Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 03 2024 sign

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 08 03 2023 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 12 2023 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06 02 2024 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 10 2024 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09 04 2024 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02 05 2023 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 14 12 2022 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 11 2024 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27 JUIN 2023 sign

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 04 2023 sign

Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 03 2024 sign Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 03 2024 sign)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Manduel CONSEIL MUNICIPAL N°02/2024

21 MARS 2024 — 18H30

VILLE DE MANDUEL

PROCES VERBAL

Sommaire

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 février 2024 nee 3

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire en

2. Rapport d'orientation budgétaire 2024 (24-012)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5è"e adjoint

3. Extension de la régie des courses camarguaises à l’ensemble des manifestations culturelles et traditionnelles organisées par la commune (24-013) 35

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...

4. Etablissement des tarifs des courses camarguaises pour l’année 2024 (24-014)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7è” adjoint

526

ed

el

5. Etablissement du prix du billet pour le spectacle de chants corses à l’église Saint-Genest (24- OS en RE no ar ln n

Rapporteur : Marie MESSINES, 8è" adjointe

6. Redevances d'occupation du domaine public (24-016).

Rapporteur : Norbert CANONGE, 4°" adjoint

7. Convention d'adhésion pour changer de prestataire concernant le service du paiement en ligne des recettes publiques locales (24-017)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ère adjoint

8. Clôture de la régie droits de place (24-018).

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5ère adjoint

9. Actualisation de la régie « produits de l’administration générale » (24-019). muse

ReDpOreUr WIMIO ALCANIZ STE Adjointe nn n di nm ne M D ll 11

10. Modification de la convention de mutualisation des services entre la commune, le centre

communal d’action sociale et la résidence autonomie (24-020) eee. 13

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

11. Approbation de la convention opérationnelle de carence avec l'établissement public foncier (EPF) d’'Occitanie (24-021)

Rapporteur : Marine PLA, 1*® adjointe.

12. Approbation de la convention d'objectifs et de financement des accueils de loisirs

extraSsColaires (245022) ne detn tete ia ni u ne een en tanee E oenu E 16

13. Approbation de la convention d'objectifs et de financement ADOS (24-023).

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe Re

14. Autorisation du versement d’une avance de subvention à l'association Comité des fêtes (24- 024) 18

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7ÈM8 adjoint

15. Projet de plan de mobilité de Nîmes Métropole (24-025)...

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 20242

16. Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 (24-026)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...

17. Décisions du Maire...

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...

18. Questions diverses... sine ncenrneenennnennrnenrenennrennses 21

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024

Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.

MAIRE : J-J, GRANAT,

ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES,

CONSEILLERS : M. MONNIER, A. MATEU (absente à la question 1), P. PLONGET, F. LOPEZ,

C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES (absent à la question 1), H. NEVEU,

X. PECHAIRAL (absent aux questions 3 à 18), B. MALLET (absent aux questions 3 à 18), H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA (départ à 20h17), T. SABATIER, H. JONQUIERE.

ONT DONNE PROCURATION :

N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD,

M. EL AIMER donne procuration à J-J, GRANAT,

D. MARTY donne procuration à T. SABATIER,

Absent : P. SILVA,

Nombre de présents : 23, suffrages exprimés : 26, absents 6 : : question 1 Nombre de présents : 25, suffrages exprimés : 28, absents : 4 : question 2 Nombre de présents : 23, suffrages exprimés : 26, absents : 6 : questions 3 à 17

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.

xx

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 février 2024

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le procès-verbal de la séance du 06 février 2024 est adopté à la majorité par 17 voix pour, 6 abstentions {D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) et 3 voix contre (X. PECHAIRAL, B. MALLET et H. NICOLAS).

Cette question n'appelle pas de commentaires.

2. Rapport d'orientation budgétaire 2024 (24-012)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, l'examen du budget doit être précédé d'un débat du conseil municipal sur la situation économique locale, sur les orientations budgétaires générales, et sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce débat dit d'orientation budgétaire est destiné à informer l'assemblée municipale et les administrés de la situation budgétaire et financière de la commune, afin de permettre une évaluation précise et objective des dépenses et des recettes qui seront portées au budget primitif de l'année 2024.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 4

Le débat d'orientation budgétaire se fait sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, rendu obligatoire depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.

La structure du rapport n'est pas réglementée, mais il est proposé d'articuler ce débat autour de deux axes principaux :

- la situation financière de la commune au terme de l'exercice budgétaire 2023 et la situation de la dette,

- les perspectives budgétaires pour 2024 et les projets pluriannuels d'investissement.

Lecture est donnée du rapport d'orientation budgétaire joint.

#x%

Madame H. JONQUIERE demande s'il peut être envisagé d'ajouter dans les projets d'investissement l'éclairage du parking Ouest du Dojo.

Monsieur W. ALCANIZ lui répond que l'idée lui semble intéressante et que cela va être étudié dans le cadre du programme pluriannuel d'amélioration de l'éclairage public passé.

Madame H. NICOLAS indique que sur la première partie du ROB, elle y reviendra lors de l'approbation du compte administratif.

