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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E4 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E4 Adm gen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E4-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31janvier 2017
Délibération n" 20170131001DE4
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communauté cio communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de
Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie
APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri
ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CH USSEAU, Eric
COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH,
Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN,
Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAU DIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme Nicole
CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel DESTENAVE a donné
pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme
Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à
Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-
Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOUBERT.
Secrétaire de séance: Madame Cécile CROCHET.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOLIETS
ET MÂA - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU PAYS ADOUR LANDES OCÉANES
Rapporteur: Monsieur le Président
1 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E4-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n" 20170131001DE4
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
Pour faire suite à l'organisation de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale qui s'est déroulée
le 27 novembre 2016 dans la commune de Moliets-et-Mâa, les mandats de maire et de conseillère
communautaire de Madame Mireille MULTEAU ont pris fin. Le conseil communautaire doit procéder à la
désignation d'un représentant pour pourvoir au remplacement d'un siège de délégué devenu vacant au sein du
conseil d'administration du Pays Adour Landes Océanes (PALO).
la Communauté de communes était représentée jusque-là par les 9 délégués suivants:
Eric KERROUCHE
Patrick BENOIST
Cécile CROCHET
Pierre FROUSTEY
FrancisLAPEBIE
Alain LAVIELLE
Mireille MULTEAU
Jérôme PETITJEAN
Valérie GELEDAN
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a
lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder a.ux nominations ou
présentations au scrutin secret.
En vue de la désignation et après appel à candidatures, est candidate :
Madame Aline Marchand
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU Je code général des collectivités territoriales, notamment ses ortie/es L. 5211-1 et L. 2121-21;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n' 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-/ de la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de fa République;
VU les statuts de l'association Pays Adour Landes Océanes;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 avril 2014 portant élection des représentants de MACS pour siéger au conseil d'administration du Pays Adour Landes Océanes;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 portant désignation d'un représentant de MACS pour siéger au sein du conseil d'administration du Pays Adour Landes Océanes suite au renouvellement du conseil municipal de la commune de Seignosse ;
décide:
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de Madame
Aline Marchand, en qualité de déléguée titulaire pour représenter MACS au sein du conseil
d'administration du Pays Adour Landes Océanes, en remplacement de Madame Mireille Multeau,
déléguée titulaire,
• de prendre acte de la liste des représentants de MACS au sein du conseil d'administration du Pays
Adour LandesOcéanes en découlant, comme suit :
Eric KERROUCHE
Patrick BENOIST
Cécile CROCHET
Pierre FROUSTEY
Francis LAPEBIE
2 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E4-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n' 20170131D01DE4
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
Alain LAVIELLE
Aline MARCHAND
Jérôme PETITJEAN
Valérie GELEDAN
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Pays Adour Landes Océanes,
• d'autoriser Monsieur Je Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant Je Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le t" février 2017
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