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Déliberation - i4v40mya6splkg5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - i4v40mya6splkg5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2024
a
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
Affiche le
_
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
ID
: 027-200058246-20211005-DEC2021_10_O5-AU
CANTON
DE
BRETEUIL
VILLE
DE
BRETEUIL
Décision
n°
2021/6
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
à Léry-Poses
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
12122-23,
Vu
la délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 29
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L.2122-17
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
ce
pendant
la
durée
du
mandat,
Vu
l'instruction
comptable
n°96-078
«
M14
» du
01/08/96
modifiée,
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
Vu
la
délibération
n°
2021/28
en
date
du
11
juin
2021
relative
à
une
demande
de
subvention
pour
l’organisation
d'une
classe
découverte
à
Léry-Poses,
Considérant
une
modification
du
coût
total
de
ce
séjour
qui
s'élève
à
8
634
€
dont
534
€
de
transport. Considérant
que
la
commune
est
sollicitée
pour
accorder
une
subvention
de
2
394
€
qui
serait
octroyée
lorsque
le
projet
sera
validé
par
les
services
de
linspection
académique,
le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Les
dépenses
: Hébergement
et
repas
27
élèves
8
100
€
Transport
car
534
€
TOTAL
DEPENSES
8634€
Les
recettes
: Participation
des
familles
1 890
€
Subvention
commune
de
Breteuil
2 394
€
Subvention
Conseil
Départemental
4050
€
Budget
car
{fonctionnement
des
affaires
scolaires)
300
€
TOTAL
DES
RECETTES
8 634€ ARTICLE
1
:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
DECIDE
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
2
394
€
à
l’école
Guy
de
Maupassant
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
à
Léry-Poses
en
juin
2022. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2021,
en
fonctionnement,
à
l’article
6574
«
Subventions
à
des
organismes
privés
».
La
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
- sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure
au
titre
du
contrôle
de
la
Légalité.
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
BRETEUIL
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). - peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
ROUEN
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(WWW.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
Le
Maire
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Ampliation
en
sera
:
- Adressée
au
Comptable
public
- Notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
l’INSE.
Fait
à
Breteuil,
le 05
octobre
2021.
Le
Maire,
Gérard
CHERON.
M.
le
Maire
de
Breteuil
certifie
que
le
présent
acte
a
été
Reçu
en
Préfecture
le:
&'5.
1920274
Affiché
le:
5.
48.20
24
Décision
n°
2021/6