Pour la seconde partie du ROB 2024, elle regrette que l'augmentation annoncée des bases de 3,9% n'apparaît pas dans les recettes de fonctionnement, afin de produire un budget au plus près des prévisions économiques. Elle dit également regretter qu'il n’y a pas de quantification de l'effectif lorsque sont évoquées les dépenses de personnel. Elle affirme également que le calcul des charges à caractère général ne prend pas en compte les baisses d'inflation annoncées. Elle conclut que si le principe de prudence est louable, il ne justifie pas selon elle de ne pas coller aux annonces prévisionnelles officielles.

Monsieur W. ALCANIZ dit prendre note de ces remarques et répondre lors du prochain conseil municipal durant lequel se fera le vote du budget.

Madame H. NICOLAS indique ensuite qu'il y à des incohérences sur les chiffres d'investissement et souligne ensuite deux erreurs dans le ROB, une concernant les recettes d'investissement (028) et une concernant les écritures obligatoires en dépenses d'investissement. Aussi, compte-tenu de ces erreurs, le potentiel d'investissement indiqué est faux.

Elle conclut en précisant que la confiance d'hier fait place à la méfiance d'aujourd'hui. Après avoir demandé des précisions sur les erreurs identifiées, Monsieur W. ALCANIZ indique que les chiffres vont être contrôlés et qu'une réponse précise sera apportée lors du prochain conseil municipal.

Monsieur X. PECHAIRAL affirme qu'il n'y avait pas besoin d'emprunter, à la lecture des résultats de l'exercice 2023.

Monsieur W. ALCANIZ lui répond que le plan pluriannuel présenté l'année passée justifiait de cet emprunt.

Monsieur X. PECHAIRAL dit qu'il évoquera les choix d'investissement lors du vote du budget. I! estime également que la maîtrise des charges de personnel s'est faite par une baisse des effectifs, au détriment du bien-être des agents et des services rendus aux Manduellois. Enfin, il pointe la faiblesse de l'excédent de fonctionnement envisagé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment

son article 11 rendant obligatoire un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3.500 habitants et plus ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 5

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), et notamment son article 107 qui complète les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat sur les orientations budgétaires ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 en

ce jour, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024.

3. Extension de la régie des courses Camarguaises à l'ensemble des manifestations Culturelles ‘et traditionnelles organisée ai

commune (24-013) :

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Afin de pouvoir assurer la gestion des recettes, provenant des entrées et des annonceurs, ainsi que des dépenses, destinées aux intervenants, une régie de recettes et d'avances a été créée par délibération n°16-026 du 9 avril 2016, délibération abrogée par la délibération n°23-103 du 18 octobre 2023 qui définit les caractéristiques actuelles de cette régie.

La municipalité souhaite aujourd'hui organiser de manière épisodique des spectacles à vocation culturelle afin de satisfaire les attentes de la population et de mettre en valeur le patrimoine de la commune. Ainsi, elle désire pouvoir accueillir un groupe de chant dans l'église Saint-Genest qui vient d'être restaurée.

Afin que ces manifestations aient un impact faible ou nul sur le budget de la commune, il est donc envisagé de mettre en place une billetterie.

Pour répondre à cet objectif, il est donc prévu de modifier la régie des courses camarguaises pour l'étendre à l'ensemble des manifestations culturelles et traditionnelles organisées par la commune.

La régie fonctionnera dorénavant durant toute l’année.

#ik

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n°23-103 du 18 octobre 2023, portant mise à jour de la régie des courses camarguaises afin notamment de prendre acte du changement de régime de responsabilité des gestionnaires publics, instauré par l'ordonnance du 23 mars 2022 entrée en vigueur au 1° janvier 2023 : Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mars 2024 ;

Considérant l'intérêt général pour la commune d'organiser ponctuellement des manifestations culturelles ;

Considérant que le budget de la commune est contraint et qu'il convient de solliciter une participation des spectateurs à ces manifestations culturelles pour en atténuer les charges ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024

Ouiï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. La régie des courses camarguaises devient la régie des spectacles culturels et traditionnels.

ARTICLE 2. La présente régie est une régie de recettes et d'avances placée auprès du bureau de la règlementation, de l'état-civil et des affaires générales de la commune de Manduel. Elle concerne les spectacles culturels et traditionnels organisés par la commune, parmi lesquels les courses camarguaises.

ARTICLE 3. Cette régie est installée à l'hôtel de ville, place de la mairie à Manduel.

ARTICLE 4. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. ARTICLE 5. Pour les courses taurines, la régie encaisse les produits suivants :

— les entrées à plein tarif ou à demi-tarif,

— les entrées issues du dispositif carte jeune,

— les produits provenant des annonceurs.

Ces produits seront imputés à l'article 7062.

ARTICLE 6. Pour les spectacles, la régie encaisse les produits suivants :

— Les entrées des spectacles.

Ces produits seront imputés à l’article 7062.

ARTICLE 7. Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

— Espèces,

— Chèques,

— terminal de paiement électronique,

— les virements.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket pour les entrées ou d'une quittance extraite d'un registre à souche pour le produit des annonceurs.

ARTICLE 8. Pour les courses taurines, la régie paie les dépenses suivantes :

— les engagements des raseteurs lors des courses camarguaises,

— les primes des raseteurs attribuées lors des courses camarguaises,

— la prime récompensant ie meilleur taureau,

— la prime récompensant le raseteur ayant le mieux animé la course,

— l'indemnité versée au président de course,

— l'indemnité versée à l'école taurine pour sa prestation.

Ces dépenses sont imputées à l'article 6232.

ARTICLE 9. Les recettes désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :

— Chèques,

— Espèces,

— Terminal de paiement électronique.

Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket pour les entrées.

ARTICLE 10. Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP du Gard.

ARTICLE 11. L'intervention d’un ou des mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 12. Un fonds de caisse d'un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 13. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 11.000 €.

ARTICLE 14. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6.000 €. ARTICLE 15. Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 13 et au minimum une fois par mois.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 7

ARTICLE 16. Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.

ARTICLE 17. Les tarifs seront fixés par délibération.

ARTICLE 18. Le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

4, Etablissement des tarifs des courses camarguaises pour

l'année 2024 (24-014)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint

La municipalité finance et organise des courses camarguaises.

Depuis 2022, la commune organise des fêtes au printemps et en été, au cours desquelles elle organise

des courses camarguaises. Cette année, ces fêtes auront lieu le 26 avril, le 27 avril, 28 avril et le 26 août 2024 (hors fête votive).

La délibération n°24-013 votée ce jour et portant sur les manifestations culturelles et traditionnelles organisées par la commune, a étendu la durée d'exercice de la régie à l'année.

En 2023, pour les recettes, les tarifs retenus étaient les suivants :

- 10 euros par personne, le plein tarif, pour les personnes âgées de 17 ans et plus, - 5 euros par personne, le demi-tarif, pour les personnes ayant entre 12 ans et 16 ans, - 2 euros pour les adhérents au dispositif carte jeune ayant moins de 18 ans ou détenteur d’une carte d'étudiant avec un âge maximum de 25 ans,

- Gratuit pour les jeunes gens ayant moins de 12 ans et pour les personnes disposant d’une invitation signée par le maire.

Par ailleurs, pour les dépenses en 2023, les montants retenus pour les prix payés aux intervenants étaient les suivants :

- Un engagement fixe de 250 euros par raseteur,

- Une part variable, à chaque raseteur en fonction du nombre d'attributs qu'il aura prélevés durant la course et du montant annoncé par le président au moment de la prise, - Une prime au bayle gardian du meilleur taureau de 150 euros,

- Une prime au raseteur ayant le mieux animé la course de 150 euros, - Une indemnité du président de course de 70 euros,

- Une indemnité de l'école taurine de 150 euros.

Pour 2024, les tarifs en dépenses restent inchangés à l'exception de l'engagement fixe par raseteur qui passe de 250 euros à 260 euros.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-028 du 8 mars 2023 portant modification des tarifs de la course camarguaise ; Vu la délibération n°24-013 du 21 mars 2024, étendant le champs d'application de la régie des courses camarguaises aux manifestations culturelles et traditionnelles de la commune :

Considérant la nécessité de modifier le montant de l'enveloppe destinée à financer les engagements fixes des raseteurs ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024

Our l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les tarifs 2024 des courses camarguaises, tels que décrits dans la présente délibération.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs

à l'exécution de la présente délibération.

5. Etablissement du prix du billet pour le spectacle de: chants corses à l’église Saint-Genest (24-015).

Rapporteur : Marie MESSINES, 8°"° adjointe

Le contrat de cession du droit d'exploitation est joint au présent rapport de présentation

Dans le cadre des manifestations culturelles qu'elle souhaite développer, la municipalité envisage d'organiser, en accord avec le diocèse, un spectacle de chants corses le vendredi 19 avril 2024 dans l'église Saint-Genest.

Les conditions de la venue du groupe de chanteurs sont définies dans le contrat qui est joint à la présente délibération.

Afin de réduire le coût de cette manifestation, it est proposé de fixer le prix du billet d'entrée à 10 euros.

É22

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°24-013 du 21 mars 2024, étendant le champs d'application de la régie des courses camarguaises aux manifestations culturelles et traditionnelles de la commune ; Vu le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle prévu le vendredi 19 avril 2024 ;

Considérant l'intérêt d'organiser une manifestation culturelle en l'église Saint-Genest qui vient d’être restaurée ;

Considérant l'importance pour le budget de la commune de prévoir une billetterie afin de réduire l'impact financier de cette manifestation ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal fixe à 10 euros le prix du billet pour le spectacle des chants corses organisé le vendredi 19 avril 2024, selon le contrat joint à la présente délibération. ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

6. Redevances d'occupation du domaine public (24-016)

Rapporteur : Norbert CANONGE, 4°" adjoint

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 9

Par délibération n°23-070 du 2 mai 2023, modifiée par la délibération n°23-098 du 18 octobre 2023, le

conseil municipal a fixé les redevances d'occupation temporaire du domaine public.

Il'est proposé de modifier la tarification des redevances d'occupation du domaine public notamment afin de mieux prendre en compte les différences de fréquentation des terrasses et espaces publics entre la saison basse (du 1° novembre au 30 avril) et la saison haute (du 1% mai au 31 octobre).

xx

Monsieur D.A. ROUX s'interroge sur le nombre de fois où cette délibération a été modifiée.

