Procès Verbal - 2021 05 25 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 01 25 PV CM

Procès Verbal - 2021 03 26 PV CM

Compte-Rendu - 2012 05 11 CR CM

Procès Verbal - 2022 04 07 PV CM

Procès Verbal - 2021 02 08 PV CM

Procès Verbal - 2021 10 08 PV CM

Procès Verbal - 2021 07 29 PV CM

Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM

Procès Verbal - 2023 02 08 PV CM

Procès Verbal - 2023 12 05 PV CM

Procès Verbal - 2021 05 25 PV CM Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 25 PV CM)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Industrie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ALZON DU 25 MAI 2021

Présents: Elodie BRUN, Odile COLOMB, Marie Hélène DISPARD VIVENS, Gérard ABRIC, Alain

BOUTONNET, Gérard COURTY, Roger LAURENS, Patrick REILHAN, Bernard SALZE.

Excusés : Dominique CAUVAS procuration à Roger LAURENS, Jean FOURGEAUD donne procuration à Gérard ABRIC.

Secrétaire de séance : Gérard ABRIC.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

Puis il demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter trois délibérations en fin de séance : le renouvellement de l'adhésion à l'agence technique du Gard, la demande de subventions pour le mobilier de la bibliothèque et les admissions en non-valeur. Le Conseil municipal valide à l'unanimité.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le maire indique qu'il convient de valider et signer le procès-verbal de la séance précédente.

Le PV de séance du 12.04.21 est validé à l'unanimité.

Avec 11 Voix POUR

2. RECRUTEMENT EMPLOYE SERVICES TECHNIQUES

Le maire rappelle à l'assemblée le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 avril 2021,

CONSIDERANT l'entretien d'embauche du 26 avril 2021,

Le Maire propose à l'assemblé le recrutement du candidat M. Jonathan PAGLIERO comme stagiaire sur l'emploi d'Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 h 00 par semaine à compter du 1®' juillet 2021 en remplacement de M. Lucien CARRIERE qui part à la retraite le 1°" août 2021.

Au regard de sa reprise d'ancienneté (19 ans et 1 mois), l'agent sera rémunéré au 6" échelon de l'échelle C1 du cadre d'emploi des Adjoints Techniques. Il sera également soumis au régime indemnitaire en place (RIFSEEP) à compter du 1° juillet 2021.

Après en avoir délibéré et avec 8 voix POUR et 3 CONTRE, les membres du conseil :

APPROUVENT la nomination de l'agent à partir du 1°’ juillet 2021 en tant que stagiaire,

INSCRIVENT, à compter du 1° juillet 2021, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au Budget Primitif 2021.

3. SMEG, ALZON - SECTEUR 04S - TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIES DU RESEAU D'ECLAIRAGE - PUBLIC - TRANCHE 1

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public.

Ce projet s'élève à 20 590,60 € HT soit 24 708,72 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le SMEG souhaite développer des actions d'économies d'énergie sur l'éclairage public de la commune d'ALZON.

Les travaux de la 1°" Tranche consistent à améliorer l'éclairage rattaché à l'armoire AG du Centre Village.

Il _ nLes points lumineux concernés (29 au total) sont ceux rattachés aux travaux TSE principalement et des PLs supplémentaires pour compléter les tronçons concernés.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouf son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l’unanimité :

Avec 11 Voix POUR

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 20 590,60 € HT soit 24 708,72 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 6 180,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le Second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 2 046,76 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

4. SMEG, ALZON - SECTEUR 045$ - MISE EN SECURITE ARMOIRES COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Travaux d'Eclairage Public.

Ce projet s'élève à 10 608,43 € HT soit 12 730,12 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Sur la commune d'ALZON, le SMEG a fait réaliser un Audit de Sécurité sur l'ensemble du réseau éclairage public de la commune. La 1ère Tranche de mise en sécurité consiste sur l'armoire AG

- la mise en classe 2 (+DDR pour certains) + terre d'une vingtaine de pieds de mât, - le remplacement d'un candélabre,

- la sécurisation d'un point lumineux à passer de candélabre (accidenté) à "sur poteau”.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité :

=z2-Avec 11 Voix POUR

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 10 608,43 € HT soit 12 730,12 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 3 180,00 €.

4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5, Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1485,92 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

5. BUDGET 2021 - EMPRUNT

M. le Maire laisse la parole à M. BOUTONNET qui explique que l'avancement du dossier concernant la construction du nouvel atelier municipal ne permettra pas un début des travaux en 2021. I! convient donc de reporter son financement sur l'année 2022.

En conséquence, la commune n'empruntera que 100 000 € pour les travaux liés d’une part, à la sécurité électrique (école, salle des fêtes, atelier municipal actuel, église, mise aux normes de sécurité des armoires de commande d'éclairage public, tranche n°1) et d'autre part à l'environnement (économie d'énergie d'éclairage public, tranche n°1, remplacement par des lampes LED).

