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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 075
Document publié le Vendredi 8 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160408 075)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Tourisme,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 01/04/16
RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT: ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20160408_075
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 8 avril 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Philippe BOHELAY pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Hervé PRONONCE
Pierre RIOL pouvoir à René DARTEYRE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160408_075
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 24 mars 2016
BUREAU du 25 mars 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 avril 2016
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nathalie GUICHARD / 2168
RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT: ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Clermont Communauté a signé une convention de délégation de service public le 6 juillet 2006 avec Covage pour la construction et l'exploitation d'un réseau à très haut débit (THD) pour une durée de 20 années. Cette infrastructure a été mise en service en décembre 2007 et a pour clients finaux des entreprises et des services publics. Sa finalité est en effet de rendre le très haut débit accessible au secteur professionnel en stimulant par la concurrence la baisse des prix et l'innovation dans les services. C'est un soutien indéniable à la filière du numérique et un facteur d'attractivité pour le territoire.
Le réseau propose différents services aux opérateurs télécom et aux gestionnaires de réseaux indépendants (pour des liaisons intersites intra communautaires ):
- location de simples fibres optiques non actives
- vente de bande passante (ie de transport de flux télécom)
- hébergement de matériels dans ses locaux techniqu
Ce réseau ne dispose d'aucune exclusivité et évolue dans un secteur concurrentiel. A ce titre et dans le cadre de son adaptation à son environnement concurrentiel (notamment la modification sur le marché de gros de l’offre CELAN d’Orange), Covage souhaite adapter les tarifs de son offre bande passante à destination des marchés des entreprises et des services publics.
Covage prévoit également à terme la création d’une nouvelle offre dénommée « BPE Access » destiné au marché des TPE car les tarifs actuellement pratiqués sont plus accessibles à des PME ; cette offre est actuellement en cours d'expérimentation au sein d'un des autres réseaux opérés par Covage.
La modification de la grille tarifaire a pour objectif :
- de baisser le tarif des débits supérieurs à 20 Mbps afin de positionner notre tarif local en dessous de l’offre CELAN de zone 01 d’Orange ,
- d'ajouter des tarifs pour les débits intermédiaires : débits 200 Mbps, 300Mbps et 500 Mbps qui sont aujourd’hui présents dans l’offre de référence CELAN.
N° DEL20160408_075
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168 Tarif des Redevances des Liens Bande Passante Entreprise
Débit
Orange
CELAN 01
Covage BPE
local 2015
Covage BPE
2016
2 Mbps 278 € 80 € 80 €
4 Mbps 350 € 160 € 160 €
6 Mbps 240 € 240 €
10 Mbps 400 € 360 € 360 €
20 Mbps 443 € 480 € 430 €
40 Mbps 530 € 560 € 510 €
100 Mbps 616 € 650 € 600 €
200 Mbps 696 € 650 €
300 Mbps 765 € 700 €
500 Mbps 879 € 800 €
1 Gps 1 161 € 1 400 € 1000
En 2015, sur la service de bande passante, l’ARPU (revenu moyen par client) de Clermont Communauté Networks est de 456 €/mois, largement au dessus de l’ARPU moyen des 9 délégations de service publiques gérées par Covage, à savoir 352 €.
Cette tendance à la baisse des tarifs correspond à l’évolution générale anticipée par le délégataire, qui est compensée par une augmentation des besoins des entreprises, avec une hausse du nombre de clients et des débits fournis.
Sont annexés à la présente délibération la nouvelle grille tarifaire et le nouveau plan d'affaires actualisé, sachant que le plan d'affaire de l'avenant 3 sert de référence pour le calcul de la clause de retour à meilleure fortune.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser notre concessionnaire à faire évoluer la grille tarifaire de la délégation de service public de notre réseau à très haut débit.
TOTAL VOTANTS : 84 = 64 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent MASSELOT
N° DEL20160408_075
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT à
NETWORS $ =
CATALOGUE SERVICES
Fibre Optique Noire
Bande Passante Entreprise
Hébergement
Prédégroupage mutualisé au RHD
Fibre noire sur RHD en forfait plaque +
dessertes locales
Clermont : vorks
PT 64, rve des Courtiaux
63000 Clermont-Ferrand Une société de a GE www.clermontcommunaute-networks.com
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT : COMMUNAUTE e LAC cr Peer:
NETWORKS $ —#
e FIBRE OPTIQUE NOIRE e
»bD Frais d'accès au réseau
L'accès au réseau correspond à la partie du raccordement située entre le point de branchement et la limite de propriété
(Chambre d'adduction).
La souscription de FON qui nécessite la réalisation d'un accès au réseau donne lieu au paiement par l'Usager des Frais d'accès au réseau.
>» Frais d'accès au service
Toute souscription d'Un service de fibre optique noire qui nécessite la réalisation d'une adduction du site du
client final de l'Usager au Réseau donne lieu au paiement par l'Usager de Frais d'accès au service de fibre
noire.
L'Adduction correspond à la partie du raccordement situé en domaine privé entre la chambre d'adduction
du Réseau et le point de livraison optique situé chez le Client final.
Frais d'Accès au Service : 1 500 €HT
Ces frais comprennent le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres et le test du lien.
Ces frais ne comprennent pas les frais de construction (travaux de génie civil) de l'infrastructure d'adduction
qui sont facturés en sus.
Les frais d'adduction de chaque site (génie civil et fibre optique) sont les coûts de réalisation majorés de 15% de maîtrise d'œuvre.
>> Redevance de la liaison pour la mise à disposition d'une paire de fibres optiques noires en
location
LOCATION ANNUELLE (€HT/forfait ou ml, en fonction de la durée du contrat)
es TEEN
CPE ON DRE ET TT Taux de dégressivité 100% 20%
[0-50 Jrorar anne QE 312 26 332 297 2,47
280 249 2,08 227 203 1,69
1,93 172 1,43 1,58 sat 12
140 125 1,04 129 1,09 0,82
* Dans le cas de location d'une seule fibre et non d'une paire, les prix tarifaires indiqués ci-dessus font l'objet
d'une réduction de 5%.
Ces tarifs FON ne comprennent pas la maintenance du réseau qui est obligatoirement facturée en sus selon
les tarifs indiqués ci-dessous.
Les tarifs ci-dessus sont Utilisés par liaison optique sauf dans le cas d'un contrat global de circuits optiques
comme indiqué ci-dessous.
Clermont vorks
64, rve des Courtiaux PA
63000 Clermont-Ferrand Une société de COVAGE www.clermontcommunaute-networks.com
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT @ COMMUNAUTE e He ic OP PIE
NE TWORKS o
>} Redevance de laliaison pour la mise à disposition d'une paire de fibres optiques noires en
IRU
IRU (€HT/forfait ou ml, en fonction de la durée du contrat)
En EEE)
linéaire en mètres } Montant total RTE ETES
Taux de dégressivité 100% 20%
BRIE UE 21,60 26,71 29,87 20,53 25,32 28,35
17,26 21,36 23,91 14.00 17,37 19,48
11,90 14,70 16,44 9,68 12.03 13,41
8,63 10,73 12.03
7,59 9,34 10,50
* Dans le cas de location d'une seule fibre et non d'une paire, les prix tarifaires indiqués ci-dessus font l'objet
d'une réduction de 5%.
Ces tarifs IRÜ ne comprennent pas la maintenance du réseau qui est obligatoirement facturée en sus selon
les tarifs indiqués ci-dessous.
Les tarifs ci-dessus sont utilisés par liaison optique sauf dans le cas d'un contrat global de circuits optiques
comme indiqué ci-dessous.
>} Services de Maintenance
MAINTENANCE
Service Prix annuel
(G.T.R) - 8 heures 0,16 €HT par mètre linéaire
0,32 €EHT par mètre linéaire (minimum de
(G.T.R) — 4 Heures facturation par circuit optique :
2 785€)
>} Délai de livraison
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres {hors travaux de Génie Civil) est
de T0+ 8 semaines
Clermont vorks
64, rve des Courtiaux .
63000 Clermont-Ferrand Une SOLE de COVAGE
Wwww.clermontcommunaute-networks.com LT
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT @ COMMUNAUTE e HEC ER CP CIE
NE TWORKS o
e BANDE PASSANTE ENTREPRISE e
>> Définition de l'Offre
L'ensemble des caractéristiques du service de Bande Passante Entreprise est décrit dans les Spécifications
Techniques d'Accès aux Services (STAS), annexées au contrat de service.
>> FAS et Redevances mensuelles
Les Frais d'Accès au Service sont forfaitaires à 360 € HT.
Les Frais d'Accès au Service (FAS) comprennent le déplacement d'un technicien, la mise à disposition du CPE
Média Converter et l'activation du Service souscrit. Les FAS peuvent faire l'objet d'une facturation
supplémentaire en fonction d'une demande spécifique d'architecture retenue par l'opérateur.
Les tarifs de la redevance mensuelle s'entendent pour Une livraison au POP Concessionnaire en local où
distante à TH2/GLS ou au POP Usager en DSP.