Monsieur N. CANONGE lui répond que cette délibération sera modifiée autant de fois que nécessaire, pour répondre aux conditions économiques du moment et pour aider les commerçants manduellois.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-070 du 2 mai 2023, fixant les redevances d'occupation temporaire du domaine

public ;

Vu la délibération n°23-098 du 18 octobre 2023, retirant deux tarifs : Considérant l'intérêt de prendre en compte dans la tarification appliquée les différences de fréquentation

entre la saison haute, du 1% mai au 31 octobre, et la saison basse, du 1% novembre au 30 avril ;

Oui l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1, Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs d'occupation du domaine public tels qu’annexés à la présente délibération.

7. Convention d'adhésion pour changer de prestataire concernant le service du paiement en ligne des recettes publiques locales

(24-017)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint

La commune adhère au service de paiement en ligne des recettes publiques locales et est actuellement sous contrat avec le service de paiement en ligne de la Direction Générale de Finances Publiques, dénommé PayFiP, pour le paiement par carte bancaire et par prélèvement de la régie scolaire et périscolaire.

Mais ce système de paiement pose beaucoup de problèmes de règlements entrainant une perte de temps dans la gestion quotidienne au service scolaire ainsi qu'au niveau de la régie sans compter l'insatisfaction des familles.

Afin de remédier à ce problème, la commune souhaite revenir au service de paiement en ligne de la Caisse d'Epargne, dénommé SP PLUS V2, permettant aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique.

Cette adhésion à ce service permettra le paiement en ligne via carte bancaire ou prélèvement automatique pour l'ensemble des services communaux notamment les services scolaires et périscolaires.

Il'est précisé que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature renouvelable deux fois par reconduction expresse. Celle-ci est résiliable suivant les modalités inscrites dans l’article 6.10 intitulé « Reconduction et résiliation ».

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 10

Aussi, il est proposé de signer le contrat de service SP PLUS V2 et le contrat d'acceptation en paiement par carte au service de paiement en ligne des recettes publiques locales ainsi que les conditions générales.

4x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits d'accès et de rectification qui lui sont reconnus par ladite loi : Considérant la volonté de la commune d’adhérer à ce service de paiement en ligne de la Caisse d'Epargne dénommé SP PLUS V2 ;

Ouï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la signature du contrat de service SP PLUS V2 et le contrat d'acceptation en paiement par carte au service de paiement en ligne des recettes publiques locales ainsi que les conditions générales.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

8. Clôture de la régie droîts de place (24-018)

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint

À la faveur du changement de régime de responsabilité des gestionnaires publics, instaurée par l'ordonnance du 23 mars 2022 entrée en vigueur au 1% janvier 2023, il était apparu nécessaire de mettre à jour la délibération n°23-100 en date du 18 octobre 2023.

l'a ainsi été proposé à l'assemblée délibérante de regrouper les régies anciennement dénommées « régie administration générale » et « régie droits de place » pour les fusionner en une seule et même régie intitulée « régie produits de l'administration générale »

Après avis du service gestion des régies du Service de Gestion Comptable de Nîmes et afin de clarifier les termes de la délibération n°23-100 du 18/10/2023, il convient de clôturer la régie droits de place (n°024004), maintenant absorbée par la régie produits de l'administration générale qui devient la régie socle.

#4

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 11

Vu la délibération n°05/045 du 9 mai 2005 relative à la rationalisation des régies de recettes municipales : Vu la délibération n°20-016 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution de fonctions du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT, n’autorisant pas le maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa 7) ; Vu la délibération n°23-100 du 18 octobre 2023 relative à la régie administration générale - Fusion régie produits de l'administration générale et droits de place :

Vu l'avis du comptable public en date du 11 mars 2024 :

Considérant la nécessité de clarifier les termes de ia délibération n°23-100 du 18 octobre 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. La régie droits de place, N°024004, est clôturée.

ARTICLE 2. Le maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3. La présente délibération vient en complément de la délibération n°23-100 mais ne change pas les termes de cette dernière.

9. Actualisation de la régie « produits de l'administration générale » (24-019) |

Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5% adjoint

Afin de procéder à la rationalisation des régies, les régies « produits de l'administration générale » et « droits de place » ont été fusionnées.

La régie « produits de l'administration générale » absorbe donc la régie « droits de place » en devenant la régie socle, impliquant ainsi la clôture de la régie « droits de place ».

De plus, afin de se conformer à la demande de la trésorerie en matière d'encaissement des concessions du cimetière, une régie cimetière doit être créée.

À la faveur du changement de régime de responsabilité des gestionnaires publics, instaurée par l'ordonnance du 23 mars 2022 entrée en vigueur au 1° janvier 2023, il est apparu nécessaire de mettre à jour la délibération n°23-100 du 18 octobre 2023.

La régie actuelle réunit désormais l'ensemble des services de l'administration générale, aussi il apparait judicieux de regrouper les encaissements des concessions cimetière dans cette régie afin de se conformer à la demande de la trésorerie.