A cet effet 3 banques seront sollicitées : Banque Postale, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix POUR et 1 CONTRE, le Conseil Municipal :

- donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative aux prêts de 100 000 € sur 15 ans

6. VENTE LINGE DE LIT JETABLE AU GÎTE D'ETAPE

Monsieur le maire propose de permettre la vente de linge de lit jetable au gîte d'étape communal afin de faciliter sa gestion et de respecter les consignes sanitaires.

Il propose de définir les tarifs comme suit :

Linge de lit jetable pour le gîte d'étape :

Tarifs :

+ Drap et taie 2€/ personne

Sac de couchage et taie : 3€/ personne Î

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Avec 11 Voix POUR

1" us [ll

EEE- VALIDE, les tarifs du linge de lit jetable disponible au gîte d'étape,

- MODIFIE la délibération du 11 février 2008 afin de permettre d'encaisser cette nouvelle recette « Linge de lit jetable ».

7. VALIDATION MEMBRES COMMISSION EXTRA MUNICIPALE BIODIVERSITE

Le Maire laisse la parole à Mme Odile COLOMB qui explique que suite à l'envoi du questionnaire biodiversité et aux candidatures reçues il convient de valider ses membres, sur proposition de la commission environnement et développement durable.

Membres de la commission extra-municipale Biodiversité :

Membres externes au Conseil municipal : Hubert BRUN, Olivier BRUN, Gérard GUMIEL, André LACROIX, William OSWALD, Renate SALZE-ZIMMERMAN.

Membres du Conseil Municipal :

Odile COLOMB, Patrick REILHAN, Bernard SALZE,

Cette commission travaillera sur le thème des abeilles et de la biodiversité. Mme Odile COLOMB indique que des frais d'environ 4000 € sont à prévoir pour le projet ABC Biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Avec 11 Voix POUR

VALIDE les membres sus nommés de la commission extra-municipale « biodiversité »,

AUTORISE la commission à se réunir et à travailler.

8. CONVENTION D'ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d'un établissement public dénommé agence départementale,

VU le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

CONSIDERANT l'intérêt de la commune à disposer d'un service d'assistance technique, juridique et financière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Avec 11 Voix POUR

APPROUVE les statuts de l'Agence Technique Départementale du Gard,

APPROUVE le renouvellement de la convention d'adhésion au 01 janvier 2024 pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement, de la commune à l'Agence Technique Départementale du Gard,

AUTORISE le maire de la commune à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l'Agence.

9. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL, ACHAT MOBILIER BIBLIOTHEQUE

Le maire informe les conseillers que le Conseil Départemental peut soutenir les communes dans l'achat de mobilier spécifique de bibliothèque si l'établissement rentre dans certains critères : budget d'acquisition de 0.5€/habitant minimum, nombre d'heures d'ouverture 4h minimum, de formation du personnel, d'un local dédié à la bibliothèque d'au minimum 30m.

Il propose donc à l'assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Direction du livre et de la lecture.

Le devis estimatif de la société DPC pour l'achat du mobilier de la nouvelle bibliothèque est de 19 650.46 € TTC, et la subvention demandée serait de 1250 €.

(l de u

àAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Avec 11 Voix POUR

AUTORISE le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès Conseil Départemental pour l'achat du mobilier de la nouvelle bibliothèque.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document en lien avec la demande de subvention.

10. ADMISSIONS EN NON VALEUR

Au vu des états présentés par le Trésorier du Vigan relatifs aux admissions en non-valeur à prendre en compte dans les budgets commune et A.E.P. 2020, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces états de produits irrécouvrables joints, à savoir :

SUR LE BUDGET COMMUNAL

La somme à prendre en compte est de 156.95 € dont les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 au compte 654.

SUR LE BUDGET A.E.P.

Le montant prévu au compte 654 du Budget Primitif 2021 est de 21.67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE, à l'unanimité, Avec 11 Voix POUR, la prise en compte, dans les budgets primitifs 2021 commune et A.E.P., les états d'admission en non-valeur pour les montants respectifs précisés ci-dessus.

11. QUESTIONS DIVERSES

Il est signalé que l'hôtel Restaurant le Cévenol a prévu une réouverture le 9 juin 2021.

Le conseil municipal en lien avec les associations d'Alzon invite la population à la fête de la musique le 21 juin sur la place de la Mairie à partir de 18h30 et jusqu'à 23h.

Pour l'organisation des élections du 20 et 27 juin, le planning sera fait prochainement.et l'aménagement de la salle des fêtes est abordé.

Comme il n'y a plus de questions à l'ordre du jour, la séance s'achève à 21h30.

LE MAIRE, Roger LAURENS LES MEMBRES DU CONSEIL - Alain BOUTONNET

1* adjoint VGA

Gérard ABRIC

3% adjoint

Elodie BRUN

Conseillère municipale

Dominique CAUVAS

Conseiller municipal

Gérard COURTY

Conseiller municipal Cr

— Bernard SA

Conseiller municipal

Marie Hélène DISPARD VIVE LT Jean FOURGEAU Conseillère municipale , Conseiller Municipal

Odile COLOMB

Conseillère municipale

n un n