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Déliberation - cms Marches assurances Avenant FLOTTE HT
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Marches assurances Avenant FLOTTE HT)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
ENTRE :
L La a C Co om mm mu un ne e d de e T TH HO ON NO ON N- -L LE ES S- -B BA AI IN NS S
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, domicilié en Mairie, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 74200 THONON LES BAINS, et dûment habilité par la délibération en date du ……………… 2021, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
E T :
L Le e C Ce en nt tr re e C Co om mm mu un na al l d d’ ’A Ac ct ti io on n S So oc ci ia al le e d de e T Th ho on no on n- -l le es s- -B Ba ai in ns s, ,
représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Nicole JAILLET, dûment habilitée à cet effet par une délibération du Conseil d’Administration en date du ………………………, domicilié 5 Bis Place de l’Hôtel de Ville, 74203 THONON-LES- BAINS CEDEX, ci-après dénommée « le CCAS » d’autre part,
E T :
L La a S SM MA AC CL L A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S S SA A
Représentée par Monsieur Patrick BLANCHARD, Directeur Général, dont le siège social est situé au 141 Avenue SALVADOR ALLENDE – 79000 NIORT, n° SIREN : 833 817 224, ci-après dénommée « le titulaire », d’autre part.
Le présent avenant est signé par …………………………………, ………………., ayant reçu délégation de signature et étant, par conséquent, dûment habilité a signer au nom et pour le compte de l’entreprise.
IL EST EXPOSE AU PREALABLE LES ELEMENTS SUIVANTS :
Par délibération en date du 25 janvier 2017, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention constitutive du groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Thonon-les-Bains pour la passation de marchés d’assurances. Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 29 novembre 2022 notamment pour préciser que, dans le cas où la modification du contrat concernait les deux entités, le coordonnateur du groupement de commande sera chargé de conclure l’avenant commun entre les parties.
Par délibérations du 13 décembre 2017 (pour la Commune) et du 14 décembre 2017 (pour le CCAS), le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration du CCAS ont autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat d’assurances « flotte automobile et tous risques engins » se terminant le 31 décembre 2022 sur les bases suivantes :
Risques couverts :
AVENANT N°7 AU MARCHÉ N°2017-84
RELATIF A L’ASSURANCE
« FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 1. Assurance « automobile » et garantie « tous dommages » pour l’ensemble du parc de véhicules (offre de base) avec assurance « Marchandises transportées » et assistance,
2. Assurance « Tous risques engins » (Commune uniquement).
Assureur portant le risque : SMACL Assurances (79031 NIORT CEDEX 9). Montant pour la Commune (hors application de la clause d’indexation ou
d’évolution du parc) :
1. Assurance « automobile » et garantie « tous dommages » pour l’ensemble du parc (offre de base) avec assurance « Marchandises transportées » et assistance : 41 613,70 €uros TTC annuel,
2. Assurance « Tous risques engins » (Commune uniquement) : taux HT annuel de 5 ‰ de la valeur des matériels assurés.
Suite à une dégradation de la sinistralité constatée durant l’exécution des prestations, la Commune de Thonon-les-Bains a conclu un avenant n°6 augmentant le montant de la prime « flotte automobile » pour l’année 2022 uniquement sur les véhicules communaux. Ni la partie « tous risques engins », ni les véhicules du CCAS n’étaient impactés par ces modifications.
En parallèle, au 1 er janvier 2022, la SMACL ASSURANCES a été restructurée et une nouvelle entreprise a été créée : SMACL ASSURANCES SA. Le contrat de la Commune et du CCAS concernant la flotte automobile a été automatiquement transféré à cette nouvelle entité.
Tel qu’indiqué ci-avant, le contrat devait se terminer initialement le 31 décembre 2022. Une procédure de relance de ces contrats est en cours mais ne pourra être terminée avant cette date.
Dans cette attente, et afin de maintenir une continuité des prestations couvertes, il s’avère alors nécessaire de conclure un avenant de prolongation de ce contrat.
Compte-tenu de l’avancée de la procédure et des délais nécessaires pour définir correctement les besoins, lancer la consultation d’entreprises et attribuer les contrats, mais également de l’accord obtenu auprès de l’assureur, il est nécessaire de prolonger le contrat pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
Pour rappel, il est précisé quelques éléments comptables :
- le montant prévisionnel initial du marché, avec application de la clause de révision de prix, était de 196 884,88 €uros Hors Taxes.
- Sur la base du périmètre des véhicules et engins assurés au 25 novembre 2022, le montant réel du marché sur les années 2018 à 2021, et le montant prévisionnel du marché sur l’année 2022, révision de prix comprise, est de 215 728,90 €uros Hors Taxes,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : Prolongation du marché du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023
Conformément aux motivations exposées précédemment, le marché n°2017-84 conclu entre la Commune de Thonon-les-Bains, le CCAS de Thonon-les-Bains, et la SMACL ASSURANCES (puis la SMACL ASSURANCES SA) est prolongé d’une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2023 (soit jusqu’au 30 juin 2023).
L’intégralité des dispositions du contrat demeure applicable.
Uniquement à titre informatif, et sur la base des données au 25 novembre 2022, le montant prévisionnel de la prime 2023 (flotte automobile et tous risques engins), avec application de la clause de révision de prix pour 2023, serait de 29 603,04 €uros HT répartie ainsi :
- Partie « Flotte automobile » Commune : 25 944,62 €uros Hors Taxes,
- Partie « Flotte automobile » CCAS : 250,98 €uros Hors Taxes,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65 - Partie « Tous risques engins » Commune : 3 407,44 €uros Hors Taxes.
Tel que prévu au contrat, une régularisation de la prime sera effectuée en cas d’évolution de l’assiette de cotisation (nombre de véhicules et/ou du matériel assuré).
Ainsi, le montant prévisionnel du marché, avec application de la clause de révision des prix, est fixé à la somme de 245 331,93 €uros Hors Taxes. Le montant initial du marché, révision de prix comprise, s’élevant à la somme de 196 884.88 €uros Hors Taxes, l’augmentation du marché, tout avenant confondu, serait alors d’environ 24,61 % par rapport au marché initial.
ARTICLE 2 : Divers
Les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les présentes.
F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Le Maire,
Christophe ARMINJON.
F Fa ai it t à à _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _ , ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
Pour la SMACL ASSURANCES SA,
(indiquer ici la fonction de la personne
signataire de l’avenant au sein de
l’entreprise)
(indiquer ici le nom de la personne)
F Fa ai it t à à T Th ho on no on n- -l le es s B Ba ai in ns s, ,
L Le e _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _
La Vice-Présidente du CCAS,
Nicole JAILLET.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_65-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_65