La régie ainsi actualisée permet les encaissements des recettes suivantes :

-__ Locations de salles,

- Insertions publicitaires des bulletins municipaux,

- __ Redevances des foires et marchés pour les marchés hebdomadaires ou exceptionnels, fêtes votives, de printemps et d'hiver et toutes autres manifestations organisées par la commune, commerces ambulants, manifestations ponctuelles (débit de boisson, vide grenier), - _ Occupation du domaine public des commerçants (stand commerçants, flamme), -__ Concessions cimetière.

l'est à noter qu'il est supprimé les photocopies qui ne sont pas utilisées par les administrés.

Cette régie va être également dotée d'un terminal de paiement, afin de permettre l’encaissement dématérialisé des sommes dues, ainsi que d'un fonds de caisse d'un montant de 30 €uros pour rendre la monnaie aux usagers.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 12

#kk

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération n°05/045 du 9 mai 2005 relative à la rationalisation des régies de recettes municipales ; Vu la délibération n°20-016 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution de fonctions du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT, n'autorisant pas le maire à créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (alinéa ?) ; Vu la délibération n°23-100 du 18 octobre 2023 relative à la régie administration générale — Fusion régie « produits de l'administration générale » et « droits de place » ;

Vu l'avis du comptable public en date du 15 mars 2024 :

Considérant la nécessité de réactualiser la délibération n°23-100 en date du 18 octobre 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Cette régie « produits de l'administration générale » a pour objet l'encaissement des recettes suivantes auprès du service accueil-état civil :

-__ Locations de salles,

- Insertions publicitaires des bulletins municipaux,

-__ Redevances des foires et marchés pour les marchés hebdomadaires ou exceptionnels, fêtes votives, et autres fêtes municipales ou manifestations organisées par la commune, manifestations ponctuelles (débit de boisson, vide grenier),

- _ Occupation du domaine public des commerçants (stand commerçants, flamme), Concessions cimetière.

ARTICLE 2. Cette régie est installée à l'hôtel de ville, place de la mairie à Manduel (30129) ; auprès du service accueil-état civil, réglementation.

ARTICLE 3. La régie sera en fonction chaque année du 1° janvier au 31 décembre. ARTICLE 4. La régie encaisse les produits suivants :

-__ Locations de salles — Imputation 752,

-__ Insertions publicitaires des bulletins communaux - imputation 706888, - _ Redevances des foires et marchés pour les marchés hebdomadaires ou exceptionnels, fêtes votives, et autres fêtes municipales ou manifestations organisées par la commune, manifestations ponctuelles (débit de boisson, vide grenier) - Imputation 73154, -__ Occupation du domaine public des commerçants (stand commerçants, flamme) - Imputation 70323.

-__ Concessions cimetière - Imputation 70311.

ARTICLE 5. Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

-__ versements de numéraires,

- chèques,

- terminaux de paiement électroniques.

ARTICLE 6. Un compte de dépôt de fonds va être ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP du Gard.

ARTICLE 7. Cette régie va être dotée d’un terminal de paiement permettant l’encaissement dématérialisé.

ARTICLE 8. Un fonds de caisse d’un montant de 30 € est mis à disposition du régisseur.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 13

ARTICLE 9. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par mois, auprès du Trésor Public, de la Banque Postale ou du centre éditique de Rennes selon les modalités réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10. Le régisseur et ses mandataires sont désignés par le maire sur avis conforme du comptable public.

ARTICLE 11. L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 12. Le montant de l’encaisse maximum que le régisseur est autorisé à conserver est

fixé à 2.500,00 €uros. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1.000,00 £uros.

ARTICLE 13. Le régisseur est tenu de verser au comptable public ou à la Banque Postale le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 14. Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance d’un justificatif provenant d’un carnet à souches (3 feuillets par numéro), délivré par le Trésor Public. ARTICLE 15. Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 16. Le maire et le comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 17. La présente délibération remplace les délibérations du 24 octobre 1986, n°22-053, pour la régie « droits de place » et l'arrêté du 11 janvier 2007, les délibérations n°07-022, n°21- 048 pour la régie de l'administration générale.

10. Modification de la convention de mutualisation des services entre la commune, le centre communal d'action sociale et la résidence autonomie (24-020)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

En tant qu'établissement public administratif, le CCAS dispose d'un pouvoir propre, exercé notamment grâce à un budget et un patrimoine distinct de celui de la Ville.

Il dispose d’une résidence autonomie (ou foyer résidence pour personnes âgées -FRPA) « Les Marguerites » avec un personnel qui était propre au fonctionnement de cette structure. Hormis pour cette résidence, le CCAS ne disposait pas de personnel et les autres actions sociales de la commune étaient réalisées par un agent de la Ville.

Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l'action sociale.

Les agents du FRPA ont exprimé, depuis de nombreuses années, le souhait légitime d’un rapprochement avec la commune.

Dans cette optique, un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mutualisés ont été créés entre les deux structures depuis le 3 février 1997.

