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Déliberation - DEL 184 RECOMPOSITION CCAS
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 184 RECOMPOSITION CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020- 184
COMMUNE NOUVELLE
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal Ed ed al ad ad Pod Po Pot
OBJET: Recomposition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
(AG-546)
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau
d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Plateau d'Hauteville sur la
convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS,
Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
Jacques FUMEX,
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI,
Secrétaire de séance : Madame jessie MARIN.
25 présents, 2 pouvoirs, soit 28 votants.
Suite à la démission de Madame Karine VANDERME, il convient de délibérer afin de la remplacer au sein des
commissions dont elle était membres
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 juin 2020 relative à la composition du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale qui fixe à huit, le nombre des membres du CCAS élus en son sein,
Vu la démission de Madame Karine VAN DERME du conseil municipal en date du 18 novembre 2020,
Vu le courrier du 23 nombre 2020 envoyé à la sous-préfecture pour l'installation de Madame Gaëlle FORAY au
conseil municipal en remplacement de Madame Karine VANDERME,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-184-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020
184-1 DECIDE de reconstituer le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social afin d'y intégrer Madame Gaëlle FORAY
Présidence NB Membres
Karine LIEVIN
Jacques FUMEX
M-Hélène PERILLAT
Centre communal d'Action Sociale LeMaire |. 8 Gilbert LEMOINE
CCAS Solange DOMINGUEZ
Jessie MARIN
Gaëlle FORAY
Georges BERMOND Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216G-DE-2020-184-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020
184-2