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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot4 avenant9
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - marche 2023 193 lot4 avenant9)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
222 R sfecture le 19/03/2026 RSS eçu en préfecture le GOLF E DU 10% Publié le
M O0 R B I HAN ve ID : 056-200067932-20260319-260318 DEC039-AU TH VANNES AGGLOMERAI 00
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Travaux de réhabilitation du bâtiment CCI en Campus Datascience & Cybersécurité de Vannes Marché n° 2023-193 - lot n° 4 - avenant n°9
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
- à 15% du montantinitial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE :
Ce marché a été notifié le 05/07/2024 à la société SATEM BRETAGNE pour un montant de 1 067 413,00
€ HT. Ce marché a été porté à 1 189 285,40 € HT après avenant n° 8.
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SATEM BRETAGNE un avenant n° 9 pour prendre en compte les plus-values et moins-values détaillées en annexe de l'avenant.
Il en résulte un avenant à D €.
Le montant du marché après avenant n° 8 reste inchangé.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260319-260318_DEC039-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAITA VANNES q yins 2076
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
° sa réception en Préfecture le : 18 MARS 2026
e sa mise en ligne :
19: MARS 2026