Cette expérience de mutualisation des comités techniques a permis :

1) De favoriser le dialogue entre les deux structures,

2) De mutualiser les moyens mis en œuvre pour le fonctionnement de ces instances (rationalisation et optimisation des temps de préparation et de réunion),

3) D'harmoniser les politiques de gestion des ressources humaines, 4) D'harmoniser et d'ouvrir le dialogue social.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 14

C'est dans ce contexte général que se présente le schéma de mutualisation de services entre la commune, le CCAS et son établissement La résidence autonomie « Les Marguerites ».

La mutualisation proposée n'est donc pas une expérience inédite, mais trouve déjà un précédent. Elle a pour objectif :

1) De rationnaliser et d'optimiser les ressources entre les structures,

2) D'harmoniser les politiques de gestion des ressources humaines et de développer un dialogue social cohérent,

3) D'offrir de meilleures perspectives de carrière aux agents qui les composent, 4) De formaliser les relations entre la Ville et le CCAS.

Afin de répondre aux obligations légales en la matière, la Ville et le CCAS se sont mis d'accord sur une mise en commun progressive de leurs moyens par transfert du personnel de la résidence vers la Ville, et ont convenu de la conclusion d'une convention définissant l'étendue des prestations et concours qu'apportera la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.

Ainsi, par délibération n°18/011 du 25 septembre 2018, le président du CCAS a été autorisé à signer la convention de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et {a résidence autonomie. De même, par délibération n°18/080 du 29 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mutualisation et autorisé le maire à signer la convention afférente.

La convention permet donc de définir l'étendue des prestations et concours ainsi apportés par la ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget.

Depuis 2018, deux avenants portant sur la répartition des charges ont été approuvés : -_ l'avenant n°1, approuvé par délibération du conseil municipal n°20-093 du 08 décembre 2020 et délibération du conseil d'administration n°20-038 du 1% décembre 2020, - l'avenant n°2, approuvé par délibération n°22-104 du 24 novembre 2022 du conseil municipal et délibération du conseil d'administration n°22-026 du 29 novembre 2022.

Il convient aujourd'hui d’actualiser cette convention par un nouvel avenant prenant en compte la réorganisation des services et le retrait du poste de directeur du pôle familles. Les 33% respectivement à la charge du CCAS et à la charge du FRPA « Les marguerites » sont donc annulés à compter de la signature de l'avenant n°3.

x

Madame H. JONQUIERE demande confirmation de la suppression de la fonction de directeur du pôle familles. Cette suppression est confirmée.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L123-4 et suivants :

Vu la délibération n°18/011 du 25 septembre 2018, autorisant le président du CCAS à signer la convention de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et la résidence autonomie ; Vu la convention de mutualisation des ressources entre la ville de Manduel, son CCAS et la résidence autonomie, signée le 12 octobre 2018 ;

Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du conseil municipal n°20-093 du 08 décembre 2020 et délibération du conseil d'administration n°20-038 du 1° décembre 2020 ; Vu l'avenant n°2, approuvé par délibération n°22-104 du 24 novembre 2022 du conseil municipal et

délibération du conseil d'administration n°22-026 du 29 novembre 2022 ; Considérant la nécessité d'établir un avenant n°3 à cette convention pour prendre en compte les besoins et la réalité du CCAS et de la résidence ;

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 15

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'avenant n°3 de la convention de mutualisation jointe en annexe et autorise le maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

11. Approbation de la convention opérationnelle de carence avec

l'établissement public foncier (EPF) d’Occitanie (24-021)

Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe

En application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et sur la base du bilan triennal portant sur le respect de l'objectif de production de logements sociaux sur la période 2020-2022, la commune de Manduel a fait l'objet d’un constat de carence par arrêté du préfet du département du Gard en date du 12 décembre 2023.

Au titre de la période triennale 2020-2022, l'objectif de la commune de Manduel consistait en la réalisation de 234 logements sociaux. Le bilan de cette période fait état de la réalisation de 27 logements sociaux soit un taux d'atteinte de 12%. Le nombre d'agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la commune de Manduel pour la période triennale 2020-2022 devait comporter 30% au plus de l'objectif global de réalisation précité en PLS et 30% au moins en PLAI. Le bilan triennal 2020-2022 fait état de 33% de PLAI et de 0% de PLS dans la totalité des agréments ou conventionnements de logements sociaux.

Au vu du taux d'atteinte de ces objectifs, la carence de la commune a été prononcée par arrêté du préfet du département du Gard en date du 12 décembre 2023.

Sur la période triennale 2023-2025, l'objectif de production est de 143 logements locatifs sociaux.

Sur les communes en situation de carence, et ce depuis la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (article L210-1 du CU), l'exercice du droit de préemption est transféré au représentant de l'État dans le département pendant toute la durée de l'arrêté portant constat de carence. Ce droit de préemption porte sur des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213- 1 du code de l’urbanisme, affectés au logement ou destinés à être affectés à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité.

Ledit droit peut notamment être délégué à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre délégataire des aides à la pierre, à un établissement public foncier d'État ou local, à une société d'économie mixte, à un des organismes d'habitations à loyer modéré prévus par l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ou à un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365- 2 du même code.

Les biens acquis par exercice du droit de préemption doivent être utilisés en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation, à savoir permettre à la commune en situation de carence, d'atteindre ses objectifs de production en matière de création de logements locatifs sociaux.