VPN IP ou VPN Ethernet
Transit IP ** Bande passante PAL ETS
Concessionnaire * (Kolale [lat
Redevance en Redevance en
€HT par mois ARE Te ul €HT par mois
BREL 80 90 100
ETC 160 180 200
TT 240 270 300
UTC 360 410 460
RE TT NE 430 540 600
510 680 800
600 950 1200
650 1150 1450
700 1300 1600
800 1400 1800
RCE 1000 1900 2400
(* Option fronc{* de collecte POP DSP — POP Usager en DSP
(** La souscription du Transit IP donne lieu à l'attribution de 1 adresse IPV4 par lien unitaire. Les Frais de mise à
disposition d'une adresse supplémentaire sont de 50 €HT, dans la limite de 3 adresses supplémentaires. La
fourniture d'adresses IP supplémentaires fera l'objet d'Un devis.
bb} Adresses IPv4
La souscription du service IP Transit donne lieu à l'attribution de 1 adresse IPV4 par lien unitaire. Les Frais de mise à
disposition d'une adresse supplémentaire sont de 50 €HT, dans la limite de 3 adresses supplémentaires. La
fourniture d'adresses IP supplémentaires fera l'objet d'un devis.
Clermont vorks
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63000 Clermort-Ferrand Une société de COVAGE www.clermontcommunaute-networks.com
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Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT : COMMUNAUTE e LAC cr Peer:
NETWORKS $ ae
>> Garantie de Temps de rétablissement
CL ls) Type
de Service de bande passante TEL TILZ
Livraison POP Concessionnaire Inclus
Livraison TH2 / GS Inclus
Les caractéristiques de la GTR sont décrites dans les STAS.
>> Option Garantie de sécurisation
10% de remise du prix catalogue sur la
Double adduction bande passante de sécurisation
Frais d'accès au service sur devis
bb} Délai de livraison
TO + 4 semaines pour Un site déjà raccordé en Fibre Optique réseau haut débit (Accès au Réseau réalisé à la date de la commande).
TO + 16 semaines pour un site non raccordé (sous réserve de l'obtention des autorisations de passage).
>} Frais d'Accès au Réseau (FAR)
Site non raccordé
LL 0€
Périmètre restant Sur devis*
Site raccordé 0€
* le Coût de réalisation HT de l'Accès au Réseau sera établi à partir d'un devis du Délégafaire, établi à partir du coût réel de réalisation de l'Accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion / mañtrise d'œuvre.
b» Frais d'Adduction (FAD)
Frais «
EUXETEIR RER
(* Le coût de réalisation HT de l'Accès au Réseau sera établi à partir d'un devis du Délégaïaire, établi à partir du coût réel de réalisation de l'Accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion / maîtrise d'œuvre.
Clermont vorks
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63000 Clermont-Ferrand Une société dd COVAGE www.clermontcommunaute-networks.com
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NETWORKS $ se Grille Tarifaire — 01/01/2016
>} Services Divers
Les frais de résiliation 50
Brassage
Les frais de déplacement
de technicien (SA 80 + 60/heure
Les frais de modification de 50
service (NOC
Les services complémentaires, équipements, installations et demandes d'interventions peuvent faire l'objet de
facturations complémentaires.
>»? Pénalités
Pénalité par déplacement à tort 400 EHT
Ticket ouvert à tort 50 EHT
Clermont : vorks
64, rve des Courtiaux
63000 Clermont-Ferrand Une sociélé de COVAGE
www.clermontcommunaute-networks.com
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Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT : COMMUNAUTE e LAC cr Peer:
NETWORKS $ —#
e HÉBERGEMENT e
>} Description du service
L'offre d'Hébergement dans un des locaux techniques d'accueil du concessionnaire est Une offre qui s'entend
pour Un emplacement (baie).
Cet emplacement correspond, en offre standard, à une dalle (largeur x profondeur) 600 x 400 {en mm).
Les prix s'entendent pour Un emplacement avec foumiture d'énergie 48 VDC
20 À Un seul circuit ou 220 VAC non sécurisé protection par Un disjoncteur 16 A.
L'énergie 48v de redondance pour sécurisation est sur devis.
Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre pour chaque demande. Toute demande technique particulière sera facturée en sus.
