Arrêté - Circulation ecoles

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Arrêté - Circulation ecoles Document publié le Jeudi 18 août 2016 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Arrêté - Circulation ecoles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de 68640 MUESPACH Département du Haut-Rhin ï RS 2 ;

PARSRENE CE | Registre des arrêtés « Publics » Arrondissement d’Altkirch | OUPS

MAIRIE | n &z | 2? HT |

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MUESPACH

ARRETE N° 2016/012 du 18 août 2016 portant règlementation de la

circulation et du stationnement aux abords des écoles de la commune de

Muespach.

Le Maire de la Commune de MUESPACH,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-2 ;

VU le Code de la route ;

VU l'arrêté municipal n° 08/2001 du 24 septembre 2001 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des enfants

fréquentant les établissements scolaires en vue d'organiser la circulation et le stationnement de tous véhicules

aux abords de l'école élémentaire, de l'école maternelle, de la salle communale et du préau y attenant ;

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 08/2001 du 24 septembre 2001 sont abrogées et remplacées par celles

figurant dans le présent arrêté.

Article 2: Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule sont interdits devant l'école maternelle et devant le

presbytère (zone À du plan annexé). Cette interdiction ne concerne pas les transports scolaires et le médiabus,

autorisés à stationner devant l'école maternelle. Cette interdiction ne concerne pas les personnes autorisées

ponctuellement par écrit par le maire.

Article 3: Les dispositions suivantes sont applicables les jours d'école, soit les lundis, mardis, jeudis et

vendredis de 7h30 à 18h00 et les mercredis de 7h30 à 12h00. Elles ne sont pas applicables pendant les

vacances scolaires :

-la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la voie entre l'école maternelle et le

presbytère, dans la cour de l'école élémentaire et son accès, aux abords et sous le préau de la salle communale

(zone B du plan annexé).

Article 4 : Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux ayants droit suivants :

la Brigade Verte, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, le corps médical dans le cadre de l'exercice de leurs

fonctions de surveillance, de contrôle, d'interventions en matière de sécurité et d'incendie et d'assistance aux

personnes en danger ;

le personnel enseignant, uniquement pour l'accès au parking situé entre la route départementale et l'atelier

communal (voir P1 sur le plan annexé),

le personnel du service du périscolaire, uniquement pour l'accès au parking en face du préau (voir P2 sur la plan

annexé),

le service de livraison de la restauration pour le service du périscolaire pour l'accès à la salle communale sous

l'école élémentaire,

31, Rue du 1er Septembre - F-68640 MUESPACH - Tél. : 03 89 68 61 24 - Fax : 03 89 68 76 17 E-Mail : mairie-de-muespach@wanadoo.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d'Altkirch

Commune de 68640 MUESPACH

Registre des arrêtés « Publics »

MAIRIE

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ARRETE 2016/012 du 18 août 2016 portant rèelementation de la

circulation et du stationnement aux^bords des écoles de la commune de

Muespach.

Le Maire de la Commune de MUESPACH,

VU le Code généraldes collectivités territoriales et notamment l'article L2213-2;

VU le Code de la route ;

VU l'arêté municipal n° 08/2001 du 24 septembre 2001 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des enfants fréquentant les établissements scolaires en vue d'organiserla circulation et le stationnement de tous véhicules aux abords de l'école élémentaire, de l'école maternelle, de la salle communale et du préau y attenant ;

ARRETE

Article 1 ; Les dispositions de l'arreté n° 08/2001 du 24 septembre 2001 sont abrogées et remplacées parcelles figurant dans le présent arrêté.

Article 2 : Le stationnement et l'arrêt de tout véhicule sont interdits devant l'école maternelle et devant le

presbytère (zone A du plan annexé). Cette interdiction ne concerne pas les transports scolaires et le médiabus, autorisés à stationner devant l'école maternelle. Cette interdiction ne concerne pas les personnes autorisées ponctuellement par écrit par le maire.

Article 3 : Les dispositions suivantes sont applicables les jours d'école, soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 18h00 et les mercredis de 7h30 à 12h00. Elles ne sont pas applicables pendant les vacances scolaires :

-la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la voie entre l'école maternelle et le

presbytère,dans la courde l'écoleélémentaire et son accès,aux abordset sous le préaude la salle communale (zone B du plan annexé).

Article 4 : Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux ayants droit suivants :

-la BrigadeVerte, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, le corps médicaldans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de surveillance, de contrôle, d'interventions en matière de sécurité et d'incendie et d'assistance aux personnes en danger ;

-le personnel enseignant, uniquement pour l'accès au parking situé entre la route départementale et l'atelier communal (voir P1 sur le plan annexé),

-le personnel du service du périscolaire, uniquement pour l'accès au parking en face du prèau (voir P2 sur la plan annexé),

-le senrice de livraison de la restauration pour le service du périscolairepour l'accèsà la salle communale sous l'école élémentaire,

31, Rue du 1er Septembre - F-68640 MUESPACH - Tél. : 03 8968 61 24-Fax : 038968 76 17 E-Mail : mairie-de-muespach@wanadoo. frCommune de 68640 MUESPACH

Registre des arrêtés « Publics »

-le personnel communal dans l'exercice de ses fonctions,

-les conseillers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions,

les occupants du logement situé au-dessus de l'agence postale pour l'accès à leur garage, sauf pendant

l'occupation de la cour de l'école élémentaire,

les locataires des garages dont l'accès se fait par la cour de l'école élémentaire, sauf pendant l'occupation de la

Cour,

toutes personnes autorisées ponctuellement par écrit par le maire.

