unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 077 cc 22 designation du representant delegue a lassemblee generale du conservatoire botanique national de mascarin

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Arrêté - arrete conservatoire botanique national

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 077 cc 22 designation du representant delegue a lassemblee generale du conservatoire botanique national de mascarin Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 077 cc 22 designation du representant delegue a lassemblee generale du conservatoire botanique national de mascarin)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_077_CC_22

Désignation du représentant délégué à

l'Assemblée Générale du Conservatoire

Botanique National de Mascarin

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_077_CC_22 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE MASCARIN

Le Président de séance expose :

Éléments de contexte

Association loi 1901créée en septembre 1986 sous l’impulsion de botanistes et d’hommes politiques conscients de l’originalité et de la richesse du patrimoine végétal réunionnais ainsi que des risques de disparition de ce dernier, Mascarin est agréée depuis 1993 « Conservatoire Botanique National » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour mener des missions de connaissance, de conservation, d’expertise et de sensibilisation sur les enjeux liés au maintien du patrimoine végétal pour le territoire de La Réunion.

Cet agrément national a été étendu aux territoires de Mayotte et des îles Eparses en 2007.

Labellisée « Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement » depuis 2003, la mission de conservation botanique est désormais complétée par une approche territoriale intégrée dans grands enjeux de la flore et des habitats, enjeux particulièrement prégnants dans le contexte actuel de risque majeur pour la biodiversité mondiale.

Sur l’ensemble des collectivités françaises d’Outre-Mer, le CBN-CPIE Mascarin est à ce jour la seule structure à détenir cet agrément et ce label.

Auparavant à la fois jardin botanique et conservatoire, l’association s’est recentrée sur les missions scientifiques en 2014 avec la création de MASCARIN, Jardin Botanique de La Réunion, établissement public du Conseil Départemental qui assure désormais l’accueil du public et la gestion des collections.

Les deux entités poursuivent leur collaboration et la complémentarité de leurs actions sur le site historique des Colimaçons.

Missions et gouvernance du CBNM

Le CBNM met en œuvre le cahier des charges d’un Conservatoire Botanique National (CBN) sur ses territoires d’agrément (La Réunion, Mayotte, les Îles Eparses), conformément au Code de l’Environnement :

• 1° - La connaissance de l'état et de l'évolution, apprécié selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise à la disposition de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements des informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de protection de la nature ;

• 2° - L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;

• 3° - La fourniture à l'Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels ;

• 4° - L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.Par ailleurs, le CBNM :

• 1. Développe et met en œuvre les missions d’un Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) ;

• 2. Assure un rôle de conseil, de contrôle ou d’encadrement technique et/ou administratif auprès d’autres organismes similaires qui lui en feraient la demande ; • 3. Participe à toute conférence internationale, et apporte son soutien logistique et sa collaboration éventuelle à toute entreprise, gouvernementale ou non, de protection de l’environnement et de la nature végétale en tous pays soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de la Commission de l’Océan Indien ;

• 4. Peut être amené à réaliser des prestations de conseils d'expertise, en cohérence avec ses missions d'agrément et dans les conditions prévues dans les présents statuts.

Selon les statuts de l’Association en vigueur, le Territoire de l’Ouest est membre de droit avec voix délibérative dans le collège des collectivités.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un membre pour représenter le Territoire de l’Ouest à l’Assemblée Générale du CBNM. Cette décision sera consignée au procès- verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER Mme Vanessa BALENCOURT pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Conservatoire Botanique National de Mascarin.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président