Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E3 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E3 Adm gen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E3-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séancedu 31 janvier 2017
Délibération n° 20170131001E3
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour coce-suo
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la
présidence de Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-
Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick
BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel
CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick
LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie
MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAUDIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme
Nicole CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme
Marie-Thérèse LIBIER, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M.
Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents :
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JO LIBERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile CROCHET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOLIETS-ET-MÂA - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ
SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRE DU MARENSIN ET DU BORN
Rapporteur: Monsieur le Président
1 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E3-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31janvier 2017
Délibération n' 20170131001E3
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
Pour faire suite à l'organisation de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale qui s'est
déroulée le 27 novembre 2016 dans la commune de Moliets-et-Mâa, le conseil communautaire doit
procéder à la désignation d'un représentant pour pourvoir au remplacement des sièges de délégués
titulaire et suppléant devenus vacants.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de
Rivières Côte Sud, par les délégués titulaire et suppléant suivants :
Délégué titulaire :
Pierre VIGNAL
Déléguée suppléante :
Stéphanie CAPDEVIELLE
Les mandats de conseillers municipaux de Monsieur Pierre VIGNAL, délégué titulaire et de Madame
Stéphanie CAPDEVIELLE, déléguée suppléante ayant pris fin avec l'organisation des élections municipales
partielles intégrales dans la commune de Moliets-et-Mâa, le conseil communautaire doit pourvoir à leur
remplacement en désignant de nouveaux représentants pour siéger, en qualité de délégués titulaire et
suppléant au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de de Rivière du Marensin et du Born.
Dans le cas de l'ajout ou d'un changement de délégué, le Syndicat Mixte étant un syndicat mixte << fermé
» exclusivement constitué d'EPCI, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses
membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. En tout état de cause, le délégué
désigné pour siéger au Syndicat Mixte ne doit pas faire partie de l'effectif des agents territoriaux du
syndicat.
Tout nouveau délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
désignations au scrutin secret.
En vue des désignations et après appel à candidatures, sont candidats les personnalités suivantes:
Déléguée titulaire : Madame Corinne VERDIER-SLAWINSKI
Délégué suppléant : Monsieur Patrick LABORDE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants régissant les syndicats mixtes dits << fermés » ,·
VU les articles L. 5211-1, L. 5211-7 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales précité;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n' 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la foin· 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire de MACS en date du 17 avril 2014 portant désignation des représentants MACS pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du Born;
décide:
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Madame Corinne VERDIER-SLAWINSKI, en qualité de déléguée titulaire pour représenter MACS
au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de Rivière du Marensin et du Born, en
remplacement de Monsieur Pierre VIGNAL, délégué titulaire,
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Monsieur Patrick LABORDE, en qualité de délégué suppléant pour représenter MACS au sein du
Comité syndical du Syndicat Mixte de Rivière du Marensin et du Born, en remplacement de
Madame Stéphanie CAPDEVIELLE, déléguée suppléante,
2 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E3-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n: 20170131D01E3
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
• de prendre acte de la liste des représentants de MACS au sein du Comité syndical du Syndicat
Mixte de Rivière du Marensin et du Born en découlant, comme suit:
Déléguée titulaire Délégué suppléant
Corinne VERDIER-SLAWINSKI Patrick LABORDE
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le
Président du Syndicat Mixte de Rivière du Marensin et du Born,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le t" février 2017
3