>} Frais d'accès au service (FAS)
Toute souscription d'un service d'hébergement donnera lieu au paiement de Frais d'Accès au service
LSCR pe UC 566 € HT par emplacement
>} Redevance mensuelle :
” Coût mensuel de l'emplacement pour une Duree du contrat p P
baie
LR 0 TE 487 € / baie Energie incluse
Durée du contrat Coût mensuel pour lU
1 an renouvelable 208 € pour IU Energie incluse
>» Délai de mise à disposition
TO + 4 semaines sous réserve de faisabilité
Clermont vorks
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63000 Clermont-Ferrand Une SOLE de COVAGE
www.clermontcommunaute-networks.com
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NETWORS à BE
Grille Tarifaire — 01/01/2016
eOFFRE DE PRE DEGROUPAGE MUTUALISE AU RHD e
>} Frais d'accès au service
Nom complet NRA Code NRA Nombre de lignes FAS par NRA
Nohanent NOH63 2000 Gratuit
Orcines ORC63 2 000 Gratuit
Saint-Genès-Champanelle SGC63 | 500 Gratuit
Delille DEL63 26 OCO 10000 €
Lavoisier LAV63 23 000 10 000 €
Cézeaux CEZ63 21 000 10 OC €
Salins SAL63 18 000 10000 €
Flamina FLA63 16 OCO 10 000 €
Cournon COU63 10 OCO 10 O0O €
Pérignat PER63 6 OCO 10 000 €
Pont-du-Chüâteau PND63 6 OCO 10000 €
Lempdes LEM63 4 500 10000 €
Royat ROY63 4 OO0 10000 €
Blanzat BLA63 3 500 10000 €
Auhnat ALN63 3 000 10000 €
Le Cendre CEN63 2 500 10000 €
Ceyrat CEY63 2 500 10000 €
Romagnat ROM63 2 500 10 000 €
>} Redevance réseau
Pourcentage de lignes dégroupées Redevance annuelle en €HT
Moins de 5 7% 27 553
Plus de 5% 55 105
>} Redevance par ligne dégroupée
Redevance par mois par abonné
2,20 EHT
> Délai de livraison
Délai standard de livraison pour la mise à disposition des services TO+ 8 semaines.
Clermont : vorks
64, rve des Courtiau» re cocété COVÈCE 63000 Clermont-Ferrand € SOC VA wWww.clermontcommunaute-networks.com
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Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT @ COMMUNAUTE Em Grille Tarifaire — 01/01/2016
NETWORS à [ni
e OFFRE DE FIBRE NOIRE SUR RHD EN FORFAIT PLAQUES +
DESSERTES LOCALES e
»bh Frais d'accès au réseau
L'accès au réseau correspond à la partie du raccordement située entre le point de branchement et la limite de propriété (chambre d'adduction).
La souscription de FON qui nécessite la réalisation d'un accès au réseau donne lieu au paiement par l'Usager des Frais d'accès au réseau.
L'Adduction correspond à la partie du raccordement situé en domaine privé entre la chambre d'adduction
du Réseau et le point de livraison optique situé chezle Client final.
Ces frais comprennent le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres et le test du lien.
Ces frais ne comprennent pas les frais de construction (travaux de génie civil) de l'infrastructure d'adduction
qui sont facturés en sus.
Les frais d'adduction de chaque site (génie civil et fibre optique) sont les coûts de réalisation majorés de 1 5%
de maîtrise d'œuvre.
Longueur de l'accès au réseau frais d'Accès au Réseau
Site connecté au réseau DSP* 1 500€ HT
50% du coût HT de réalisation de l'Accès au
Réseau“** avec un minimum de 1 500 € HT
PR : Point de raccordement
* désigne un site contractuel où Un bâtiment pour lequel l'Accès au réseau a déjà été réalisé à la date de SOUsCription du service.
* le Coût de réalisation HT de l'Accès au Réseau sera établi à partir d'un devis du Délégaftaire, établi à partir du coût réel de réalisation de l'Accès au Réseau majoré de 15% au titre des frais de gestion/ maîtrise d'œuvre.
>> Redevance forfaitaire Plaque (boucle de collecte)
Forfait mensuel en € HT
Forfait 20
> ou = à 20 | dessertes de sites Paire FO en collecte < 20 dessertes F2 £ Ë TT ES (alola Note] 1e 103 1-2 supplémentaire
supplémentaires
ECC 1171 3 454 1114 1755
ET 1171 3 454 1114 1755
Les sites déjà connectés ne seront pas comptabilisés dans le nombre de dessertes supplémentaires.
1 paire de FO
Clermont vorks
64, rve des Courtiaux PA
63000 Clermort-Ferrand Une société de COVAGE www.clermontcommunaute-networks.com
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Dossier suivi par NG / 2168 CLERMONT . COMMUNAUTE ©
NETWORKS $ = Grille Tarifaire — 01/01/2016
>} Redevance desserte client (sites contractuels et bâtiments déjà connectés au réseau DSP)
Forfait mensuel en € HT
178 €EHT
>> Redevance desserte client (sites non connectés au réseau DSP)
Forfait mensuel en € HT
222 EHT
>} Options Garantie de temps de rétablissement
GTR 8H LE 1
7/7j 24/24h 7/7j 24/24h
Inclus 67 € HT / mois
>> Délai de livraison
TO + 4 semaines pour un site déjà raccordé en Fibre Optique réseau haut débit (accès au réseau réalisé à la date de la commande)
TO + 16 semaines pour un site non raccordé {sous réserve de l'obtention des autorisations de passage)
Clermont : vorks PT 64, rue des Couriiaux
63000 Clermont-Ferrand Une sociélé de COVAGE
www.clermontcommunaute-networks.com
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Dossier suivi par NG / 2168 CEST 2 2, Um 2 wo me pu au a où on pu 2 De ue 2 où
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