Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 04 23

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 04 23 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2024 04 23)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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Convocation du MARDI 16 AVRIL 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 23 AVRIL 2024 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année 2024. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 16 AVRIL 2024.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024

2. Devis outillage

3. Tracteur communal

4. Nettoyage terrain communal 31 rue de la Montagne

5. Loi 3DS – Devis La Poste

6. Voirie – Rue du 1er Septembre – Instauration d’une zone 30 au centre du village 7. Reserve communale de sécurité civile

8. Borne de propreté canine

9. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

10. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

11. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 23 AVRIL 2024

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 23 AVRIL 2024 à 20 HEURES

en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année

2024.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE

SEGINGER, MME CHRISTINE MURA, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE

KOENIG, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance :

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir :

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

Annick FESSLER, 1er Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

2

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mercredi 27 mars 2024 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 16 avril 2024. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 27 mars 2024 à l’exception de MME Peggy SCHWECHLER (excusée, procuration à MME Annick FESSLER), MME Séverine HEMMERLIN (excusée, procuration à MME Caroline GUTZWILLER), MME Christine MURA (excusée) et MME Sophie LESUEUR (excusée).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation

DELIBERATION N° 2024/021 – DEVIS OUTILLAGE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le service technique lui a soumis un devis pour de l’outillage. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE WALLISER dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 1 163,10 € H.T soit 1 395,70 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de cet outillage.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE WALLISER dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 1 163,10 € H.T soit 1 395,70 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/022 – TRACTEUR COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’effectuer des réparations sur le tracteur communal. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE BAEHREL AGRI dont le siège est à MUESPACH-LE-HAUT, pour un montant de 2 778,90 € H.T soit 3 334,68 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’effectuer des réparations sur le tracteur communal.

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

3

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour effectuer des réparations sur le tracteur communal. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BAEHREL AGRI dont le siège est à MUESPACH-LE- HAUT, pour un montant de 2 778,90 € H.T soit 3 334,68 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/023 – NETTOYAGE TERRAIN COMMUNAL 31 RUE DE LA MONTAGNE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de faire nettoyer le terrain acquis au 31 rue de la Montagne. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE ROKEMANN dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 4 100,00 € H.T soit 4 920,00 € T.T.C.

- SOCIETE TP FEDERSPIEL SARL dont le siège est à WILLER, pour un montant de 5 000,00 € H.T soit 6 000,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable le nettoyage du terrain au 31 rue de la Montagne. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE ROKEMANN dont le siège est à WALDIGHOFFEN, pour un montant de 4 100,00 € H.T soit 4 920,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/024 – LOI 3DS – DEVIS LA POSTE

La loi 3DS de février 2022 a généralisé à toutes les communes, y compris de moins de 2 000 habitants, l’obligation de dénommer et numéroter leurs voies et de verser les données d’adressage de leur territoire dans la « base adresse nationale » (BAN) et le décret vient en préciser les modalités pratiques.

 Dénommer l’ensemble des voies, publiques et privées, ainsi que des lieux-dits ;  Numéroter les maisons et autres constructions ;

 Actualiser les données dans la B.A.L dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle a été prise la décision entrainant cette modification.

Le calendrier est fixé au 1er juin 2024 pour les communes de moins de 2 000 habitants. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat : - SOCIETE LA POSTE dont le siège est à PARIS, pour un montant de 3 455,31 € H.T. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 0 voix pour, 11 voix contre et 2 abstention,

DECIDE de refuser l’offre déposée par la SOCIETE LA POSTE dont le siège est à PARIS, pour un montant de 3 455,31 € H.T.

DECIDE de nommer MME KOENIG aidée par MME SCHWECHLER et MME HEMMERLIN ainsi que les autres conseillers municipaux pour la réalisation de cette tâche,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/025 – VOIRIE - RUE DU 1ER SEPTEMBRE – INSTAURATION D’UNE ZONE 30 AU CENTRE DU VILLAGE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de mettre en place des mesures visant à réduire la vitesse des véhicules devant les écoles. Le cabinet Berest, après une étude, propose à la commune la création d’une zone limitée à 30 km/h située entre la boulangerie et le parking de l’église.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité de réduire la vitesse de circulation des véhicules,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la création d’une zone limitée à 30 km/h entre la boulangerie et le parking de l’église.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/026 – RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la loi du 13 août 2014, de modernisation de la sécurité civile, souligne que la sécurité civile est l’affaire de tous.

