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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E1 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E1-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n° 20170131001El
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte~Sucl
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents: 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la
présidence de Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-
Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick
BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel
CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick
LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie
MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAUDIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme
Nicole CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme
Marie-Thérèse LIBIER, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M.
Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOLI BERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile CROCHET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE
MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
LOCAL« LANDES FONCIER»
Rapporteur: Monsieur le Président
1 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E1-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n· 20170131D01El
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein de rEPFL par les 12 délégués titulaires et
12 suppléants suivants:
Délégués titulaires Délégués suppléants
Eric Kerrouche
Jean-François Monet
Francis Betbeder
Isabelle Mainpin
Jacqueline Benoit-Delbast
Jean-Luc Delpuech
Louis Galdos
Mireille Multeau
Cécile Crochet
Didier Sa rciat
Lionel Camblanne
Delphine Bart
Francis Lapébie
Céline Ferreira
Patrick Benoist
Chantal Jouravleff
Pascal Cantau
Alain Lavielle
Kelly Peron
FrançoiseTroccard
Jean-Yves Montus
Michel Laussu
Nicole Chusseau
Anne-Marie Dauga
Les mandats de maire et de conseillère communautaire de Madame Mireille Multeau ayant pris fin avec
l'organisation de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Moliets-
et-Mâa, le conseil communautaire doit pourvoir à son remplacement en désignant un nouveau
représentant pour siéger, en qualité de délégué titulaire, au sein du Conseil d'administration de l'EPFL.
Par ailleurs, Monsieur Jean-Yves Montus ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire,
il convient de désigner son remplaçant pour y siéger en qualité de délégué suppléant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret.
En vue des désignations et après appel à candidatures, sont candidats les personnalités suivantes :
Déléguée titulaire: Madame Allne Marchand
Délégué suppléant: Monsieur Alain Cau nègre
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 324-1 et suivants;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales précité;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n· 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'atttcie 68-/ de la loin· 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU les statuts de l'EPFL « Landes Foncier » ,·
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2015 portant élection des représentants de MACS pour siéger au conseil d'administration de l'EPFL « Landes Foncier»;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant désignation d'un représentant de MACS pour siéger au sein de l'EPFL << Landes Foncier», suite au renouvellement du conseil municipal de la commune de Seignosse;
2 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E1-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n° 20170131001E1
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2016 portant désignation de Monsieur
Pascal Cantau pour siéger, en qualité de délégué suppléant, au sein de l'EPFL << Landes Foncier», en
remplacement de Monsieur Pierre Çabaloué;
VU la démission de Monsieur Jean-Yves Mon tus en date du 20 janvier 2017;
décide:
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Madame Aline Marchand, en qualité de déléguée titulaire pour représenter MACS au sein du
conseil d'administration de l'EPFL « Landes Foncier», en remplacement de Madame Mireille
Multeau,
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Monsieur Alain Caunègre, en qualité de délégué suppléant pour représenter MACS au sein du
conseil d'administration de l'EPFL « Landes Foncier», en remplacement de Monsieur Jean-Yves
Montus,
• de prendre acte de la liste des représentants au conseil d'administration de l'EPFL « Landes
Foncier» en découlant, comme suit:
Délégués titulaires Déléguéssuppléants
Eric Kerrouche
Jean-FrançoisMonet
Francis Betbeder
Isabelle Mainpin
Jacqueline Benoit-Delbast
Jean-Luc Delpuech
Louis Galdos
Aline Marchand
Cécile Crochet
Didier Sarciat
Uonel Camblanne
Delphine Bart
Francis Lapebie
Céline Ferreira
Patrick Benoist
Chantal Jouravleff
Pascal Cantau
Alain Lavielle
Kelly Peron
Françoise Troccard
Alain Caunègre
Michel Laussu
Nicole Chusseau
Anne-Marie Dauga
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur Je
Président de l'EPFL << Landes Foncier»,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Faît et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certiflé conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le I" février 2017
3