Convocation - 2023 02 15

Documents similaires

Convocation - 2023 10 18

Compte-Rendu - 2019 02 20 compte rendu

Compte-Rendu - 2017 02 15 compte rendu

Compte-Rendu - CR 2021 09 15

Conseil Municipal - CM 15 10 2025

Procès Verbal - 2025 02 19

Procès Verbal - 2026 02 11

Compte-Rendu - CR 21 02 2024

Compte-Rendu - 2014 10 15 Compte rendu

Procès Verbal - 2023 11 22

Convocation - 2023 02 15 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Convocation - 2023 02 15)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité, SÉANCE DU 15 fÉvriEr 2023

A 20 h 30



Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Monsieur PEREZ Dominique, Monsieur FORESTAS Damien, Madame LASNIER Christelle, Monsieur LAMIAU Xavier, Madame MARTINEAU Sandrine, Madame LAUNAY Estelle, Madame COUTURIER Carla, Monsieur PHELIX Philippe, Monsieur MAILLOCHAUD David, Madame TURCAT Cindy, Madame CANO Catherine, Monsieur CHABANNE Christophe

Absents excusés : Monsieur ROBERT Jérôme a donné pouvoir à Monsieur LAMIAU Xavier Madame ROBERT Ludivine a donné pouvoir à Monsieur PEREZ Dominique

Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Date de la convocation : 09 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022. Le procès-verbal du mercredi 21 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2023-01-01 Classement de chemins privés de la commune en chemins ruraux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour inscrire des chemins au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), il faut que ces chemins soient classés chemins ruraux (CR). Actuellement certains chemins privés appartenant à la commune doivent être régularisés en chemins ruraux.

Après délibération, le conseil municipal approuve la régularisation en chemins ruraux des parcelles cadastrales suivantes :

- parcelles cadastrales n°ZO 0070 ; n°ZO 0068 ; n°ZO 0047

À classer en CR n°3 de Claix au Ménager entre la RD n°7 et la VC n°205 (Route de Chez Papin) Annexe plan 1

- parcelles cadastrales n°ZE 0059 ; n°ZE 0025 ; n°ZE 0001 ; n°ZH 0013

À classer en CR n°2 de Claix à Roullet entre le CR dit des Meules et la VC n°234, entre la VC n°234 et la VC n°202 (Impasse du Petit Cassis)

Annexe plan 2

- parcelle cadastrale n°ZE 0015

À classer en CR des Meulières entre la VC n°214 (Route de Chez Verguin) et le CR n°2 Annexe plan 3

- parcelles cadastrales n°ZO 0049 ; n°ZO 0012

À classer en CR non dénommé entre le CR n°3 et la VC n°232

Annexe plan 4 - parcelles cadastrales n°ZO 0065 ; n°ZO 0076

À classer en CR dit du Plantis entre la RD n°7 et le CR n°3

Annexe plan 5

- parcelles cadastrales n°ZM 0055 ; n° ZO 0044 ; n° ZO 0035

À classer en CR n°9 du Bourg aux Cofres entre la RD n°103 et la parcelle D796 puis entre la parcelle D726 et la VC n°238 (Chemin de la Pierrière)

Annexe plan 6

- parcelles cadastrales n°ZM 0039 ; n°ZM 0032 ; n°ZM 0019

À classer en CR des Cofres à Chez Ribot entre le CR n°10 et le CR n°12

Annexe plan 7

- parcelles cadastrales n°ZL 0057 ; n°ZL 0062 ; n°ZL 0068

À classer en CR n°12 de Chez Ribot à Roullet entre la VC n°239 et la VC n°206 (route de chez Chagneau)

Annexe plan 8

- parcelles cadastrales n°ZH 0023 ; n°ZI 0007

À classer en CR n°13 de Saint-Georges à Mouthiers entre la VC n°234 et la parcelle D635, entre la VC dite de Roullet à Plassac et la RD n°103

Annexe plan 9

- parcelle cadastrale n°ZH 0027

À classer en CR dit de Bellevue à Petit Clérignac entre le CR n°10 et la VC n°234 Annexe plan 10

