unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 105 cc 50 designation des representants au sein de lassemblee generale de lassociation france digues

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 105 cc 50 designation des representants au sein de lassemblee generale de lassociation france digues Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 105 cc 50 designation des representants au sein de lassemblee generale de lassociation france digues)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_105_CC_50

Désignation des représentants au sein de

l’Assemblée Générale de l’association

France Digues

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_105_CC_50 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION FRANCE DIGUES

Le Président de séance expose :

Contexte

Le Territoire de l'Ouest est compétent en GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Une des composantes essentielles de la GEMAPI est la gestion des inondations.

Cette dernière s’accompagne de la gestion des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Le Territoire de l'Ouest compte aujourd’hui 29 km de digues sur l’ensemble de son territoire.

La réglementation liée à ces ouvrages évolue constamment et face aux enjeux liés à la gestion des digues, un accompagnement est nécessaire.

Le Territoire de l'Ouest comptabilise 29 km de digues, dont 3 systèmes d’endiguement de classe B (Rivière des Galets, Route Digue de Saint-Paul et Saline les Bains / Hermitage les Bains) ainsi que 4 systèmes d’endiguement de classe C (Ravines Lataniers, Balthazar, La Fontaine, Grand et Petit Étang).

Présentation de l’association France Digues

France Digues est une association loi 1901, dont l’objectif est de structurer et consolider la profession de gestionnaire de digues en favorisant les échanges techniques, le partage des savoir- faire et l’échange d’expériences, en développant les connaissances des gestionnaires par des formations et en créant des outils métiers spécifiques.

Cette association est l’aboutissement de l’action « création d’une filière professionnelle destinée aux gestionnaires de digues » telle que définie par le Plan de Submersion Rapide (PSR) publié en février 2011.

L’association France Digues a pour missions de :

- Mettre en réseau, animer et assister les gestionnaires de digues et d’ouvrages de protection contre les crues en constituant un lieu d’échanges et de partage d’expériences, de savoirs et d’informations ;

- Renforcer les compétences métier des gestionnaires de digues par des actions de formation et de professionnalisation de la filière d’endiguement ;

- Représenter la profession auprès des différentes instances, être porte-parole des gestionnaires, interlocuteur et force de proposition ;

- Assurer une veille technique et réglementaire ;

- Assurer la conception et la maintenance d’outils et méthodes spécifiques et assister ses membres à leur utilisation (SIRS Digues, etc.) ;

- Conduire des analyses pour le réseau de gestionnaires et de participer à des projets européens et internationaux.

L’association France Digues propose à ses adhérents, entre autres : - De bénéficier d’un important réseau de gestionnaires et de professionnels de la gestion des digues ;

- De participer gratuitement à des journées techniques ciblées sur les besoins de ses adhérents ;

- De bénéficier d’une veille réglementaire ;

- De disposer de documents et notes techniques destinés aux gestionnaires ; - D’orienter les actions de l’association ;- De prendre part à différentes réunions (Comité Technique, Groupes de travail thématiques, …) ;

- D’avoir un accès privilégié et une assistance à l’utilisation du logiciel métier SIRS Digues ; - D’avoir un compte adhérent à la plate-forme d’échanges (site internet) de France Digues à laquelle pourront participer professionnels et experts, contenant une veille journalistique et technique, un forum, des documents techniques, etc.

Dans un contexte de constantes évolutions réglementaires et techniques, et face à la complexité de ces dernières, il est pertinent que le Territoire de l'Ouest participe à un réseau s’appuyant sur des échanges d’expériences et de bonnes pratiques sur la gestion des digues.

Le Conseil Communautaire du 3 juin 2024 a renouvelé l’adhésion à l’association France-Digues pour une durée de 5 ans.

En tant qu’adhérent le Territoire de l’Ouest doit désigner des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association France-Digues.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations au sein de l’assemblée générale de l’association France-Digues.

Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Salim NANA-IBRAHIM en tant que titulaire pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein de l’assemblée générale de l’association France-Digues ;

- DESIGNER M. Henry HIPPOLYTE en tant que suppléant pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein de l’assemblée générale de l’association France-Digues.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président