Cette loi rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-14 du code de la sécurité intérieure. La mise en place de cette réserve est au cœur des démarches participatives et de développement citoyen souhaitées et portées par la municipalité.

Elle offre, aux bénévoles qui apportent leur aide à la commune, la protection assurancielle de la collectivité pour cette activité. Ces derniers sont sollicités ponctuellement par les services de la commune lors de manifestations publiques, à l’occasion d’opérations de sensibilisation, de prévention ou d’amélioration du cadre de vie de la population, et bien entendu en cas de crise.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse des services municipaux et autres instances de participation citoyenne, ou encore des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Au regard des différentes périodes subies par les muespachoises et muespachois, qu’il s’agisse d’évènements climatiques ou sanitaires, et plus largement pour toute situation de crise, la mise en place de cette réserve offrira à la commune un moyen complémentaire d’appui aux services de sécurité et d’aide à la population dans ces moments particuliers.

Plus généralement, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la RCSC seront précisés par arrêté du maire. Ce même arrêté constituera le règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). Le principe d’implication et d’action des réservistes est le bénévolat pur.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création de la RCSC et d’autoriser Madame le Maire à fixer toutes les règles entourant la gestion de ce nouveau service public.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L724-1 à L724-13 relatifs aux réservistes communaux ;

VU le Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir à la commune tous les moyens d’action possible en situation de crise,

CONSIDERANT que la succession de crises et sinistres traversés récemment corroborent la nécessité d’accompagner et de renforcer la dynamique et l’implication citoyenne,

VU l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 septembre 2022 ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de créer la « Réserve Communale de Sécurité Civile de la commune de Muespach », chargée d’apporter son concours au maire en matière :

De préparation à la gestion de crise, notamment :

• participer au diagnostic des enjeux du Plan Communal de Sauvegarde (connaissance du territoire, identification des personnes vulnérables…) et à l’élaboration des supports opérationnels ;

De prévention des risques et menaces majeurs, notamment :

• informer et préparer la population (situation sur la commune, modalités d’alerte et conduite à tenir).

D’intervention et d’assistance notamment :

• apporter un soutien aux populations (accueil, recensement des personnes, écoute active et soutien psychologique, orientation, distribution de repas, enquête de terrain, aide aux formalités administratives, aide à la remise en état sommaire des habitations sinistrées, solidarité citoyenne auprès des populations …) ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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• apporter un appui technique ou logistique aux moyens mis en œuvre (surveillance, alerte, information de la population, évacuation de population, manutention, nettoyage, distribution de nourriture et/ou équipements, rétablissement des activités …) ; • participer aux grandes manifestations organisées par la commune (appui au périmètre de sécurité et orientation des populations…).

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2024/027 – BORNES DE PROPRETE CANINE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de rajouter des bornes de propreté canine. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE DISCOUNT COLLECTIVITES dont le siège est à VALENCE, pour un montant de 695,00 € H.T soit 834,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’ajout de bornes de propreté canine. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE DISCOUNT COLLECTIVITES dont le siège est à VALENCE, pour un montant de 695,00 € H.T soit 834,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLER MUNICIPAUX

M. SEGINGER résume la réunion de la Brigade verte qui s’est tenue le 9 avril 2024.

MME FESSLER a représenté MME LE MAIRE lors de l’invitation par la municipalité de Illtal à la cérémonie de passation de commandant du Commandant Zimmermann Philippe à l’Adjudant-Chef Pascal Mura le 21 avril dernier.

ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : • Remboursement des frais d’avocats pour le dossier SEGINGER – 821,70 € 2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : • Renouvellement de concession : SPAAR Jean-Claude – 200 €

3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

MME LE MAIRE informe avoir reçu une demande de subvention de Delta Revie Association mulhousienne de téléassistance.

Le conseil municipal émet un avis défavorable.

MME LE MAIRE informe avoir reçu une demande de participation :

• Pour un séjour concernant un enfant du village de l’école des Missions de Blotzheim • Pour une sortie en Alsace du 21 au 25 mai 2024 concernant un élève de notre commune du Lycée Jean Mermoz de Saint Louis.

Le conseil municipal émet un avis défavorable.