- parcelles cadastrales n°ZK 0087 ; n°ZK 0075 ; n°ZK 0065

À classer en CR dit des Bardeaux à chez Chagneau entre la VC n°222 (Impasse du Bois Fleuri) et le CR n°11 de Chez Chagneau à Mouthiers

Annexe plan 11

- parcelle cadastrale n°ZK 0058

À classer en CR n°11 de Chez Chagneau à Mouthiers entre la VC n °205 et le CR dit des Bardeaux à chez Chagneau

Annexe plan 12

- parcelles cadastrales n°ZL 0033 ; n°ZL 0008

À classer en CR n°6 du Bourg à la Rochandry entre la VC n°206 et le CR dit de Brande des Roux puis entre le CR de chez Ribot à la Rochandry et la limite de commune de Mouthiers sur Boëme Annexe plan 13

- parcelles cadastrales n°ZL 0053 ; n°ZL 0022

À classer en CR de Chez Ribot à La Rochandry entre la VC n°239 et la limite de commune de Mouthiers-sur-Boëme

Annexe plan 14

- parcelle cadastrale n°ZL 0012

À classer en CR non dénommé entre le CR n°6 et le CR de Chez Ribot à La Rochandry Annexe plan 15

- parcelles cadastrales n°ZH 0007 ; n°ZK 0008

À classer en CR n°29 des Châtelard à Chez Chavigneau entre la RD n°103 et le CR n°2 Annexe plan 16

- parcelle cadastrale n°ZK 0025

À classer en CR dit de Chez Laveau à Chez Chagneau entre la VC n°208 (Route de Chez Laveau) et le CR n°12

Annexe plan 17

- parcelle cadastrale n°ZO 0029

À classer en CR dit du Four gâtine entre l'Allée du Four Gâtine et le CR dit du Plantis Annexe plan 18 2023-01-02 Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n°2006- 436 du 14 avril 2006 du code de l’environnement, celui peut sur le territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l’inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

De même, la suppression d’un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’inscription des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite

- CR n°7 du Bourg à la Croix Chamaille entre la RD n°7 et la RD n°22

- CR de Chez l'Houmeau à Roullet entre la RD n°107 et la RD n°7

- CR dit Chemin Vert entre le CR de Chez l'Houmeau à Roullet et la VC n°213 (Route du Ménager) - CR de Chez Dusset au Ménager entre la VC n°213 (Route du Ménager) et la parcelle A 19 de la commune de Mainfonds

- CR n°3 de Claix au Ménager entre la RD n°7 et la VC n°205 (Route de Chez Papin) - CR dit Chemin Boisné entre la VC n°213 (route du Ménager) et le CR n°26 - CR n°26 de la Reiniardrie à la Boucharderie entre la limite de commune de Mainfonds et le CR dit chemin de Boisné

- CR n°20 de Chez Fournet à Chez Maillard entre l'Impasse de la Ferme et le Chemin de la Diligence

- CR non dénommé entre la VC n°211 et le CR n°23

- CR n°18 de la Boucharderie à Roullet entre la VC n° 212 et la RD n°7

- CR n°19 des Baudins de Saint-Georges aux Groies entre le CR dit des Meules et le CR n°18 - CR dit des Meules entre le CR n°19 et la RD n°7, entre le CR n°2 et l'Impasse des Meules - CR non dénommé entre le Chemin du Champ de l'Ecu et le CR n°18

- CR n°2 de Claix à Roullet entre la VC n° 4 et le CR des Meulières puis entre le CR des Meulières et la VC n°234 puis entre la VC n°234 et la VC n°235 (Impasse du Petit Cassis) - CR n°14 du Petit Moulin aux Beaudries entre l'Impasse des Meules et la VC n° 101 (Chemin du Petit Moulin)

- CR des Meulières entre la VC n°214 (Route de Chez Verguin) et le CR n°2 - CR dit des Varennes entre l'Impasse des Varennes et le CR n°14

- CR dit du Plantis entre la RD n°7 et le CR n°3

- CR non dénommé entre le CR n°3 et la VC n°232

- CR dit de Champ Michot entre la RD n°103 et la VC n°202

- CR n°9 du Bourg aux Cofres entre la RD n°103 et la parcelle D796 puis entre la parcelle D726 et la VC n°238 (Chemin de la Pierrière)

