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Déliberation - DELCM2025 11 04 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 11 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Publié le s LG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20251117-DELCM2025 11 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, , Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, M.
Patrick PERDRIAU, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Julien GUILLON, M.
Jean-Louis AMIAUD, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Antoine
SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Pascal BINET, les
conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle SOURISSE qui donne pouvoir à Sonia LAUTRU
ABSENTS NON EXCUSES : M. Pascal BROCHARD
Date de la convocation : 12/11/2025
M. Antoine SANTOS est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-11/04 -
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALARIES APPRENTIS AVEC LE LSGB
Dans le cadre de leur formation au BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), deux
jeunes actuellement en apprentissage au sein du club de football doivent réaliser des activités d’animation diversifiées, en
lien avec la jeunesse et la vie locale.
Le club de football propose, à ce titre, de mettre ces apprentis à disposition de la commune sur le temps méridien, afin qu'ils
puissent intervenir auprès des enfants pour organiser des activités ludiques, sportives ou éducatives, contribuant ainsi à
enrichir l’offre d'animation durant là pause de midi.
Cette mise à disposition s’effectuerait dans un cadre pédagogique, validé par le centre de formation, et à titre non lucratif.
La commune verserait au club une participation correspondant au coût réel supporté pour la rémunération des apprentis,
soit 4 € par heure et par jeune (coût global estimé pour cette année scolaire = 630 €)
Deux conventions distinctes, établies entre la commune, le club de football et le centre de formation, définissent :
e les missions confiées,
e les modalités d'encadrement et de suivi,
e a durée et les horaires d'intervention,
e ainsi que les conditions financières et d'assurance.
Ces conventions sont conclues pour l’année scolaire en cours.
Leur signature nécessite une autorisation préalable du conseil municipal, la délégation consentie à Madame le Maire ne
couvrant pas ce type de convention.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
e d'approuver les conventions de mise à disposition à titre pédagogique entre la commune, le club de football et le
centre de formation pour les deux apprentis BPJEPS ;
e d'autoriser Madame le Maire à les signer.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire
Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Antoine SANTOS