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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193B lot8 avenant4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193B lot8 avenant4)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
GOLFE pu) LÉ # Fiecu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
M O0 R B IHAN'» a ID : 056-200067932-20260619-260619 _DECO98-AU VANNES AGGLOSSRNESS £
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience et Cybersécurité de Vannes Marché n° 2023-193TER - lot n° 8 « serrurerie - métallerie » : avenant n° 4
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 7 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation au Président pour :
* Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, définie par le Code de la commande publique, la délégation est accordée sans limitation de montant.
*” Approuver toute modification de marchés publics (avenants), quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière, et ne modifiant pas une condition substantielle du contrat, conformément au Code de la commande publique,
“ Approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10K€ HT. à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K € HT,
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
©
DECIDE
Ce marché a été notifié le 22/01/2025 à la société A.V.C.G. MERAND pour un montant de
423 229,13 € HT et a fait l’objet de 3 avenants portant le marché à 422 689,71 € HT.
Cette décision a pour objet l'ajout, par avenant n° 4, d’un caniveau au niveau du parvis d'entrée pour être conforme à la pose de carrelage en extérieur.
Il en résulte un avenant d’un montant de 5 864,50 € HT.
Le nouveau montant du marché est porté à 428 554,21 € HT.
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et Le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
AMPLIATION sera : ID : 056-200067932-20260619-260619 DEC098-AU
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le
19 JUIN 2026
Le Président
David ROBO
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 19 JUIN 2076
e sa mise en ligne : |
19 JUIN 2026