- CR des Cofres à Chez Ribot entre le CR n°10 et le CR n°12

- CR n°12 de Chez Ribot à Roullet entre la VC n°239 et le CR dit de Chez Laveau à Chez Chagneau - CR dit des Chaumes des Beaudries entre le CR n°14 et la parcelle ZH 26 - CR dit de Bellevue à Petit Clérignac entre la VC n°234 dite route de Bellevue et la VC dite de Roullet à Plassac

- CR de Clérignac aux Meules et à Chez Jacquiot entre le CR de Clérignac aux Girards et la RD n°103

- CR non dénommé entre la VC n°222 (Impasse du Bois Fleuri) et le CR de Clérignac aux Meules et à Chez Jacquiot

- CR n°11 de Chez Chagneau à Mouthiers entre la VC n°206 et la limite de commune de Mouthiers- sur-Boëme- CR n°6 du Bourg à la Rochandry entre la VC n°206 et la limite de commune de Mouthiers-sur- Boëme

- CR de Chez Ribot à La Rochandry entre la VC n°239 et la limite de commune de Mouthiers-sur- Boëme

- CR non dénommé entre le CR n°6 et le CR de Chez Ribot à La Rochandry - CR dit de Chez Laveau à Chez Chagneau entre la VC n°208 (Route de Chez Laveau) et le CR n°12

- CR dit du Four gâtine entre l'Allée du Four Gâtine et le CR dit du Plantis Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite sous réserve de leur réouverture ou de leur régularisation

- CR n°24 de La Boucharderie à Chez Debeaud entre la RD n°22 et la VC n°212 - CR n°23 de Chez le Râle à Chez Debeaud entre la Rue du Bois du Seuil et le CR n°20 - CR non dénommé entre l'Impasse des Pins et le CR n°20

- CR n°13 de Saint-Georges à Mouthiers entre la VC n°234 et la parcelle D 635, entre la VC dite de Roullet à Plassac et la RD n°103

- CR de Clérignac aux Girards entre le CR n°10 et le CR de Clérignac aux Meules et à Chez Jacquiot

- CR n° 29 des Châtelards à Chez Chavigneau entre la RD n° 103 et le CR n°2 En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de CLAIX s’engage à : - conserver leur caractère public et ouvert ;

- empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la qualité ; - à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage te de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

- à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; - à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Motion Fléac : Fléac est contre le projet de Calitom. Il demande aux communes de soutenir leur motion. Le principe est acté ; la commune ne souhaite pas se positionner sur le sujet.

INSEE : Le recensement de la population légale est de 1082 réparti 1064 population municipale et 18 à part

Mutuelle habitants : Une mutuelle propose aux communes de plébiscité les habitants d’adhérer à leur mutuelle. La commune ne souhaite pas adhérer à ce système

Campagne de vérification de vitesse sur les axes D22 et RD 103 (période du 15 au 20 novembre 2022) : Cette action a permis le diagnostic suivant :

Sur la RD 103 dans les 2 sens de circulation avec une limitation à 80 km/h, 85 % des véhicules qui ont emprunté le tronçon avait une vitesse moyenne à 57 km/h (moyenne sur 2696 véhicules passés soit 449 véhicules par jour) durant la période.

Pour passer la limite à 50 km/h, il faut être en agglomération.

Sur la RD 22, route de Châteauneuf, la vitesse est limitée à 90 km/h. Enregistrement de 10350 véhicules passés sur cette période. 85 % des véhicules ont une vitesse relevée à 93 km/h. Le nombre d’excès de vitesse relevé est de 2023 véhicules.Sur la route de Villebois, 11441 véhicules ont emprunté cette route durant la période. La vitesse relevée sur 85 % des véhicules passés est de 82 km/h. Le nombre d’excès de vitesse est de l’ordre de 361 véhicules.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H10.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2023-01-01 Classement de chemins privés de la commune en chemins

ruraux

2023-01-02 Inscription de chemins au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)