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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01D1 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01D1 Adm gen)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n" 2017013100101
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01D1-DE
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communnuté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés: 11
absents : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de
Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie
APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri
ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric
COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH,
Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN,
Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAU DIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme Nicole
CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel DESTENAVE a donné
pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme
Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à
Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-
Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile CROCHET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - INSTALLATION DE
MADAME ALINE MARCHAND, REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE MOLIETS-ET-MÂA, EN REMPLACEMENT DE
MADAME MIREILLE MULTEAU
Rapporteur: Monsieur le Président
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n° 2017013100101
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01D1-DE
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
La commune de Moliets-et Mâa est représentée au sein de l'assemblée délibérante par un conseiller "'
communautaire.
Pour faire suite à la démission de plus du tiers des conseillers municipaux et à l'impossibilité de faire appel au
suivant de liste, le conseil municipal de la commune de Moliets-et Mâa, membre de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte Sud, a été renouvelé dans le cadre d'une élection municipale et
communautaire partielle intégrale organisée suivant arrêté préfectoral n° 2016-806 en date du 12 octobre 2016.
Après proclamation des résultats du 1"' tour de scrutin du dimanche 27 novembre 2016, Madame Aline
Marchand a été élue conseillère communautaire. La commune de Moliets-et-Mâa ne disposant que d'un siège
au conseil communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application du 1er alinéa de l'article L.
273-10 du code électoral est Monsieur Patrick Laborde. Il pourra, en tant que conseiller communautaire
suppléant, participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller
titulaire dès lors que ce dernier en aura avisé le président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code électoral, notamment ses articles L. 260 et suivants et L. 273-3 à L. 273-10;
VU l'arrêté PR/DAECL/2015/N° 722 en date du 26 octobre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-806 en date du 12 octobre 2016 relatif à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Moliets-et-Mâa;
VU l'arrêté n° 2016-876 en date du 10 novembre 2016 relatif à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale dans la commune de Moliets-et-Mâa - liste des candidats pour le scrutin du 27 novembre 2016;
CONSIDÉRANT le procès-verbal dressant la liste des conseillers municipaux, ainsi que de la conseillère communautaire élus dès le 1er tour de scrutin organisé le dimanche 27 novembre 2016;
• prend acte de l'installation de Madame Aline Marchand, en qualité de conseillère communautaire, au
sein du conseil communautaire de Maremne Adour Côte-Sud et de la modification correspondante du
tableau du conseil communautaire,
• autorise Monsieur le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 1er février 2017
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