre
d'œuvre
de
ce
projet
en
totalité,
et
qu'aucune
aide
de
la
commune
est
consentie
;
-considérant
que
la
présente
convention
ne
constitue
pas
un
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
l'association
;
-considérant
le
retour
des
biens
au
terme
de
la
convention,
à
la
commune.
Les
travaux,
équipements,
plantations
et
améliorations
resteront
acquis
à
la
commune
à
l'issue
de
la
convention,
sans
contrepartie
financière.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
°
Acceptent
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
parcelles
ZC
n°
350
pour
i
000
m2
et
ZC
n°
21
pour
25
m2
;pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
;
+
Chargent
Madame
le
Maire
de
reprendre
l'ensemble
des
conditions
dans
une
convention
à
signer
avec
le
Président
de
l'association
«
Les
Amis
du
Jauron
»
;
°
Autorisent
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
°
Précisent
que
l'association
«
Les
Amis
du
Jauron
»
aura
à
charge
la
réalisation
complète
des
travaux
et
l'entretien
des
sites,
pourtours
et
matériels
installés
pendant
tout
le
temps
de
la
mise
à
disposition.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_08
9
9
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
ae
Bd.
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
15
JUIL,
€
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-20250
G04_:09-D
%!
Commune
de
BOUZEL
$
{
#
&)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
A
|
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Date
de
convocation
27,06,2025
Séance
du
04.07.2025
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis.
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
: M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 3.3
Locations
25G04_09 N°_-09-/2025
-
Studio
«
Ilot
Cohade
»
:
proposition
de
remise
en
location
du
logement Vu
la
délibération
n°
24K07_06
du
07.11.2024,
pour
laquelle
il
avait
été
décidé
de
s’accorder
un
temps
de
réflexion
sur
le
devenir
du
logement
communal
;
Considérant
que
7
mois
se
sont
écoulés,
Mme
le
Maire
souhaite
recueillir
l'avis
de
son
conseil
sur
l'opportunité
de
reproposer
ce
bien
à
la
location
ou
de
le
conserver
en
logement
d'urgence
;
Pour
rappel,
ce
bien
est
accessible
PMR.
En
2024,
le
loyer
mensuel
s'élevait
à
206,79
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide :
-de
remettre
le
studio
à
la
location
pour
un
loyer
de
220
€
par
mois :
-d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_09
9
8
1*
0
*M,.
DELARBRE
Christian
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dr
ll
Er ot
:
T2
|É
D
À
1
é Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 08/07/202
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
{5
JUIL
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-20250
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Date
de
convocation
27.06.2025
Séance
du
04.07.2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
; M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
MILLE
Marielle
; M.
MONTEILHET
Denis.
Etait
absent
: M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
: M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 1.7
Commande
publics-Actes
spéciaux
et
divers
25G04_10 N°
_-10-/2025
-
Renouvellement
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
papeterie
et
fournitures
administratives
et
scolaires
avec
Billom
Communauté
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relatives
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
28
relatif
aux
groupements
de
commande,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2021
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
BOUZEL
pour
le
lot
N°
1
-
Papier,
jusqu'au
31.12.2025,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
Billom
Communauté
propose
de
former
un
nouveau
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires
et
notamment
le
lot
n°
1
pour
le
papier
comme
actuellement
:
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
du
papier
-lot
n°
1-
compte
tenu
des
quantités
consommées
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide :
e
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
et
l'adhésion
de
la
commune
de
BOUZEL
pour
le
lot
N°
1
-
Papier,
dont
la
liste
figure
à
l'article
5
de
la
convention
de
groupement
de
commande,
e
d'autoriser
Madame
Suzanne
DELARBRE,
en
sa
qualité
de
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_10
9
9
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à BOUZEL
le 07 juillet
2025.
ed
Bd;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
cuéMonT-
,
2]
me
,
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
LS
Le
secrétaire-de
Séance,
Le
Maire,
(5
/
er
…
|
un
Lu
\/
ET
\æ
AP
Er
Puv.ae
My
08 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 08/07/202
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié
le
1
5
JUL.
10
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-202507.
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
27,06.2025
Séance
du
04.07,2025
Le
04
juillet
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
|
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
|
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
|
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M,
HAMELIN
Cédric
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis.
Était
absent
:
M.
VIGNOLET
Mickaël
Secrétaire
de
séance
:
M.
DELARBRE
Christian
Thème
: 7.1
Décisions
budgétaires
25G04_11 N°
-11-/2025
-
Organisation
des
festivités
de
septembre
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
des
modalités
de
l'organisation
du
vide-
greniers
prévu
le
14
septembre
2025
sur
la
commune
(gratuité
du
droit
de
place
8ml
pour
tous,
absence
de
réservation,
consignes
de
sécurité
dans
le
cadre
de
Vigipirate,
etc.).
Les
habitants
de
BOUZEL
seront
prioritaires
sur
les
emplacements
avec
une
installation
avant
7
heure
et
seules
les
associations
communales
auront
le
droit
de
tenir
des
stands
de
restauration/buvette,
les
autres
stands
éventuels
de
ce
type
devront
être
soumis
à
l'autorisation
des
organisateurs.
Parallèlement,
la
Commission
des
Festivités
organise
une
exposition
d'œuvres
réalisées
par
des
artistes
locaux
les
13
et
14
septembre
2025
au
Foyer
Rural
et
à
l'Eglise.
Le
vernissage
aura
lieu
le
samedi
13
septembre
2025
à
18
heures.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25G04_11
9
9
O0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire