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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 45 DECISION Contrat de cession Spectacle la Veine Solo Mirages Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
(
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
_ Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
_Arrondissement
d'Evry
Canton.
d'Epiray-sous-Sénart
N°
DEC-2022/45
1.
Commande
Publique
1.4 Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRESENTATION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
MIRAGES
PRODUCTIONS
»
RELATIF
AU
SPECTACLE
«
LA
VEINE
- Solo
» QUI
AURA
LIEU
SUR
LE
PARVIS
DE
LA
MAIRIE
LE
DIMANCHE
11
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
VU
le contrat
proposé
par
l'association
«
MIRAGES
PRODUCTIONS
» ;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
le contrat
proposé
par
l'association
MIRAGES
PRODUCTIONS
{sise
9 rue
du
Port
de
Plaisance
- 91250
SAINTRY-SUR-SEINE),
pour
le spectacle
«
La
Veine
- Solo
» qui
se
déroulera
le dimanche
11
septembre
2022
sur
le
Parvis
de
la
Mairie
;
ARTICLE2:
Dit
que
le montant
de
la
prestation
sera
de
400
€ T.T.C
(quatre
cents
euros)
;
ARTICLE
3:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE
4:
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget
primitif.
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
30
août
2022
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
30
AOÛT
2027
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
-
e-mail :
direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire