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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170131D01E6 Adm gen
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E6-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n' 20170131001E6
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 11
absents : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente et un du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 23 janvier 2017, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de
Monsieur Eric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Eric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude
SAUBION, Pierre FROUSTEY, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie
APHATIE, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri
ARBEILLE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Nelly BÉTAILLE, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric
COUREAU, Cécile CROCHET, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH,
Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Chantal JOURAVLEFF, Patrick LACLÉDÈRE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN,
Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Xavier GAU DIO, M. Pascal BRIFFAUD a donné pouvoir à Mme Nicole
CHUSSEAU, M. Stéphane DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme Marie APHATIE, M. Michel DESTENAVE a donné
pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme
Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à
Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain LAVIELLE, M. Michel PENNE a donné
pouvoir à M. Eric KERROUCHE, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-
Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M. Alain CAU NÈGRE.
Absents:
Mesdames et Messieurs Nathalie CASTETS, Francis LAPÉBIE, Patricia MARS-JOUBERT.
Secrétaire de séance : Madame Cécile CROCHET.
1 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E6-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n• 20170131001E6
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
OBJET:ADMINISTRATION GÉNÉRALE- RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE MOUETS-
ET-MÂA-DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANTDE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉSYNDICAL DU SYNDICAT
MIXTEDU CONSERVATOIRE DES LANDES
Rapporteur: Monsieur le Président
Par délibération en date du 28 juin 2016, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts du syndicat
mixte du Conservatoire des Landeset a désigné ses représentants au sein du comité syndical comme suit:
Déléguéstitulaires : Déléguéssuppléants :
Frédérique Charpenel
Kelly Peron
Fabrice Datcharry
Didier Deblonde
Jean-Claude Daulouède
Isabelle Mainpin
Mireille Multeau
Hélène Girard
Jérôme Petitjean
Didier Sarciat
Les mandats de maire et de conseillère communautaire de Madame Mireille MULTEAU ayant pris fin avec
l'organisation de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale qui s'est déroulée le 27 novembre
2016 dans la commune de Moliets-et-Mâa, le conseil doit pourvoir à son remplacement en désignant un
nouveau représentant suppléant pour siéger au sein du comité syndical du Conservatoire des Landes.
Il convient également de pourvoir au remplacement du siège de délégué suppléant devenu vacant à la suite de
la démission de Madame Hélène Girard de son mandat de conseillère municipale de la commune de Soorts-
Hossegor.
A défaut de disposition spécifique prévue par les statuts, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un
de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. Tout nouveau délégué est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou
désignations au scrutin secret.
En vue des désignations et après appel à candidatures, sont candidats les personnalités suivantes:
Délégué suppléant en remplacement de Madame Hélène Girard: Monsieur Gilles Dabbadie
Déléguée suppléante en remplacement de Madame Mireille Multeau : Madame Corinne Verdier-Slawinski
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants régissant les syndicats mixtes dits « ouverts »;
VU l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales;
VU les articles L. 5211-20 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales précité;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Conservatoire des Landes en date du 23 mai 2016 ,·
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2016 portant approbation de la modification statutaire et désignation de représentants de MACS pour siéger au sein de l'assemblée générale et du comité syndicale du Conservatoire des Landes;
VU les statuts modifiés du syndicat mixte du Conservatoire des Landes;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n· 989/2016 en date du 29 décembre 2016 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
2 ID: 040-244000865-20170131-20170131D01E6-DE
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 31 janvier 2017
Délibération n' 20170131D01E6
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Publié ou notifié le 06/02/2017
décide :
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de Madame
Corinne Verdler-Slawinski, en qualité de déléguée suppléante pour représenter MACS au sein Comité
syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes, en remplacement de Madame Mireille Multeau,
• après avoir pris connaissance de la candidature unique, de prendre acte de la désignation de Monsieur
Gilles Dabbadie, en qualité de délégué suppléant pour représenter MACS au sein Comité syndical du
Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes, en remplacement de Madame Hélène Girard,
• de prendre acte de la liste des représentants au sein Comité syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landesen découlant, comme suit:
Déléguéstitulaires: Délégués suppléants :
Frédérique Cha rpenel
Kelly Peron
Fabrice Datcharry
Didier Deblonde
Jean-Claude Daulouède
Isabelle Mainpin
Corinne Verdier-Slawinski
Gilles Dabbadie
Jérôme Petitjean
Didier Sarciat
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Conservatoire des Landes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le i" février 2017
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