Article 5: L'attention des usages sera attirée sur ces dispositions par la mise en place de panneaux de

signalisation, conformément à la législation.

Article 6 : Le fait de contrevenir aux règlementations de circulation et de stationnement fixées par le présent

arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues selon les dispositions en vigueur lors de la

constatation de l'effraction.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent

arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un

délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi n°

78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant auprès de la

mairie de MUESPACH.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché selon les conditions habituelles de l'affichage municipal soit :

-sur le panneau d'affichage extérieur (pendant une période de 2 mois),

-sur le panneau d'affichage intérieur du secrétariat de la mairie (à titre permanent),

-insertion sur le site Internet de la commune.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame le Sous-Préfet de l'Arrondissement d’Altkirch — 5 rue Charles de Gaulle - 68130 ALTKIRCH,

Monsieur le Procureur de la République — Tribunal de Grande Instance - 21 avenue Robert Schumann -— 68100

MULHOUSE,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie — Rue de la Gendarmerie — 68480 DURMENACH,

Monsieur le Chef de Poste de la Brigade Verte — rue de Wentzwiller - 68220 HAGENTHAL LE BAS,

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers — 65 rue du 1°" Septembre - 68640 MUESPACH,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes II! & Gersbach - 28 rue du Maréchal Joffre — 68640

WALDIGHOFFEN, dans le cadre du fonctionnement du service du périscolaire,

les directrices des écoles élémentaire et maternelle, chargées d'en informer toutes les personnes y intervenant,

-les occupants du logement situé au-dessus de l'agence postale,

les locataires des garages dont l'accès se fait par la cour de l'école élémentaire,

-le personnel communal.

ACTE RENDU EXECUTOI] :

Transmis à la Préfequré L se AUE-? ft

Publié ou notifié le “7...

Le Maire.

DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Philippe

HUBER.

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; . Le Maire,

ESS. Phbne HUReER

Commune de 68640 MUESPACH

Registre des arrêtés « Publics »

-le personnel communal dans l'exercice de ses fonctions,

-lesconseillers municipauxdans ['exercicede leursfonctions,

-les occupants du logement situé au-dessus de l'agence postale pour l'accès à leur garage, sauf pendant

l'occupation de la cour de l'école élémentaire,

-les locatairesdesgaragesdont l'accès sefaitparlacourdel'écoleélémentaire,saufpendantl'occupationde la cour,

-toutes personnes autorisées ponctuellement par écnt par le maire.

Article 5 : L'attention des usages sera attirée sur ces dispositions par la mise en place de panneaux de signalisation,conformémentà la législation.

Article 6 : Le fait de contrevenir aux réglementations de circulation et de stationnement fixées par le présent arrêté est passibledessanctions pénaleset administratives prévuesselon les dispositionsen vigueurlors de la constatation de l'effraction.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoirede cet acte, informe que le présent arrêté peut Tairel'objetd'unrecours pourexcès depouvoir devantleTribunalAdministratif de Strasbourgdansun délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 06janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informéqu'il disposed'un droitd'accèset de rectification qu'il peut exercerpour les informations le concernant auprèsde la mairie de MUESPACH.

Article 8 : Leprésentarrêtésera affiché selon les conditions habituelles de l'affichage municipal soit : -sur le panneau d'affichage extérieur (pendant une période de 2 mois),

-surle panneau d'affichageintérieurdu secrétariatde la mairie (àtitre permanent),

-insertion sur le site Internet de la commune.

Article 9 : Ampliation du présent arrêtésera transmise a :

-Madame le Sous-Préfetde l'Arrondissement d'Altkirch - 5 rue Charles de Gaulle - 68130 ALTKIRCH, -Monsieur le Procureur de la République- Tribunal de Grande Instance - 21 avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSE,

-Monsieur le Commandant de la Brigadede Gendarmerie - Rue de la Gendarmerie - 68480 DURMENACH, -Monsieurle Chef de Postede la BrigadeVerte- NedeWentzwiller - 68220HAGENTHAL LEBAS, -Monsieurle ChefdeCorps des Sapeurs Pompiers - 65 ruedu 1erSeptembre - 68640 MUESPACH,

-Monsieur le Président de la Communauté de Communes III & Gersbach - 28 rue du Maréchal Joffre - 68640 WALDIGHOFFEN, dans le cadre du fonctionnement du service du périscolaire,

-lesdirectricesdes écolesélémentaire et maternelle, chargées d'en informertoutes les personnesy intervenant,

-les occupants du logement situé au-dessus de l'agence postale,

-les locataires des garages dont l'accès se fait par la cour de l'école élémentaire,

-le personnel communal.

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