Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - peokzqhxbse3t
Déliberation - oca5w0lx4vhwvy
Déliberation - nq83gyvh606l2q
Déliberation - i4v40mya6splkg5
Déliberation - 00u5nnnh14vmeey
Déliberation - 9nogygsk1zawkfv
Déliberation - 7ios15tfh6hgdv1
Déliberation - mze9qgeiwwocb17
Déliberation - fkt37lhiy6216q5
Déliberation - rigxfx115azrjh8
Déliberation - p6lw1fjei2y96w0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - p6lw1fjei2y96w0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/10/2020
Affiché le
Re
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
1D
: 027-200058246-20201002-DEC2020_10_02_5-AU
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
VILLE
DE
BRETEUIL
Décision
n°
2020/5
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L2122-22
ET
L2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet:
Nouvelle
convention
avec
l’INSE
qui
annule
et
remplace
la
convention
autorisée
par
la
décision
n°
2020/1,
afin
de
permettre
les
travaux
neufs
de
réalisation
de
bordures,
trottoirs
et
voirie
Rue
Jules
Ferry
et
Rue
de
la
Tuilerie.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
29
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L.2122-17
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et
ce
pendant
la
durée
du
mandat,
Vu
l'instruction
comptable
n°96-078
«
M14
» du
01/08/96
modifiée,
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
Vu
la
délibération
n°2019-43
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juin
2019,
reçue
en
Préfecture
le
14
juin
2019,
portant
autorisation
de
signer
la
convention
avec
l'INSE
pour
le
fonds
de
concours
relatif
aux
travaux
de
réalisation
de
bordure
et trottoirs
rue
Jules
Ferry.
Vu
la
décision
n°
2020/1
du
Maire
en
date
du
24
juin
2020,
reçue
en
préfecture
le
26
juin
2020.
Considérant
que
l’INSE
doit
faire
réaliser
les
travaux
rue
de
la
Tuilerie
en
même
temps
que
ceux
prévus
rue
Jules
Ferry,
Considérant
les
crédits
prévus
au
titre
du
BP
2020
et
la
planification
des
travaux
sur
le
territoire
communal, Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
signe
une
nouvelle
convention
avec
l'INSE
qui
annule
et
remplace
la
convention
autorisée
par
la
décision
n°
2020/1
compte
tenu
qu’en
cours
de
chantier,
le
profil
de
voirie
a
laissé
apparaître
des
points
durs,
et
que
la
commune
a
demandé
la
reprise
de
la couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
en
lieu
et
place
du
revêtement
prévu.
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
nouvelle
convention
avec
l’INSE
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
relatif
aux
travaux
neufs
de
réalisation
de
bordures,
trottoirs
et
voirie
Rue
Jules
Ferry
et
Rue
de
la Tuilerie.
123 ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
DE
SIGNER
cette
convention,
à
engager
toute
action
et
signer
tout
document
y
afférent. DIT
que
les
crédits
corresponds
seront
prévus
en
section
d’investissement
dans
le
cadre
des
RAR
2019
et
de
la
DM
n°
2-2020,
BP
2020,
opération
56
article
2041512.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
- sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
la Légalité.
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
BRETEUIL
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). - peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
ROUEN
par
courrier
ou
sur
le
site Télérecours
citoyens
(WWW.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
où
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
Le
Maire
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Ampliation
en
sera
:
- Adressée
au
Comptable
public
- Notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
l'INSE.
Fait
à
Breteuil,
le 02
octobre
2020
Le
Maire,
M.
le
Maire
de
Breteuil
certifie
que
le
présent
acte
a
été
Reçu
en
Préfecture
Affiché
le:
os
_
Décision
n°
2020/5
le:
68-10-2020
410-2624