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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01D3 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01D3 Adm gen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01D3-DE
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séancedu 31 janvier 2017
Délibération n" 2017013100103
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents: 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de
Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie
APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri
ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric
COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH,
Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN,
Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAUDIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme Nicole
CH USSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel DESTENAVE a donné
pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme
Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à
Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-
Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOUBERT.
Secrétaire de séance: Madame Cécile CROCHET. ID: 040-244000865-20170131-20170131D01D3-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n' 2017013100103
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
OBJEî: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - INSTALLATION DU
REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE SOUSTONS EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-YVES MONTUS
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de Soustons est représentée, au sein de l'assemblée délibérante, par six conseillers
communautaires, Mesdames Frédérique Charpenel, Anne-Marie Dauga, Isabelle Mainpin et Messieurs Alain
Cau nègre, Michel Destenave, et Jean-YvesMontus.
Par courrier en date du 20 janvier 2017, Monsieur Jean-Yves Montus a informé le président de la Communauté
de communes de sa démission de son mandat de conseiller communautaire à compter du même jour.
En application de l'article L. 273-10 du code électoral, le siège devenu vacant est pourvu par le candidat de
même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur
laquelle le conseiller à remplacer a été élu.
Considérant la démission de Monsieur Alexis Liottier suivant sur la liste, Monsieur Jean-Louis Villenave est
amené, en application des dispositions du code électoral précité, à pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-
Yves Montus et doit être installé comme conseiller communautaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-4;
VU le code électoral, notamment son article L. 273-10;
VU l'arrêté PR/DAECL/2015/N' 722 en date du 26 octobre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération n' 201503050010 en date du 5 mars 2015 relative à l'installation de Madame Hélène Biasutti, en qualité de conseillère communautaire, en remplacement de Madame Michèle Labeyrie;
VU la délibération n°201509300018 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2015 relative à l'installation de Monsieur Stéphane Darmai/lac, en qualité de conseiller communautaire, en remplacement de Monsieur François Mathio;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 relative à l'installation des conseillers communautaires issus des communes de Capbreton, Seignosse et Soorts-Hossegor et le tableau du conseil correspondant;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 relative à l'installation Monsieur Pascal Cantau, représentant la commune de Saubion, en remplacement de Monsieur Pierre Çabaloué et le tableau du conseil correspondant;
VU la démission de Monsieur Jean-Yves Montus de son mandat de conseiller communautaire en date du 20 Janvier 2017;
• prend acte de l'installation de Monsieur Jean-Louis Villenave, en qualité de conseiller communautaire
de Maremne Adour Côte-Sud, en remplacement de Monsieur Jean-Yves Montus,
• prend acte de la représentation de la commune de Soustons ci-après et de la modification
correspondante du tableau du conseil communautaire:
Madame Frédérique Charpenel,
Monsieur Alain Caunègre,
Madame Anne-Marie Dauga,
Monsieur Michel Destenave,
Madame Isabelle Mainpin
Monsieur Jean-Louis Villenave, ID: 040-244000865-20170131-20170131D01D3-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 Janvier 2017
Délibération n" 2017013100103
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
• autorise Monsieur le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 1er février 2017