Dans ce contexte, la convention opérationnelle de carence est établie en vue de :

- définir les modalités d'intervention de l'EPF en vue de réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de programmes de logements, dont des logements locatifs sociaux : - définir les obligations et engagements respectifs des parties, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI) de l'EPF et de son règlement d'intervention en vigueur à la date d'approbation de la présente, dispositions que les signataires sont réputés parfaitement connaitre ;

-__ préciser la portée de ces engagements.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 16

Le périmètre d'intervention de l'EPF est défini en annexe de la convention opérationnelle.

La durée de là convention est de 8 ans à compter de son approbation par le préfet de Région.

+kk

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme :

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-12-12-00007 du 12 décembre 2023, prononçant la carence de la commune de Manduel en application de l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation; Vu le projet de convention opérationnelle de carence avec l'établissement public foncier d'Occitanie, joint

à la présente délibération ;

Considérant l'intérêt pour la commune de passer convention avec l'établissement public foncier d'Occitanie afin de répondre aux objectifs de construction de logements sociaux qui lui ont été assignés :

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la convention opérationnelle de carence, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et

tout document s'y rapportant.

12. Approbation de la convention d'objectifs et de financement des accueils de loisirs extrascolaires (24-022)

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°"° adjointe

En application de la CTG (convention d'objectifs et de financement), le financement comporte une part qui est liée à l'activité de la structure (prestations de service PSO) et il intègre d'autre part des bonus territoires qui sont une aide financière complémentaire aux prestations de service.

Par délibération n°22-067 du 14 juin 2022, le conseil municipal avait autorisé le Maire de Manduel à signer la convention territoriale globale (CTG) établie entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et les communes du territoire Costières et Camargue pour la période 2022/2026.

Par délibération n°23-044 du 11 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la reprise en gestion des accueils de loisirs extrascolaires.

I convient d'établir une nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Gard.

Cette nouvelle convention définira et encadrera les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service ALSH extrascolaires et du bonus « territoire Ctg ».

Par délibération n°22-088 du 14 septembre 2022, le conseil municipal avait autorisé le maire de Manduel à signer les conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs périscolaires maternels.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 17

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°22-067 du 14 juillet 2022 relative à la CTG 2022/2026 ; Vu la délibération n°22-088 du 14 juillet 2022 relative à la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales ;

Vu la délibération n°23-044 du 14 avril 2023 relative à la reprise en gestion des accueils de loisirs extrascolaires par la commune ;

Ouf l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'objectifs et de financements des accueils de loisirs extrascolaires entre la ville de Manduel et la caisse d'allocations familiales du Gard pour la période du 1/01/2024 au 31/12/2025.

13. Approbation de là convention d'objectifs et de financement ADOS (24-023)

Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3%" adjointe

En application de la CTG (convention territoriale globale), le financement comporte une part qui est liée à l'activité de la structure (prestations de service PSO) et il intègre d'autre part des bonus territoires qui sont une aide financière complémentaire aux prestations de service.

Par délibération n°22-067 du 14 juin 2022, le conseil municipal avait autorisé le Maire de Manduel à signer la convention territoriale globale (CTG) établie entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et les communes du territoire Costières et Camargue pour la période 2022/2026.

Par délibération n°23-044 du 11 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la reprise en gestion des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du secteur ado par la commune.

I convient d'établir une nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Gard.

Cette nouvelle convention définira et encadrera les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil Adolescents » et du bonus « territoire Ctg ».

Par délibération n°22-088 du 14 septembre 2022, le conseil municipal avait autorisé le maire de Manduel à signer les conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs périscolaires maternels.

#kk

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°22-067 du 14 juillet 2022 relative à la CTG 2022/2026 ; Vu la délibération n°22-088 du 14 juillet 2022 relative à la convention d'objectifs et de financement de la caisse d'allocations familiales ;

Vu la délibération n°23-044 du 14 avril 2023 relative à la reprise en gestion des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires par la commune ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 18

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention

d'objectifs et de financements du secteur ado entre la ville de Manduel et la caisse d'allocations familiales du Gard pour la période du 1/01/2024 au 31/12/2025.

14: Autorisation du versement ‘d’une ‘avance de subvention à l'association Comité des fêtes. (24-024)

Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint

Par délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Comité des fêtes.

Dans le cadre de cette convention, il est prévu le versement d’une subvention annuelle.

Le Comité des fêtes a sollicité une avance sur la subvention de l'année 2024 à hauteur de 5 000 euros.

Ilest proposé au conseil municipal d'accorder cette avance de 5 000 euros, soit environ 21,7% du montant

de la subvention allouée en 2023 (23 000 euros).

++

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, portant sur l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et le versement d'une subvention à l'association Comité des fêtes de Manduel ;

Vu le courrier du 8 mars 2023 de l'association Comité des fêtes, sollicitant le versement d'une avance de 5 000 euros sur la subvention 2024;

Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs signée par la commune et le comité des fêtes ainsi que l'importance des activités de l'association dans la politique publique d'animation qu'entend mener la ville ;

Considérant le montant des subventions octroyées en 2023 ;

Oui l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une avance de cinq mille euros {5 000) sur la subvention qui sera versée par la commune à l'association dans le cadre du soutien à son programme d'animation.

ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à procéder au versement de cette somme et à signer tous les documents associés.

15. Projet de plan de mobilité de Nîmes Métropole (24-025)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 19

Par délibération n°2023-06-026 du 6 novembre 2023, le conseil communautaire de Nîmes Métropole a arrêté le projet de plan de mobilité.

En application de l'article L.1214-15 du code des transports, le projet de plan de mobilité doit être soumis, pour avis, aux conseillers municipaux, départementaux et régionaux, aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes ainsi qu'aux autorités administratives compétentes de l'Etat concernés dans un délai et des conditions fixés par voie réglementaire.

L'article R.1214-4 du code des transports précise que le délai dont disposent les collectivités publiques mentionnées à l'article L.1214-15 pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité est de trois mois à compter de la transmission du projet. L'avis qui n’est pas donné dans ce délai est réputé favorable.

Ilest demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de plan de mobilité de Nîmes Métropole.

x

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 1214-15 du code des transports :

Vu l’article R.1214-4 du code des transports ;

Vu la délibération n°2023-06-026 du conseil communautaire de Nîmes Métropole du 06 novembre 2023

arrêtant le projet de plan de mobilité de Nîmes Métropole ;

Vu le courrier de Nîmes métropole du 29 janvier 2024 transmettant le projet du plan de mobilité de Nîmes Métropole ;

Considérant qu'il convient d'émettre un avis au projet du plan de mobilité de Nîmes Métropole ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal émet un avis favorable au projet du plan de mobilité de Nîmes Métropole.

16. Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour

l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des

traditions taurines pour 2024 (24-026)

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Afin de pouvoir assurer la pérennité de ses traditions régionales, la commune de Manduel souhaite s'associer à la communauté d'agglomération pour l'organisation de manifestations taurines sur son territoire.

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l'Assemblée communautaire, crée une programmation en traditions taurines qui associe les communes membres de la communauté d'agglomération volontaires. Dans ce cadre, elle propose à ces dernières d'organiser et de financer des manifestations valorisant les traditions taurines.

Il'appartient à la commune de prendre en charge :

- les assurances nécessaires ;

- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire ;

- Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil ;

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 20

- La mise à disposition de la billetterie au grand public (l'accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole ;

- le paiement des frais dont elle a la charge :

- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’abrivado (à l'exception des Finales) et les repas éventuels ;

- Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena.

La commune s'engage également à mettre à disposition de Nîmes Métropole ses arènes gratuitement et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre. La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et s’achèvera au 31 décembre 2024.

Cette question n'appelle pas de commentaires.

Vu les articles du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et Suivants ;

Vu la délibération n°2024-01-041 adoptée lors de la séance du 26 février 2024 du conseil communautaire de Nîmes Métropole autorisant le Président à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les communes membres pour la mise en place de la programmation en traditions régionales ; Vu la convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir entre Nîmes métropole et la commune de Manduel ; Considérant la volonté de la commune de faire vivre et de promouvoir les traditions taurines auprès du grand public ;

Considérant la volonté de ia commune d'être partenaire avec Nîmes métropole pour l’organisation de manifestations sur son territoire ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :

ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec Nîmes métropole pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour l'année 2024.

ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents

relatifs à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.

17. Décisions du Maire

Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s'agit d'informer l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

Ce point n’appelle pas de vote.

Décision n°004/2024 du 22 janvier 2024

La décision a pour objet de signer Fattribution du marché public — MAPA 2023-27 — maintenance des ascenseurs et monte-charges de la commune et de la résidence autonomie avec la société OTIS

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024 21

(Puteaux) pour un montant annuel de 3600 euros TTC, révisable annuellement selon l'indice fourni par la profession.

Décision n°005/2024 du 15 février 2024 du 15 février 2024

La décision a pour objet de signer l'avenant n°1 au marché MAPA 2023-15 — Animation des accueils de loisirs de Manduel avec l'association support du centre social de Manduel.

Décision n°006/2024 du 19 février 2024

La décision a pour objet de signer l'avenant n°1 à l'accord cadre à bons de commande 2023-2027 du marché MAPA 2023-21 — Travaux de voirie avec le groupement solidaire Daumas TP/Groupe Braja Lautier Moussac, mandataire Daumas TP.

Décision n°007/2024 du 29 février 2024

La décision a pour objet de souscrire un abonnement au logiciel de prise de rendez-vous en ligne CNI/Passeports/autres services avec la SARL Info-locale pour un montant de 500 euros TTC par an et si cela est nécessaire le paiement d’un pack de 1000 sms supplémentaires pour un montant de 80 euros HT.

18. Questions diverses

Madame H. JONQUIERE demande où en est la restauration du lavoir suite à l'incendie. Monsieur N. CANONGE lui répond que le jugement doit se tenir en mai. La mise en propreté du site ne pourra avoir lieu qu'après.

La séance est levée à 20 heures 22.

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPE

E ,

KL

far k *

ARU

Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°02/2024 du 21 mars 2024