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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E5 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E5 Adm gen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E5-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n' 20170131001ES
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communautô de communes Maremne Adour Côte-Sucl
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice: 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents: 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31JANVI ER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la
présidence de Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-
Claude SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick
BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Xavier GAUDIO, Lionel
CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE,
Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick
LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie
MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAU DIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme
Nicole CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme
Marie-Thérèse LIBIER, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine
JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M.
Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOLI BERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile CROCHET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN
DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITÉS ATLANTISUD
Rapporteur : Monsieur le Président
1 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E5-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n• 20170131D01ES
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du
Parc d' Activités Atlantisud, par les délégués titulaires et suppléants suivants:
Délégués titulaires : Déléguéssuppléants:
Eric Kerrouche
Jean-Claude Saubion
Arnaud Pinatel
Pierre Froustey
Michel Penne
Jean-Claude Daulouède
Jean-Yves Montus
Mireille Multeau
Anne-Marie Dauga
Marie-Thérèse Libier
Nelly Betaille
Patrick Benoist
Didier Sarciat
Francis Lapebie
Patricia Mars-Jolibert
Kelly Peron
Alain Cau nègre
Nathalie Castets
Pour faire suite à l'organisation de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale qui s'est
déroulée le 27 novembre 2016 dans la commune de Moliets-et-Mâa et à la fin des mandats de maire et
conseillère communautaire de Madame Mireille Multeau, le conseil communautaire doit procéder à la
désignation d'un représentant pour pourvoir au remplacement du siège de délégué titulaire devenu
vacant. Il convient également de pourvoir au remplacement de Monsieur Jean-Yves Montus, qui a fait
part de sa démission de son mandat de conseiller communautaire et de son souhait de ne plus
représenter MACS au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte.
A défaut de disposition spécifique prévue par les statuts, le choix du conseil communautaire peut porter
sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
présentations au scrutin secret.
En vue des désignations et après appel à candidatures, sont candidats les personnalités suivantes :
Déléguée titulaire en remplacement de Madame Mireille Multeau: Madame Aline Marchand
Déléguée titulaire en remplacement de Monsieur Jean-YvesMontus: Madame Frédérique Charpenel
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants régissant les syndicats mixtes dits « ouverts »;
VU l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales;
VU les articles L. 5211-1, L. 5211-7 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales précité;
VU /es statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral n" 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n" 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc d'Acttvités Atlantisud en date du 21 octobre 2016, approuvant la modification des statuts;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 novembre 2016 portant approbation des modificationsstatutaires du Syndicat Mixte du parc d'Activités Atlantisud;
VU la démission de Monsieur Jean-Yves Montus en date du 20 janvier 2017;
2 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E5-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n: 20170131D01E5
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
décide:
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Madame Aline Marchand, en qualité de déléguée titulaire, pour représenter MACS au sein du
Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc d' Activités Atlantisud, en remplacement de Madame
Mireille Multeau, déléguée titulaire,
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de
Madame Frédérique Charpenel, en qualité de déléguée titulaire, pour représenter MACS au sein
du Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc d' Activités Atlantisud, en remplacement de
Monsieur Jean-Yves Montus, délégué titulaire,
• de prendre acte de la liste des représentants au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte du
Parc d'Activités Atlantisud en découlant, comme suit:
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
Eric Kerrouche
Jean-ClaudeSaubion
Arnaud Pinatel
Pierre Froustey
Michel Penne
Jean-Claude Daulouède
Frédérique Charpenel
Aline Marchand
Anne-Marie Dauga
Marie-Thérèse Libier
Nelly Betaille
Patrick Benoist
Didier Sarciat
Francis Lapebie
Patricia Mars-Jolibert
Kelly Peron
Alain Caunègre
Nathalie Castets
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le
Président du Syndicat Mixte du Parc d' Activités Atlantisud,
• d'autoriser Monsieur Je Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le t" février 2017
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