MME LE MAIRE a été sollicitée par l’UNC de l’arrondissement d’Altkirch, le Souvenir Français, le Rotary Club pour une « petite » aide financière exceptionnelle afin de pouvoir mener à bien la mission suivante : aller expliquer « l’incorporation de force dans l’armée nazi » Le conseil municipal émet un avis défavorable.

Le démarrage d’une rôtisserie « camion poulet » est prévu à partir du jeudi 2 mai de 8h-12h30 sur le parking de l’église.

L’agence postale sera fermée pour congés du 14 au 25 mai inclus.

Elections européennes du 09 juin 2024 : la composition du bureau de vote a été définie.

La directrice du RPI informe qu’une ATSEM sera absente du 3 au 24 juin et demande une ATSEM de remplacement. Nous avons écrit aux écoles afin de voir s’il y aurait une stagiaire. Une offre de stage sera également déposée en ligne sur 1 jeune une solution. La commune de Muespach le Haut a été informée.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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MME LE MAIRE présente le DICRIM et le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE. Le conseil municipal a validé les 2 documents.

L’Association Rêves a 30 ans, elle réalise les Rêves des enfants très gravement malades. Elle déposera une tirelire dans chaque mairie pour récolter des fonds, et l’Association ENTRAID’ALSACE traversera à vélo les 366 communes du Haut Rhin du 24 au 29 juin 2024. Nous les accueillerons en mairie et Il sera également possible d’accompagner les cyclistes sur tout ou partie du cheminement à travers les communes.

MME LE MAIRE présente l’opération solidaire « BOUGE TA PLANETE » Offrir une deuxième vie à un ordinateur.

L’AMHR s’associe à l’opération « BOUGE TA PLANETE » des Clubs Lions du Sud Alsace en invitant les communes à collecter les ordinateurs obsolètes ou usagés et tout matériel informatique (câbles, imprimantes, téléphone, écran, clavier qui pourront être déposés à l’entrée de la mairie aux horaires d’ouverture de l’accueil jusqu’au 1er Septembre. Les ordinateurs plus récents seront révisés et immédiatement redonnés à des associations ou à des particuliers dans le besoin. Les autres seront démontés par les 10 Lions Clubs et bénévoles et les matériaux seront revalorisés. Le Lions Club viendra les récupérer.

MME LE MAIRE a fait un point de la situation du dossier bâtiment Wolff et Docteur Borza. Le conseil municipal en prend acte.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : Néant.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M.HATSTATT présente les travaux de viabilisation réalisés rue des Bouleaux ainsi que les travaux en cours rue des Champs. Il informe par ailleurs qu’une entreprise procédera le 30 avril prochain au colmatage d’une buse d’assainissement endommagée dans la rue des Sources.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER laisse la parole à MME SCHWECHLER.

Cette dernière explique que la traditionnelle fête des ainés se déroulera cette année au restaurant « Willerhof » situé à Willer-sur-Thur.

La date est fixée au 8 décembre 2024.

Un bus sera mis à disposition pour assurer le transport.

Mme FESSLER fait remarquer qu’en prenant cette option, de nombreuses personnes, notamment les personnes les plus âgées et souvent isolées, donc particulièrement en besoin de proximité et de chaleur humaine, seraient de ce fait exclues en raison de la durée du trajet et de l’éloignement du restaurant par rapport à la commune.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA explique que pour la journée citoyenne a été mis en place un système de garderie pour les enfants de plus de 3 ans dont les parents participent aux chantiers prévus.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 23 AVRIL 2024

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-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER invite le conseil municipal à s’inscrire très rapidement pour la prochaine journée citoyenne dans un souci d’organisation.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M.GRETTER explique que suite à une demande de MME SCHMITT, l’agent technique, le robinet des sanitaires des institutrices a été remplacé par un mitigeur avec douchette pour lui permettre de prendre plus facilement de l’eau.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : Néant.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA explique que la rédaction du bulletin communal commencera le 1er juin 2024.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique attendre le retour du beau temps pour poursuivre les plantations au cimetière.

C/ Questions diverses des conseillers : Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 04 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2024

2. Devis outillage

3. Tracteur communal

4. Nettoyage terrain communal 31 rue de la Montagne

5. Loi 3DS – Devis La Poste

6. Voirie – Rue du 1er Septembre – Instauration d’une zone 30 au centre du village 7. Reserve communale de sécurité civile

8. Borne de propreté canine

9. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

10. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

11. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.